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Lingénierie et lenvironnement MAITRISE DŒUVRE ET MARCHES PUBLICS.

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1 Lingénierie et lenvironnement MAITRISE DŒUVRE ET MARCHES PUBLICS

2 MAITRISE DOEUVRE La loi MOP Les missions de maîtrise dœuvre La responsabilité du maître dœuvre Les pièces à produire MARCHES PUBLICS THEMES ABORDES

3 Loi n° du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise douvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise dœuvre privée Loi n° du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise douvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise dœuvre privée Modifiée par : Lordonnance n° du 17 juin 2004 La loi n° du 9 décembre 2004 de simplification du droit La loi n° du 9 décembre 2004 de simplification du droit LA LOI MOP

4 Titre 1 : de la maîtrise douvrage Titre 2 : de la maîtrise dœuvre Titre 3 : dispositions diverses et transitoires LA LOI MOP

5 Conseil, Études, Direction des travaux. LA FONCTION DE MAITRISE DŒUVRE

6 LES MISSIONS DE MAITRISE DŒUVRE LES MISSIONS DE MAITRISE DŒUVRE

7 Conception EP, AVP (APD – APS), PRO, ACT Réalisation EXE, DET, AOR Mission complémentaire OPC LES PHASES

8 Permet darrêter le parti densemble dun ouvrage de génie civil. Permet darrêter le parti densemble dun ouvrage de génie civil. Les études de diagnostic remplacent les EP dans un projet dinfrastructure. Les études de diagnostic remplacent les EP dans un projet dinfrastructure. ETUDES PRELIMINAIRES (EP)

9 Comprend : Lavant projet sommaire (APS) Lavant projet détaillé (APD) Permet : de définir louvrage détablir un calendrier des travaux destimer le coût prévisionnel des travaux AVANT PROJET (AVP)

10 Comprend toutes les pièces nécessaires à une consultation en corps détat séparé. Comprend toutes les pièces nécessaires à une consultation en corps détat séparé. Permet : détablir le délai global dexécution détablir le coût prévisionnel des travaux décomposé par lots sur la base dun avant métré détablir le coût prévisionnel des travaux décomposé par lots sur la base dun avant métré PROJET (PRO)

11 Comprend principalement : la préparation de la consultation lexamen des candidatures lanalyse des offres la mise au point des marchés ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)

12 Sont confiées soit : à la maîtrise dœuvre à lentreprise (le maître dœuvre procède alors au VISA ce qui ne dégage pas la responsabilité de lentreprise) à lentreprise (le maître dœuvre procède alors au VISA ce qui ne dégage pas la responsabilité de lentreprise) Comportent : les plans dexécution et spécifications à lusage du chantier les plans dexécution et spécifications à lusage du chantier ETUDES DEXECUTION (EXE)

13 Lorsque les EXE sont confiées à lentreprise, le maître dœuvre : Lorsque les EXE sont confiées à lentreprise, le maître dœuvre : Procède à un examen de conformité (détection des « anomalies décelables par lhomme de lart ») Procède à un examen de conformité (détection des « anomalies décelables par lhomme de lart ») Délivre son VISA Nota : la délivrance du VISA ne dégage pas la responsabilité de lentreprise Nota : la délivrance du VISA ne dégage pas la responsabilité de lentreprise ETUDES DEXECUTION (EXE) : VISA

14 Comprend : la préparation des opérations préalables à la réception (OPR) la préparation des opérations préalables à la réception (OPR) létablissement du procès verbal de réception létablissement du procès verbal de réception le suivi de levé de réserves le conseil au Maître douvrage jusquà lachèvement de la période de garantie le conseil au Maître douvrage jusquà lachèvement de la période de garantie ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)

15 Ordonnancement : analyser les tâches élémentaires et déterminer leur enchaînement et leur chemin critique Ordonnancement : analyser les tâches élémentaires et déterminer leur enchaînement et leur chemin critique Pilotage : Mettre en application les mesures dorganisation arrêtées au niveau de lordonnancement et de la coordination Pilotage : Mettre en application les mesures dorganisation arrêtées au niveau de lordonnancement et de la coordination Coordination : Harmoniser dans le temps et dans lespace les actions des différents intervenants au stade des travaux Coordination : Harmoniser dans le temps et dans lespace les actions des différents intervenants au stade des travaux ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC)

16 LA RESPONSABILITE DU MAITRE DŒUVRE LA RESPONSABILITE DU MAITRE DŒUVRE

17 omissions douvrages non prise en compte de données physiques ou détudes existantes non prise en compte de données physiques ou détudes existantes ouvrages ou partie douvrages mal conçus Insuffisance des études… LES FAUTES DE CONCEPTION

18 Il faut appeler lattention du maître douvrage sur les inconvénients des choix opérés au niveau : Il faut appeler lattention du maître douvrage sur les inconvénients des choix opérés au niveau : du budget de lopération, des caractéristiques de louvrage, des choix des conditions de passation des marchés, des choix des conditions de passation des marchés, des choix des entreprises, des opérations de réception. LE DEFAUT DE CONSEIL

19 LES DIFFERENTES PIECES

20 Décrit sommairement les travaux engagés. Justifie les partis pris daménagements. Présente un comparatif technique type « avantages / inconvénients ». Présente un comparatif technique type « avantages / inconvénients ». Met en évidence les incertitudes qui subsistent et qui auraient une influence sur la faisabilité. Met en évidence les incertitudes qui subsistent et qui auraient une influence sur la faisabilité. Doit être complété par un chiffrage global. EN PHASE ETUDE Mémoire descriptif estimatif (APS) EN PHASE ETUDE Mémoire descriptif estimatif (APS)

21 Fixe les objectifs sans définir complètement les travaux. Fixe les objectifs sans définir complètement les travaux. Fixe les grandes lignes et évite les remises en cause ultérieures. Fixe les grandes lignes et évite les remises en cause ultérieures. Fait partie du dossier permis de lotir (cest une pièce contractuelle qui obligera le pétitionnaire à réaliser les travaux décrits). Fait partie du dossier permis de lotir (cest une pièce contractuelle qui obligera le pétitionnaire à réaliser les travaux décrits). Doit tenir compte des cahiers des charges des concessionnaires. Doit tenir compte des cahiers des charges des concessionnaires. EN PHASE ETUDE Descriptif / Programme des travaux (APD) EN PHASE ETUDE Descriptif / Programme des travaux (APD)

22 Engage le maître dœuvre sur le montant donné. Engage le maître dœuvre sur le montant donné. Est réalisée à laide de métrés. Doit être présentée au maître douvrages par grands postes. Doit être présentée au maître douvrages par grands postes. Dernier document pouvant présenter un dépassement de budget. Dernier document pouvant présenter un dépassement de budget. EN PHASE ETUDE Estimation des travaux (APD) EN PHASE ETUDE Estimation des travaux (APD)

23 Ces pièces font partie du DCE. Elles varient selon les deux grands types de marchés qui existent : Elles varient selon les deux grands types de marchés qui existent : Marché au bordereau Marché forfaitaire EN PHASE TRAVAUX Pièces du marché EN PHASE TRAVAUX Pièces du marché

24 Définit techniquement les travaux à réaliser. Précise : Les généralités du chantier La description des différents matériaux utilisés La description des différents matériaux utilisés Les prescriptions particulières de mise en œuvre ou de réalisation des travaux Les prescriptions particulières de mise en œuvre ou de réalisation des travaux PIECES DU MARCHE Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) PIECES DU MARCHE Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

25 Fait référence au cahier des clauses administratives générales (CCAG). Fait référence au cahier des clauses administratives générales (CCAG). Définit les conditions administratives du marché (règlement des factures, pénalités, intempéries…) Définit les conditions administratives du marché (règlement des factures, pénalités, intempéries…) Engage peu le maître dœuvre. PIECES DU MARCHE Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) PIECES DU MARCHE Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

26 Cest le contrat passé entre le maître douvrage et lentreprise Cest le contrat passé entre le maître douvrage et lentreprise Cest la pièce principale Il définit : les coûts les délais la nature des travaux PIECES DU MARCHE Lacte dengagement (AE) PIECES DU MARCHE Lacte dengagement (AE)

27 Marché au forfait : pièce obligatoire mais non contractuelle Marché au forfait : pièce obligatoire mais non contractuelle Marché au bordereau : pièce obligatoire. Le maître dœuvre donne les quantités. Marché au bordereau : pièce obligatoire. Le maître dœuvre donne les quantités. Doit être conforme au BDPU PIECES DU MARCHE Le devis estimatif (DE) PIECES DU MARCHE Le devis estimatif (DE)

28 Marché au forfait : pièce non obligatoire. Marché au forfait : pièce non obligatoire. Marché au bordereau : pièce obligatoire. Marché au bordereau : pièce obligatoire. Définit pour chaque article la prestation exacte due par lentreprise. Définit pour chaque article la prestation exacte due par lentreprise. Lors de la remise de son offre, le soumissionnaire indique le prix unitaire de larticle qui sera reporté sur le DE. Lors de la remise de son offre, le soumissionnaire indique le prix unitaire de larticle qui sera reporté sur le DE. PIECES DU MARCHE Le bordereau des prix unitaires (BDPU) PIECES DU MARCHE Le bordereau des prix unitaires (BDPU)

29 Pièce non obligatoire. Utilisée par le soumissionnaire pour faire son offre et donc déterminer le montant forfaitaire des travaux. Utilisée par le soumissionnaire pour faire son offre et donc déterminer le montant forfaitaire des travaux. Suivant la demande du maître douvrage, le maître dœuvre doit ou non donner les quantités qui doivent être vérifiées par lentreprise. Suivant la demande du maître douvrage, le maître dœuvre doit ou non donner les quantités qui doivent être vérifiées par lentreprise. PIECES DU MARCHE La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) PIECES DU MARCHE La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)

30 LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

31 Lallotissement devient la règle Labsence de références nest plus un critère éliminatoire Labsence de références nest plus un critère éliminatoire La création de laccord-cadre Evolution du vocabulaire : La PRM disparaît La notion de pouvoir adjudicateur apparaît LES PRINCIPALES NOUVEAUTES

32 Art Lappel doffres Art La procédure négociée Art. 36 – Dialogue compétitif Art. 37 – Conception réalisation Art Concours LES PROCEDURES FORMALISEES

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38 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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