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Alger,le 05 janvier 2002 1 ROLE ET RESPONSABILITE DE LA SONELGAZ ET DES ENTREPRISES DANS L EXECUTION DES PROGRAMMES DES DISTRIBUTIONS PUBLIQUES GAZ &

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2 Alger,le 05 janvier ROLE ET RESPONSABILITE DE LA SONELGAZ ET DES ENTREPRISES DANS L EXECUTION DES PROGRAMMES DES DISTRIBUTIONS PUBLIQUES GAZ & DELECTRIFICATION RURALE

3 Alger,le 05 janvier RESPONSABILITE DE SONELGAZ DANS LA REALISATION DES PROGRAMMES ARRETES Létat confie à SONELGAZ la réalisation des programmes. SONELGAZ sengage à les faire réaliser dans les meilleures conditions de : 1.Coûts 2.Délais 3.Conformité

4 Alger,le 05 janvier ROLE DANS LETABLISSEMENT DES PROGRAMMES SONELGAZ participe à l établissement des programmes DP Gaz et de Lélectrification rurale au plan de : - La faisabilité technique et économique - Lévaluation préliminaire (technique et financière)

5 Alger,le 05 janvier POUR LES PROGRAMMES ARRETES, SONELGAZ PROCEDE La Planification : - Examen de l impact du programme DP gaz sur le développement du réseau transport gaz (proposer des renforcements éventuels et confirmer les modes d alimentation proposés)

6 Alger,le 05 janvier Intégration des programmes dans le plan d équipements de l Entreprise(qui constitue la base de travail pour toutes les structures de SONELGAZ).

7 Alger,le 05 janvier La Budgétisation : - Examen de l impact du programme avec le mode de financement arrêté sur les équilibres financiers de SONELGAZ. - Prévisions denveloppes financières annuelles. - Mobilisation des crédits alloués. - Suivi des réalisations financières.

8 Alger,le 05 janvier LA PRISE EN CHARGE DES PROGRAMMES PAR SONELGAZ L organisation Le mode de passation des marchés Les moyens de réalisation Les capacités de réalisation La préparation de l environnement

9 Alger,le 05 janvier L ORGANISATION A- Structures de prise en charge des programmes Deux Directions assurent le suivi de l opération de réalisation : Transport et Distribution Pour la partie transport gaz : programme centralisé au niveau de la Sous Direction Engineering.

10 Alger,le 05 janvier Pour la partie Distribution : 1. Pour le gaz, la prise en charge des opérations est assurée par neuf (09) structures décentralisées dont la coordination revient à une structure centralisée. 2. Pour lER : le pilotage est assuré par une structure centralisée qui est chargée de suivre la réalisation des opérations à travers neuf (09) structures opérationnelles.

11 Alger,le 05 janvier B-Rôle et responsabilité de ces structures : Elles assurent : 1-Le suivi de la planification annuelle du programme. 2- Les études,de marché, générales et d exécution et lobtention des différentes autorisations. 3-L établissement et le Suivi des règles et procédures de mise en œuvre. 4-Le lancement des appels d offres pour acquisition du matériel.( principalement pour le réseau transport )

12 Alger,le 05 janvier Le lancement des appels d offres réalisation et mise en place des marchés. 6- Le Suivi et le contrôle des réalisations. 7-La réception des ouvrages. 8- La mise en service et lexploitation des ouvrages.

13 Alger,le 05 janvier MODE DE PASSATION DE MARCHE Se fait par appel doffres national ouvert publié sur le bulletin hebdomadaire du secteur de lEnergie et des Mines, édité par SONATRACH ( BAOSEM).

14 Alger,le 05 janvier TRAITEMENT IL se fait en deux (02) phases : 1-Une phase dévaluation technico –économique pour sélectionner les Entreprises jugées aptes à exécuter le marché dans les règles de lart et les délais fixés conformément aux dispositions du cahier des charges.

15 Alger,le 05 janvier Une phase dévaluation commerciale ou toutes les Entreprises présélectionnées dans la première phase seront invitées à présenter leur offre commerciale. LEntreprise présentant loffre la moins disante sera retenue en séance tenante. L ouverture des plis pour les deux phases se fait en séance publique en présence des soumissionnaires.

16 Alger,le 05 janvier ROLE ET RESPONSABILITE DES ENTREPRISES DE REALISATION Les Entreprises de réalisation une fois retenue doivent se conformer aux dispositions du cahier des charges, particulièrement : - Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation ( humains & matériels ).

17 Alger,le 05 janvier Fournir dans le cadre du clé en main les matériels préalablement agrées par SONELGAZ accompagnés de documents justificatifs contenus dans le cahier des charges. - Réaliser les ouvrages dans les règles de lart et conformément aux spécifications techniques contenues dans le cahier des charges. - Livrer les ouvrages dans le délais prescrits.

18 Alger,le 05 janvier MOYENS DE REALISATION RECENSES: * 20 Bureaux d études. * 26 Entreprises de réalisation de conduites transport gaz. * 80 Entreprises de réalisation de réseaux de distribution gaz. * 100 Entreprises de réalisation du programme ER * 03 entreprises de supervision et contrôle de travaux.

19 Alger,le 05 janvier CAPACITES DE REALISATION ANNUELLES En moyenne : *450 km pour le réseau transport gaz * 2000 km pour le réseau de distribution gaz ( DP, RCN & PP ) * 3000 km pour le programme ER ( BT, MT )

20 Alger,le 05 janvier PREPARATION DE L ENVIRONNEMENT Introduction du clé en main. Homologation d Entreprises de réalisations ( DP, RCN et petites affaires ). Formation dagents des entreprises homologuées par SONELGAZ dans la technique polyéthylène. Agrément des matériels et homologation des comptoirs de distribution.

21 Alger,le 05 janvier PREALABLES A L EXERCICE EFFICACE DU ROLE DEVOLU A SONELGAZ Nécessité de disposer : - d un plan pluriannuel nominatif. -Nécessité d un schéma de financement.

22 Alger,le 05 janvier NECESSITE DE DISPOSER D UN PLAN PLURIANNUEL Ceci permettrait : Un meilleur développement du réseau transport gaz en terme de cohérence, de fiabilité, d optimisation et de développement des réseaux de distribution gaz et délectricité Meilleure planification des ressources.

23 Alger,le 05 janvier Une meilleure programmation en termes de (d ): * Etudes : tracé,études de terrain,arrêté d approbation,arrêté de servitude, permis de construction,les autorisations d organisme publics (P&T,hydraulique,etc ),les autorisations de passage individuelles et acquisitions définitives des terrains. * Approvisionnement et acquisition d équipements ( 12 à 18 mois ) *Lancement d appels d offres *Développement des capacités de réalisation

24 Alger,le 05 janvier NECESSITE D UN SCHEMA DE FINANCEMENT Fixer un mode de financement adapté pour la durée du plan qui garantit les équilibres financiers de SONELGAZ. Dégager des enveloppes annuelles ( budget de l état )en cohérence avec les programmes physiques annuels arrêtés ( ER-DP.GAZ)

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