La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Procédure à suivre lors de constructions scolaires et de salles de sport.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Procédure à suivre lors de constructions scolaires et de salles de sport."— Transcription de la présentation:

1 Procédure à suivre lors de constructions scolaires et de salles de sport

2 Généralités Cette procédure est issue de la loi du 11 octobre 2005 relative aux subventions pour les constructions décoles enfantines, primaires et du cycle dorientation (RSF 414.4) et de son règlement du 4 juillet 2006 (RSF ). Il convient de rappeler que selon lart.8 de la loi, seules peuvent être subventionnées les dépenses qui sont réalisées en conformité avec les dispositions de la présente loi et de sa réglementation dexécution.

3 Procédure Analyse de la faisabilité et procédure 1 ère phase Développement du projet 2 ème phase Exécution des travaux 3 ème phase

4 Analyse de la faisabilité et procédure Annonce préalable Service des bâtiments Élaboration du programme des locaux en tenant compte de critères dordre pédagogique, fonctionnel et économique Examen du programme des locaux et du choix du site par la Commission des constructions scolaires (CCS) Préavis de la CCS Décision de la DAEC

5 Développement du projet Choix du terrain Choix de la procédure en fonction des exigences de la législation sur les marchés publics Transmission des plans de lavant-projet et son devis estimatif pour préavis de la CCS Préavis de la CCS sans remarque Préavis de la CCS avec remarque Modification du projet Procédure du permis au SeCA Transmission des informations pour létablissement de la subvention provisoire Simap (informations sur les marchés publics) Bulletin dinformations du service des communes Service des bâtiments (conseil) Simap (informations sur les marchés publics) Bulletin dinformations du service des communes Service des bâtiments (conseil)

6 Exécution des travaux Commission de bâtisse Transmission des informations pour le calcul de la subvention définitive Arrêté du Conseil dEtat


Télécharger ppt "Procédure à suivre lors de constructions scolaires et de salles de sport."

Présentations similaires


Annonces Google