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Communications diverses Rapport dActivités 2011. Communications diverses Janvier - Mars 2011 : 1 ère consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

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1 Communications diverses Rapport dActivités 2011

2 Communications diverses Janvier - Mars 2011 : 1 ère consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) Sur les 118 PPA consultées, 26 avis reçus Principales remarques nécessitant correction : Justification des choix (croissance démographique, nb de logements à créer, foncier économique, nb de lits marchands à créer) Compléments à apporter (tourisme 4 saisons, volet environnemental) Erreurs matérielles sur certaines cartographies CONCLUSION : il est apparu nécessaire de corriger et compléter le projet de SCoT Arlysère pour un enrichissement du projet et une sécurisation juridique. Modification du projet de SCoT Objectifs du PADD et fondements du SCoT non remis en question Modifications au vu des remarques des PPA Concertation sur les modifications apportées : réunion publique, CS 6 juillet 2011 : arrêt du projet de SCoT Arlysère modifié Actions 2011 POUR MEMOIRE Arrêt du projet de SCoT Arlysère par le CS le

3 Rapport dActivités 2011 Communications diverses Juillet –Septembre 2011 : 2 ème consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) Sur les 121 PPA consultées, 27 avis reçus CONCLUSION : Il ressort que les efforts de préservation du foncier et la volonté de structuration du territoire sont reconnus. Les PPA qui avaient émis un avis réservé lors du 1 er projet ont souligné les modifications réalisées dans le sens de leurs remarques. 12 Décembre 2011–3 février 2012 : Enquête publique Un important effort de pédagogie pour rendre le SCoT accessible à tous – 8 panneaux dexposition Suite… approbation définitive du SCoT Sur la base du rapport de la commission denquête, des éventuelles remarques pourront être intégrée sur décision du CS Approbation définitive du SCoT Le SCoT Arlysère deviendra exécutoire 2 mois après transmission au Préfet. Actions 2011 Tous les avis des PPA sont consultable sur


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