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Commission départementale de financement de l’économie C.D.F.E Préfecture de Vaucluse 21 février 2014.

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1 Commission départementale de financement de l’économie C.D.F.E Préfecture de Vaucluse 21 février 2014

2 2 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse L’ordre du jour Analyse de la situation économique en PACA Analyse de la situation économique en Vaucluse Présentation de la situation de l’emploi Evolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse Bilan de la Médiation bancaire Bilan au 31 décembre 2013 des entreprises en difficulté Bilan du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

3 3 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR 4eme trimestre 2013

4 4 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse CDFE, le 21 Février 2014 Les entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur Résultats 2013 et Perspectives 2014

5 5 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Février RESULTATS OBSERVÉS POUR PERSPECTIVES 2014 Résultats 2013 et prévisions 2014 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

6 6 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Tendances régionales en PACA Production passée et prévisions (soldes d’opinion CVS) INDUSTRIE : UNE CROISSANCE D’ACTIVITÉ LÉGÉREMENT POSITIVE. Évolution 2013/2012 du Chiffre d’Affaires HT (en %)

7 7 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse INDUSTRIE : L’ACTIVITÉ SUR LES MARCHÉS A L’EXPORT EST RESTÉE FAVORABLEMENT ORIENTÉE. Évolution 2013/2012 des Exportations HT (en %)

8 8 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Évolution globale Activité passée et prévisions (en solde d'opinions CVS) SERVICES : UNE ÉVOLUTION TRES LÉGÈREMENT POSITIVE. Évolution 2013/2012 du CA global HT (en %)

9 9 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse CONSTRUCTION : UNE FIN D’ANNÉE MIEUX ORIENTÉE MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA PRODUCTION. Évolution 2013/2012 de la Production totale HT (en %) Évolution de l’activité dans la Construction en PACA Soldes des opinions CVS

10 10 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’EMPLOI

11 11 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Utilisation des capacités de production CVS (en pourcentage) TAUX D’UTILISATION DES CAPACITÉS DE PRODUCTION : ÉVOLUTION EN « DENTS DE SCIE».

12 12 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : UNE NOUVELLE RÉDUCTION. Évolution des investissements totaux (en %)

13 13 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse L’EMPLOI : UNE ÉROSION GLOBALE. Évolution de l’emploi 2013/2012 (en %)

14 14 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Février RESULTATS OBSERVÉS POUR PERSPECTIVES 2014 Résultats 2013 et prévisions 2014 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

15 15 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse CONSTRUCTION : PAS D’AMÉLIORATION ATTENDUE. Évolutions 2014 en %

16 16 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE. Évolutions 2014 en %

17 17 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse L’INDUSTRIE : UNE TENDANCE HAUSSIÈRE À CONFIRMER. Évolutions 2014 en %

18 18 ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN VAUCLUSE 4ème trimestre 2013

19 19 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse I. Une croissance de l’activité vauclusienne en repli au 4ème trimestre La croissance vauclusienne connaît en fin d ’année un essoufflement qui scelle un repli de l ’activité économique en rythme annuel l ’activité des entreprises vauclusiennes en terme de chiffre d ’affaires affiche un repli de -3.63% en décembre (-3.94% au national) et -1.04% sur l ’année 2013 (+1.61% au national). En terme de rendement fiscal, en dépit de la baisse de 220 M€ de chiffre d ’affaires sur l ’année, la TVA nette encaissée au 31/12/13, à 873 M€, gagne 0.82% soit 7 M€ de TVA nette reversée supplémentaire.

20 20 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse

21 21 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse 2. Les secteurs économiques connaissent une évolution hétérogène Le secteur agricole a affiché tout au long de l ’année une progression remarquable de 11.5% ponctuée en décembre par un accroissement spectaculaire de 49%. Avec un chiffre d ’affaire de 902 M€, ce secteur a en 2013 généré 93 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire dont plus de 10% conquis à l ’international. Le secteur des services, et notamment le commerce, reste bridé par un certain attentisme de la demande interne. Avec un mois de décembre très dégradé et une baisse de 4.8% (-2.3% au national), l ’activité annuelle du secteur affiche un repli sensible de 0.9% (-2.84% au national). Le secteur industriel reste toujours en difficulté : il enregistre une nouvelle baisse significative d ’activité de 5.3% en décembre (-8.2% au national), soit -2.7% en rythme annuel (-1.2% au national).

22 22 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse 3. La situation du commerce extérieur se dégrade globalement mais doit être nuancée De manière générale les entreprises vauclusiennes peinent à s ’imposer sur les marchés internationaux : bien que les exportations globalement résistent : -4.47% en décembre mais +2.24% en rythme annuel (-5.94% et % au national), les livraisons intracommunautaires (LIC) s ’effondrent : % en décembre et -3.57% depuis le 1er janvier (+0.35% et -0.59% au national) En analyse infra, la situation mérite d ’être nuancée si le secteur productif notamment l ’activité manufacturière, et le secteur des activités spécialisées et techniques perdent des marchés à l ’international en revanche d ’autres secteurs affichent un belle progression : L’agriculture : +16% d ’exports et +11.5% LIC au 31/12/2013 (+5.97% et +3.89% au national) Le transport à l ’export : +53% en rythme annuel ce qui fait plus que compenser la baisse des transports en zone intra communautaire (-29%). Le commerce international: en rythme annuel, +10.7% à l ’export et +7% de LIC soit un différentiel consolidé de 50.7 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire au titre de 2013.

23 23 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse II. Néanmoins divers marqueurs économiques positifs autorisent un certain optimisme dans l ’évolution de l ’économie vauclusienne 1. L ’économie du département peut s ’appuyer sur ses secteurs stratégiques le secteur agricole progresse le secteur du transport bénéficie du dynamisme à l ’international des ventes de biens de consommation. Son activité progresse régulièrement : +9.2% en décembre, +3.6% en rythme annuel (-2.4% et -3.8% au national) les activités touristiques font mieux que résister : le secteur des activités immobilières : +2.68% en 2013 (-0.61% au national) les activités liées à l ’art et aux spectacles : +7% en 2013 (+4.4% au national) le secteur de l ’hébergement et de la restauration limite le repli à -0.65% sur l ’année (-0.28% au national)

24 24 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse 2. Les entreprises vauclusiennes ont connu en 2013 un fort cycle d ’investissements productifs toujours au dessus des standards nationaux Les entreprises ont globalement fortement investi en 2013 : +5% contre -5.4% au niveau national. Ces efforts ont été consentis par des secteurs clés de l ’économie qui génèrent de forts gisements d ’emplois : l ’industrie manufacturière (+5.2%), les transports (+30%), les activités spécialisées de soutien aux entreprises (+52%), la construction (+43.5%). 3. Les radiations d ’entreprises ont fortement chuté en 2013 confortant une consolidation du tissu économique Le nombre de radiations d ’entreprises a fortement chuté de % soit 2511 radiations contre 3337 en Ce mouvement est essentiellement porté par la baisse des radiations des sociétés commerciales, 1483 en 2013 contre 2335 en 2012.

25 25 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse

26 26 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse PRESENTATION DE LA SITUATION DE L’EMPLOI

27 27 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC (données CVS)

28 28 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Evolution annuelle de la DEFM de catégorie ABC dans le Vaucluse (en %)

29 29 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de moins de 25 ans (données CVS)

30 30 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de plus de 50 ans (données CVS)

31 31 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an) de catégorie ABC (données CVS)

32 32 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Evolution du taux de chômage (en %)

33 33 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Emploi salarié (hors agriculture et services non marchands –source INSEE)

34 34 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Taux de chômage en PACA - zones d’emploi Taux de chômage par zones d’emploi de PACA au 3 e trimestre 2013 (en %) Evolution annuelle du taux de chômage dans les zones d’emploi de PACA (en %)

35 35 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse L’emploi salarié par zone d’emploi au troisième trimestre 2013 (source URSSAF)

36 36 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Ruptures conventionnelles homologuées + 29,2% + 15,2% + 9,8% - 8%

37 37 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Evolution du nombre d’entrées à Pôle emploi pour motif économique (cat. ABC)

38 38 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Evolution de l’activité partielle

39 39 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse EVOLUTION DU FINANCEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES DU VAUCLUSE

40 40 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Évolution des dépôts FINANCEMENT DES ENTREPRISES Comparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)

41 41 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Évolution des dépôts FINANCEMENT DES ENTREPRISES Comparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)

42 42 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Évolution des dépôts FINANCEMENT DES ENTREPRISES Comparaison des taux de croissance annuels des encours mobilisés Par zone d’observation, sur 12 mois glissants

43 43 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Évolution des dépôts FINANCEMENT DES ENTREPRISES Comparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)

44 44 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse BILAN DE LA MEDIATION BANCAIRE AU 31/12/2013

45 45 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Médiation VAUCLUSE DEPOTSINELIGIBLES CLOTURES EN COURS DE PROCEDURE SUCCESECHECS TOTAL SUCCES + ECHECS TAUX DE SUCCES ,23% ,91% ,92% ,33% ,00% janv ,00% TOTAL ,49%

46 46 BILAN AU 31 décembre 2013 DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

47 47 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Point d’étape crise : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 Dossiers examinés par le Comité département d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) Commission de financement de l’économie (CDFE) Nombre de réunions :31 205Nombre d’emplois concernés 3Nombre de dossiers examinés 3Nombre de réunions Nombre

48 48 L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans - Plans d’apurement échelonnés des passifs fiscaux et sociaux accordés

49 49 L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI en 2013 Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans - Plan d’apurement échelonné des passifs fiscaux et sociaux accordés en 2013

50 50 Saisine CCSF auprès de la DDFiP de Vaucluse Toutes procédures confondues en 2013

51 51 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Evolution de l’encaissement spontané des recettes de TVA en Vaucluse du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013

52 52 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse TVA : déclarations sans paiement du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013 EN NOMBREEN MONTANT

53 53 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Evolution des procédures collectives au 31 décembre 2013

54 54 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Demandes de délais accordés pour le secteur privé par l’URSSAF 84 en 2013 Délais accordés en nombre Délais accordés en montant

55 55 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Dépouillement des déclarations de TVA : orientations internationales du 01/01/2009 au 31/12/2013

56 56 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Registre du commerce et des sociétés au 31 décembre 2013

57 57 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Les recettes perçues au titre des droits de mutation et des taxes de publicité foncière au 31/12/2013 illustrent la situation du marché immobilier 1. Les droits de mutations encaissés au 31/12/2013 : K€ ( K€ au 31/12/2012) : % 2. Les droits de publicité foncière encaissés au 31/12/ K€ ( K€ au 31/12/2012) : -7.22%

58 58 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Le financement des entreprises du Vaucluse 1. Remboursement des crédits de TVA aux entreprises du Vaucluse au 31/12/2013 Il s ’élève à M€ au 31/12/2013 et concerne entreprises. Par rapport à la même période de 2012, en volume, le nombre de demandes progresse de 5% pour un total en hausse de 8%. Le délai moyen de traitement en 2013 est de 13 jours et le montant moyen ordonnancé par entreprise est de 14 K€. 2. Restitutions et imputations des crédits impôt recherche au 31/12/2013 : Au 31/12/2013, il a été restitué aux entreprises du Vaucluse K€ au titre du crédit-impôt recherche soit une diminution de 31 % par rapport à la même période de 2012.

59 59 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :

60 60 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :

61 61 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES Taux de croissance annuel du cumul sur 12 mois glissants

62 62 BILAN 2013 DU DISPOSITIF CICE

63 63 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse SUIVI DU PREFINANCEMENT DU CICE EN 2013 Cession des créances de CICE par les entreprises dans le Vaucluse au 31 décembre 2013

64 64 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse REPARTITION DES PREFINANCEMENTS CICE PAR DEPARTEMENT DE LA REGION PACA au 31 décembre 2013

65 65 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Répartition des préfinancements CICE par catégories d ’activités en PACA au 31 décembre 2013

66 66 CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse Le compte rendu et le diaporama de chaque CDFE sont disponibles sur le site de la préfecture du Vaucluse : Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Finances publiques > Commission départementale du financement de l’économie > AccueilPolitiques publiquesEntreprises, économie, emploi, finances publiques Finances publiquesCommission départementale du financement de l’économie


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