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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS Programme opérationnel de coopération territoriale FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE 2007-2013.

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1 CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS Programme opérationnel de coopération territoriale FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE

2 1. Contenu et organisation du projet 2. Intensité de la coopération transfrontalière 3. Prise en compte des priorités transversales communautaires 4. Résultats escomptés 5. Viabilité financière 2

3  Délais d’exécution du projet réalistes  Montage et objectifs bien définis, méthodologie claire  Pertinence des indicateurs de réalisation proposés pour le suivi et l’évaluation du projet  Dans le cas d’actions s’étant déroulées dans la période antérieure, leur valeur ajoutée devra être clairement démontrée. 3 PRIORITAIRES

4  Degré de développement et de mise en œuvre conjointe du projet  Importance de la dotation conjointe en moyens humains dédiés au projet  Fonctionnement du partenariat ; cohérence dans la répartition des tâches  Niveau de financement conjoint 4 PRIORITAIRES

5  Emploi : Contribution du projet à la création ou au maintien de postes de travail  Égalité des chances : Contribution du projet à la promotion de l’égalité des chances  Environnement : Fondement et cohérence des impacts environnementaux prévus par rapport au descriptif des actions du projet  Impacts socio-économiques : Fondement et cohérence des résultats prévus par rapport aux objectifs du projet 5 PRIORITAIRE: contribution significative à au moins une priorité transversale

6  Crédibilité des retombées sur le territoire transfrontalier  Objectifs de résultat clairement quantifiés  Pertinence des indicateurs de résultats et d’impacts 6 PRIORITAIRES

7  Pertinence des dépenses du projet  Cohérence du budget avec les prix pratiqués sur le marché  Cohérence du budget avec les actions du projet 7 PRIORITAIRES


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