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MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 1 Sécurisation des parcours professionnels en France Le contrat de transition.

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1 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 1 Sécurisation des parcours professionnels en France Le contrat de transition professionnelle: Un investissement humain

2 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 2 Un enjeu de ressources humaines adaptabilité, mobilité, développement des compétences sont facteurs de développement économique adaptabilité, mobilité, développement des compétences sont facteurs de développement économique on ne s ’implante que dans les territoires disposant de potentiel RH. on ne s ’implante que dans les territoires disposant de potentiel RH. investir dans la formation c ’est mieux assurer son activité et préparer l ’avenir investir dans la formation c ’est mieux assurer son activité et préparer l ’avenir

3 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 3 Dispositif expérimental et partenarial 7 sites bénéficient de l’expérimentation de puis avril 2006, en sites sont en cours d’ extension 7 sites bénéficient de l’expérimentation de puis avril 2006, en sites sont en cours d’ extension Élus, partenaires sociaux, collectivités, collecteurs paritaires de formation sont associés Élus, partenaires sociaux, collectivités, collecteurs paritaires de formation sont associés Pole Emploi et Transitio CTP(AFPA) portent le dispositif( 9000 bénéficiaires en cours, depuis l’origine) Pole Emploi et Transitio CTP(AFPA) portent le dispositif( 9000 bénéficiaires en cours, depuis l’origine)

4 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 4 Un statut sécurisé et un accompagnement renforcé pour un retour durable à l’emploi Contrat d ’activité de transition professionnelle: durée 12 mois maxi Contrat d ’activité de transition professionnelle: durée 12 mois maxi Allocation de 80% du salaire brut de référence Allocation de 80% du salaire brut de référence L’ engagement actif du contractant dans la recherche d ’emploi, et à réaliser des actions convenues dans le parcours de retour à l ’emploi L’ engagement actif du contractant dans la recherche d ’emploi, et à réaliser des actions convenues dans le parcours de retour à l ’emploi Un accompagnement individualisé: entretien hebdomadaire, prestations personnalisées Un accompagnement individualisé: entretien hebdomadaire, prestations personnalisées La formation soutient le développement des compétences ou la reconversion La formation soutient le développement des compétences ou la reconversion

5 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 5

6 6

7 7 Construire les transitions et mobilités Une phase d ’exploration et de confrontation au milieu de travail Une phase d ’exploration et de confrontation au milieu de travail le choix est fait par le bénéficiaire, associé à des périodes d’emploi, évaluations le choix est fait par le bénéficiaire, associé à des périodes d’emploi, évaluations Une diversité des métiers retenus dans les projets Une diversité des métiers retenus dans les projets La formation soutient des projets individuels de perfectionnement, de valorisation de l ’expérience, d ’accès à l ’emploi, à un nouveau métier, ou à la création d ’activité La formation soutient des projets individuels de perfectionnement, de valorisation de l ’expérience, d ’accès à l ’emploi, à un nouveau métier, ou à la création d ’activité

8 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 8 Construction du parcours

9 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 9 La mise en tension d’activité assure des résultats encourageants 60% des sorties définitives en sortie durable,+14% en retour à l ’emploi durable dans les 3à 6 mois suivant. 60% des sorties définitives en sortie durable,+14% en retour à l ’emploi durable dans les 3à 6 mois suivant. 30% des entrés en formation > 150 h, 45% changent de métier 30% des entrés en formation > 150 h, 45% changent de métier 30% travaillent en cours de CTP en reprise partielle d ’activité, 12% de création ou reprise d’entreprise 30% travaillent en cours de CTP en reprise partielle d ’activité, 12% de création ou reprise d’entreprise

10 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 10 Le point de vue des bénéficiaires Satisfaction pour la sécurisation financière Satisfaction pour la sécurisation financière qualité d ’écoute et disponibilité du référent qualité d ’écoute et disponibilité du référent aide à la construction des projets aide à la construction des projets accès à la formation, appui à la reconversion et à la création d’entreprise accès à la formation, appui à la reconversion et à la création d’entreprise un statut de transition + valorisant que l ’inscription à Pole Emploi un statut de transition + valorisant que l ’inscription à Pole Emploi

11 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 11 Un pilotage interinstitutionnel Instances de suivi et décision: Instances de suivi et décision: - le comité national présidé par le Ministre associe les partenaires sociaux - le comité territorial autour du Préfet, des collectivités, acteurs du développement, partenaires sociaux Instances de gestion: Instances de gestion: - le comité opérationnel et d’examen des parcours - le comité des financeurs( Pole Emploi, OPCA, Etat, Région)

12 MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national reclassement 12 Territoire et fonctions clefs


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