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UNE COMMUNAUTE MULTIPOLAIRE Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac.

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1 UNE COMMUNAUTE MULTIPOLAIRE Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Thégra le 1° octobre 2013 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 1

2 Loi de décembre 2010 - rappels Rationalisation et agrandissement des périmètres des communautés de communes Pas de commune isolée Continuité territoriale Seuil de 5 000 habitants Cohérence spatiale : Bassins de vie et SCOT Réduction du nombre de syndicats Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 2

3 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 3

4 Situation du nord du Lot Coopérations de plus en plus structurées – ADVD (sauf Gramat-Padirac) – SYMAGE ( sauf Gramat-Padirac ) – Office de tourisme – SCAES – SMPVD portant le SCOT et reprenant les autres structures Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 4

5 Proposition de fusion des 8 CC du nord du Lot Grand périmètre mais :  identique à celui du SMPVD  mise en place d’une organisation par pôles Rejet complet ou partiel par 4 communautés sur 8 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 5

6 Une seule communauté : pour quoi faire ? Mener des actions dans tous les domaines des compétences transférées par les communes – Bon périmètre – Compétences des personnels – Accès aux financements Etre éligible aux aides Etre audible et reconnu Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 6

7 Un territoire pertinent face à la structuration d’autres périmètres - Communauté d’agglomération de Brive - Extension du Grand Cahors - Extension de Figeac Communauté - Renforcement programmé du pôle de Sarlat Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 7 Ex : bases fiscales 2013 d’un EPCI à 6 : 11 518 540 bases fiscales Figeac Communauté : 11 438 885

8 Financements de + en + réservés aux communautés structurées. Financement plus facile des gros projets par l’Europe, l’Etat et la région. Fin ancements strictement liés à la taille : DGF des communes, FPIC Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 8 Un meilleur accès aux financements par la taille de la collectivité

9 FPIC Fonds de péréquation intercommunal et communal Principe: prélèvement des CC riches et versement aux CC pauvres Calcul d’une richesse par habitant – Richesse : potentiel fiscal, DGF, revenu des ménages.. – Habitants : population municipale pondérée par la taille. Un habitant compte pour 1 dans les petites structures et pour 2 dans les grosses => Les petits financent les gros Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 9

10 Proposition de fusion de 5 puis de 6 communautés Ne pas Attendre Regrouper ceux qui le souhaitent Regrouper Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac et Vayrac 61 communes 36 099 habitants 42 500 habitants DGF Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 10

11 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 11 61 communes 36 000 habitants 42 500 habitants DGF La carte d’une intercommunalité à 6

12 FPIC Etat des lieux 1 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 12 LibelléPFIA 2013 (potentiel financier intercommunal agrégé Prélèvement €Reversement €Solde €PFIA/Hab. CC Pays Souillac Rocamadour 9 396 705- 24 017131 670107 653669,00 CC Ht Quercy D 3 226 2200,0062 757 561,08 CC Pays Martel 4 763 574- 7 1710,00- 7 171637,52 CC Pays Padirac 2 580 096- 12 98538 31025 325699,59 CC Pays Gramat 3 783 204- 40 2200,00- 40 220788,00 CC Pays St Céré 6 664 666- 71 2820,00- 71 282787,60 TOTAL 30 414 465- 155 675232 73777 062

13 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 13 FPIC Etat des lieux 2 CC Souillac- Rocamad our CC Ht Quercy D CC Pays Martel CC Pays Padirac CC Pays Gramat CC Pays St Céré Addition 2013 1 entité PFIA 9 396 7053 226 2204 763 5742 580 0963 783 2046 664 66630 414 465 Pop° DGF 12 5195 7507 4723 6884 8018 27042 500 Pop° FPIC 14 0465 7507 4723 6884 8018 46244 21960 054 PFIA/ hab 669561,08637,52699,59788787,60688506

14 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 14 FPIC Simulations périmètre à 6 Montants prévisionnels de reversement du FPIC : (toutes choses égales par ailleurs) 2013450 228,69 € 2014712 862,09 € 2015975 495,49 € 20161 381 951, 94 €

15 FPIC : des chiffres 2013 : Cahors 40 000 h reçoit 430 000 € 2013 : Nord du Lot, 8 CC, 50 000 h verse 26 000 € 2013: Nord du lot regroupé aurait reçu 470 000 € Montée en puissance du fonds : 360 millions en 2013, 1105 millions en 2016 2016 : Six CC séparées recevraient 236 000 € soit 5,56 €/ habitant : Six CC regroupées recevraient 1.382.000 € soit 32,52€/ habitant Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 15

16 DGF : état des lieux et perspective Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 16 Une fusion d’EPCI permet de mobiliser une DGF cumulée majorée de 5%, La fusion permettrait en 2014 d’obtenir un gain de DGF de l’ordre de 84 000 €. Pop° DGF Dotation Interco /hab en € Dotation compensation /hab en € TOTAL/hab en € CC Souillac- Rocamadour 12 519371 18229,65526 08342,02897 26571,67 CC Ht Quercy D5 750339 16158,9845 9677,99385 12866,98 CC Pays Martel7 472380 84750,97212 69128,47593 53879,43 CC Pays Padirac3 688208 02156,4050 65613,74258 67770,14 CC Pays Gramat4 80177 56116,1645 3729,45122 93325,61 CC Pays St Céré8 270282 24634,13432 00152,24714 24786,37 TOTAL42 5001 659 018

17 Fusion : les choix politiques Reprise des compétences pour une Intégration importante (CIF) Organisation par pôles territoriaux : Gramat, Martel, St Céré, Souillac, Vayrac Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 17

18 Fusion : organigramme Conseil communautaire 85 membres V. P Ht Q. Dordogn e V.P Gramat- Padirac V.P St Céré V.P Souillac - Roca Président BUREAU COMMUNAUTAIRE 25 membres (Président, 13 vice-présidents et 11 représentants territoriaux) V. P Martel Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 18

19 Fusion : organigramme HUIT COMMISSIONS DE TRAVAIL THEMATIQUES Chacune dirigée par un Vice Président Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 19 1/ Administration générale – Finances 2/ Economie – Tourisme 3/ Aménagement espace – Urbanisme – Habitat – Transport 4/ Environnement 5/ Voirie 6/ Enfance – Jeunesse 7/ Activités sportives 8/ Activités culturelles

20 Organisation Gouvernance Un conseil de 85 membres : 1 par commune sauf les communes suivantes : Souillac (8), Gramat (7), St Céré (7), Martel (3), Vayrac (2), Bétaille (2), & St Laurent les Tours (2) Un bureau de 25 membres : 1 président, 13 vice-présidents et 11 membres supplémentaires par pôle (tranche 5000 h) Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 20

21 Organisation Gouvernance Des commissions ouvertes aux conseillers municipaux : Huit commissions fonctionnelles / compétences : huit vice-présidents Cinq commissions territoriales / pôles : cinq vice-présidents Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 21

22 Fusion : les règles Neutralité financière pour les structures et les contribuables Harmonisation progressive des taux d’imposition Reprise des compétences précisées par la notion d’intérêt communautaire Si nouveaux transferts de compétences règles de transfert de charges validées par une commission spécifique : la CLECT Composition du Conseil de Cté Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 22

23 Un calendrier à tenir : Présentation CDCI Arrêté de projet de périmètre du Préfet Vote par les communes Arrêté de périmètre pour création au 1° janvier 2014 Création au 1° janvier 2014 Elections 23 et 30 mars 2014 Nouveau conseil : 1° avril 2014 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 23


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