Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
Les SEM : des entreprises publiques de gestion de l’eau
2
Les SEM en France
3
Le cadre de fonctionnement des SEM les règles du droit privé - Codes du commerce & Code du travail - La concurrence - L’efficience économique le contrôle des collectivités - majorité au capital social - majorité au conseil d’administration
4
Les valeurs des SEM l’intérêt général avant l’intérêt privé un prix de l’eau transparent Une gestion transparente la valorisation du patrimoine la solidarité
5
Les SEM : opinion sur le marché de l’eau une position pragmatique une affirmation politique une dénonciation d’un marché peu ouvert à la concurrence
6
La reprise du personnel en cas de perte de contrat L’article L122-12 du Code du travail et l’article 2.5.2 de la Convention collective : le décompte des postes attachés au contrat la reprise du contrat de travail les difficultés de transcription conventionnelle
Présentations similaires
