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RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars 2007 Groupement dIntérêt Public « Carte de Professionnel de Santé » Le RPPS Répertoire Partagé des Professionnels.

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1 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars 2007 Groupement dIntérêt Public « Carte de Professionnel de Santé » Le RPPS Répertoire Partagé des Professionnels de Santé Réunion dinformation Éditeurs

2 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Le pourquoi ? Le pourquoi est défini dans la lettre du Ministre du mois de juin 2003, adressée au président du GIP-CPS : –Mener une politique active pour atteindre les objectifs suivants: Réguler la démographieRéguler la démographie des professions de santé ; Fournir des données fiablesFournir des données fiables sur le nombre et lactivité des médecins et autres professionnels de santé ; Simplifier les démarchesSimplifier les démarches des professionnels de santé ; Améliorer la qualitéAméliorer la qualité des données nécessaires à lorganisation de loffre de soins.

3 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Contexte MARINELa mission MARINE (Modernisation de lAdministration des Répertoires dIdentification Nationale et Études), placée auprès du DHOS, organise pour le compte de lÉtat les projets de modernisation administrative des répertoires du domaine santé/social. Les principaux acteurs concernés, à ce jour, par le projet RPPS –L'État (y compris le service de santé des armées) –Les Ordres (CNOM, CNOP, ONCD, CNOSF) –Le Service de Santé des Armées –L'Assurance Maladie –Le GIP-CPS

4 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Déroulement du projet La mise en œuvre du RPPS est séquencée en plusieurs étapes : –Phase 1 : Elaboration de loutil RPPS pour un premier champ couvrant les professions de santé dotées dun Ordre avec un recentrage des démarches didentification sur les Ordres –Phase 2 : Extension à lensemble des Professionnels de Santé (toutes les professions réglementées avec enregistrement de diplôme) –Phase 3 : Démarrage de la connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux) –Phase 4 : Démarrage de la connexion des établissements de formation La maîtrise douvrage opérationnelle de la mise en œuvre du RPPS est déléguée, dans sa première phase, au GIP-CPS (GIP - Carte Professionnelle de Santé).

5 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Le concept répertoireUn répertoire contenant pour chaque PS : –Un identifiant unique et pérenne (n° RPPS) non significatif ; –Un ensemble de données dintérêt commun : Fiables et certifiées (par lINSEE, les Ordres, etc.) ; Basées sur une nomenclature commune, partagée par lensemble des partenaires. système déchangeUn système déchange permettant le partage de ces informations entre les acteurs du domaine de la Santé (État, Ordres, SSA, Assurance Maladie, GIP-CPS, etc.) et la simplification des démarches des PS.

6 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Les données du RPPS

7 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars PS à ordre Tous PS réglementés PS libéraux PS équipés de cartes CPS OrdresGIP-CPSCNAMTS Etat N fichiers de PS Aux données pas toujours cohérentes entre elles Des démarches multiples pour les PS Difficulté dexécution des procédures transverses Inscription à lordre Inscription à la DDAS Inscription à la CPAM Demande de carte DC x x Simplification administrative pour le PS Situation actuelle (ex des libéraux)

8 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars PS à ordre PS libéraux PS équipés de cartes CPS OrdresGIP CPSCNAMTSEtat Persistances de certains répertoires porteurs de données spécifiques Des informations cohérentes entre elles Simplification des démarches pour les PS Simplification des procédures transverses Demande de carte DC Vision commune des données du PS dans le RPPS RPPS Autres PS réglementés Simplification administrative pour le PS Situation cible Vision simplifiée ramenée au périmètre des libéraux à Ordre Inscription à lordre Inscription à la CPAM Le répertoire ADELI disparaît pour les professions à Ordre Le répertoire ADELI disparaît pour les professions à Ordre

9 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Démarrage du projet septembre 2007Le démarrage du RPPS est prévu pour septembre Toutefois, en fonction de létat davancement de ladaptation de leur système dinformation par les Ordres, cette date pourrait ne concerner quune partie des 4 populations ciblées (médecins, pharmaciens, sages- femmes, dentistes). fin 2007 –Dans ce cas, lintégration des autres professions serait réalisée progressivement pour un RPPS complet, avec toutes les populations, fin 2007.

10 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Études dimpacts auprès des éditeurs Absence dimpact Plusieurs études dimpacts menées par le GIE Sésam-Vitale et par le GIP-CPS font ressortir les points suivants : Pas dimpact majeur sur le système SV : voir le transparent qui suit ; Pas dimpact pour les moteurs de FSE ; Pas dimpact sur les API CPS et les API Crypto; Pas dimpact sur les données de lAssurance Maladie ; Pas dimpact sur la chaîne de certification ; Pas dimpact sur laccès à lannuaire.

11 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Études dimpacts auprès des éditeurs Impacts recensés par le GIE SV Les études dimpacts menées par le GIE SESAM-VITALE font ressortir les points suivants : Lidentifiant RPPS (incluant la clé de Luhn) est remonté par la fonction SSV_LireCartePS tel quinscrit en carte. Le champ Clé remonté nest par contre pas renseigné (valorisé à 0 non significatif). Pas dimpact sur la facturation SESAM-Vitale : utilisation dun identifiant de facturation GESPRA ou structure; le n° RPPS nest donc pas utilisé. La facturation avec un PS remplaçant est identique au mode actuel (utilisation de lidentifiant de facturation du PS remplacé mémorisé sur le poste de travail). Lidentifiant du remplaçant peut être tronqué à 9 caractères lors de son transport dans la facture mais ne provoque aucun rejet.

12 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Études dimpacts auprès des éditeurs Impacts recensés A contrario, les impacts suivants ont été recensés : Du fait que le n° RPPS est non significatif, les logiciels métier qui exploitent « à tort » aujourdhui la structure de lidentifiant ADELI pour récupérer le code profession ou le numéro de département devront procéder autrement ; Le remplacement progressif du n° ADELI par le n° RPPS entraînera : La nécessité pour les éditeurs de gérer, pour les PS à ordre, les deux types didentifiant pendant une période de 3 ans (renouvellement du parc des cartes CPX) après une mise en service du RPPS ; Lobligation pour les éditeurs utilisant le n° ADELI du PS comme complément didentification dassurer, dans le cadre de la continuité de service ou de compte, une correspondance entre les deux identifiants (idem changement de département dun PS).

13 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Laccompagnement Description du dispositif daccompagnement des éditeurs au changement didentifiant : Un jeu de cartes de tests ; Un fichier de correspondance RPPS/ADELI ; Des exemples de requêtes LDAP – pour obtenir les informations du porteur de cartes - et de commandes OPEN SSL – pour le traitement des certificats de la carte; Une F.A.Q. remise en séance ; Une communication officielle sur le projet qui cible également les Professionnels de Santé (voir les messages suivants).

14 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars La communication aux Professionnels de Santé La communication aux PS sera assurée par les partenaires du projet : les Ordres, la CNAMTS, le Ministère et le SSA. Cette communication est destinée aux éditeurs et aux PS : Les éditeurs peuvent sappuyer sur les messages officiels pour expliquer la prise en compte du RPPS dans leur produit ; Les PS sauront que les éditeurs ont reçu les informations leur permettant limplémentation du RPPS.

15 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Les messages forts de la communication à destination des PS Le Répertoire partagé des professionnels de santé est lexpression dune volonté commune de coopération du Ministère chargé de la santé, du Service de santé des armées, des Ordres (médecins, Pharmaciens, Chirurgiens- Dentistes, Sages-Femmes) et de lensemble des régimes obligatoires de lassurance maladie afin de moderniser le système dinformation de santé. Il répond globalement à des objectifs de simplification des démarches administratives pour les professionnels de santé, et damélioration de la connaissance de loffre des soins. A cet effet, ce répertoire a vocation à partager de façon exhaustive, fiable et actualisée, les informations relatives aux activités des professionnels du domaine de la santé exerçant en France, à titre privé ou salarié. Le projet RPPS entre en phase de réalisation. Il doit être opérationnel dès 2007, pour les professionnels de santé à Ordre. La réussite du RPPS repose, pour une bonne part, sur la qualité des informations qui y seront déposées. A cette fin, des travaux de comparaison des répertoires actuellement détenus par les différents acteurs sont menés. Cette opération est menée en relation très étroite avec la CNIL, garante du respect de la confidentialité des informations échangées.

16 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Références documentaires Les documents auxquels vous pouvez vous référer sur le projet RPPS : oLettre Contacts (lettre dinformation institutionnelle du GIP- CPS) N°12 – nov dédiée au RPPS. Elle est téléchargeable sur le site internet du GIP-CPS en cliquant sur longlet « Presse » puis dans le répertoire « Publications » oNote : « Impact de l'identifiant RPPS sur le système CPS » oFAQ sur les impacts de l'identifiant RPPS

17 RPPS : Accompagnement des éditeurs 27 mars Questions / réponses Vos questions, notamment sur : –Les impacts complémentaires que ces changements soulèvent. –Lintégration dans vos plans de développement.


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