Réunion d’information du dimanche 15 juin 2014. Sommaire Résumé des acquis depuis le plan Anciaux Le point du dossier après les élections de 2014 (situation.

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1 Réunion d’information du dimanche 15 juin 2014

2 Sommaire Résumé des acquis depuis le plan Anciaux Le point du dossier après les élections de 2014 (situation juridique) Focus sur la sixième phase du « Plan Wathelet » Situation si le moratoire est appliqué Situation si les 2 NOTAM’s sont appliqués le 07/07/14 Solution possible – Base de réflexion ? Site WEB AWACSS et Wake Up Kraainem Facebook AWACSS; restez en contact !

3 Acquis depuis le plan Anciaux (1) Atterrissages: Grâce à l’arrêt du 17 mars 2005, suppression de l’usage préférentiel de la piste 01 les WE remplacé par des normes de vent arrière sur les pistes 25 de 7 nœuds avec instructions précises.

4 Acquis depuis le plan Anciaux (2) Décollages: Grâce à nos recours en justice au Conseil d’Etat, la piste 19 n’est plus exclusivement préférentielle, seulement pour les destinations SUD pendant les heures creuses du WE et les nuits en semaine. Au départ de la piste 19, la route « IKEA » évite de survoler le centre et le sud de Wezembeek-Oppem. Les avions gros porteurs de plus de 200 tonnes ne peuvent plus décoller de la piste 19 (depuis le crash Kalitta du 25 mai 2008) si les pistes 25 sont utilisables.

5 Acquis depuis le plan Anciaux (3) Général: Limitation du nombre de mouvements annuels de nuit à 16.000 soit max. 11.000 atterrissages (+/- 30 atterrissages par nuit) et max. 5000 décollages. Interdiction de décollage de nuit pour les avions les plus bruyants sur base de leur QC. Elimination progressive des avions très bruyants, de jour comme de nuit.

6 Le point du dossier après les élections de 2014 – 1 (situation juridique) 1/ Plainte avec constitution de partie civile introduite le 8.06.2010 en cours devant le Juge d’instruction contre X, soit une ou plusieurs personnes inconnues, pour utilisation abusive de la piste 02 (piste 01). 2/ Procédure d’appel du 26 mars 2013 de la part de 93 familles suite au jugement daté du 14 avril 2011. Le Tribunal a retenu la responsabilité fautive de l’Etat belge lui imposant de réparer les dommages qui en sont résulté, au bénéfice des 93 familles parties à l’action. La réparation du dommage devant encore être quantifiée par le juge. (procédure financée exclusivement par les 93 familles).

7 Le point du dossier après les élections de 2014 – 2 (situation juridique) 3/ Requête en intervention des associations AWACSS et Wake Up Kraainem et quelques riverains devant le Conseil d’Etat visant à rejeter le recours en annulation du Plan Wathelet introduit par l’Asbl Bruxelles air Libre et des requérants de différentes communes de Bruxelles déposée le 9 mai 2014 contre l’Etat. 4/ Requête en intervention des associations AWACSS et Wake Up Kraainem et quelques riverains ainsi que les Communes de Kraainem et Wezembeek-Oppem, déposée le 27 mai 2014 devant le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, visant à rejeter la requête en cessation environnementale introduite par la Région Bruxelloise à laquelle se sont jointes plusieurs communes bruxelloises contre l’Etat.

8 Focus sur la sixième phase du « Plan Wathelet » Au départ de la piste 25R, éclatement du virage gauche en deux routes, depuis le 6 février 2014 : Route « Virage court », le nord de Kraainem / Wezembeek sont survolés par les avions passant au sud de la ville de Liège (LNO/SPI). Route « Virage large », emprunté par les avions se dirigeant vers le Grand Duché de Luxembourg (SOPOK/PITES/ROUSY). Des communes Bruxelloises moins survolées auparavant le deviennent. Les avions de plus de 136 tonnes prennent la route dite « du Canal ».

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10 Situation si le moratoire est appliqué Suppression de la 6-ème phase du plan Leterme/Schouppe mis en place par M. Wathelet en 2014 selon les accords de gouvernement de 2008 et 2010. Retour de la concentration de tous les décollages de la piste 25R vers les destinations SUD-EST en survolant les communes de l’Est de Bruxelles (passage obligatoire par la balise d’Huldenberg, y compris les avions gros porteurs).

11 Situation si les 2 NOTAM’s sont appliqués dès le 7 juillet 2014 De 7 à 22h : A0866/14 From:12 MAY 14 04:00 Till:PERM Text:REF AIP BELGIUM AND G.D. LUXEMBOURG PAGE AD2. EBBR-17 DATED 01-05-2014 SECTION 4 RUNWAY REGULATION PARA 4.2.1 SELECTION OF RUNWAY IN USE AMEND ITEM AS FOLLOWS : DAILY 0500-1959 DURING LOW TFC INTENSITY ONLY: TKOF ON RWY 19 OR 25R AND LDG ON RWY 25R OR 25L. RWY 25R ONLY FOR TRAFFIC VIA ELSIK, NIK, HELEN, DENUT, KOK AND CIV RWY 19 ONLY FOR TRAFFIC VIA LNO, SPI, SOPOK, PITES AND ROUSY, AIRCRAFT WITH MTOW BETWEEN 80 AND 200 T CAN USE RWY 25R OR 19 (AT PILOT DISCRETION), AIRCRAFT WITH MTOW HIGHER THAN 200 T SHALL USE RWY 25R REGARDLESS THE DESTINATION. De 6 à 7h et de 22 à 23h : A0867/14 From:12 MAY 14 04:00 Till:PERM Text:REF AIP BELGIUM AND G.D. LUXEMBOURG PAGE AD2. EBBR-17 DATED 01/05/2014 SECTION 4 RUNWAY REGULATION PARA 4.2.1 SELECTION OF RUNWAY IN USE AMEND ITEM AS FOLLOWS: MANDATORY DURING DAY TO READ FM 2000 TO 2059 AND FM 0400 TO 0459: TKOF ON RWY 19 OR 25R AND LDG ON RWY 25R OR 25L. RWY 25R ONLY FOR TRAFFIC VIA ELSIK, NIK, HELEN, DENUT, KOK AND CIV - RWY 19 ONLY FOR TRAFFIC VIA LNO, SPI, SOPOK, PITES AND ROUSY, AIRCRAFT WITH MTOW BETWEEN 80 AND 200 T CAN USE RWY 25R OR 19 (AT PILOT DISCRETION), AIRCRAFT WITH MTOW HIGHER THAN 200 T SHALL USE RWY 25R REGARDLESS THE DESTINATION. Cela signifierait un trafic énorme sur Sterrebeek/Wezembeek (Ban Eik) : Tous les avions de moins de 200 tonnes qui doivent se rendre vers les points de passage situés au sud de Liège (LNO et SPI) ainsi qu'à la frontière du Grand Duché de Luxembourg (SOPOK, PITES et ROUSY) partiraient de la piste 19, à condition que le vent et le trafic (atterrissages en piste 25L trop nombreux aux heures dites "de pointe") le permettent.

12 Solution possible – Base de réflexion? On décolle en fonction du vent en utilisant la meilleure piste : Par vent de Nord, atterrissages en piste 01. Par vent d’Est et de Sud-Est, atterrissages en piste 07L. Par vent de Nord-Ouest, d’Ouest et de Sud-Ouest, décollages en piste 25R. Par vent de Sud (vent généralement assez fort), décollages en piste 19. Commentaire: installation d’un ILS (Cat 1) en piste 07L.

13 Solution possible : usage des pistes Statistique (orientation et force du vent)

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