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Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 1 MISE EN OEUVRE.

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1 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 1 MISE EN OEUVRE

2 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 2 RPPS : PRESENTATION L'Etat, les Ordres des professionnels de santé et l'Assurance Maladie instaurent le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) Fichier de référence commun aux acteurs du domaine sanitaire et social, ayant besoin de traiter des informations à leur sujet (autorisation dexercer, suivi des activités, gestion du risque, planification de loffre de soins, démographie...).

3 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 3 RPPS : OBJECTIFS A l instar des répertoires de l'INSEE, le RPPS répertorie : - des personnes physiques : les professionnels de santé - des personnes morales : les structures dans lesquelles ils exercent : établissements, cabinets, officines, laboratoires … Les PS seront identifiés par lassociation de leur identifiant personnel (n° RPPS) et du numéro de la structure dans laquelle ils exercent leur activité

4 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 4 IPAS STS Assurance Maladie RFOS Les Répertoires Partagés et les Référentiels ETAT Mission Marine RPPSRMESS INSEE RNIPPSIRENE RNIPP:Répertoire National Identification Personnes Physiques RPPS: Répertoire Partagé des Professionnels de Santé IPAS: Individus Professionnels et Acteurs de Santé RMESS: Répertoire Mutualisé des Entités Sanitaires et Sociales STS: Structures de Soins NIVEAU Personnes physiques Personnes morales

5 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 5 RPPS : OBJECTIFS Ce répertoire vise 1- L a fiabilisation des processus didentification des professionnels de santé : Attribution d'un identifiant unique, pérenne et partagé, à chaque professionnel quels que soient ses professions, ses lieux et ses modes exercice : libéral, salarié, remplaçant … dès quil commence à exercer : >>> le n° RPPS (11 caractères)

6 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 6 RPPS : OBJECTIFS 2- La simplification des démarches administratives des PS via un guichet principal dentrée que sont : - les Ordres (4 professions à ordres les plus anciens) - le Ministère (PS Fonctionnaires) - le SSA (PS militaires) Inscription PS, enregistrement des diplômes et des lieux dexercice par le guichet responsable Plus de passage à la DDASS

7 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 7 RPPS : Principe général de l architecture Périmètre de Réalisation Référentiel Répertoire RPPS Autres phases Autre guichet / paramédicaux… Phase 1 Ordres / populations inscrites Etat / fonctionnaires non inscrits SSA / militaires Guichet principal Événements de type 1 Etat CNAM GIP-CPS Selon besoins futurs Divers Selon besoin Ordres PS

8 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 8 RPPS : CONTENU Le RPPS contient les données suivantes : Numéro d'identification de professionnel de santé : N°RPPS État-civil Diplômes et autorisations Exercice de la profession Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers Activités et structures dexercice du PS (libéral et/ou salarié) Carte Professionnel de Santé Les données du répertoire validées par l'instance ordinale ou l'autorité responsable de l'enregistrement des diplômes sont opposables.

9 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 9 RPPS : TEXTES Accord CNIL donné le 9 avril 2008 (Délibération du 29 mars) La mise en œuvre de la première phase du RPPS nécessite lévolution de textes réglementaires (Code de la Santé Publique et Code de la Sécurité Sociale) : Un décret simple relatif aux procédures encadrant l'exercice des professionnels de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Un arrêté relatif au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé. Suite à la mise en œuvre du RPPS, d'autres textes seront publiés concernant notamment : Le contenu des prescriptions pour les besoins du suivi des prescriptions hospitalières.

10 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 10 RPPS : PHASES Phase1 : Élaboration de loutil RPPS pour un premier champ couvrant les professions de santé dotées dun ordre ancien (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens dentistes) avec un recentrage des démarches didentification sur les Ordres. Phase 2 : Extension à lensemble des professionnels et acteurs de santé (toutes les professions réglementées avec enregistrement de diplôme) y compris les étudiants. Phase 3 : Connexion avec les employeurs (Établissements) Phase 4 : Connexion avec les organismes de formations (Universités, Écoles...)

11 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 11 RPPS : PHASE 1 Les étapes - PEUPLEMENT - DIFFUSION N° RPPS - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE - CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTÉ

12 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 12 RPPS : PEUPLEMENT Le peuplement du RPPS Il seffectue progressivement profession par profession, après comparaison des fichiers des différents partenaires : Ordres nationaux, Ministère, Service de Santé des Armées, Assurance Maladie et GIP-CPS. Le peuplement concerne aussi bien les PS libéraux que salariés.

13 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 13 RPPS : DIFFUSION N° RPPS Distribution des identifiants RPPS Chaque Ordre diffuse au professionnel de santé son n° RPPS par courrier, accompagné dune fiche de situation que le PS lui retourne sil constate une anomalie.

14 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 14 RPPS : Simplification administrative Simplification administrative A partir de cette étape, le circuit denregistrement des PS est simplifié : lordre assure la responsabilité dinscription des PS, denregistrement des diplômes et des structures dexercice le PS ne se présente plus à la DDASS Il continue de passer à la CPAM pour effectuer ses démarches vis-à-vis de lAssurance Maladie

15 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 15 RPPS : IMPACTS Circuit de distribution des CPS - Lors de l'inscription du PS, l'Ordre édite le formulaire de demande de carte, le signe, le fait signer au PS et le transmet directement au GIP-CPS. - Le système de lAssurance Maladie transmet automatiquement au GIP-CPS, un flux contenant les données AM (DAM) Ces informations permettent au GIP-CPS de fabriquer les cartes CPS, dans lesquelles co-existeront, les différents identifiants.

16 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 16 RPPS: IMPACTS L'intégration dans le SI de l'Assurance Maladie de la double identification (individu et structure) nécessite la refonte des supports de facturation papier et électroniques. Dans un premier temps, les nouveaux identifiants s'ajoutent à ceux existants. La facturation continuant à se faire à partir du n° AM ou du n° FINESS.

17 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 17 RPPS: IMPACTS Supports de facturation papier Les feuilles de soins des prescripteurs intègrent la double identification : n° RPPS et n° de structure dexercice (n°AM, ou n° FINESS ou n° SIRET) Les feuilles de soins des " prescrits " Les feuilles de soins pharmaciens/fournisseurs, auxiliaires médicaux et actes de biologie évoluent à l'identique et comportent en plus un pavé destiné à l'identification du prescripteur et de son lieu d'exercice

18 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 18 PAVE DIDENTIFICATION FEUILLE DE SOINS MEDECIN IDENTIFICATION DU MEDECIN IDENTIFICATION DE L A STRUCTURE Michel MARTIN Tél raison sociale 01- Généraliste Conventionné Cabinet de la Vieille Vigne => Place de la Ferronnerie CAB CONV ZID IK SPEC Besançon MEDECIN REMPLAÇANT n° structure (n° AM, n°FINESS ou n° SIRET) identifiant I I I I I I I I I I I I => nom et prénom dispositif de coordination de soins/Réseau n° SIRET I I I I I I I I I I I I I I I

19 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 19 PAVE DIDENTIFICATION DUNE FEUILLE DE SOINS SAGES FEMMES IDENTIFICATION DE LA SAGE-FEMME IDENTIFICATION DE L A STRUCTURE Sophie KELLERMANN Tél raison sociale 21 - sage-femmeCabinet de la Vieille Vigne => Place de la Ferronnerie C AB CONV ZID IK SPEC Besançon SAGE-FEMME REMPLAÇANTE n° structure (n° AM, n°FINESS ou n° SIRET) identifiant I I I I I I I I I I I I => nom et prénom dispositif de coordination de soins/Réseau n° SIRET I I I I I I I I I I I I I I I IDENTIFICATION DU PRESCRIPTEUR et de la STRUCTURE dans laquelle il exerce identifiant I2I5I1I2I7I5I7I2I8I I I. nom et prénom Christian De FLORIMOND n° structure I2I5I1I2I7I5I7I2I8I I I I I I raison sociale Cabinet de l'Etang bleu (n° AM, n°FINESS ou n° SIRET) CONDITIONS de PRISE en CHARGE de la PERSONNE RECEVANT LES SOINS(pour les soins infirmiers) prestation ou traitement prescrit le IJIJIMIMIAIAIAIAI entente préalable d u IJIJIMIMIAIAIAIAI

20 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 20 RPPS: IMPACTS Les prescriptions Toutes les prescriptions (ordonnances, ententes préalables, avis d'arrêt de travail, protocoles de soins…), vont devoir comporter, un pavé d'identification dit " standard " qui contiendra les informations suivantes : Nom, prénom du professionnel de santé Qualité et le cas échéant, la qualification ou le titre du prescripteur Identifiant actuel (numéro AM) Numéro RPPS Identifiant de l'établissement ou de la structure de soins (n° FINESS et à terme N°SIRET ) Adresse Codes à barres légendés des différents identifiants sur les prescriptions hospitalières dans un premier temps

21 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 21 RPPS: IMPACTS Flux électroniques Norme B2 Évolution de la norme B2 pour transmission du n° RPPS et du n° de structure de lexécutant et du prescripteur : version B2 juin 2005-B, intégrée dans la version B SESAM -Vitale Logiciels pharmaciens Logiciels des autres professionnels de santé.

22 Présent° CPN MEDECINS CNAMTS 12/11/08 22 PLANNING PREVISIONNEL DE DÉMARRAGE DU RPPS Pharmaciens Démarrage au mieux fin octobre avec un démarrage PHAR au mieux fin décembre. La simplification administrative interviendra au mieux en mars Médecins La mise en œuvre du RPPS pour les médecins est prévue février La simplification administrative interviendrait au mieux fin avril Sages femmes La distribution des identifiants RPPS des sages-femmes vient dêtre effectuée. La mise en œuvre du RPPS pour les sages-femmes est prévue en décembre La simplification administrative interviendrait au mieux en mars Chirurgiens Dentistes Le démarrage des chirurgiens dentistes est prévu en avril La simplification administrative est prévue en mai SSA Démarrage prévu fin novembre pour les pharmaciens, médecins et sages femmes. SIGMED Démarrage prévu fin mars 2009.


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