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UNE COMMUNAUTE MULTIPOLAIRE Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac.

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1 UNE COMMUNAUTE MULTIPOLAIRE Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Thégra le 1° octobre 2013 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 1

2 Loi de décembre rappels Rationalisation et agrandissement des périmètres des communautés de communes Pas de commune isolée Continuité territoriale Seuil de habitants Cohérence spatiale : Bassins de vie et SCOT Réduction du nombre de syndicats Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 2

3 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 3

4 Situation du nord du Lot Coopérations de plus en plus structurées – ADVD (sauf Gramat-Padirac) – SYMAGE ( sauf Gramat-Padirac ) – Office de tourisme – SCAES – SMPVD portant le SCOT et reprenant les autres structures Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 4

5 Proposition de fusion des 8 CC du nord du Lot Grand périmètre mais :  identique à celui du SMPVD  mise en place d’une organisation par pôles Rejet complet ou partiel par 4 communautés sur 8 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 5

6 Une seule communauté : pour quoi faire ? Mener des actions dans tous les domaines des compétences transférées par les communes – Bon périmètre – Compétences des personnels – Accès aux financements Etre éligible aux aides Etre audible et reconnu Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 6

7 Un territoire pertinent face à la structuration d’autres périmètres - Communauté d’agglomération de Brive - Extension du Grand Cahors - Extension de Figeac Communauté - Renforcement programmé du pôle de Sarlat Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 7 Ex : bases fiscales 2013 d’un EPCI à 6 : bases fiscales Figeac Communauté :

8 Financements de + en + réservés aux communautés structurées. Financement plus facile des gros projets par l’Europe, l’Etat et la région. Fin ancements strictement liés à la taille : DGF des communes, FPIC Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 8 Un meilleur accès aux financements par la taille de la collectivité

9 FPIC Fonds de péréquation intercommunal et communal Principe: prélèvement des CC riches et versement aux CC pauvres Calcul d’une richesse par habitant – Richesse : potentiel fiscal, DGF, revenu des ménages.. – Habitants : population municipale pondérée par la taille. Un habitant compte pour 1 dans les petites structures et pour 2 dans les grosses => Les petits financent les gros Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 9

10 Proposition de fusion de 5 puis de 6 communautés Ne pas Attendre Regrouper ceux qui le souhaitent Regrouper Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac et Vayrac 61 communes habitants habitants DGF Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 10

11 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v communes habitants habitants DGF La carte d’une intercommunalité à 6

12 FPIC Etat des lieux 1 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 12 LibelléPFIA 2013 (potentiel financier intercommunal agrégé Prélèvement €Reversement €Solde €PFIA/Hab. CC Pays Souillac Rocamadour ,00 CC Ht Quercy D , ,08 CC Pays Martel , ,52 CC Pays Padirac ,59 CC Pays Gramat , ,00 CC Pays St Céré , ,60 TOTAL

13 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 13 FPIC Etat des lieux 2 CC Souillac- Rocamad our CC Ht Quercy D CC Pays Martel CC Pays Padirac CC Pays Gramat CC Pays St Céré Addition entité PFIA Pop° DGF Pop° FPIC PFIA/ hab ,08637,52699, ,

14 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 14 FPIC Simulations périmètre à 6 Montants prévisionnels de reversement du FPIC : (toutes choses égales par ailleurs) ,69 € ,09 € ,49 € , 94 €

15 FPIC : des chiffres 2013 : Cahors h reçoit € 2013 : Nord du Lot, 8 CC, h verse € 2013: Nord du lot regroupé aurait reçu € Montée en puissance du fonds : 360 millions en 2013, 1105 millions en : Six CC séparées recevraient € soit 5,56 €/ habitant : Six CC regroupées recevraient € soit 32,52€/ habitant Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 15

16 DGF : état des lieux et perspective Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 16 Une fusion d’EPCI permet de mobiliser une DGF cumulée majorée de 5%, La fusion permettrait en 2014 d’obtenir un gain de DGF de l’ordre de €. Pop° DGF Dotation Interco /hab en € Dotation compensation /hab en € TOTAL/hab en € CC Souillac- Rocamadour , , ,67 CC Ht Quercy D , , ,98 CC Pays Martel , , ,43 CC Pays Padirac , , ,14 CC Pays Gramat , , ,61 CC Pays St Céré , , ,37 TOTAL

17 Fusion : les choix politiques Reprise des compétences pour une Intégration importante (CIF) Organisation par pôles territoriaux : Gramat, Martel, St Céré, Souillac, Vayrac Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 17

18 Fusion : organigramme Conseil communautaire 85 membres V. P Ht Q. Dordogn e V.P Gramat- Padirac V.P St Céré V.P Souillac - Roca Président BUREAU COMMUNAUTAIRE 25 membres (Président, 13 vice-présidents et 11 représentants territoriaux) V. P Martel Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 18

19 Fusion : organigramme HUIT COMMISSIONS DE TRAVAIL THEMATIQUES Chacune dirigée par un Vice Président Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 19 1/ Administration générale – Finances 2/ Economie – Tourisme 3/ Aménagement espace – Urbanisme – Habitat – Transport 4/ Environnement 5/ Voirie 6/ Enfance – Jeunesse 7/ Activités sportives 8/ Activités culturelles

20 Organisation Gouvernance Un conseil de 85 membres : 1 par commune sauf les communes suivantes : Souillac (8), Gramat (7), St Céré (7), Martel (3), Vayrac (2), Bétaille (2), & St Laurent les Tours (2) Un bureau de 25 membres : 1 président, 13 vice-présidents et 11 membres supplémentaires par pôle (tranche 5000 h) Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 20

21 Organisation Gouvernance Des commissions ouvertes aux conseillers municipaux : Huit commissions fonctionnelles / compétences : huit vice-présidents Cinq commissions territoriales / pôles : cinq vice-présidents Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 21

22 Fusion : les règles Neutralité financière pour les structures et les contribuables Harmonisation progressive des taux d’imposition Reprise des compétences précisées par la notion d’intérêt communautaire Si nouveaux transferts de compétences règles de transfert de charges validées par une commission spécifique : la CLECT Composition du Conseil de Cté Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 22

23 Un calendrier à tenir : Présentation CDCI Arrêté de projet de périmètre du Préfet Vote par les communes Arrêté de périmètre pour création au 1° janvier 2014 Création au 1° janvier 2014 Elections 23 et 30 mars 2014 Nouveau conseil : 1° avril 2014 Mardi 1 er Octobre 2013 – Thégra v3 23


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