Lettre de consultation (entre 4 000 € et 15 000 € HT) ETAPE 2 : Envoi des lettres de consultation : Le service des Marchés publics se charge de scanner.

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1 Lettre de consultation (entre 4 000 € et 15 000 € HT) ETAPE 2 : Envoi des lettres de consultation : Le service des Marchés publics se charge de scanner l'ensemble des pièces. Il envoie des LC. Il met en ligne la LC vierge + Cahier des charges techniques particulières et d'autres pièces si nécessaire (bordereau prix, plan, …) sur le profil acheteur d’armentieres.fr et sur une plateforme nationale dématérialisée. Le service des Marchés publics réceptionne ensuite les offres puis invite le service demandeur à l'ouverture des plis. Le service des Marchés publics et le service demandeur forment ensuite le Comité d'ouverture des plis : il est chargé de l'ouverture et de l'examen des candidatures. ETAPE 4 : Attribution : Un comité d’attribution est organisé. La date est fixée en fonction de l’agenda de Madame Claudine MESSAGER, présidente du Comité d’attribution, en présence du service des Marchés publics et du service demandeur. Le service demandeur rédige les notifications d’attribution et de rejet puis les mets en signature à Madame Claudine MESSAGER. Une fois ces lettres signées, le service des Marchés publics se charge de l’envoi en recommandé avec avis de réception (les notifications d’attributions sont envoyées une dizaine de jours après les notifications de rejets). ETAPE 3 : Analyse des offres : Les candidatures et offres sont remises au service demandeur afin que celui-ci réalise l'étude comparative en tenant exclusivement compte des critères et sous- critères qu'il a intégrés dans sa lettre de consultation au départ. Il transmet cette étude, ainsi que les enveloppes des candidats, au service des Marchés publics pour relecture. Le service des Marchés publics vérifie donc l'adéquation entre les critères et les sous-critères de la LC et l'étude comparative ainsi que le caractère impartial de l'étude. Finalisation : Le service demandeur transmet au service des Marchés publics l’ensemble des pièces originales de la Lettre de consultation, de la préparation à l’attribution. Le service des Marchés publics enregistre la procédure dans le logiciel comptabilité, scanne l’ensemble des pièces du marché puis envoie le tout à la Trésorerie. * L’ensemble de ces documents est disponible sur l’intranet rubrique « Finances » - « Marchés publics » - « Lettre de consultation ». ETAPE 1 : Préparation de la lettre de consultation (LC) : Le service demandeur rédige le Cahier des charges techniques particulières (CCTP) + fiche de renseignements* + Lettre de consultation sans destinataire (LC)*. Il transmet le tout aux Marchés publics pour obtenir un n° de marché : l’équipe des Marchés publics vous aidera dans cette démarche et dans la rédaction du CCTP notamment en analysant, avec vous, vos besoins. Le service Marchés publics vérifie les données transmises et donne un n° de marché au service demandeur. Le service demandeur rédige les LC* en intégrant les coordonnées des entreprises à consulter (au minimum 3) puis prépare les recommandés avec accusé de réception ainsi que le bordereau d'envoi. Enfin, il met les LC en signature à Madame Claudine Messager (sans les agrafer) puis les transmet au service des Marchés publics. DFAJ – Marchés publics – 27/03/12