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Les SEM : des entreprises publiques de gestion de l’eau.

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Présentation au sujet: "Les SEM : des entreprises publiques de gestion de l’eau."— Transcription de la présentation:

1 Les SEM : des entreprises publiques de gestion de l’eau

2 Les SEM en France

3 Le cadre de fonctionnement des SEM les règles du droit privé - Codes du commerce & Code du travail - La concurrence - L’efficience économique le contrôle des collectivités - majorité au capital social - majorité au conseil d’administration

4 Les valeurs des SEM l’intérêt général avant l’intérêt privé un prix de l’eau transparent Une gestion transparente la valorisation du patrimoine la solidarité

5 Les SEM : opinion sur le marché de l’eau une position pragmatique une affirmation politique une dénonciation d’un marché peu ouvert à la concurrence

6 La reprise du personnel en cas de perte de contrat L’article L du Code du travail et l’article de la Convention collective : le décompte des postes attachés au contrat la reprise du contrat de travail les difficultés de transcription conventionnelle


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