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La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ? Conséquences sur le financement des opérations immobilières de constructions de casernes.

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1 La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ? Conséquences sur le financement des opérations immobilières de constructions de casernes Lt-colonel Louis TROGI SDIS de Vaucluse Colloque ENSOSP - 28 juin 2012

2 Quelques rappels Février 1992: Loi sur ladministration territoriale de la République: départementalisation avant le 1/1/93 (sauf communautés urbaines) Beaucoup de communes/EPCI gèlent leurs dépenses, notamment en investissement 1996: loi relative aux services dincendie et de secours 2001: butoir pour les transferts refonte filière ARTT … Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012

3 Quelques rappels Les premières années sont consacrées : aux transferts à la mise en place des moyens de gestion à la mise en place des mesures pour le volontariat à lharmonisation de la situation des personnels (+régime indemnitaire) à la gestion de la refonte de la filière (n°1) et de lARTT à létat des lieux premiers SDACR à la remise à niveau du matériel opérationnel etc. La remise à niveau du parc immobilier arrive dans un 2ème temps Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012

4 Le choix du Vaucluse 55 casernes transférées en létat Un cofinancement CG-SDIS / communes- EPCI acquis depuis longtemps Volonté de ne pas donner de prime aux attentistes maintien du cofinancement Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012

5 Les casernes 2008 : audit interne près de 30 M de travaux nécessaires à court ou moyen terme (valeur 2008) Réalisable en ± 4 conventions triennales, sous réserve de conserver la participation des communes/EPCI Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012

6 Une équation en forme de défi Remettre le parc à niveau dans des délais raisonnables (10/12 ans) En maîtrisant la dette En tenant compte des efforts déjà faits par le département, qui ont sans doute atteint leur limite Avec des marges de modulation des contributions quasi inexistantes Et aussi: En limitant les demandes « de prestige » En préservant une certaine équité avec les collectivités qui ont déjà fait des efforts importants pour les SP Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012

7 Une question: La commune siège doit-elle être la seule à mettre la main au porte-monnaie pour un équipement qui bénéficiera aussi aux voisines ? Lintercommunalité nest-elle pas un élément de solution logique et légitime ? Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012 Une équation en forme de défi

8 Lintercommunalité comme élément de solution Solidarité + ressources complémentaires dépasser les limites liées aux règles et modes de calcul régissant les contributions Logique de bassin de vie, bassin de risques Parfois à cheval sur 2 ou 3 départements Lien avec le développement global dun territoire Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012

9 54 casernes

10 Au 1 er janvier 2010: communes - 18 EPCI à fiscalité propre Particularité: Certains sont interdépartementaux Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012

11 1 er niveau: profiter de lhabitude du fonctionnement en intercommunalité Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012 Grange-Blanche

12 Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012 Quand 1+1 = 3

13 Quelle action possible aux frontières entre départements ? Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012

14 Pourquoi se priver dune possibilité de mettre plus déquité, de cohérence et defficacité dans laction publique ? Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012 En résumé « Rendez les choses aussi simples que possible, mais pas plus simples. » (Albert Einstein)

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


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