SECOND ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN CONFORMITE DES USINES D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES (UIOM) 1, rue Francis Carco - 69120 Vaulx-en-Velin Tél.

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1 SECOND ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN CONFORMITE DES USINES D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES (UIOM) 1, rue Francis Carco - 69120 Vaulx-en-Velin Tél. : 04.37.45.29.29 - Fax: 04.37.45.29.30 PRESENTATION DES RESULTATS 1 décembre 2005

2 PREAMBULE Les motivations de l’ADEME Disposer de connaissances actualisées sur les unités de traitement de déchets Poursuivre les travaux réalisés dans le cadre du premier bilan technico-économique des études de mise en conformité des UIOM (situation au 30/06/03) Les objectifs de l’étude : Etablir un nouvel état du parc des UIOM au 30 juin 2005 Réaliser un 2nd état d’avancement de la mise en conformité des UIOM par rapport aux exigences de l’arrêté du 20/09/02 : Connaître les choix techniques définitifs de mise en conformité Appréhender l’état d’avancement des travaux Observer les solutions alternatives de traitement 2

3 SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION 2 - DONNEES INTRINSEQUES A L’ETUDE 3 - BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 4 - ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 5 - ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 6 - AUTRES ENSEIGNEMENTS 7 - A RETENIR 3

4 1. Description de l’UIOM au 30 juin 2005 (coordonnées, équipements) 2. État avancement des principaux travaux de mise en conformité, comprenant la situation en 2005, les solutions techniques définitives retenues et l’échéancier des travaux 3. Solutions alternatives de traitement des déchets pendant les travaux de mise en conformité et après l’échéance du 28/12/05 Enquête auprès des maîtres d’ouvrage Envoi de questionnaires comprenant trois chapitres : INTRODUCTION 11 4 La méthode (1/3)

5 INTRODUCTION 11 5 La méthode (2/3) Le présent état d’avancement (chapitre 2) ne concerne pas l’ensemble des obligations de l’arrêté du 20/09/02. Il est limité à 8 obligations réglementaires pouvant entraîner des travaux d’investissement importants, à savoir : Contrôle radioactivité (art 8), Brûleurs (art 9, conditions de combustion), Introduction des déchets (art 9), Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18), Récupération des eaux incendie (art 15), Prévention de la pollution de l’air (art 17), Prévention de la pollution des eaux (art 21 et 24), Surveillance des rejets atmosphériques (art 28), Bien que ne nécessitant pas nécessairement de travaux d’investissement importants, l’obligation de mise en place d’un programme de surveillance (art 30) est également intégrée à la présente enquête.

6 pour l’enquête : envoi de 130 questionnaires pré- remplis, dont 124 questionnaires complets avec les 3 chapitres et 6 questionnaires allégés (chapitre 1 uniquement) pour 3 usines récentes et pour 3 usines fermant au 28/12/2005 intégration dans l’état d’avancement de 2 usines récentes non enquêtées (informations issues d’ITOM 2004) INTRODUCTION 11 6 La méthode (3/3) Le présent état d’avancement concerne la totalité des UIOM en exploitation en France au 30 juin 2005, soit 132 UIOM. Le présent état d’avancement ne comporte pas de volet économique sur les coûts de mise en conformité

7 Le déroulement de l’étude PHASE 1 : RECUEIL DES DONNEES (juin à septembre 2005) Début juin 2005 : envoi des questionnaires (date limite de retour fixée au 15/06/05) auprès des maîtres d’ouvrage Juin à Septembre : relances téléphoniques, courrier ADEME-AMF, contacts avec les maîtres d’ouvrage quand il manquait des éléments de réponses dans les questionnaires, élaboration d’une base de données, saisie des données PHASE 2 : ANALYSE ET SYNTHESE DES DONNEES (septembre à novembre 2005) PHASE 3 : VALORISATION DES RESULTATS (déc. 2005) INTRODUCTION 1 7

8 DONNEES INTRINSEQUES Taux de retour de l’enquête Carte des UIOM concernées par l’étude Analyse qualitative des réponses transmises Structures ayant complété les questionnaires SOMMAIRE 2 8

9 Taux de retour de l’enquête questionnaires disponibles sur (21 manquants) + 2 usines récentes dont informations récupérées d’ITOM 2004 soit 111 usines (84% des usines concernées) = 1 591 t/h installées = 83% de la capacité installée 109130 DONNEES INTRINSEQUES 2 Rappel : 1er Bilan technico-économique -> 114 études transmises sur 127 concernées, soit 90% des UIOM 9 Chapitre 1- Caractéristiques du parc au 30 juin 2005 UIOM sur un total de (17 manquants*) soit 87% des usines du parc *3 UIOM récentes + 1 fermeture parmi les 21 questionnaires manquants 115132 Chapitre 2- Etat d’avancement des mises en conformité Chapitre 3- Solutions alternatives

10 Carte des 132 UIOM concernées par l’étude DONNEES INTRINSEQUES 2 10

11 Analyse qualitative des réponses transmises DONNEES INTRINSEQUES 2 Questionnaires remplis de manière relativement hétérogène (en terme de précision sur les solutions techniques et les dates de mise en service) Prise de contact avec les personnes ayant rempli le questionnaire (août et septembre) pour obtenir des éléments complémentaires : environ 75 MO rappelés Difficultés rencontrées : pour certains, solutions techniques et/ou dates pas encore fixées (consultation en cours, stade avant-projet, relance d’un marché infructueux, …) Absence fréquente d’une date relative à un des volets de la mise aux normes 11

12 Structures ayant complété les questionnaires Répartition Type% nombre UIOM du bilan Collectivité (dont 1 DDAF)73% Exploitant22% Bureau d’études5% Majoritairement les collectivités DONNEES INTRINSEQUES 2 12

13 BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 Préambule Répartition par capacité Type de fours Type de traitement des fumées Neutralisation Système de traitement des dioxines (DeDiox) Système de traitement des oxydes d’azotes (DeNOx) Évolution 2003-2005 SOMMAIRE 3 13

14 Préambule Actualisation des données du 1er bilan (situation au 30 juin 2003) Identification des unités Mise à jour des coordonnées administratives des maîtres d’ouvrage et exploitants Répartition par région et département Répartition par capacité Nature des déchets traités Répartition par nombre de lignes Type de fours et de traitements des fumées BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 14 Bilan des caractéristiques sur un panel de 111 usines

15 Répartition par nombre de lignes BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 15

16 Répartition par capacité BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 16

17 Type de four BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 17

18 Type de traitement des fumées Neutralisation BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 18

19 Type de traitement des fumées DeDiox Taux d’équipement actuel (Panel : 111 UIOM) % d’UIOM équipées % de la capacité équipée Total Traitement des Dioxines 70%62% dont Adsorption91%83% dont SCR 8% (SCR dédié DeDiox : Pluzunet, Carrières sous Poissy, Créteil, Dijon, St Ouen, Bordeaux Bègles 1 ligne sur les 3) 16% dont Autre 1% (Manches catalytiques - UIOM de Thônon les Bains) 1% BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Rappel : au 30/06/2003, 60% du parc (53% des capacités) était équipé d’une DeDiox (adsorption : 94% du parc équipé, SCR : 4% et autre : 2%) 19

20 Type de traitement des fumées DeNOx % d’UIOM équipées % de la capacité équipée Traitement des NOx23%31% dont SNCR42%30% dont SCR50% * dont 6 équipées SCR + Adsorption 67% dont Techniques primaires 4% Gien (Régulation combustion et recyclage des fumées) 2% dont Ecotubes4% (Lons Le Saunier) 1% BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Taux d’équipement actuel (Panel : 111 UIOM) Rappel : au 30/06/2003, 17% du parc (22% des capacités) était équipé d’une DeNOx (SNCR : 53% du parc équipé, SCR : 42% et autre : 5%) 20 * 1 usine dont 1 ligne sur 3 équipée

21 Principaux enseignements sur l’évolution du parc entre 2003 et 2005 BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 20 La répartition du parc par capacité et par type de four est stable (pas de modification notable de la capacité des usines, ni du type de four) La répartition du parc par type de neutralisation des fumées est relativement stable au 30 juin 2005 (les principales modifications sont actuellement en cours) Le taux d’équipement du parc en traitement des dioxines et des oxydes d’azote est en légère augmentation (les installations de solutions de traitement sont actuellement en cours) Rappel : sur la base d’un échantillon représentatif de 111 UIOM sur un total de 132 UIOM en exploitation au 30 juin 2005 soit 85% des UIOM et 83% des capacités d’incinération

22 Les 9 obligations réglementaires de l’arrêté du 20 septembre 2002 étudiées État d’avancement au 30 juin 2005 Evolution 2003-2005 de la proportion d’UIOM concernées par des travaux de mise en conformité SOMMAIRE 22 ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4

23 Les 9 obligations réglementaires de l’arrêté du 20/09/02 étudiées 23 Contrôle radioactivité (art 8) Brûleurs (art 9, conditions de combustion) Introduction des déchets (art 9) Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18) Récupération des eaux incendie (art 15) Prévention de la pollution de l’air (art 17) Prévention de la pollution des eaux (art 21 et 24) Surveillance des rejets atmosphériques (art 28) Programme de surveillance (art 30) ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4

24 État d’avancement au 30/06/05 24 ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc ayant répondu à l'enquête (115 UIOM sur 132) L’état d’avancement détaillé ci-après porte sur les 104 UIOM concernées par des travaux de mise en conformité

25 État d’avancement au 30/06/05 25 ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc n'ayant pas répondu à l'enquête (17 UIOM sur 132, Source MEDD)

26 État d’avancement au 30/06/05 26 ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc français des 132 UIOM

27 Evolution 2003-2005 de la proportion d’UIOM concernées par des travaux de mise en conformité 27 Contrôle radioactivité Brûleurs (appoint & démarrage) Introduction des déchets Fiabilité des analyseurs Récupération des eaux incendie Prévention de la pollution de l’air Prévention de la pollution des eaux Surveillance des rejets atm. Programme de surveillance Bilan 30/06/03* Bilan 30/06/05* 71%42% 51&45%44&38% 94%76% 59%70% 67%58% 11 à 76%8 à 75% 13 à 38%12% 0 à 91%6 à 61% NP50% * Panel : 114 UIOM en 2003 et 104 UIOM en 2005 ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 NP : Non précisé

28 26 Contrôle radioactivité Brûleurs (appoint & démarrage) Introduction des déchets Fiabilité des analyseurs Récupération des eaux incendie Prévention de la pollution de l’air Prévention de la pollution des eaux Surveillance des rejets atm. Programme de surveillance Bilan 30/06/03* Bilan 30/06/05* 5%7% 8 & 15%2 & 5% 4%8% 39 %15% 11 %8% 6 à 46%0 à 8% 40 à 68%41% 2 à 5 %1 à 6% NP15% ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 Evolution 2003-2005 de la proportion d’UIOM n’ayant pas précisé la solution de mise en conformité * Panel : 114 UIOM en 2003 et 104 UIOM en 2005 NP : Non précisé

29 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE SOMMAIRE 5 29 Pour chacune des 9 obligations réglementaires de l’arrêté du 20 septembre 2002 étudiées : Situation au 30 juin 2005 (% nb d’UIOM) : non concerné, travaux réalisés, travaux non réalisés, non précisé Analyse quantitative de la période 2003-2005 : - Evolution des situations au 30/06/03, 30/06/05 et 28/12/05 - Evolution des solutions envisagées et retenues - Dates et durée des travaux (brûleurs d’appoint et de démarrage, traitement des poussières, SO2, HCl et dioxines uniquement) Analyse de la situation prévisionnelle au 28/12/05 et des solutions alternatives de traitement éventuelles

30 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE TERMINOLOGIE 5 30 Dans la suite de la présentation, les expressions suivantes ont pour signification : « % d’UIOM : non concerné » : % d’UIOM (sur le panel des 104 UIOM enquêtées en 2005) non concerné par des travaux de mise en conformité avec les exigences fixées par l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée « % d’UIOM : travaux réalisés » : % d’UIOM ayant réalisé la mise en service des équipements assurant la conformité avec les exigences fixées par l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée « % d’UIOM : travaux non réalisés » % d’UIOM n’ayant pas réalisé la mise en service des équipements assurant la conformité avec les exigences fixées par l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée « % d’UIOM : non précisé » % d’UIOM dont les solutions de mise en conformité recueillies dans les états d’avancement de 2003 et 2005 ne sont pas précisées, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée

31 Contrôle radioactivité (art 8) Situation 31 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

32 Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 32 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Contrôle radioactivité

33 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 70 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 33 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Contrôle radioactivité

34 Type de solutionSolution envisagée au 30/06/2003 Solution retenue au 30/06/2005 Nb UIOM % du total (70 UIOM) Nb UIOM % du total (70 UIOM) Portique fixe de détection in situ4970%6897% Contrôle portatif23%00% Mesures aléatoires avec équipement portatif en attendant nouvelle unité 00%11,5% Procédure de suivi57%00% Demande de dérogation (ou portique si refusée) 34%00% Solution non définie23%11,5% Solution non connue (étude non transmise) 913%00% Solutions 34 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Contrôle radioactivité

35 Brûleurs (art 9) Situation 35 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

36 Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 36 Brûleurs d’appoint ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

37 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 55 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 37 Brûleurs d’appoint ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

38 Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 38 Brûleurs de démarrage ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

39 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 51 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 39 Brûleurs de démarrage ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

40 40 Brûleurs d’appoint Solutions ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 En 2003 : 2 UIOM avec 2 solutions (1 usine avec remplacement brûleur ou remplacement four, 1 usine avec mise en place brûleur et remplacement brûleur) En 2005 : 1 UIOM avec 2 solutions (mise en place brûleur et remplacement brûleur)

41 41 Brûleurs de démarrage Solutions ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 En 2003 : 2 UIOM avec 2 solutions (1 usine avec remplacement brûleur ou remplacement four, 1 usine avec mise en place brûleur et remplacement brûleur) En 2005 : 1 UIOM avec 2 solutions (mise en place brûleur et remplacement brûleur)

42 Brûleurs d’appoint 42 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Durée des travaux Légende date de mise en service durée des travaux date de début des travaux

43 Brûleurs de démarrage 43 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Durée des travaux Légende date de mise en service durée des travaux date de début des travaux

44 Situation Introduction des déchets dans le four (art 9) 44 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

45 Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 Introduction des déchets dans le four 45 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

46 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 99 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 Introduction des déchets dans le four 46 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

47 Type de solutionSolution envisagée au 30/06/2003 Solution retenue au 30/06/2005 Nb UIOM % du total (99 UIOM) Nb UIOM % du total (100 UIOM)* Automatisation à prévoir (pas de détails) 7576%47**47% Automatisation 1 seul équipement 1515%4545% Automatisation plusieurs équipements 99%77% Dérogation00%11% Solutions Introduction des déchets dans le four * : 1 UIOM avec 2 solutions différentes (grappin ou trappe) selon la technologie du four ** : dont 5 UIOM sans choix technique à ce jour 47 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

48 Situation Récupération des eaux incendie (art 15) 48 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

49 Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 49 Récupération des eaux incendie ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

50 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 80 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 50 Récupération des eaux incendie ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

51 Nbre UIOM Nature de la non conformité Nbre UIOM Solutions envisagées au 30/06/2003 64Absence de bassin réservé à cet usage 38Création d’un bassin adapté 7*Utilisation de volumes existants réservés à d’autres usages (à adapter ou non) 19Solution non précisée dans l’étude ou non connue 6Bassin existant mais volume insuffisant 2Adaptation en volume du bassin existant 1Création d’un autre bassin en complément 3Solution non précisée dans l’étude ou non connue 4Système non isolé du réseau EP / réseau à adapter 2Systèmes d’obturation à mettre en place 2Mise en place réseau 6Non conformité non définie 6Solution non précisée Solutions Récupération des eaux incendie Sur les 80 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux en 2003 et enquêtées en 2005 * : 7 usines dont 1 usine prévoit également la mise en place d’obturateurs 51 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

52 Nbre UIOM Nature de la non conformité Nbre UIOM Solutions retenues au 30/06/2005 64Absence de bassin réservé à cet usage 51Création d’un bassin adapté 6Utilisation de volumes existants réservés à d’autres usages (à adapter ou non) 1Mise en place d’obturateurs 6Solution non précisée ou non connue 6Bassin existant mais volume insuffisant 3Adaptation en volume du bassin existant 3Création d’un autre bassin en complément 4Système non isolé du réseau EP / réseau à adapter 1Systèmes d’obturation à mettre en place 1Création d’un nouveau bassin 2Solution non précisée 6Non conformité non définie 1Création d’un bassin adapté 1Utilisation de volumes existants 1Pas de choix techniques 3Solution non précisée Solutions Récupération des eaux incendie 52 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Sur les 80 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux en 2003 et enquêtées en 2005

53 Prévention de la pollution de l’air (art 17) Situation générale Au 30/06/2005 53 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 * * À la différence des autres paramètres, les travaux de mise en conformité pour le traitement éventuel des NOx ont pour échéance réglementaire le 28/12/05, le 01/01/08 ou le 01/08/10 selon la capacité de l’UIOM, comme indiqué plus loin * *

54 Prévention de la pollution de l’air Performances de combustion Situation - CO et COT 54 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

55 Evolution du parc des UIOM Emissions de CO Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 55 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’air

56 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Emissions de CO Panel : 24 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 56 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’air

57 Evolution du parc des UIOM Emissions de COT Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 57 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’air

58 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Emissions de COT Panel : 11 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 58 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’air

59 59 Prévention de la pollution de l’air Solutions - CO ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 24 UIOM enquêtées en 2005

60 60 Prévention de la pollution de l’air Solutions - COT ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 11 UIOM enquêtées en 2005

61 61 Prévention de la pollution de l’air Solutions - CO et COT Solution de mise en conformité la plus courante : amélioration des réglages de combustion ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5

62 62 Prévention de la pollution de l’air Situation - NOx ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 4 UIOM supplémentaires équipées par rapport au 30/06/2003 : 1 DeNOx primaire (Ecotube) et 3 SCR Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

63 Prévention de la pollution de l’air Solutions et évolution du parc - DeNOx Cas des 33 UIOM de capacité comprise entre 0 et 6 t/h 5 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE Nb d’UIOM

64 Prévention de la pollution de l’air Solutions et évolution du parc - DeNOx Cas des 41 UIOM de capacité comprise entre 6 et 16 t/h 5 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE Nb d’UIOM Le bilan à l’échéance du 01-01-2010 totalise 43 UIOM, car 2 UIOM, qui disposent de plusieurs lignes d’incinération, envisagent la mise en place de deux techniques différentes sur le même site

65 Prévention de la pollution de l’air Solutions et évolution du parc - DeNOx Cas des 10 UIOM de capacité comprise entre 16 et 25 t/h 5 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE Nb d’UIOM [NOx]<200 mg/Nm3 non concerné 4 6 [NOx]<400 mg/Nm3

66 Prévention de la pollution de l’air Solutions et évolution du parc - DeNOx Cas des 20 UIOM de capacité supérieure à 25 t/h 5 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE Nb d’UIOM

67 67 Prévention de la pollution de l’air ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Evolution globale du parc - DeNOx Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 DeNOx primaire & Ecotube non précisée Ce bilan global totalise 106 UIOM et non 104, car 2 UIOM, qui disposent de plusieurs lignes d’incinération, envisagent la mise en place de deux techniques différentes sur le même site et ont été comptabilisées deux fois Modification de l’arrêté préfectoral

68 68 Prévention de la pollution de l’air Capacité  6 t/h> 6 et  16 t/h > 16 et < 25 t/h (sans rejets liquides) > 16 et < 25 t/h avec rejets liquides et > 25 t/h Nombre d’UIOM Déjà équipées en 2003 33 (37 lignes) 1 (1 ligne) (1 SNCR) Nouvelles unités 32 (36 lignes) 41 (85 lignes) 12 (23 lignes) (4 SCR, 7 SNCR, 1 DeNOx(x)) 29* (62 lignes) 10 (24 lignes) 2 (5 lignes) (2 SNCR) 8 (19 lignes) 20 (54 lignes) 4 (10 lignes) (4 SCR, dont 1 UIOM 2 lignes sur 3 équipées) 16 (43 lignes) Choix techniques Non précisé Pas TT DeNOx primaire SNCRSCR DeNOx (type non défini) Modification de l’AP 5 21 1 3 2 9 6 15 1 2 6 10 4 1 1 5 21 3 18 22 17 1 Soit 6% 24%3% 21% 25% 20%1% * : > 6 et  16 t/h : 31 UIOM au lieu de 29 car 1 UIOM avec SCR et SNCR, 1 UIOM avec DeNOx(x) et DeNOx ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Solutions et évolution du parc - DeNOx (Soit 87) TOTAL 5 214 28 30 17 1 (Soit 104) Soit 5% 20%4% 26% 28% 16%1%

69 69 Prévention de la pollution de l’air Situation - Poussières et gaz acides ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

70 70 Prévention de la pollution de l’air ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Evolution du parc des UIOM Poussières Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

71 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Poussières Panel : 31 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 71 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’air

72 72 Prévention de la pollution de l’air ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Evolution du parc des UIOM Gaz acides Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

73 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Gaz acides Panel : 37 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 73 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’air

74 74 Prévention de la pollution de l’air Solutions types de mise en conformité Poussières ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 UIOM avec traitement sec, semi-sec ou semi-humide 9 devant réaliser des travaux / 14 UIOM dans configuration avec FàM secondaire : -> 5 : Adaptation dépoussiéreur FàM existant ou remplacement par nouveau FàM -> 4 : Pas de modification envisagée sur le dépoussiérage - problèmes liés à mode de fonctionnement ou état de l’installation 14 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travaux sur les poussières, soit 23 lignes Nb UIOM 5 devant réaliser des travaux / 14 UIOM avec configuration Sec/Semi Sec/Semi Humide + Electrofiltre secondaire -> Mise en place d’un FàM FàM : filtre à manches

75 75 Prévention de la pollution de l’air ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 2 Maintien existant avec complément 2nd étage de lavage 9 Remplacement par un traitement de type Sec/Semi Sec/Semi Humide avec FàM 2 Maintien humide 2 étages existant 2 Maintien humide 1 étage existant 2 Autres cas particuliers Solutions types de mise en conformité Poussières UIOM avec traitement humide, mixte ou à condensation 17 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travaux sur les poussières, soit 38 lignes Nb UIOM FàM : filtre à manches

76 76 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Durée des travaux Traitement des poussières Prévention de la pollution de l’air Légende date de mise en service durée des travaux date de début des travaux

77 77 Prévention de la pollution de l’air Solutions types de mise en conformité Gaz acides ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 UIOM avec traitement sec, semi-sec ou semi-humide 18 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travaux sur les gaz acides, soit 33 lignes Nb UIOM 7* devant réaliser des travaux / 18 UIOM avec configuration Sec/Semi Sec/Semi Humide + Electrofiltre secondaire -> Mise en place d’un FàM pour 6 unités 12* devant réaliser des travaux / 18 UIOM dans configuration avec FàM secondaire : -> 1 : Passage de Semi Sec/Semi Humide + FàM à Sec + FàM -> 11 : Problèmes liés à mode de fonctionnement ou état de l’installation - Modifications sur le traitement par adaptation de l’existant FàM : filtre à manches * : 1 UIOM comptée deux fois car lignes équipées de traitement des fumées différents

78 78 Prévention de la pollution de l’air ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 3 Maintien existant avec complément 2nd étage de lavage 10 Remplacement par un traitement de type Sec/Semi Sec/Semi Humide avec FàM 2 Maintien humide 2 étages existant 2 Maintien humide 1 étage existant 2 Autres cas particuliers Solutions types de mise en conformité Gaz acides UIOM avec traitement humide, mixte ou à condensation 19 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travaux sur les gaz acides, soit 43 lignes Nb UIOM FàM : filtre à manches

79 79 Prévention de la pollution de l’air Solution et évolution du parc – Neutralisation Rappel situation au 30 juin 2003 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

80 80 Prévention de la pollution de l’air Solution et évolution du parc – Neutralisation Situation prévisionnelle après le 28/12/2005 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

81 81 Prévention de la pollution de l’air Solution et évolution du parc – Neutralisation de type humide ou équivalent ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 41 UIOM en 2003 31 UIOM en 2005

82 82 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Durée des travaux Traitement de HCl Prévention de la pollution de l’air Légende date de mise en service durée des travaux date de début des travaux

83 83 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Durée des travaux Traitement de SO2 Prévention de la pollution de l’air Légende date de mise en service durée des travaux date de début des travaux

84 Prévention de la pollution de l’air Situation Dioxines et Métaux 84 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

85 Evolution du parc des UIOM Emissions en Dioxines Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 85 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’air

86 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Emissions en Dioxines Panel : 42 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 86 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’air

87 87 Prévention de la pollution de l’air Solutions - DeDiox ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Type de solutionEnvisagée au 30/06/2003 Retenue au 30/06/2005 Nb UIOM % du total (42 UIOM) Nb UIOM % du total (43 UIOM)* Adaptation de l’existant37%3 Injection réactif adsorbant819%1228% Injection réactif adsorbant + FàM25%1433% Adaptation existant + FàM12%1 Injection réactif adsorbant + Adaptation FàM 12%1 Injection réactif adsorbant + SCR12%25% Mise en place SCR37%1023% Pas de choix technique37%00% Solution non précisée2149%00% * : 1 UIOM avec 2 solutions différentes (Adaptation existant + mise en place FàM et injection réactif + adaptation FàM) FàM : filtre à manche

88 88 Solution et évolution du parc – DeDiox Situation prévisionnelle après le 28/12/2005 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 Nombre d’UIOM équipées % de la capacité équipée Total Traitement des Dioxines 104100% dont Adsorption87*67,2% dont SCR1331,2% dont Autre 1 (Manches catalytiques - UIOM de Thônon les Bains) 0,3% Dont non précisé31,3% * : dont 9 usines également équipées d’une SCR mais non précisée comme dédiée Prévention de la pollution de l’air

89 89 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Durée des travaux DeDiox Prévention de la pollution de l’air Légende date de mise en service durée des travaux date de début des travaux

90 Situation - Gestion des effluents liquides 90 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’eau (art 21 et 24) Rejets vers STEP : dont 4 usines avec recyclage partiel des effluents Recyclage total : dont 3 usines précisent que les effluents sont dirigés vers STEP en cas de défaut du recyclage Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 Situation au 30 juin 2005

91 91 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’eau Situation Grand nombre de « Non précisé » Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

92 92 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’eau Répartition des 12 usines devant réaliser des travaux selon les paramètres cités Panel : 12 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005

93 Evolution des UIOM concernées en 2005 par des travaux 93 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Sur 12 UIOM devant réaliser des travaux au 30 juin 2005 : 1 usine n’aura pas réalisé les travaux au 28/12/2005 8 usines auront réalisé les travaux au 28/12/2005 3 situations non précisées Prévention de la pollution de l’eau

94 Solutions 94 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Prévention de la pollution de l’eau Cas types : Traitement des effluents : mise en place de traitement complémentaire au traitement existant ou mise en place (cas d’une absence actuelle) 6 UIOM concernées Nota : - Ajout d’un filtre à sable pour les usines non conformes sur les MES - Ajout d’un filtre à charbon pour les usines non conformes sur les paramètres dioxines et métaux Recyclage total des effluents 4 UIOM concernées

95 Situation globale au 30/06/2005 95 Surveillance des rejets atmosphériques (art 28) ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

96 Situation globale prévisionnelle au 28/12/2005 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 96 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Surveillance des rejets atmosphériques

97 Mesure du COT Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 97 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Surveillance des rejets atmosphériques

98 Mesure du COT Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 88 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 98 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Surveillance des rejets atmosphériques

99 Mesure des NOx Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 99 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Surveillance des rejets atmosphériques

100 Mesure des NOx Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 74 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser et enquêtées en 2005 100 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Surveillance des rejets atmosphériques

101 88 UIOM devant réaliser des travaux COT 8 Adaptation / Echange standard 80 Mise en place analyseur (dont 11 FID) 1 Non précisé 101 Solutions retenues au 30/06/2005 Surveillance des rejets atmosphériques 1 usine comptée 2 fois car 2 solutions envisagées adaptation ou nouvel analyseur 74 UIOM devant réaliser des travaux NOx 6 Adaptation / Echange standard 68 Mise en place analyseur 1 Non précisé 1 usine comptée 2 fois car 2 solutions envisagées adaptation ou nouvel analyseur ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Au 30/06/2003

102 102 Surveillance des rejets atmosphériques - Nombre d’installations devant réaliser des travaux plus faibles, peu d’informations sur les solutions exactes prévues - Solutions difficilement comparables à celles du 30/06/2003 car pas d’éléments précis au sujet du type d’analyseurs mis en place - Certaines usines déjà équipées sur la surveillance des paramètres (poussières ou multigaz) changent le matériel pour du matériel neuf 44 UIOM 44 UIOM prévoient ou ont demandé de bénéficier de la disposition prévue à l’article 26 35 UIOM 35 UIOM prévoient de mesurer le paramètre HF en continu HF Solutions retenues au 30/06/2005 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Autres paramètres : poussières, HCl, SO2, CO, O2

103 Situation 103 Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18) Interprétation difficile en terme de conformité : aucune obligation sur ce point ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

104 Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 104 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Fiabilité des analyseurs

105 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 96 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 105 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Fiabilité des analyseurs

106 Usines devant réaliser des travaux 96 En nombre d’UIOM 41 Analyseur(s) en redondance 39 Analyseur(s) en secours 7 Actions préventives 3 Arrêt usine en cas de panne 2 Contrat résultats garantis 4 Solution non précisée 106 Solutions retenues au 30/06/2005 Redondance : mise en place d’un second analyseur sur chaque ligne Secours : mise en place d’un analyseur supplémentaire pouvant être utilisé sur n’importe quelle ligne Analyseurs de poussières : redondance obligatoire Analyseurs multigaz : redondance ou secours possible ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Interprétation difficile car pas forcément de différenciation entre les Solutions « analyseurs en secours » et « analyseurs en redondance » Fiabilité des analyseurs Au 30/06/2003

107 Programme de surveillance (art 30) Situation 107 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

108 Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 108 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Programme de surveillance

109 Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux 109 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Programme de surveillance Panel : 86 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005

110 Solutions 110 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Programme de surveillance Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

111 Solutions alternatives 109 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Pendant les travaux de mise en conformité Panel : 104 usines

112 Solutions alternatives 110 ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Après l’échéance du 28/12/2005 Remarque : 1 usine transfert ses OM vers un CSDU mais détourne ses DASRI en incinération Panel : 15 usines déclarant s’arrêter au 28/12/2005 pour travaux de mise en conformité

113 113 AUTRES ENSEIGNEMENTS 6 Difficultés rencontrées pour mettre en œuvre les travaux : - marché déclaré infructueux - constructeurs potentiels surchargés (autres marchés) Quelques divergences dans l’interprétation des exigences réglementaires persistent : - Indisponibilité des analyseurs

114 114 A RETENIR 7 État du parc français des 132 UIOM en exploitation au 30/06/05 : peu d’évolution depuis le 30/06/03 en terme de capacité nationale d’incinération, de type de four et de type de traitement des poussières et gaz acides des fumées le taux d’équipement de système de traitement de dioxines est en légère augmentation (+10% environ) sur la période 2003-2005 ; 60% des UIOM disposait déjà d’un traitement des dioxines en 2003 le taux d’équipement de système de traitement d’oxydes d’azote est en légère augmentation (+6%) sur la période 2003-2005 ; 17% des UIOM disposait d’un traitement des NOx en 2003 ; cette proportion va évoluer progressivement jusqu’en 2010 compte tenu des échéances réglementaires fixées suivant la capacité de l’usine (28/12/2005, 01/01/2008 et 01/01/2010)

115 115 A RETENIR 7 État d’avancement au 30 juin 2005 de la mise en conformité des UIOM : la quasi-totalité des UIOM (90% du parc environ) est concernée par des travaux de mise en conformité, à des degrés divers la majorité des UIOM (80% environ du parc) sera en exploitation à l’échéance du 28/12/05 conformément aux exigences de l’arrêté du 20/09/02 peu d’UIOM seront fermées définitivement (4% du parc) 15% environ des UIOM ne seraient par prêtes au 28/12/05 et devraient fermer temporairement pendant la durée des travaux de mise en conformité

116 116 A RETENIR 7 plus de 50% du parc est concerné par les travaux de mise en conformité suivants : introduction des déchets, indisponibilité des analyseurs, récupération des eaux incendie, traitement des NOx, surveillance des rejets atmosphériques, programme de surveillance moins de 50% du parc est concerné par par les travaux de mise en conformité suivants : prévention de la pollution de l’air (hors NOx), contrôle radioactivité, brûleur au 30/06/05, les solutions définitives sont désormais quasiment toutes arrêtées les durées prévisionnelles des travaux et les dates de mises en service restent à confirmer État d’avancement au 30 juin 2005 de la mise en conformité des UIOM :