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A. A La décentralisation au Danemark Une tradition ancrée dans la Constitution - Autonomie locale dans les principes constitutionnels depuis 1849 (différent.

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3 A. A La décentralisation au Danemark Une tradition ancrée dans la Constitution - Autonomie locale dans les principes constitutionnels depuis 1849 (différent du jacobinisme en France) - Royaume Uni du Danemark (Groenland, îles Féroé, Danemark) = gouvernement territorial - Simplicité pour les usagers, proximité du pouvoir

4 A La décentralisation au Danemark 4 principes fondamentaux de ladministration territoriale : - Subsidiarité - Libre administration des autorités locales - Libre détermination des modalités dorganisation des compétences locales - Détention du pouvoir de décision et de la responsabilité financière

5 B Une réorganisation progressive du système local Constat : - Manque defficacité de lorganisation territoriale - faiblesse des municipalités (trop petites) - mauvaise répartition des compétences entre les différents niveaux dadministration - nécessité de rationaliser le système local

6 B Une réorganisation progressive du système local 1970 : réforme du système local : communes de 1388 à 275 comtés de 25 à : création dune Commission de la structure administrative : proposition dune nouvelle organisation administrative par référendum 2005 : coexistence des 2 systèmes 2007 : transition achevée

7 C. Organisation du système local 3 niveaux : Etats, 5 Régions, 98 Municipalités 1 Conseil dans chaque commune et Région, élu au suffrage universel par scrutin de liste ; élection par les pairs du chef de lexécutif local

8 D. Gouvernance et new public management Les principes de la gestion locale : Coopération et évaluation - Création dun Comité de liaison : faciliter le dialogue entre les différents niveaux de décision - Création de lInstitut des évaluations : organisme de contrôle des politiques publiques - Coopération entre les niveaux de décision, + coopération au sein dun même niveau afin dharmoniser et éviter les trop grandes disparités (cf. assiette fiscale)

9 E. Compétences et financements Municipalités = échelon local le plus autonome et privilégié - Des compétences élargies - Une autonomie fiscale - Un pouvoir de décision supérieur aux Régions

10 COMMUNESREGIONS EMPLOI. Chômeurs non assurés. Agence pour l'emploi (en partenariat avec l' Etat) _ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. Service local des affaires économiques. Promotion locale du tourisme. Préparation des plans régionaux de développement. Secrétariat des forums de la croissance. Promotion régionale du tourisme TRANSPORTS COLLECTIFS ET ROUTES. Routes locales et départementales. Participation dans les compagnies de transport et financement d'un réseau local de bus. Etablissement de compagnies de transport CULTURE. Actions culturelles locales ou historiquement locales. Ecole de musique obligatoire, Bibliothèque. Musée locaux. Initiative d'événements culturels ENVIRONNEMENT _.. Fourniture de l'eau et eaux usées, entretien des courants. Occupation des sols, déchets,. Inspection et certification environnementale. Préparation de plans de développement régional. Carte des matières premières, pollution des sols FISCALITE. Prélèvement et collecte d'impôts locaux et de taxes en collaboration avec l' Etat J SERVICES SOCIAUX. Presque tout (régulation, offre, financement) Tout ce que les municipalités n'ont pas voulu prendre en charge SANTE. Traitement, soin et rééducation. Hôpitaux préventive en dehors du cadre d'une hospitalisation. Soin dentaire spécial,soins à domicile. Traitement de l'alcoolisme et la toxicomanie. Maisons de retraite. Psychiatrie. Assurance sociale (médecins généralistes et spécialistes, remboursement des médicaments) ÉDUCATION. Écoles primaires. Opération pour l'éducation nationale. Education spécialisée. Education pour adultes. Institutions sportives et régionale la plus spécialisée. Ecole spécialisée traitant des problèmes d'élocution, de surdité et de cécité. Ecole pour dyslexiques


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