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1 Réalisation du schéma unique dorganisation sociale et médico-sociale 2011-2015 Concertation partenariale – 7 mai 2010.

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1 1 Réalisation du schéma unique dorganisation sociale et médico-sociale Concertation partenariale – 7 mai 2010

2 2 Sommaire Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments denquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

3 3 Sommaire Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments denquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

4 4 Phase 2 : Etat des lieux et Evaluation Evaluation quantitative (analyse comparative et infra-départementale) Entretiens avec les acteurs du département Entretiens avec les usagers Lancement des enquêtes par questionnaires Phase 2 : Etat des lieux et Evaluation Evaluation quantitative (analyse comparative et infra-départementale) Entretiens avec les acteurs du département Entretiens avec les usagers Lancement des enquêtes par questionnaires Phase 3 : Construction des orientations Finalisation du rapport dévaluation Rédaction du journal de projet n°2 Organisation déchanges par le biais de groupes de travail Phase 3 : Construction des orientations Finalisation du rapport dévaluation Rédaction du journal de projet n°2 Organisation déchanges par le biais de groupes de travail Phase 1 : Lancement de lévaluation Réunions dinformation des instances de pilotage Rédaction du journal de projet n°1 Réunions dinformation des cadres Phase 1 : Lancement de lévaluation Réunions dinformation des instances de pilotage Rédaction du journal de projet n°1 Réunions dinformation des cadres Septembre à Fin Octobre 2009 Avril à Fin Juin 2010 Novembre à Fin Mars 2010 Juillet à Septembre 2010 Phase 4 : Elaboration du schéma Elaboration des tableaux de bord de suivi Rédaction du journal de projet n°3 Rédaction du schéma départemental unique Phase 4 : Elaboration du schéma Elaboration des tableaux de bord de suivi Rédaction du journal de projet n°3 Rédaction du schéma départemental unique Validation de la méthodologie Comités de pilotage Validation du rapport dévaluation Validation du plan daction Validation du schéma Point détape

5 5 Un schéma élaboré en deux phases : -Evaluation du dipositif daction sociale du département -Définition dorientations stratégiques partagées Une inscription dans la démarche ANJOU 2014 : -Priorité 2, « Pour aider chacun à bien se loger : proposer une politique de lHabitat volontaire et ambitieuse, pour tous » -Priorité 4 « Pour des solidarités toujours plus actives : développer un accompagnement à tous les âges de la vie ».

6 175 acteurs rencontrés - Professionnels du Conseil général -Partenaires institutionnels -Partenaires (établissements, associations, …) 143 usagers des dispositifs interviewés Un double exercice cartographique -Analyse comparative avec sept départements -Analyse infra-départementale (échelle commune ou canton) 13 enquêtes menées sur lensemble du territoire, avec plus de réponses -Questionnaires à destination des établissements et des services, ainsi que des partenaires -Questionnaires à destination des usagers Total : plus de données compilées ; près de personnes qui auront participé à lévaluation, dont 318 vues en entretien individuel Evaluation quantitative du dispositif Evaluation qualitative du dispositif Rappel méthodologique 6

7 Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments denquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche 7

8 ,60% ,94% 26,06% 26,10% 25,95% 25,23% 24,46% 24,76% Part des 0-19 ans dans la population(%) Plus de 26,50% Entre 26 et 26,50% Entre 25 et 26% Source : INSEE RGP 2006 Pays-de-la-Loire : personnes, soit 25,67% de la population totale France : personnes, soit 24,81% de la population totale Nbre dhabitants entre 0 et 19 ans Moins de 25% Le Maine-et- Loire est au- dessus des moyennes régionale et nationale. Population âgée de 0 à 19 ans 8 Cartographie

9 Correspond à la moyenne nationale, et légèrement en- dessous de la moyenne régionale avec 8,44% ,44% ,64% 7,65% 7,60% 9,65% 9,35% 9,18% 6,86% Part des plus de 75 ans dans la population (%) Plus de 9% Entre 8 et 9% Moins de 8% Source : INSEE RGP 2006 Pays-de-la-Loire : personnes, soit 8,95% de la population France : personnes, soit 8,35% de la population totale Population âgée de plus de 75 ans Nbre dhabitants de plus de 75 ans 9 Cartographie

10 PIB par habitant Le plus bas de léchantillon analysé, avec euros. Très en-dessous des moyennes nationale et régionale. Le plus bas de léchantillon analysé, avec euros. Très en-dessous des moyennes nationale et régionale. 10 Cartographie

11 Taux déquipement pour 1000 habitants de 75 ans et plus Plus de 130 Entre 100 et 130 Moins de 100 Pays-de-la-Loire : lits installés dans 480 maisons de retraite, soit 116,03 habitants de 75 ans et plus France : lits installés dans maisons de retraite, soit 89,92 habitants de 75 ans et plus ,21 78,45 124,87 100,58 132,35 99,94 106,37 99,20 Source : STATISS, 1 er janvier 2008 Maisons de retraite EHPAD Le département qui connaît le plus fort taux déquipement. Nbre détablissements Nbre de lits installés 11 Cartographie

12 Equipement global pour lenfance handicapée Le premier taux déquipement. 12 Cartographie

13 0,83 0,79 0,92 1,30 1,17 1,05 1,28 1,09 Taux déquipement en MAS + FAM pour 1000 habitants de 20 à 59 ans Plus de 1,2 Entre 1 et 1,2 Moins de 1 Pays-de-la-Loire : 1,14 habitants entre 20 et 59 ans France : 1,03 habitants entre 20 et 59 ans Equipement en FAM et MAS Taux déquipement en MAS + FAM pour 1000 habitants de 20 à 59 ans Source : STATISS, 1 er janvier 2008 Le deuxième taux le plus faible. 13 Cartographie

14 Enfants confiés à lASE Au-dessus des moyennes nationale et régionale, mais le quatrième taux de léchantillon , ,45 5,63 8,33 8,07 6,83 8,19 7,99 Part des enfants confiés à lASE ( enfants entre 0 et 21 ans) Plus de 8 Entre 7 et 8 Moins de 7 Source : Andass 2008 Pays-de-la-Loire : enfants, soit 6,44 enfants entre 0 et 21 ans France : , soit 7,44 enfants entre 0 et 21 ans Nbre denfants confiés à lASE 14 Cartographie

15 Part des IED dans le total des mesures à domicile Un faible taux de contractualisation. 15 Cartographie

16 Pays-de-la-Loire : places, soit 2,13 enfants de moins de 20 ans France : places, soit 2,59 enfants de moins de 20 ans Maisons denfants à caractère social (MECS) Nbre de places en MECS Taux déquipement pour 1000 enfants de moins de 20 ans Plus de 3 Entre 2 et 3 Moins de 2 3,01 0,50 2,34 0,95 1,48 2,41 3,73 3,75 Source : STATISS, 1 er janvier 2008 Le troisième taux le plus élevé. 16 Cartographie

17 Schéma unique daction sociale et médico-sociale La population des 75 ans et plus Source : INSEE RGP 2006 de 15 à 27 % de 9 à 15 % de 6 à 9 % de 2 à 6 % Part des 75 ans et + dans la population totale des communes en 2006 (en %) Nombre de 75 ans et plus : habitants Moyenne départementale : 8,4 % Un vieillissement plus important dans les zones rurales. 17 Cartographie

18 Indice de précarité Source : INSEE RGP 2006 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Indice de précarité Grille de lecture : Le niveau 1 correspond aux communes dont la précarité est la plus importante. Lindice de précarité a été calculé à partir des indicateurs suivants : -Part des familles monoparentales -Taux de chômage -Part des résidences principales sans douche ni baignoire -Part des logements HLM -Revenu médian par unité de consommation -Part des ménages fiscaux imposés Lindice de précarité a été calculé à partir des indicateurs suivants : -Part des familles monoparentales -Taux de chômage -Part des résidences principales sans douche ni baignoire -Part des logements HLM -Revenu médian par unité de consommation -Part des ménages fiscaux imposés 18 Cartographie

19 de 25 à 27 de 20 à 25 de 15 à 20 de 10 à 15 de 5 à 10 Part des personnes classées en GIR 1 et 2 sur le total des bénéficiaires de lAPA à domicile en% Nombre de places en maison de retraite EHPAD Niveaux de dépendance et équipements Source : Conseil général de Maine-et-Loire, Mars 2009 Total départemental : places, soit 132,98 places pour habitants de 75 ans et plus, et 15,6 personnes classées en GIR 1 et 2 pour 100 bénéficiaires APA Dans les cantons de Noyant et de Gennes, la part des personnes classées en GIR 1 et 2 est forte, et loffre déquipement relativement plus faible que dans le reste du département 19 Cartographie

20 Total établissements AH / part bénéficiaires AAH Source : Conseil général de Maine-et-Loire, 31 d décembre 2009 de 2,5 à 4,0 de 2,0 à 2,5 de 1,4 à 2,0 de 0,6 à 1,4 Foyer de vie Foyer dhébergement FAM MAS Part des bénéficiaires AAH sur la population totale de 20 à 59 ans Une bonne répartition des établissements au regard des besoins anticipés 20 Cartographie

21 Total établissements type MECS / répartition 0-19 ans Source : Conseil général de Maine-et-Loire, 2009 de 10 à 18,78 % de 3 à 10 % de 0,5 à 3 % de 0,2 à 0,5 % De 0,01 à 0,02 % Répartition des 0-19 ans en 2006 (en %) Nombre de places en MECS, en MECS accueillant les 3-21 ans MECS accueillant les plus de 14 ans MECS accueillant les moins de 14 ans On observe que la densité des ans est à proximité dune ligne Angers – Saumur. 21 Cartographie

22 22 Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments denquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

23 Si la personne vit au domicile des parents, quel est lâge des parents ? Questionnaire à destination des adultes handicapés à domicile 23 Schéma unique daction sociale et médico-sociale Eléments denquête bénéficiaires 474 réponses, soit 50%

24 Questionnaire à destination des personnes âgées à domicile 885 réponses, soit 54% Eléments denquête bénéficiaires

25 Questionnaire à destination des bénéficiaires du RSA 292 réponses, soit 49% Eléments denquête bénéficiaires

26 Questionnaire à destination des bénéficiaires du FSL 134 réponses, soit 24% Questionnaire à destination des bénéficiaires du FAJ 107 réponses, soit 19% Eléments denquête bénéficiaires

27 Questionnaire à destination des bénéficiaires de laide à la pierre 209 réponses, soit 42% Eléments denquête bénéficiaires

28 Eléments denquête partenaires Lâge moyen dentrée en établissements et services EHPAD 33% des personnes âgées de plus de 46 ans au sein des structures Etablissements et services pour adultes handicapés Établissements ASE

29 Eléments denquête partenaires Quelles sont les questions transversales à traiter dans le cadre dun schéma unique ? Trois questions souhaitées par lensemble des établissements et services ayant répondu à lenquête La diversification des modes de réponse La qualité de laccompagnement Le soutien aux aidants / à la parentalité

30 30 Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments denquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

31 Structuration de lévaluation 31

32 32 La prévention La prévention peut être définie comme la capacité dun dispositif daccompagnement à éviter la dégradation des situations sociales et médico-sociales. Les atouts Un rôle essentiel du Conseil général en matière de prévention : - Actions de prévention précoce - Actions de prévention de la délinquance ou des conduites à risques (axe Santé du PDI ) - Actions de prévention dans le champ du handicap - Actions de bientraitance Les atouts Un rôle essentiel du Conseil général en matière de prévention : - Actions de prévention précoce - Actions de prévention de la délinquance ou des conduites à risques (axe Santé du PDI ) - Actions de prévention dans le champ du handicap - Actions de bientraitance Les points de vigilance et damélioration Des actions de prévention éparses et qui ciblent des publics très spécifiques, sans quune lisibilité générale puisse être envisagée Les points de vigilance et damélioration Des actions de prévention éparses et qui ciblent des publics très spécifiques, sans quune lisibilité générale puisse être envisagée Groupe de travail n°1 : Quelles orientations en matière de prévention ?

33 33 Le maintien à domicile Une priorité du Conseil général de Maine-et-Loire : Orienter les actions en priorité vers le milieu ordinaire de vie, afin danticiper sur un accompagnement lourd en prévenant et en désamorçant les situations à même de basculer dans un ou plusieurs champs de laction sociale et médico-sociale. Une priorité du Conseil général de Maine-et-Loire : Orienter les actions en priorité vers le milieu ordinaire de vie, afin danticiper sur un accompagnement lourd en prévenant et en désamorçant les situations à même de basculer dans un ou plusieurs champs de laction sociale et médico-sociale. Les atouts Un dispositif départemental étoffé, et bénéficiant de cadres structurants Un fort développement des service daccompagnement à domicile (quantitatif et diversification) Une garantie de structuration par des éléments cadre Une politique de lhabitat innovante et volontariste Les atouts Un dispositif départemental étoffé, et bénéficiant de cadres structurants Un fort développement des service daccompagnement à domicile (quantitatif et diversification) Une garantie de structuration par des éléments cadre Une politique de lhabitat innovante et volontariste Les points de vigilance et damélioration Des notions de complémentarité, ainsi que de coordination à interroger La complémentarité des services existants apparait insuffisante La coordination et léchange dinformation doit être travaillée Les points de vigilance et damélioration Des notions de complémentarité, ainsi que de coordination à interroger La complémentarité des services existants apparait insuffisante La coordination et léchange dinformation doit être travaillée Groupe de travail n°2 : Quelle politique de soutien à domicile, milieu naturel de vie ? Groupe de travail n°2 : Quelle politique de soutien à domicile, milieu naturel de vie ?

34 34 Lévolution des publics accompagnés Certains publics ne trouvent pas de réponse adaptée ou continuent dinterroger les pratiques professionnelles. Laccompagnement de ces publics va alors se mesurer à laune de ladaptabilité des dispositifs, de la force dinnovation des acteurs de terrain et de la capacité des professionnels à modifier leurs pratiques. Les atouts Une prise en considération de lévolution du public par le développement de modalités daccompagnement adaptées La création de places au sein détablissements et services spécialisés Le soutien de la mise en place dactions spécifiques Les atouts Une prise en considération de lévolution du public par le développement de modalités daccompagnement adaptées La création de places au sein détablissements et services spécialisés Le soutien de la mise en place dactions spécifiques Les points de vigilance et damélioration Des publics encore mal connus et dont les réponses apportées insatisfaisantes Les points de vigilance et damélioration Des publics encore mal connus et dont les réponses apportées insatisfaisantes Groupe de travail n°7 : La prise en compte de la souffrance et du handicap psychiques Groupe de travail n°8 : Les réponses aux défis liés aux vieillissement de la population

35 35 Laide à la famille et aux aidants Lenvironnement dans lequel sinscrit lusager constitue une condition indispensable à la réussite de laccompagnement. Lenvironnement dans lequel sinscrit lusager constitue une condition indispensable à la réussite de laccompagnement. Les atouts Le développement dactions ciblées Actions spécifiques autour de la parentalité Autour du soutien aux aidants (actions collectives ou hébergement alternatif) Les atouts Le développement dactions ciblées Actions spécifiques autour de la parentalité Autour du soutien aux aidants (actions collectives ou hébergement alternatif) Les points de vigilance et damélioration Des actions qui nécessiteraient dêtre essaimées (accessibilité au milieu rural ; sens du développement de lhébergement alternatif) La construction ou le maintien du lien familial dans laccompagnement des publics vulnérables (question du lien parent/enfant pendant le placement, …) Les points de vigilance et damélioration Des actions qui nécessiteraient dêtre essaimées (accessibilité au milieu rural ; sens du développement de lhébergement alternatif) La construction ou le maintien du lien familial dans laccompagnement des publics vulnérables (question du lien parent/enfant pendant le placement, …) Groupe de travail n°3 : Le soutien aux parents et aux aidants

36 36 Laccueil familial Laccueil familial, qui a été développé de manière très différente selon quil concerne le dispositif de lAide sociale à lenfance ou le dispositif de la Direction Solidarités, est sous-tendu par des principes communs relatifs à son fonctionnement Laccueil familial, qui a été développé de manière très différente selon quil concerne le dispositif de lAide sociale à lenfance ou le dispositif de la Direction Solidarités, est sous-tendu par des principes communs relatifs à son fonctionnement Les atouts La prise en compte des dispositions législatives (soutien et dun suivi resserré) Des modalités diversifiées daccompagnement offerts par laccueil familial du département Les atouts La prise en compte des dispositions législatives (soutien et dun suivi resserré) Des modalités diversifiées daccompagnement offerts par laccueil familial du département Les points de vigilance et damélioration Une répartition territoriale hétérogène Le vieillissement des familles daccueil, doublé de difficultés de recrutement Un accueil familial pour personnes âgées et personnes handicapées peu développé Un niveau de loffre inadéquat en ce qui concerne laccueil des enfants Les points de vigilance et damélioration Une répartition territoriale hétérogène Le vieillissement des familles daccueil, doublé de difficultés de recrutement Un accueil familial pour personnes âgées et personnes handicapées peu développé Un niveau de loffre inadéquat en ce qui concerne laccueil des enfants

37 37 La diversification en établissement Si longtemps les schémas navaient quune vocation programmatrice, sattachant avant tout à identifier les besoins en équipement à la fois par type de structures et sur le territoire, le département de Maine-et-Loire a su introduire des axes de réflexion qualitatifs dès lélaboration des premiers schémas médico-sociaux Si longtemps les schémas navaient quune vocation programmatrice, sattachant avant tout à identifier les besoins en équipement à la fois par type de structures et sur le territoire, le département de Maine-et-Loire a su introduire des axes de réflexion qualitatifs dès lélaboration des premiers schémas médico-sociaux Les atouts Un dispositif fortement développé sur le plan quantitatif et qui sest adapté au public vulnérable Des taux déquipements historiquement élevés et des efforts de création réalisés Des modalités daccompagnements qui ont été adaptées aux publics en grande difficulté Les atouts Un dispositif fortement développé sur le plan quantitatif et qui sest adapté au public vulnérable Des taux déquipements historiquement élevés et des efforts de création réalisés Des modalités daccompagnements qui ont été adaptées aux publics en grande difficulté Les points de vigilance et damélioration Des aspects qualitatifs à travailler La gestion de lurgence La réflexion autour des accompagnements innovants La garantie de la qualité de laccompagnement et des prestations à interroger Les points de vigilance et damélioration Des aspects qualitatifs à travailler La gestion de lurgence La réflexion autour des accompagnements innovants La garantie de la qualité de laccompagnement et des prestations à interroger Groupe de travail n°4 : La diversification de laccompagnement en établissement

38 38 Linsertion professionnelle Linsertion professionnelle a connu une réforme majeure avec la mise en place du RSA, qui amène lensemble des acteurs du champ de linsertion à modifier leurs pratiques. Les atouts Lintervention du Conseil général sur une palette large de problématiques liées à linsertion professionnelle et pré- professionnelle des bénéficiaires du RSA, avec notamment la constitution dun service de placement dans lemploi et la mobilisation des contrats aidés Des passerelles aujourdhui effectives entre le milieu « ordinaire » (de droit commun) et le milieu « spécialisé » (handicap). Les atouts Lintervention du Conseil général sur une palette large de problématiques liées à linsertion professionnelle et pré- professionnelle des bénéficiaires du RSA, avec notamment la constitution dun service de placement dans lemploi et la mobilisation des contrats aidés Des passerelles aujourdhui effectives entre le milieu « ordinaire » (de droit commun) et le milieu « spécialisé » (handicap). Les points de vigilance et damélioration Une visibilité et une lisibilité des dispositifs à travailler Des passerelles à structurer entre les dispositifs spécifiques et de droit commun Une sous-dotation du département en ESAT dans lEst du département Les points de vigilance et damélioration Une visibilité et une lisibilité des dispositifs à travailler Des passerelles à structurer entre les dispositifs spécifiques et de droit commun Une sous-dotation du département en ESAT dans lEst du département Groupe de travail n°6 : Linsertion professionnelle des personnes en situation de vulnérabilité

39 39 Le lien social Le lien social désigne lensemble des relations qui unissent des individus faisant partie dun même groupe social et/ou qui établissent des règles sociales entre individus ou groupes sociaux différents. Le lien social désigne lensemble des relations qui unissent des individus faisant partie dun même groupe social et/ou qui établissent des règles sociales entre individus ou groupes sociaux différents. Les atouts Le soutien dun nombre important dactions, sinscrivant dans le cadre dune complémentarité effective avec les autres financeurs Politique volontariste du Conseil général, à travers la participation à un certain nombre de dispositifs La mise en place dun Transport à la demande à léchelle du département Les atouts Le soutien dun nombre important dactions, sinscrivant dans le cadre dune complémentarité effective avec les autres financeurs Politique volontariste du Conseil général, à travers la participation à un certain nombre de dispositifs La mise en place dun Transport à la demande à léchelle du département Les points de vigilance et damélioration Des actions encore très cloisonnées entre les acteurs de chaque secteurs Des actions qui ne se révèlent pas toujours accessibles à lensemble du public Les points de vigilance et damélioration Des actions encore très cloisonnées entre les acteurs de chaque secteurs Des actions qui ne se révèlent pas toujours accessibles à lensemble du public

40 40 Le pilotage La réalisation dun schéma unique constitue un acte fort de changement dans le pilotage des dispositifs. Il sagit, non plus seulement de mettre lusager au centre du dispositif, mais cette novation oblige les dipositifs à dépasser leurs frontières, à étendre leur cadre daction, à bouger les lignes. La réalisation dun schéma unique constitue un acte fort de changement dans le pilotage des dispositifs. Il sagit, non plus seulement de mettre lusager au centre du dispositif, mais cette novation oblige les dipositifs à dépasser leurs frontières, à étendre leur cadre daction, à bouger les lignes. Les atouts Une culture partenariale qui constitue un atout important du dispositif Des circuits efficaces dinformation et dobservation mis en place Le pilotage effectif dune action territorialisée Les atouts Une culture partenariale qui constitue un atout important du dispositif Des circuits efficaces dinformation et dobservation mis en place Le pilotage effectif dune action territorialisée Les points de vigilance et damélioration Plusieurs points posent question : Lorganisation du partage dinformation Larticulation des interventions de lensemble des acteurs Le développement des structures locales sur le département Les points de vigilance et damélioration Plusieurs points posent question : Lorganisation du partage dinformation Larticulation des interventions de lensemble des acteurs Le développement des structures locales sur le département Groupe de travail n°5 : Partenariats, coopérations et coordinations sur le département et leur déclinaison en territoire

41 41 Méthodologie Synthèse des éléments de diagnostic Eléments quantitatifs Eléments denquête Eléments qualitatifs Suite de la démarche

42 Semaine des groupes de travail -Du 17 au 21 mai -8 groupes de travail transversaux : Quelles orientations prioritaires en matière de prévention ? Quelle politique de soutien à domicile, milieu naturel de vie ? Le soutien aux parents et aux aidants La diversification de laccompagnement en lieux daccueil Partenariats, coopérations et coordinations, et leurs déclinaisons en territoires Linsertion professionnelle des publics en situation de vulnérabilité La prise en compte de la souffrance psychique et du handicap psychique Les réponses aux défis liés au vieillissement de la population 42 Suite de la démarche


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