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Les ambitions - Simplifier larchitecture territoriale - Démêler lécheveau des compétences - Renforcer la démocratie locale - Prendre en compte le «fait.

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1 Les ambitions - Simplifier larchitecture territoriale - Démêler lécheveau des compétences - Renforcer la démocratie locale - Prendre en compte le «fait urbain» et renforcer la compétitivité des grandes agglomérations françaises au plan international

2 Simplifier larchitecture territoriale > un pôle départements-régions rapprochement organique devant permettre un rapprochement fonctionnel, à travers le remplacement des actuels conseillers généraux et conseillers régionaux par des conseillers territoriaux en mars Question controversée du mode de scrutin. rapprochement organique devant permettre un rapprochement fonctionnel, à travers le remplacement des actuels conseillers généraux et conseillers régionaux par des conseillers territoriaux en mars Question controversée du mode de scrutin. faciliter le regroupement volontaire de départements, de régions faciliter le regroupement volontaire de départements, de régions > un pôle communes-intercommunalités achèvement de la carte intercommunale dici le 1er juin 2013 achèvement de la carte intercommunale dici le 1er juin 2013 renforcer la cohérence des périmètres des EPCI renforcer la cohérence des périmètres des EPCI moderniser et faciliter le régime de fusion des communes («communes nouvelles») moderniser et faciliter le régime de fusion des communes («communes nouvelles»)

3 Démêler lécheveau des compétences - suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions compétences exclusives confiées au département ou à la région compétences exclusives confiées au département ou à la région compétences partagées, avec possibilité dune collectivité chef de file compétences partagées, avec possibilité dune collectivité chef de file intervention au nom de lintérêt local dans les domaines de compétences non visées par la loi intervention au nom de lintérêt local dans les domaines de compétences non visées par la loi encadrement de la pratique des financements croisés encadrement de la pratique des financements croisés

4 Renforcer la démocratie locale - Renforcement lassise démocratique des EPCI à fiscalité propre : élection des délégués communautaires au suffrage universel direct par un système de «fléchage» sur les listes municipales - Extension du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants - Modernisation le statut de lélu (extension du congé électif, extension de lallocation de fin de mandat, réduction de 18 à 12 ans la durée requise pour bénéficier de lhonorariat, etc.)

5 Prendre en compte le « fait urbain» et renforcer la compétitivité des grandes agglomérations françaises au plan international - Possibilité de créer des «métropoles», nouvel EPCI (un seul tenant, + de hab., possibilité de bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions). - Possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de se transformer en «pôles métropolitains»

6 Une réforme au milieu du gué ? Une réforme parfois empreinte de paradoxes : Renforcement de la parité dans le cadre municipal (extension du scrutin de liste aux communes de plus de 500 hab.) mais risque assumé dy porter atteinte dans le cadre régional (élection du conseiller territorial au scrutin uninominal). Renforcement de la démocratie à travers la parité mais «négation» de celle-ci à travers lextension du scrutin de liste. Simplification du paysage institutionnel (par exemple à travers la suppression progressive des pays), mais tendance à ajouter de nouvelles strates au millefeuille territorial avec la création des métropoles et pôles métropolitains. Une réforme parfois timide : Au triptyque commune-département-nation, conçu lors de la Révolution à léchelle du cheval, soppose la triade intercommunalité-région-Europe, inspirée par laménagement du territoire. La France possède la curieuse singularité davoir conservé les deux. Nest-il pas temps de choisir ? > Rapprochement départements-régions, à travers les conseillers territoriaux, mais ne faudrait-il pas avoir le courage de supprimer les départements pour renforcer concomitamment les régions ? Une réforme parfois naïve ? Peut-on vraiment fonder des espoirs sur le volontariat (par exemple sur la question des fusions de communes, de départements ou de régions) ?


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