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« Comment mieux articuler les instruments du FEDER et du FED en vue de renforcer l'insertion régionale des régions ultrapériphériques (RUP)? » Carlos Portugués.

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1 « Comment mieux articuler les instruments du FEDER et du FED en vue de renforcer l'insertion régionale des régions ultrapériphériques (RUP)? » Carlos Portugués Carrillo Directeur Général des Relations avec lEurope Gouvernement des Iles Canaries Bruxelles, le 14 février 2011 CONTRIBUTION CONJOINTE DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES « POUR UNE INSERTION RÉGIONALE DES RUP RÉUSSIE »

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4 Pour les RUP, linsertion régionale nest pas une option mais une nécessité afin de pouvoir renforcer leur compétitivité. Cest une question transversale: linsertion dans lenvironnement régional fait des RUP des régions plus compétitives et mieux connectées. Linsertion régionale savère nécessaire pour les RUP

5 Il existe une incohérence et une discrimination dans le traitement octroyé par lUnion Européenne à la coopération des régions européennes avec leurs voisins non-européens Origine de la contribution conjointe RUP: Mémorandum RUP du mois doctobre 2009 Mémorandum Espagne-France-Portugal-RUP du mois de mai 2010 Déclarations du Conseil des Affaires Générales du mois de juin 2010 Incohérence et discrimination dans le traitement

6 Besoin dun plan daction intégral avec des moyens et dinstruments adaptés à la réalité ultrapériphérique de chaque zone géographique, incluant, le cas échéant, des formules novatrices en matière dinstruments financiers. Aucune solution permettant de trouver cette formule novatrice ne peut être écartée, qui est justifiée par: - une base juridique différenciée dans les Traités - un mandat exprès du Conseil Incohérence et discrimination dans le traitement

7 Limplémentation dun véritable Plan de Grand Voisinage représente une stratégie « win-win »: Pour les RUP: diversification et internationalisation de leurs économies et création demploi stable et de qualité. Pour les pays tiers: développement des projets structuraux conjoints dans des secteurs clé pour leurs économies et leur développement durable Pour lUE: valeur ajoutée des RUP en tant que frontières actives de lUnion, coopération au développement, lutte contre la pauvreté, objectifs de la Stratégie Europe 2020 et les objectifs des politiques de développement et lAction Extérieure de lUE Stratégie « win-win »

8 / : REGIS I – REGIS II : INTERREG III B et C (Les RUP sont exclues du volet A) : o Traitement asymétrique: le traitement des RUP en tant que frontières externes de lUE nest pas uniforme. o Les RUP ne bénéficient pas de la simplification des nouveaux instruments de coopération territoriale (solution IVEP) o Besoin dun cadre juridique approprié et dinstruments financiers opérationnels La coopération territoriale européenne dans les RUP

9 Problèmes structurels ( différences socio-économiques…) Problèmes opérationnels (éloignement, connectivité…) Problèmes liés au type de coopération: -Des niveaux de gouvernance différents (Régions - États) -Espace asymétrique (ex.: le PEV avec le Maroc et le Grand Voisinage avec les pays ACP) -Déficit de définition dun modèle global et intégral Articulation des instruments financiers différents (FEDER-FED) Dautres: déficit dinformation et dimplication, problèmes politiques… Faiblesses identifiées

10 Dans le cadre des réunions des Comités de Concertation, les faiblesses suivantes ont été identifiées: Linexistence dune base juridique pour le contrôle du fonctionnement des Comités et la règle de désengagement automatique. Les Comités ne peuvent pas décider sur les projets à financer par le FED. Des difficultés pour la mise en place dun appel à projets conjoint. Manque de coordination entre les différents acteurs concernés dans le processus, aussi bien au niveau interne quau niveau externe. Conclusion: Tout cela a empêché davancer suffisamment dans le cadre des Comités de Concertation afin de lancer un appel spécifique de coordination FED-FEDER. Autres faiblesses identifiées

11 Volonté politique claire de toutes les parties concernées dans ce processus (États membres, Commission, RUP et pays tiers) Valeur ajoutée -localisation géographique et situation géopolitique différentes, rôle moteur dans la croissance de leurs zones géographiques respectives. -caractéristiques géomorphologiques et climatiques particulières, grande biodiversité, grande richesse de ressources naturelles, atouts pour la recherche scientifique, laboratoires didées, expérience forte pour leurs zones géographiques et pour lensemble de lUE. Atouts des RUP

12 Jusquà 2013: adaptation des programmes INTERREG actuels Coordination FEDER-FED et adaptation: -des domaines daction prioritaires -des structures de gestion -des procédures de sélection et dadoption des projets -de la mise en œuvre du principe de chef de file -de la gestion conformément aux règlements FEDER et FED Pour une stratégie de voisinage effective

13 Un nouveau Plan dAction de Grand Voisinage doté dun instrument financière spécifique -Un seul instrument financier avec des règles de gestion uniques (ex. IVEP) -Programmation concertée adaptée -Des critères propres aux RUP ARTICULATION FINANCIÈRE POST 2013

14 La poursuite dun instrument de voisinage et de partenariat (IVEP) -Des problèmes à résoudre avec des critères adaptés (distance, classification NUTS…) ARTICULATION FINANCIÈRE POST 2013

15 Une coopération territoriale européenne rénovée et adaptée -Des macro-régions pour les RUP? -Maintien des espaces de coopération transnationale qui leur sont propres -Une coopération transfrontalière pour toutes les RUP -Approfondir la question du GECT ARTICULATION FINANCIÈRE POST 2013

16 Mesures adaptées et cohérentes par rapport à la situation des RUP qui donnent du contenu au Plan daction de grand voisinage: -Définition et renforcement dun modèle de espace-plateforme de coopération renforcée dans chaque région -Implication accrue de lensemble des acteurs concernés (États membres, pays tiers, Commission européenne, RUP) et une coordination améliorée entre eux -Solutions réglementaires et financières appropriées, originelles, spécifiques et efficaces -Encouragement dun dialogue et dune coopération plus aisée et renforcée entre les RUP et les organisations internationales dintégration régionale de leurs zones respectives (CEDEAO, CARIFORUM, COI, etc.) Conclusions

17 « Impossible signifie seulement quon na pas encore trouvé la solution » Henry Ford

18 Merci beaucoup de votre attention Muchas gracias por su atención Thank you very much for your attention


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