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17 mars 1861 : Naissance de lEtat Italien. 1922 : Arrivée au pouvoir de Mussolini. Début du fascisme. Centralisation. 1947 : Naissance de la République.

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2 17 mars 1861 : Naissance de lEtat Italien : Arrivée au pouvoir de Mussolini. Début du fascisme. Centralisation : Naissance de la République. Nouvelle Constitution. 3 éléments : - Un exécutif bicéphale ; - Un bicamérisme égalitaire ; - La Cour Constitutionnelle. Début de la Décentralisation. 40 ans pour quelle devienne effective. Les collectivités infraétatiques : 20 régions (dont 5 à statut spécial), près de 110 provinces, près de 8101 communes (Loi n°142/90): Réforme, transition dun système à un autre, véritable autonomie des collectivités.

3 I - Une décentralisation progressive A. Organisation et compétences B. Moyens

4 Les régions : les grandes gagnantes de la décentralisation Régions ordinaires (1970) / Régions à statut particulier (1948) ; Réforme Bassani (1997) Début dun fédéralisme administratif qui 2 réformes du Titre V développe les compétences des régions et met en place le principe de subsidiarité. Compétences législatives de la région sur toutes les matières qui ne figurent ni sur la liste exclusive de compétences de lEtat, ni sur la liste des compétences partagées entre lEtat et la Région (art.117 Constitution). Diminution des compétences de lEtat, Augmentation des compétences de la région. 3 organes : - le Président de la Junte : élu au suffrage universel direct depuis 2000 ; - la Junte : membres nommés par le président ; - le Conseil régional : entre 30 et 80 membres élus au suffrage universel direct au niveau provincial.

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6 Les provinces Inspirées du modèle départemental napoléonien, elles auraient pu être le support de la décentralisation. « Entités autonomes ayant un statut, des pouvoirs et des fonctions propres, conformément aux principes établis par la Constitution » (Article 114 alinéa 2 de la Constitution). Rôle dassistance technique et administrative auprès des communes. 3 organes : - le Président de province : suffrage universel direct depuis 1993, membre du conseil provincial ; - le Conseil provincial : supervise lexécution des fonctions de lEtat et de la région attribuées à la commune ou à la province ; - la Junte provinciale : de 30 à 80 membres, élus au suffrage universel direct, système de représentation proportionnelle pondérée (50% des voix = 60% des sièges).

7 Les communes Seuil de habitants pour créer une commune et incitations à la fusion et à lunion de communes. compétence générale pour toutes les affaires concernant la commune et peuvent exercer des compétences déléguée par lEtat ou les régions. 3 organes : - le Maire : mandat de 5 ans, SUD depuis 1993 pour les communes de plus de habitants; - la Junte communale : entre 2 et 6 membres, nommés par le Maire ; - le Conseil : entre 12 et 60 membres selon la taille, même mode de scrutin que celui des provinces.

8 En principe, trois niveaux de collectivités comme la France, lEspagne et la Pologne + les communautés de montagne Création en 1962, collectivités locales de plein droit depuis organes : - le Président ; - un Conseil ; - une Commission. + les villes métropolitaines 9 aires métropolitaines créées en 1990 : Turin, Venise, Gênes, Bologne, Florence, Rome, Bari, Milan et Naples. ensemble de communes constitué autour dune ville et présentant une homogénéité dans les domaines de lactivité économique, des services à la population, de lidentité culturelle et des caractéristiques territoriales. 3 organes : le Conseil métropolitain ; la Commission et le Maire.

9 Accroissement des pouvoir des régions Réforme de la Constitution en 2001, approuvée par référendum, a réaffirmé le principe de subsidiarité. Les réformes en cours : lItalie vers une certaine fédéralisation de lEtat ?

10 Une administration spécifique 1,5 millions dagents, 16% des dépenses de fonctionnement des administrations locales. Contractuels de droit privé, mais avec des spécificités liées à leur caractère d'employés dans l'administration publique. - Concours ; - Incompatibilité avec certains autres emplois ; - En cas de carence, mutation obligatoire sous peine de licenciement. Pas de régime uniforme de la fonction publique. Réformes fondées sur la simplification administrative = privatisation de lemploi de la plupart des agents publics avec lobjectif de mettre fin au clientélisme. Résultats : multiplication des fonctions publiques. Apparition du New Public Management : évaluation des résultats et du mérite.

11 Un domaine fiscal partagé Etat vers les collectivités : dotations et système de péréquation Montant des dépenses publiques locales = 32,5% des dépenses publiques totales Diminution des sommes accordées par lEtat mais possibilité de lever de nouvelles ressources fiscales Autonomie pour lutilisation des recettes

12 Quinonez Gloria


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