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Visite du Conseil Régional par lADAMA 38 Cliquer pour avancer.

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1 Visite du Conseil Régional par lADAMA 38 Cliquer pour avancer

2 Le Département de lIsère fait partie de Rhône Alpes qui est la deuxième région française par sa population et son économie et la sixième en Europe. Son Conseil crée en 1974 a été transféré dans de nouveaux locaux dans le quartier de Lyon Confluence en juillet 2011 Notre association est allée tout dernièrement visiter ce nouveau bâtiment conçu par larchitecte C. de Portzamparc. Formé de trois ailes, il comporte onze niveaux pour m 2 de bureaux, de salles de commissions…. Et lhémicycle

3 Une traversée du jardin dhiver nous mène à lamphithéâtre de six cents places qui accueille les assemblées générales des 156 Conseillers Généraux et des Membres du Conseil Economique et Social LHÉMICYCLE LE JARDIN DHIVER

4 COMPETENCES de la REGION : DEPENSES et RECETTES Le Délégué Général P. Martinez qui nous reçoit dans lhémicycle, nous fait un bref rappel des Lois de décentralisation et expose les compétences de la Région et les dépenses afférentes. Les Dépenses Les enseignements secondaires et universitaires soit 29 % des dépenses Les transports et certaines de leurs infrastructures pour 26 % La formation et lapprentissage (en sadaptant aux demandes des milieux économiques) 22 % Laction économique : aide à la création, investissement et développement à linternational des entreprises environ 9 % Laménagement du territoire : 6 % en participation à la politique de la Ville, au développement durable, aux 7 Parcs régionaux Culture et sports : 4 % :soutien aux spectacles vivants et aux équipements sportifs et culturels Environnement : 2 % plan climat, énergies renouvelables, protection de leau, filière bois…. Action internationale : 0,5 % participation à lEurorégion Alpes-Méditerranée, aides à diverses ONG et à la francophonie Santé et solidarité : 0,5 % aides aux projets de maisons de santé, aux réseaux de télémédecine, à linstallation de médecins dans les zones sous-équipées …..

5 Les RECETTES elles sont de lordre de M et proviennent de Dotation de lEtat : 33 % de DGF et DGDécentralisation en compensation des transferts de compétences de lEtat Fiscalité indirecte : 24 % soit un peu de TIPP, le produit des cartes grises, la contribution des entreprises à lapprentissage (ces ressources liées à lactivité économique sont en baisse) Recettes issues de la Réforme : 19 % sur un panier complexe de taxes basées sur la valeur ajoutée des entreprises Autres recettes : 8 % fonds de compensation de la TVA, fonds de modernisation de lapprentissage, fonds européens ….. Emprunts : 16 % le montant de lépargne brut permet dautofinancer la moitié des dépenses dinvestissements. Rappelons que la Régiion ne bénéficie pas de fiscalité propre et ne peut maîtriser ses ressources financières. Sigle officiel du Conseil Régional Blason proposé pour la Région Rhône-Alpes

6 Après lattention studieuse de cette matinée, Lyon nous a fait découvrir un de ses charmes touristiques : une croisière bienvenue sur le Rhône et la Saône


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