Attention, nouveau circuit pour

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1 Attention, nouveau circuit pour
les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les médecins Voir les détails dans ce guide ASIP Santé Guide d’information et d’aide au déploiement des cartes de la famille CPS dans les établissements de santé. Ce guide ne concerne pas le monde libéral

2 Ce guide ne concerne pas le monde libéral.
ACCUEIL Plan du guide : page 3 Bienvenue dans le guide d’information et d’aide au déploiement des cartes CPS en établissement de santé. Ce guide est là pour vous orienter et vous expliquer les modalités d'échanges entre l'établissement et l'ASIP Santé si vous avez besoin d'utiliser les cartes de la famille CPS pour sécuriser l'accès aux données de santé et leurs échanges. Ce guide vous présente les 2 circuits actuels : pour les PS non RPPS pour les PS RPPS À venir (courant 2012) : la carte nominale distribuée automatiquement dès l'inscription à l'Ordre. Ce guide ne concerne pas le monde libéral. Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

3 Plan du guide : les bonnes questions à se poser
Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Page 11 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Page 16 Page 13 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 Page 20

4 Les produits et grands principes du système CPS
Les professionnels de santé concernés sont : Médecin* Pharmacien* Chirurgien dentiste* Sage-femme* Infirmier Masseur-kinésithérapeute Pédicure-podologue Orthophoniste Orthoptiste Psychomotricien Ergothérapeute Manipulateur ERM Opticien-lunetier Épithésiste Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Podo-orthésiste Oculariste Audioprothésiste Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4 La carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) : C’est une carte personnelle et unique. Elle est délivrée aux Professionnels de Santé tels que décrits dans le Code de la Santé Publique et figurant dans la liste ci-contre. Elle comporte l’ensemble des situations d’exercice du Professionnel de Santé déclarées à l’ASIP Santé. Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 *Professions concernées par le circuit RPPS

5 Les produits et grands principes du système CPS
Plan du guide : page 3 La carte CPE : Carte de Personnel d’Établissement - Elle est délivrée aux salariés de l’Établissements non éligibles à la carte CPS (voir page 4 la liste des porteurs éligibles) - Elle est associée à une personne dans un établissement unique (un Personnel d’Établissement intervenant dans plusieurs établissements aura plusieurs cartes) - Elle est associée à une personne (soit de manière définitive dans le cas de la carte nominative, soit pour une durée fixée dans le cas de la carte anonyme) - Son attribution relève uniquement de la responsabilité de l’établissement Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Exemples de Personnels d’Établissement (PE) : Aide soignant Secrétaire médicale Agent administratif Agent des services techniques Hôtesse d’accueil … Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

6 Les produits et grands principes du système CPS
Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4 Le Responsable de l’établissement de santé, ou mandataire, (qui est son représentant légal) se voit doté d’une carte particulière tenant compte de sa responsabilité : d’une CPS de Responsable s’il est professionnel de santé, sinon d’une CDE (Carte de Directeur d’Établissement). Cette carte permet au Responsable de gérer le parc de cartes et de certificats de "personne morale" (certificat serveurs) (de la commande à la mise en opposition) et éventuellement de désigner un ou plusieurs mandataire(s) délégué(s), lorsque nécessaire. La délivrance de cette carte est un pré-requis à la délivrance des autres cartes de l’établissement. Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

7 Les produits et grands principes du système CPS
Plan du guide : page 3 Les grands principes du système CPS : Les cartes de la famille CPS sont attribuées nominativement et ne doivent pas être prêtées. Le mandataire est le représentant légal de l’établissement et peut désigner un ou plusieurs mandataire(s) délégué(s) qui ont délégation du responsable (mandataire) pour commander les cartes et gérer le parc (voir page 16). L’identité et la qualification de chaque professionnel de santé sont certifiées par une autorité compétente qui dépend de la profession : l’Ordre pour les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes; la délégation territoriale de l’ARS pour les infirmiers, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les pédicures-podologues, les audioprothésistes, les orthopédistes-orthésistes, les orthophonistes, les opticiens-lunetiers, les orthoprothésistes, les podo-orthésistes, les ocularistes, les épithésistes et les orthoptistes. Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

8 l'ASIP Santé : Agence des Systèmes d’Information Partagée de Santé
Plan du guide : page 3 L’ASIP Santé : présentation générale L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence d’État placée sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, qui a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. L’ASIP Santé a vocation à contribuer à l’amélioration de la coordination et de la qualité des soins. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systèmes d’information de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou des projets de télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la gestion de la Carte de Professionnel de Santé (CPS). L’ASIP Santé est également chargée de la définition, la promotion et l’homologation de référentiels, produits ou services contribuant à l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté. Enfin, l’ASIP Santé est habilitée à organiser la mise en œuvre de services d’accompagnement aux utilisateurs des systèmes d’information de santé. Objectif de l'ASIP Santé : rôle d’autorité de certification L'ASIP Santé est en charge de la certification des identités et des qualifications professionnelles dans l'univers électronique des systèmes d'information de santé. Elle délivre à chaque professionnel de santé qui en fait la demande une carte d'identité professionnelle électronique, la CPS, qui lui permet de se faire reconnaître de manière sûre par les applications ou les autres professionnels du secteur. Offre de produits et de services L'ASIP Santé propose entre autres des cartes de la famille CPS (pour les personnes) et des certificats (pour les serveurs). Ce guide ne concerne que les cartes. Ces cartes à microprocesseur ont trois fonctions : permettre d'attester de l’identité du porteur et de sa qualité de professionnel, se faire reconnaître d'une application afin d'accéder à des informations dans le respect des droits liés à la fonction du porteur signer électroniquement les opérations que le porteur effectue afin de les valider et de garantir la non-altération des données. Exemples d’usages de la carte Dans les établissements de santé, les cartes de la famille CPS ont vocation à sécuriser l’accès aux données médicales informatisées. Elles sont aujourd’hui également utilisées pour lire les cartes VITALE. Par ailleurs, le support carte peut aujourd’hui, avec la technologie « sans-contact », être utilisé dans d’autres cadres : contrôle d’accès, restauration, suivi du temps de travail,... Pour en savoir plus : esante.gouv.fr et "L’essentiel sur la CPS 3" Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

9 Les chiffres-clés au 1er novembre 2011
le nombre de CPE en circulation Plan du guide : page 3 le nombre de cartes de la famille CPS en circulation le nombre de CPS en circulation Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 1 semaine le délai nécessaire pour le renouvellement d’une carte de la famille CPS dans le cadre d’un incident (vol, perte, dysfonctionnement) 85 572 le nombre de cartes distribuées au sein des établissements hospitaliers Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 1 mois * le délai nécessaire pour obtenir une carte CPS (environ 15 jours pour un PS RPPS) 1 semaine * le délai nécessaire pour obtenir une carte CPE Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 * Dans le cadre d’un déploiement de grande ampleur, les délais peuvent augmenter.

10  Délai de production des cartes  Délai de distribution :
Quels sont les délais de délivrance des cartes ? Plan du guide : page 3 Variable 2 à 3 semaines 1 jour Courrier Postal (2 j) 1 à 2 jours      Informations générales : page 4 Ces délais ne concernent pas les demandes de CPS pour les PS RPPS (environ 15 jours). Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 CPE (ou renouvellement CPS) CPS (première commande de carte)  Délai au sein de l’établissement de santé pour faire remplir les documents et les faire signer  Délai auprès des Autorités compétentes pour valider l’identité et la qualité professionnelle des porteurs *  Délai au sein de l'ASIP Santé pour vérifier les documents, puis enclencher la production des cartes de la famille CPS *  Délai de production des cartes  Délai de distribution :  envoi des cartes par courrier  envoi des codes confidentiels par courrier séparé 24h après (en recommandé pour les CPS) Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 CPS * : 1 mois pour une première commande de carte CPS : 1 semaine pour un renouvellement sur incident (vol, perte, dysfonctionnement) CPE * : 1 semaine * Dans le cadre d’un déploiement de grande ampleur, les délais peuvent augmenter

11 Pré-requis : les bonnes questions à se poser en amont de la commande en relation avec le Chef de projet Plan du guide : page 3 Outil d’aide au déploiement (Complément à l’intention du mandataire) (Accès via ce lien) ? Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Informations à fournir par le chef de projet Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

12 Pré-requis : les bonnes questions à se poser en amont de la commande en relation avec le Chef de projet Plan du guide : page 3 Outil d’aide au déploiement (Complément à l’intention du mandataire) (Accès via ce lien) ? Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Informations à fournir par le Chef de Projet Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Remarque : une prise de contact avec les gestionnaires des autorités compétentes peut faciliter les échanges. Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

13 Abonnement à l'ASIP Santé, carte de directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s)
Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Page 15 Commande de cartes : page 16 Page 14 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Page 14 Glossaire : page 24 Page 16 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

14 Carte du directeur ou responsable de l’établissement
Plan du guide : page 3 Contacts des Ordres et des ARS : Page 30 Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Aide au remplissage des formulaires : page 31 ? Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 Attention : un établissement PSPH (participant au service public hospitalier) est un établissement privé *Demander à l’ASIP Santé le formulaire si nécessaire

15 Un rôle-clé dans votre établissement : celui de mandataire délégué
Plan du guide : page 3 Ne pas oublier de joindre la copie d’une pièce d’identité du mandataire délégué Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 Page 16

16 Commande de cartes Page 18
Plan du guide : page 3 Attention : dans le cas d’un médecin étranger dont le diplôme n’est pas reconnu par l’Ordre, vous devez commander une carte CPE (cf. page 31) Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Page 18 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Pour le vérifier : renseignez-vous sur l’annuaire des cartes CPS (cf. page 29) Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 Page 17

17 Aide au remplissage des formulaires : page 31
Commande de cartes CPS Aide au remplissage des formulaires : page 31 ? Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Attention de bien vérifier que le protocole d’usage est daté et signé par le porteur Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 Contacts des Ordres et des ARS : Page 30

18 Aide au remplissage des formulaires : page 31
Commande de cartes CPE Plan du guide : page 3 Remarque : les CPE anonymes et nominatives se commandent de la même manière Une carte CPE nominative est obligatoire pour certains usages comme CDR Informations générales : page 4 Aide au remplissage des formulaires : page 31 ? Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Pour les mandataires délégués, ne pas oublier d’envoyer l’annexe 2 du contrat et la copie d’une pièce d’identité. Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

19 Les événements dans la vie d’une carte
Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Page 14 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 Si PS RPPS ayant déjà une carte, signaler cette fonction à l’Ordre et une nouvelle carte lui sera attribuée.

20 Les événements dans la vie d’une carte
Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30 Il est essentiel de signaler très rapidement à l'ASIP Santé les départs d’agents de l’établissement pour des raisons de sécurité et de facturation (sauf pour un PS RPPS)

21  Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) :
l'ASIP Santé en constante évolution : des projets modernes réalisés ou en cours. Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4  Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un référentiel de données certifiées attachées à un identifiant unique pour chaque professionnel de Santé. Cet outil simplifie les circuits car il n’y a plus d’inscription en ARS. Quels sont les impacts sur les circuits ? La demande de formulaire se fait systématiquement et directement auprès de l'Ordre pour les populations en simplification administrative (plus d’inscription en ARS, formulaire délivré exclusivement par l’Ordre). Le formulaire doit toujours porter le visa du PS et est directement transmis à l'ASIP Santé. Si des corrections s’avéraient nécessaires, le mandataire ou le PS devra renvoyer le formulaire corrigé à l’Ordre avec les justificatifs, pour mise à jour des données et réédition d’un nouveau formulaire. (Voir le liste des professions en simplification administrative page 4) Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

22 l'ASIP Santé en constante évolution : des projets modernes réalisés ou en cours.
RPPS étendu : Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une modification du processus RPPS actuel de distribution de la carte CPS selon lequel celle-ci sera délivrée automatiquement dès l’inscription à l’Ordre. Quels seront les impacts sur les circuits ? Il n’y aura plus de formulaire papier ; cela facilitera les procédures lors de l’arrivée du professionnel de santé dans une structure. Celui-ci aura systématiquement une carte ; les données contenues dans la carte pourront être utilisées par la structure pour enregistrer le PS. La carte CPS3 : Cette nouvelle génération de cartes possède des possibilités de lecture sans contact de façon à adapter son ergonomie aux différents cas d’usage, notamment aux contraintes de fonctionnement au sein des établissements de santé. Pour en savoir plus : esante.gouv.fr Plan du guide : page 3 Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Ce circuit sera mis en place courant 2012 et ne concernera que les professions en simplification administrative. Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

23 Les impacts en termes d’outils
Plan du guide : page 3  TOM (Télé procédures Offertes aux Mandataires) : Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un outil en ligne de gestion des cartes CPx qui permet : la commande d’une première carte pour un porteur, la modification des données du titulaire de la carte (y compris les adresses de correspondance des cartes et des codes), la commande par fichier (au format XML) , le suivi du parc de cartes par téléchargement de fichier, la modification des coordonnées de la structure, la déclaration de fin d’exercice dans la structure. Dans une version ultérieure, TOM permettra : la déclaration d’incidents (vol, perte, dysfonctionnement), Quels sont les impacts sur les circuits ? TOM permet la dématérialisation totale des commandes de produits CPE et la maîtrise de leur délais de délivrance. Pour accéder à TOM : Pour plus de renseignements : Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

24 GLOSSAIRE (CARTES) Plan du guide : page 3
CPx : terme générique désignant les cartes de la famille CPS. Les cartes CPx sont des cartes électroniques individuelles et professionnelles protégées par un code confidentiel. Elles contiennent une puce cryptographique et des clés associées à des certificats individuels. De plus, elles disposent d’une mémoire protégée qui regroupe différentes informations qui peuvent varier selon la structure dans laquelle évolue le porteur. Par exemple son identification dans la structure, sa (ses) situation(s) d’exercice, des données relatives à la facturation Sesam-vitale (Domaine d’Assurance Maladie) si la structure est habilitée à produire des feuilles de soins électroniques (FSE). CPS : les cartes CPS (Carte de Professionnel de Santé) sont destinées aux professionnels de santé tels que décrits dans le Code de la Santé Publique. Un responsable d’établissement qui est aussi professionnel de santé a une carte « CPS maître » portant un attribut de responsable de structure. CDE : les cartes CDE (Carte de Directeur d’Établissement) sont destinées aux directeurs d’établissements de santé, ou participant au monde de la santé, et qui n’appartiennent pas à une profession à Ordre ou réglementée. La Carte CDE est une carte CPE portant un attribut responsable de structure (mandataires). Elle permet de gérer le parc de cartes CPx pour les professionnels salariés de la structure dont il a la responsabilité. Le directeur peut également nommer des mandataires délégués qui seront habilités à gérer le parc en son nom. CPE : les cartes CPE (Carte de Personnel d’Etablissement) sont destinées aux salariés non éligibles à la carte CPS (voir page 4 la liste des porteurs éligibles). Elle peut être nominative ou anonyme. CPS3 : nouvelle génération de carte CPx possédant des possibilités de lecture sans contact. Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

25 GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)
Plan du guide : page 3 Audioprothésiste : est considérée comme exerçant la profession d'audioprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage des déficients de l'ouïe. Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique du déficient de l'ouïe appareillé. CDR : consultation des Droits en Ligne : CDR.  Chirurgien dentiste : la pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, dans le respect des modalités fixées par le code de déontologie de la profession  DSI : direction des Systèmes d’Information  Épithésiste : cette profession est comprise dans la profession de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap (au niveau du visage et du cou). Voir la définition de Prothésiste et Orthésiste.  Ergothérapeute : spécialiste de la rééducation du geste pour les handicapés moteurs, sensoriels ou mentaux.  Infirmier (-ère) : est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement. Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

26 GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)
Plan du guide : page 3  Manipulateur d’électroradiologie médicale : est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne qui, non médecin, exécute habituellement, sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, des actes professionnels d'électroradiologie médicale, définis par décret en Conseil d‘État pris après avis de l'Académie nationale de médecine. Masseur-kinésithérapeute : la profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale. Médecin : est considéré comme médecin un titulaire d'un diplôme de docteur en médecine. Il est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients. Oculariste : cette profession est comprise dans la profession de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap. Orthoprothésiste spécialisé, il fabrique des prothèses oculaires visant à remplacer un œil perdu dans un accident ou à cause d’une maladie. Opticien-lunetier : spécialiste de l'optique : il réalise, adapte et délivre des lunettes ou des lentilles compensant les défauts de la vision. Orthésiste : peut exercer la profession d'orthésiste toute personne qui réalise, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées. Orthopédiste-orthésiste : de la fabrication à la pose d’appareils, il travaille sur prescription médicale. Bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, vêtements pour grands brûlés, chaussures thérapeutiques : la liste d’appareillage est très longue. Il assure également la vente ou la location des cannes et béquilles, du matériel médical pour traitement ambulatoire, du matériel pour l’hospitalisation à domicile et des véhicules pour handicapés physiques. Il reçoit les malades, prend les mesures et les empreintes et participe à l’essayage et aux rectifications éventuelles. Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

27 GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)
Plan du guide : page 3 Orthophoniste : est considérée comme exerçant la profession d'orthophoniste toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit, hors la présence du médecin. Orthoprothésiste : cette profession est comprise dans la profession d’orthésiste pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap. Son rôle peut aller de la fabrication de la prothèse ou de l’orthèse jusqu’à l’application de celle-ci sur le malade ou la personne handicapée. Orthoptiste : est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste toute personne qui assure, par la rééducation, le traitement des troubles de la fonction sensorielle et motrice des yeux (strabisme, paralysie oculomotrice, défaut de convergence…). . Pédicure-podologue : seuls les pédicures-podologues ont qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, à l'exclusion de toute intervention provoquant l'effusion de sang. Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d'hygiène, confectionner et appliquer les semelles destinées à soulager les affections épidermiques. Pharmacien : est considéré comme pharmacien un titulaire du diplôme de Docteur en Pharmacie, après proclamation du serment de Galien : le pharmacien est spécialiste du médicament, mais il peut aussi établir un plan de pharmacothérapie, faire le suivi de la thérapie médicamenteuse, diagnostiquer les problèmes en lien avec le médicament ou encore interpréter les résultats d'analyses médicales.  Podo-orthésiste : cette profession est comprise dans la profession d’orthésiste. Le podo-orthésiste s’occupe de l’appareillage du pied pour améliorer la marche des patients. Il conçoit, fabrique et adapte des appareils, chaussures et orthèses plantaires. PE : Personnel d’Établissement (y compris les professionnel de santé non éligible à la CPS. Voir page 4 la liste des porteurs éligibles) Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

28 GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)
Plan du guide : page 3  Procédure de secours : procédure interne à l’établissement mise en place pour la gestion des incidents (vol, perte, dysfonctionnement, oubli), en attendant de recevoir la nouvelle carte CPS. Cette procédure utilise une carte anonyme qui est liée pour une durée finie à un porteur, en attendant qu’il reçoive sa nouvelle carte nominative.  Procédure temporaire : procédure interne à l’établissement mise en place pour la gestion des nouveaux arrivants, en attendant de recevoir la carte CPS. Cette procédure utilise une carte anonyme qui est liée pour une durée finie à un porteur, en attendant qu’il ait sa carte nominative. PS : Professionnel de Santé : les professionnels de santé concernés sont ceux de la liste de la page 4. Psychomotricien : spécialiste des troubles psychomoteurs, le psychomotricien vise à rééduquer par l’harmonie corporelle, aider à retrouver un bien-être, voire à supprimer un handicap. Déficience sensorielle, trouble de l’orientation, de l’équilibre, troubles relationnels… font partie des problèmes qu’il prend en charge. RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : référentiel de données certifiées attachées à un identifiant unique pour chaque professionnel de santé. Cet outil simplifie le circuit de distribution car il n’y a plus de passage à l’ARS. Sage-femme : l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant SIH : Système d’Information Hospitalier Simplification administrative: Il n'ya plus d'inscription en ARS, le n° ADELI n'est plus délivré, seul le n° RPPS est utilisé. TOM (Télé procédures Offertes aux Mandataires) : outil proposé par l'ASIP Santé permettant la gestion en ligne des produits CPx. (Voir ses fonctionnalités page 24) Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

29 Contacts Plan du guide : page 3 Annuaire des porteurs de cartes de la famille CPS Ordre des médecins : guichets départementaux  Ordre des pharmaciens : guichets régionaux Ordre des sages-femmes : guichets interrégionaux Ordre des chirurgiens dentistes : guichets départementaux  Guichets des ARS et de leurs délégations territoriales : (choisir sa région en haut à droite de la page d’accueil).  Ordre des médecins : cas des médecins étrangers exercice-de-la-medecine-en-france-392 Informations générales : page 4 Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

30 Outil d’aide au remplissage des formulaires
Cet outil ne concerne pas les professions gérées par le RPPS pour lesquelles la simplification administrative est mise en place. Plan du guide : page 3 Outil d’aide au remplissage des formulaires Informations générales : page 4 Les pages suivantes du guide d’information et d’aide au déploiement ont pour but de vous guider dans le remplissage des formulaires de commande des cartes CPS et CPE. Cet outil d’aide au remplissage des formulaires fournit des précisions sur le contenu attendu des champs à renseigner, et précise ceux devant obligatoirement être remplis avant l’envoi du formulaire. Pré-requis : page 11 Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13 Commande de cartes : page 16 Points généraux de vigilance Page 31 Professions RPPS Demander le formulaire à l’Ordre Gestion des cartes en cours de vie : page 19 Carte CDE Pour les Directeur d’établissement non PS Page 32 Carte CPE Pour les salariés non PS (Carte nominative ou anonyme) Page 33 Carte CPS pour les auxiliaires médicaux Page 36 Carte CPS (ou CPS de responsable) pour les médecins Carte CPS (ou CPS de responsable) pour les chirurgiens-dentistes Carte CPS (ou CPS de responsable) pour les sages-femmes Carte CPS (ou CPS responsable) pour les pharmaciens Évolutions du système CPS : page 21 Glossaire : page 24 Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30

31 Outil d’aide au remplissage des formulaires
Cette page et les suivantes ne concernent pas les professions gérées par le RPPS pour lesquelles la simplification administrative est mise en place. Le protocole d’usage qui figure au verso du formulaire doit obligatoirement être daté et signé par le titulaire. Pour les demandes de CPS, le formulaire doit être adressé directement à l’Ordre (pour les professions Ordre) ou à la délégation territoriale de l’ARS (pour les autres). Pour les demandes de CDE le formulaire doit être adressé au CNG pour les établissements publics, directement à l'ASIP Santé pour les autres. Le formulaire de demande de CPE n'a pas de protocole d'usage et doit être adressé à l'ASIP Santé directement. Les établissements du domaine sanitaire et social sont en général identifiés par un numéro FINESS et SIRET. Les autres établissements, uniquement par un numéro SIRET. Le renseignement du numéro FINESS est obligatoire pour les établissements qui en possèdent un ; ils peuvent également renseigner le numéro SIRET. Nota : le numéro FINESS à utiliser est le FINESS géographique. L’établissement peut renseigner le N° ADELI pour la demande des cartes CPS. Toutefois, si ce champ est vierge, ou la délégation territoriale de l’ARS le complètera.

32 Aide au remplissage des formulaires – carte CDE
Légende : Donnée obligatoire devant être remplie par l’établissement ES Donnée obligatoire L’Etablissement de Santé a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant ES ES L’Autorité Compétente a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant AC AC AC ES Ce numéro de registre (ou numéro matricule) est attribué à l’agent au moment de son entrée dans l’établissement. Ce numéro peut être communiqué par le service paye ou le service du personnel. Le numéro de registre est composé de données alphanumériques. AC ES La présence du sigle (Alphanumérique) sur la carte est gratuite. Ce sigle apparaîtra sur le coin en haut à gauche de la face avant de la carte. Il n’est pas possible d’insérer le logo de l’établissement. Le sigle sera imprimé sur toutes les cartes CDE et CPE commandées par l’établissement (à l’exclusion des CPS ).

33 Aide au remplissage des formulaires – carte CPE
Ce formulaire* est à joindre obligatoirement pour chaque commande quelle que soit la forme du tableau qui l’accompagne ES ES Légende : Donnée obligatoire devant être remplie par l’établissement ES L’Etablissement de Santé a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant ES ES La présence du sigle (Alphanumérique) sur la carte est gratuite. Ce sigle apparaîtra sur le coin en haut à gauche de la face avant de la carte. Il n’est pas possible d’insérer le logo de l’établissement. Le sigle sera imprimé sur toutes les cartes CDE et CPE commandées par l’établissement (à l’exclusion des CPS ). ES * Ce formulaire ne concerne pas les commandes TOM.

34 Aide au remplissage des formulaires – carte CPE
Ce tableau peut être remplacé par un fichier Excel (ou de même type) s’il comporte toutes les informations demandées, explicitées clairement (Ne pas oublier la 1ère page) (Cartes nominatives) ES Légende : Donnée obligatoire devant être remplie par l’établissement (2) UNIQUEMENT pour les Centres de Santé (secteur d'activité 25 de la nomenclature ADELI) et établissements de PMI (secteur 45). A cocher si vous souhaitez que votre agent puisse effectuer l'envoi de lots de FSE L’Etablissement de Santé a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant ES Ce numéro de registre (ou numéro matricule) est attribué à l’agent au moment de son entrée dans l’établissement. Ce numéro peut être communiqué par le service paye ou le service du personnel. Le numéro de registre est composé de données alphanumériques. (Sur le visuel de la carte l'identifiant est obligatoirement précédé de "R" pour les cartes nominatives). (1) A cocher si vous souhaitez habiliter votre agent à la commande/gestion des cartes de l'établissement. Joindre une déclaration de mandat de délégation (annexe 2 du contrat) Les établissements peuvent commander des cartes CPE de dépannage pour faciliter la gestion de leur parc de cartes et éviter toute rupture de service en cas de perte, vol ou dysfonctionnement d'une carte ou dans le cas d’un nouvel arrivant. Ces cartes sont appelées cartes de service. Dans ce cas, il faut remplir le tableau des cartes CPE de service annexé au formulaire CPE (page 36)

35 Aide au remplissage des formulaires – carte CPE
Ce tableau peut être remplacé par un fichier Excel (ou de même type) s’il comporte toutes les informations demandées, explicitées clairement Cartes anonymes 003 ES Légende : Donnée obligatoire devant être remplie par l’établissement L’Etablissement de Santé a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant ES (4) Il appartient à l’établissement de gérer le n° de rang “x“ des cartes de service. (Sur le visuel de la carte l'identifiant est obligatoirement précédé de "RCS" pour les carte anonymes). (3) Mention que l'on souhaite voir apparaître sur le visuel de la carte (Carte de service, Service de..., Carte de dépannage N°x, Carte de remplacement N°x, Carte temporaire N°x, etc.). Si besoin rayer la mention "Service de". Nombre de caractères limités à 27 (espaces compris) Sans mention particulière figurera par défaut "Service de" suivi du numéro de rang renseigné dans le tableau. Important : pour les cartes de service, il est recommandé de reporter le n° de rang à la fin de la zone « nom d’usage » afin de pouvoir rapprocher l’enveloppe carte de l’enveloppe des codes et, à l’usage, de mieux les distinguer visuellement.

36 Légende : Donnée obligatoire devant être remplie par l’établissement
AC AC Légende : Donnée obligatoire devant être remplie par l’établissement Donnée obligatoire AC AC L’Etablissement de Santé a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant ES L’Autorité Compétente (délégation territoriale de l’ARS) a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant AC AC Le Professionnel de Santé a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant PS ES ES ES ES AC ES PS ES AC Si le PS exerce une activité libérale en ville, en dehors de l’établissement, cocher la case.

37 Informations complémentaires
La procédure pour les demandes de carte RPPS : l'établissement, ou le professionnel de santé, adresse à son Ordre un courrier de demande de formulaire avec le nom, prénom, N° d'inscription à l'Ordre et adresse d’envoi. L’Ordre envoie le formulaire, le professionnel de santé le contrôle* et le vise, le professionnel de santé ou l’établissement l’envoie à l’ASIP Santé, à réception l’ASIP Santé émet la carte à partir des données du RPPS. *Si le PS constate une erreur sur le formulaire, il doit la signaler à l’Ordre qui corrigera et lui renverra un nouveau formulaire. Tout formulaire raturé sera automatiquement rejeté par l’ASIP Santé. Toutes les demandes de mise à jour doivent être signalées exclusivement à l’Ordre. Seules les changements de délégation sont à adresser à l’ASIP Santé.

38 Suivi des évolutions Version 1.1 du 15 mars 2010 :
Description du circuit RPPS avec adaptations des procédures. Introduction des pharmaciens dans le circuit RPPS Suppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire. Ajout de la procédure en cas de perte des codes confidentiels (P20). Ajout de l'aide au remplissage du formulaire « auxiliaire médical » (P37). Version 1.3 du 20 août 2011 : Ajout des sages-femmes en tant que population RPPS (P4) Suppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire. Pour un PS RPPS, l’ES n’a plus besoin de passer une commande à l’ASIP Santé (P17). Introduction du circuit RPPS étendu (P23). Ajout de la fonctionnalité «commande par fichier »  dans TOM (P24). Remplacement des mentions « DDASS » et « DRASS » respectivement par « Délégation de l’ARS »    et « ARS. » Remplacement du site GIP-CPS.fr par esante.gouv.fr. Version 1.4 du 3 novembre 2011 : Ajout des chirurgiens dentistes et des médecins en tant que population RPPS (P4) Suppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire.