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Réunion du CLIC 11 juillet 2012 PPRT de Bassens Financement des mesures foncières Réunion du CLIC du 11 juillet 2012.

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1 réunion du CLIC 11 juillet 2012 PPRT de Bassens Financement des mesures foncières Réunion du CLIC du 11 juillet 2012

2 réunion du CLIC 11 juillet Rappel du contexte 2. Etat d’avancement des conventions et suite de la procédure Financement des mesures foncières du PPRT de Bassens

3 réunion du CLIC 11 juillet Contexte PPRT de Bassens approuvé le 21 décembre secteur de délaissement instauré concernant des biens d’une valeur totale de €. Financement tripartite de cette mesure foncière :  Etat  Collectivité  Exploitant du site à l’origine du risque (DPA)

4 réunion du CLIC 11 juillet Contexte Loi de finances 2012 : précise la répartition pour le financement  1/3 Etat  1/3 Collectivités (au prorata de la CET perçue)  1/3 Exploitant du site à l’origine du risque 6 réunions réalisées depuis septembre 2011 pour l’élaboration des 2 conventions suivantes :  Convention de financement des mesures foncières  Convention d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet des mesures foncières

5 réunion du CLIC 11 juillet Etat d’avancement des conventions et suite de la procédure Conventions finalisées en mai Délibération du Conseil de la CUB le 22 juin Soumission à la commission permanente du Conseil Général le 13 juillet Refus du Conseil Régional de participer au financement => paiement de la part par la CUB. Signature possible des conventions dès septembre 2012 (en fonction des conclusions données par les commissions consultées).


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