La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS 8h30 à 9hAccueil 9h1. Présentation du programme de la journée et présentation des intervenants (M. Bleu)

Présentations similaires


Présentation au sujet: "PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS 8h30 à 9hAccueil 9h1. Présentation du programme de la journée et présentation des intervenants (M. Bleu)"— Transcription de la présentation:

1 PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS 8h30 à 9hAccueil 9h1. Présentation du programme de la journée et présentation des intervenants (M. Bleu) Tour de table : présentation et motivation à être délégué à la CCVK 2. Rappels sur l'intercommunalité (Mme Brémont - M.Kirsch) Quelques chiffres à partir du bilan national Objectifs et caractéristiques du groupement 3. Les compétences d'une communauté de communes et de la CCVK (Mme Brémont - M.Kirsch) Comment se transfère une compétence? Les conséquences de la délégation de compétence L'intérêt communautaire 4. Les moyens financiers de la communauté de communes (Mme Brémont - M.Kirsch ) Choix de la fiscalité TPU fiscalité mixte DGF et ses éléments de calcul Les reversements aux communes (AC et DSC) Le financement du service OM

2 PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS 10h30 à 11hPause 11h5. L'organisation de la CCVK Les différents services (C. Schramm) L'organisation des instances politiques leurs rôles, leur fréquence (M. Bleu) Les projets (charte, scot, pays, PNRBV ) (M. Bleu) 6. Les sources d'informations Informations mairie conseils (Mme Brémont) Intranet CCVK (V. Bronner) 12h30 à 14hREPAS 14h à 15 h3 ateliers de travail Commission économie ( E. Lempereur) Commission environnement, urbanisme et agriculture ( Y. Gérig) Commission animation et solidarité ( V. Bronner) 15h à 16 h3 ateliers de travail Commission aménagement, mobilité et tourisme ( E.L. et V.B) Commission déchets ( S. Groell-Kling et Y. Gérig) Commission assainissement et travaux ( P. Senn) 16h à 17hPrésentation par les vice présidents en charge de chaque commission des enjeux de leur commission pour le mandat 17hClôture de la journée (Mme Brémont, M. Bleu)

3 Les compétences de la CCVK Compétences obligatoires Aménagement de lespace Développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones dactivité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont dintérêt communautaire ;actions de développement économique dintérêt communautaire Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du logement social dintérêt communautaire et action, par des opérations dintérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

4 Compétences optionnelles Les compétences de la CCVK Protection et mise en valeur de lenvironnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande dénergie

5 Les compétences de la CCVK Compétences facultatives Affaires scolaires Culture Affaires sociales : Petite enfance, Enfance–jeunesse Service dintérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) Assainissement non collectif Assainissement collectif (pour 8 communes : sauf Labaroche et Katzenthal) Acquisition de matériel dans le but d'une mise à disposition des communes Transports : étude, organisation et gestion dun service de transports collectifs à lexclusion des liaisons internes aux communes, des transports scolaires et des transports délèves, sauf pour le transport à destination de lEspace nautique Arc en Ciel Itinéraires cyclables – voirie

6 Les recettes : la DGF

7 Les recettes : La taxe professionnelle

8 Les services de la CCVK Centre nautique (15 pers.) Service Déchets (13 pers.) Médiathèque (2 pers.) Assainissement et Service technique (4 pers.) Services administratifs (4 personnes) Direction, accueil, secrétariat, finances, ressources humaines Développement local (3 pers.) Service jeunesse (2 pers.) Bucherons (13 pers.)

9 Les services délégués de la CCVK Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg OTI Association petite enfance Golf public SMMVR SMLB

10 Le fonctionnement politique de la CCVK CONSEIL DE COMMUNAUTE Exécutif Président et Vice- présidents Communication Finances Commission Economie Commission Animation et Solidarité Commission Assainiss. et Travaux Commission Déchets Commission Aménagement Mobilité et Tourisme Commission Environn. Urbanisme et Agriculture Bureau Prospective et Développement Durable

11 Les projets de territoires PLU Charte CCVK (dont Gerplan et PLH) SCOT Montagne, Vignoble et Ried Charte Grand Pays de Colmar Charte Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Echelle territoriale croissante Périmètre de compétences

12 La charte CCVK « Faire de la Vallée de Kaysersberg, un pôle économique, résidentiel et touristique de référence en développement durable » Enjeu 1 : Pôle économique durable Exemple dopération : Mise en place de lOCM Soutien à la communication des Marchés Paysans Création dune carte dhôte Enjeu 2 : Pôle résidentiel durable Exemple dopérations : Couches lavables dans les crèches Création de logement adaptés aux personnes âgées ou handicapées Enjeu 3 : Pôle de compétence en développement durable Exemple dopérations :Site internet CCVK + intranet Programme de sensibilisation à lenvironnement des scolaires Plate-forme bois énergie


Télécharger ppt "PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS 8h30 à 9hAccueil 9h1. Présentation du programme de la journée et présentation des intervenants (M. Bleu)"

Présentations similaires


Annonces Google