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Commission d’Hygiène et de Sécurité ART L.421-25 DU CODE DE L’EDUCATION.

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1 Commission d’Hygiène et de Sécurité ART L DU CODE DE L’EDUCATION

2 QUI COMPOSE LA CHS ? des représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement, Elle est présidée par le chef d’établissement.

3 ROLE DE LA CHS ? Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers.

4 La sécurité incendie

5 L’exercice d’évacuation  Il a eu lieu le 27 septembre  Les enseignants étaient prévenus de la date et de l’heure

6 Les points positifs  Les premiers sortent 20 secondes après le début de l’alarme et les derniers après 2 min 50  Les consignes sont claires  Les élèves sont restés calme  L’appel a été fait sérieusement

7 Les points à améliorer  Faciliter l’ouverture de la porte au bout du couloir M  Préciser la procédure de regroupement dans la cour et sur le plateau sportif  Quelques embouteillages dans le couloir P et l’évacuation couloir S  Des fenêtres restent ouvertes

8 Actions à prévoir Mise en place formation manipulation extincteurs et consignes évacuation pour les personnels volontaires (une demi journée 15 personnes maximum)

9 le système de sécurité incendie

10 Fonctionnement actuel  Alarme en veille restreinte car trop de déclenchement intempestif  Si déclenchement d’un déclencheur manuel (boitier rouge)  Un signal sonore à la loge  Qui cherche à joindre quelqu’un  Procédure de levée de doute aléatoire

11 Fonctionnement non satisfaisant  Responsabilité du chef d’établissement  Contraire à la règlementation

12 Ce qu’il faut pour y remédier :  Mise en place de cache sur les boitiers rouges pour éviter les alarmes intempestives  Travaux pour enlever ces boitiers trop nombreux  Mise en place de moyens de communication : portables  Mobilisation de la vie scolaire

13 Nouvelles procédures  Alarme en veille normale  Si quelqu’un déclenche l’alarme dans les 5 minutes qui suivent le signal sonore d’alarme incendie se déclenchera si personne n’a levé le doute  Évacuation des bâtiments

14 mise à jour des documents de sécurité

15 Le document unique d’évaluation des risques professionnels

16 De quoi s’agit il ? L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs…

17 Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels ? Identifier les risques Estimer, classer les risques Proposer des actions de prévention

18 Actions à entreprendre  Soumettre un nouveau questionnaire  actualiser le document

19 Le Plan Particulier de Mise en Sureté

20 Quand ? EN CAS DE RISQUES MAJEURS : Risques naturels (mouvement de terrain, tempête, accident météorologique, éruption volcanique, tremblement de terre, inondation…) Risques technologiques (accident industriel, transport de matières dangereuses, accident chimique, nucléaire ou biologique…) Risques conflictuels ou sociétaux (attentat, mouvement de foule…).

21 En quoi ça consiste ? Il a pour objectif la mise en sûreté des élèves et des personnes. Il est déclenché sur alerte par les autorités compétentes (signal national) ou relayé ou déclenché dans l’établissement par un signal (ex : corne de brume) différent de l’alarme incendie/ évacuation. Comme prévu dans le PPMS, les élèves et les personnels sont maintenus dans les salles de classe ou regroupés dans un lieu prédéfini (confinement ou autres mesures adaptées à la situation).

22 Action à entreprendre  le mettre à jour / en place  Organiser un exercice

23 Suggestions pour la prochaine CHS Quels sont les sujets que vous souhaiteriez aborder lors de la prochaine CHS?

24 conclusion

25 Actions à prévoir Formation manipulation extincteurs DUER : actualisation, nouvelle identification risques PPMS : mise à jour, organisation d’un exercice


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