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Entretiens Louis le Grand  30 et 31 août 2007 .

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1 Entretiens Louis le Grand  30 et 31 août 2007 

2 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Étude de cas Air France  Sophie Bouvard  Virginie Sauget

3 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Le financement des avions chez Air France: mythes et réalités

4 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Le transport aérien : une industrie qui a subi des mutations profondes depuis les années 90  Des opportunités de financement s’inscrivant dans un cadre nouveau : dérèglementation, décloisonnement et désintermédiation (les « 3D »)  Des besoins et des solutions spécifiques en matière de financement Introduction

5 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Air France – KLM, c’est :  Le rapprochement d’Air France et de KLM  Chiffre d’affaires : €23,1 Mrds (80% transport de passagers)  Effectifs :  Flotte : 569 appareils au 31/03/07  240 destinations dans 105 pays  Air France, filiale d’Air France-KLM, en quelques chiffres :  Chiffre d’affaires consolidé : €15,6 Mrds  Résultat net consolidé : €425 Millions  Effectifs (Air France et ses filiales) :  Flotte : 405 appareils au 31/03/07  Fondateur de l’alliance SkyTeam

6 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Première partie  Des besoins de financement importants et des solutions spécifiques

7 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Première partie  Le grand écart du marché du transport aérien : aléas conjoncturels et nécessité de financements longs  L’avion : un actif de grande valeur, mobile et amortissable fiscalement  L’évolution récente : davantage d’opportunités sur les marchés financiers

8 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août Conjoncture internationale Air France et transport aérien Syndrome respiratoire aigu sévère Guerre en Irak Attentats du 11 septembre Faillite Sabena, Swissair, United Airlines Fusion Air France- KLM Hausse du trafic mondial de passagers: +50% Crise éco Reprise éco mondiale Accord de « ciel ouvert » France - USA 1997: fusion Air France, Air Inter, arrivée de Jean-Cyril Spinetta 2006 Retour d’Air France sur les marchés obligataires  Quelques dates clefs 2000 Création de SkyTeam Accord de « ciel ouvert » UE - USA

9 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Des besoins de refinancement importants liés à des investissements indispensables au développement durable Niveau de la trésorerie disponible au 31 mars Restructuration d’Amadeus

10 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Répartition de la dette par grand type d’emprunts, en Mrds € 01/04/0031/03/04 Obligations, TSDI et autres dettes non garanties par actifs 2,21,0 Financements d’actifs 1,53,1 01/04/ /03/2004 Variation de périmètre +0,3 -2,9 +3,0 Remboursement d’emprunts Souscription de nouveaux emprunts 4,1 3,7 en Mrds €  Une dette brute en légère hausse entre 2000 et 2004 : Groupe Air France  …avec une augmentation des financements d’actifs :

11 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  L’avion : des caractéristiques permettant un financement spécifique  Actif mobile et de grande valeur  L’aéronef peut être hypothéqué au profit de prêteurs  En France, l’hypothèque aérienne est inscrite à la Direction Générale de l’Aviation Civile qui tient le registre des propriétaires d’avions  L’avion peut avoir un propriétaire juridique (celui qui a le titre de propriété) et un propriétaire économique (celui qui supporte tous les risques et bénéfices associés à l’avion) différents  L’avion peut être amorti fiscalement sur une durée plus courte que sa durée de vie économique, ce qui peut générer du différé d’impôt  Selon les pays, il suffit d’avoir soit la propriété économique, soit la propriété juridique de l’avion pour pouvoir l’amortir fiscalement

12 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  L’évolution récente : davantage d’opportunités sur les marchés financiers  Depuis la fin des années 1980, une ouverture des marchés financiers sensible  Depuis 2003, après une période de frilosité, un regain d’intérêt pour les marchés  Une amélioration de la situation d’Air France qui lui rend son attractivité sur les marchés  En revanche, les montages avec leviers fiscaux se font de plus en plus rares…

13 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Être ou ne pas être propriétaire : telle est la question ? Deuxième partie

14 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  La diversité des financements  la location opérationnelle  l’emprunt hypothécaire ou équivalent  le crédit-bail fiscal  Une structure complexe : la titrisation Deuxième partie

15 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Les emprunts non assortis de sûretés réelles (hypothèques essentiellement) sont souvent plus courts et proportionnellement plus chers que les financements d’avion  Les compagnies aériennes en général et Air France en particulier ont donc essentiellement recours au financement d’avions, surtout jusqu’en 2005 :  simple : dette hypothécaire ou assimilée  complexe : crédit-bail fiscal, titrisation  La location opérationnelle n’est pas un financement stricto sensu   Un financement majoritairement sur actifs

16 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Décision de renouveler la flotte d’avions Air France souhaite supporter le risque/bénéfice de valeur résiduelle Air France ne souhaite pas supporter le risque/bénéfice de valeur résiduelle Location opérationnelle Air France souhaite amortir l’avion fiscalement Air France a moins d’intérêt à amortir l’avion fiscalement Emprunt classique type obligataire Pleine propriété sans hypothèque Propriété avec hypothèque ou réserve de propriété Emprunt hypothécaire  Quels sont les critères décisionnels en matière de financement ? Achat avec réserve de propriété Crédit-bail fiscal amortissement fiscal et propriété économique à la compagnie aérienne amortissement fiscal par le crédit-bailleur (dans sa juridiction) mais propriété économique à la compagnie aérienne amortissement fiscal et propriété économique au loueur Ni avion ni dette dans le bilan comptable d’Air France Auto-financement

17 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007   Crédit-bail « fiscal »   Principe (cas général): Un investisseur tire un avantage fiscal en étant propriétaire d’un avion. Il apporte du capital (“equity”) dans une société ad hoc (créée pour l’occasion) et exige une rémunération très faible voire nulle en contrepartie. Un prêt complémentaire permet à la société ad hoc d’acheter l’avion à la compagnie aérienne qui le reprend ensuite en crédit-bail (ou en location opérationnelle avec option d’achat), avec un loyer minoré.  Juridictions (expérimentées par Air France) : France, USA, Allemagne, Japon  Caractéristiques : - limitation en matière d’exploitation géographique des avions, - sortie par anticipation très pénalisante, surtout à cause du risque fiscal, sous-location difficile, - AF perd le droit d’amortir elle-même l’avion, donc augmente son assiette soumise à l’impôt sur les sociétés pendant le financement, ce qui peut compenser la minoration du loyer

18 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Emprunt hypothécaire : Air France reste propriétaire de l’appareil donné en sûreté au financier.  Financement avec clause de réserve de propriété (VCRP) : Une entité juridique appartenant à un financier devient propriétaire de l’appareil et le vend à Air France à crédit avec une clause de réserve de propriété. Le prix de vente est payé à crédit, donc avec des intérêts, comme dans un emprunt classique.  Généralement, ces financements sont remboursables sur 12 ans, avec une dernière échéance de 20%.  Emprunt hypothécaire classique ou assimilé

19 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Principe : Financement non bancaire de 16 avions par émission de « notes » cotées  Montage novateur : - le financement est segmenté en tranches qui ne bénéficient pas du même rang de priorité en matière de remboursement - existence d’une ligne de liquidité - mise en place d’une assurance spécifique pour que les tranches les plus « seniors » obtiennent la meilleur notation financière « AAA »  Principale caractéristique : Durée de 10 ans. Accès à des prêteurs non bancaires très exigeants grâce aux tranches notées AAA, mais frais de mise en place plus élevés qu’une dette hypothécaire ou équivalent Un cas particulier : la titrisation (juillet 2003)  Un cas particulier : la titrisation (juillet 2003)

20 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Avions hypothéqués (dont titrisation) Avions achetés avec réserve de propriété Pleine propriété libre Avions en crédit-bail Location opérationnelle Groupe Air France (en nombre d’appareils) Au 31 mars 2007 Panorama du mode de financement des avions  Panorama du mode de financement des avions Flotte totale : 405 appareils

21 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  La vie n’est pas un long fleuve tranquille… Troisième partie

22 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Troisième partie  Un rôle renouvelé et incontournable pour les banques  Les financements d’avion imposent des contraintes aux compagnies aériennes  Les financements d’avion comprennent des risques juridiques, fiscaux et financiers

23 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Les banques restent très présentes Prêteurs (juniors, seniors) Rôle et implication des banques Arrangeurs Type de financement Financements « corporate » Financements d’actifs Emprunt obligataire Titrisation Emprunt hypothécaire Crédit-bail Prêt classique Crédit syndiqué formes de financements Location opérationnelle

24 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Contraintes liées aux financements d’avions  Contrainte financière :  la compagnie ne peut pas vendre l’avion sans rembourser l’emprunt associé  Obligations contractuelles :  utilisation, maintenance, assurance  contraintes d’exploitation géographique dans certains cas  sous-location restreinte

25 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007  Risques juridiques et fiscaux inhérents aux montages  Parmi les plus courants :  Illégalité  Changement de loi fiscale (retenue à la source, remise en cause d’un dispositif donnant un levier fiscal particulier à du crédit-bail)  Un exemple : le crédit-bail fiscal français « 39CA »  Les contrats sont faits pour répartir les risques entre le prêteur/crédit-bailleur/loueur et l’emprunteur/crédit- preneur/locataire  L’équilibre résulte de la négociation et du rapport de force entre les parties

26 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 la dette du groupe Air France :  la dette du groupe Air France : vers moins de financement d’actifs Groupe Air France au 31 mars % 12% 14% 27% 10% 30% 31 mars % 67% 84% 16% 31 mars 2006

27 Conclusion  La place du mythe : le financement d’avion n’est plus ce qu’il était !  Les réalités : besoin de diversification des sources de financement, le rôle des banques reste néanmoins important ; le risque zéro n’existe pas…  Un éclairage intéressant sur le cours de 1ère ES sur les choix de financement et de Terminale ES sur l’investissement et ses déterminants

28 Annexes  Détail de la dette nette du Groupe Air France au 31 mars 2007  Intervenants à la mise en place du financement

29 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 * nette des dépôts affectés aux remboursements futurs * * nettes des découverts 1,41,4 4,0 1,3 2,7 2,86,2 Intérêts courus non échus = Dette brute * Dette non garantie par des actifs immobilisés * Dette garantie par des actifs immobilisés * Immobilisations corporelles nettes Immobilisations libres Groupe Air France Mrds€ au 31 mars 2007 Immobilisations données en garanties = Dette nette 2,5 Disponibilités et valeurs mobilières de placement **  Dette nette du Groupe Air France

30 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Temps Choix mode finance- ment Lancement appel d’offres Autorisa- tions internes Analyse des d’offres MandatNégo documen- tation closing juridique fiscalité compta flotte financements Dir. Juridique Dir. Financier DG Affaires Fin Président financements juridique fiscalité flotte Dir. Financier trésorerie  Nombreux intervenants à la mise en place du financement Avocats Banques Ecoute du marché Conseil d’Adm.


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