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Linstitution TRAVAIL 1. NAY Bruges- Capbis- Mifaget Coarraze Igon Asson Arthez-dAsson Baliros Bourdettes Saint-Abit Arros-de-Nay Haut-de-Bosdarros Pardies-Piétat.

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1 Linstitution TRAVAIL 1

2 NAY Bruges- Capbis- Mifaget Coarraze Igon Asson Arthez-dAsson Baliros Bourdettes Saint-Abit Arros-de-Nay Haut-de-Bosdarros Pardies-Piétat Montaut Lestelle-Bétharram Mirepeix Baudreix Boeil- Bezing Bordes Beuste Angaïs Saint-Vincent Lagos Bordères Bénéjacq Pau 10 km Val dAzun - Soulor/Aubisque 22 km Lourdes 14 km Vallée dOssau Laruns 19 km Tarbes 27 km 2

3 Laction communautaire Gouvernance Créée en 2000, la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) compte 58 délégués des communes. Au sein du Bureau, les communes sont représentées de façon égalitaire. 10 commissions de travail ont été instituées, avec en particulier une Commission de travail spécifique pour le développement des services aux personnes. Le siège de la Communauté de communes est à Bénéjacq. Conseil communautaire 3

4 Laction communautaire… Périmètre et coopérations territoriales Depuis son origine, la CCPN compte 24 communes de 271 (Haut de Bosdarros) à 3586 habitants (Nay). La Communauté de communes du Pays de Nay entretient des relations avec des collectivités et des organismes extérieurs à son territoire proprement dit. Ces coopérations touchent à des domaines variés et sont aujourdhui les suivantes : Développement économique : la Communauté de communes est adhérente du Syndicat Mixte Aéropolis (Pôle Aéronautique de Bordes-Assat), aux côtés du Département des Pyrénées- Atlantiques et de la Communauté de communes Gave et Coteaux Développement aéroportuaire : la Communauté de communes est adhérente du Syndicat Mixte de lAéroport Pau-Pyrénées aux côtés, notamment, du Conseil régional dAquitaine, du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et de la Communauté dagglomération Pau Pyrénées Déchets : la Communauté de communes est adhérente du Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (SMTD), auquel est déléguée la compétence de traitement des déchets ménagers 4

5 Laction communautaire… Périmètre et coopérations territoriales En revanche, la Communauté de communes du Pays de Nay nest plus adhérente du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Pau depuis la fin de lannée A noter également que la Communauté de communes entretient des relations étroites et conventionnelles avec la Communauté de communes de la Vallée dOssau ( Relais des Deux Gaves - Ram-Ludothèque) et la Communauté de communes de Gaves et Coteaux (déchetterie dAssat, zones économiques, assainissement, irrigation, PLR, piscine Nayeo…). 5

6 Laction communautaire… Compétences Depuis sa création, la CCPN a dabord et avant tout été une intercommunalité de services de proximité. Elle sest développée autour de quatre compétences et services aux ménages : déchets, petite enfance (2 crèches, 1 RAM-Ludothèque), assainissement (non collectif), piscine Nayeo. En dépit du choix du régime de la taxe professionnelle unique en 2005, léconomie, pas plus que laménagement de lespace, nont constitué les secteurs prioritaires daction de la CCPN. Le développement économique, par exemple, a mobilisé 3,5 M deuros dinvestissement de 2000 à 2008, contre 11,5 M pour les « investissements ménages » (crèches et piscine notamment). La CCPN doit donc devenir davantage une « intercommunalité de développement », autour de ses deux compétences fondatrices et obligatoires du développement économique et de laménagement de lespace. Un des enjeux cruciaux pour la CCPN est de dégager un foncier économique inexistant aujourdhui. Lambition touristique du territoire sera également renforcée. 6

7 Laction communautaire… Compétences… De la même façon, la compétence aménagement de lespace na pas été investie jusque là. Les obligations nationales des SCoT et le choix de la CCPN de mettre en place un « SCoT rural » vont naturellement « densifier» et légitimer cette compétence communautaire fondamentale. La CCPN a également décidé de prendre deux compétences importantes daménagement de lespace : la réalisation dune Charte architecturale et paysagère de protection et de valorisation du territoire (décembre 2010) et son implication dans les projets de desserte ferroviaire du territoire (avril 2011). Enfin, dans une conception large et résidentielle de la notion de « développement », qui doit être lapproche de la CCPN aujourdhui, les compétences culturelles de la CCPN vont également émerger, politique du patrimoine comprise. Bien évidemment, la CCPN étant une collectivité de proximité, elle continue également à sengager dans la mise en place de nouveaux services nécessaires à la population en milieu rural. Cest ainsi quelle a pris la compétence de service de portage de repas à domicile (juin 2010). Un projet de service de transport à la demande est également lancé depuis avril

8 Laction communautaire… Budget et Services Issue dun SIVOM, la CCPN, ne sétait pas dotée, jusquen 2009, dune organisation et de ressources humaines correspondant aux besoins, services et projets dune communauté de communes à TPU de habitants. Un projet de structuration des services communautaires a donc été engagé en avril Il est aujourdhui achevé. La réorganisation a consisté : à structurer les fonctions suivantes : -Moyens généraux (« fonctions supports ») : direction et administration générales, finances, marchés, RH (12% de leffectif CCPN) -Développement : économie-tourisme-culture-services aux personnes-partenariats (18% de leffectif CCPN) -Pool technique CCPN/SIVU Eau-Assainissement, dans un cadre mutualisé (19% de leffectif) à sappuyer sur les ressources humaines existantes : responsabilisation, formation, progression des agents en place à promouvoir un fonctionnement transversal, responsabilisant et mutualisé, en lien avec les délégations de chaque vice-président Leffectif de la CCPN est de 49 agents (dont 18 pour les crèches). Le Budget 2012 de la CCPN sélève à 17,3 M. 8


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