La bonne gouvernance chez nous et à l’étranger : rapports de gouvernance mondiale en transition Décembre 2002 Robert Wolfe, professeur agrégé School of.

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1 La bonne gouvernance chez nous et à l’étranger : rapports de gouvernance mondiale en transition Décembre 2002 Robert Wolfe, professeur agrégé School of Policy Studies, Université Queen’s Kingston (Ontario) J7L 3N6 (613) 533-6689; télécopieur : 533-2135 wolfer@qsilver.queensu.ca Les tableaux d’opinion publique ont été préparés par Matthew Mendelsohn. Le présent document a originalement été rédigé pour la Commission du droit du Canada [non publié]. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’auteur et ne correspondent pas nécessairement à celles de la Commission du droit du Canada. L’exactitude des renseignements que contient le présent document est la responsabilité exclusive de l’auteur. Le document n’est disponible que dans la langue de l’auteur (anglais). Pour obtenir une copie du document complet, veuillez communiquer avec l’auteur.

2 Tableau 1 : Appui pour les nouveaux accords commerciaux, la ZLEA et la mondialisation Q1. La présente section du sondage porte sur les accords commerciaux internationaux. Par accords commerciaux internationaux, j’entends les accords comme l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l’Accord de libre-échange nord-américain (ou ALÉNA) et les autres accords commerciaux internationaux qui visent le Canada et les quelque 140 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce – l’OMC. Êtes-vous fermement pour, plutôt pour, plutôt contre ou fermement contre l’idée que le Canada négocie de nouveaux accords commerciaux avec d’autres pays, ou n’avez-vous aucune opinion sur cette question? Q2. Le gouvernement du Canada dit maintenant qu’il pense élargir l’ALÉNA en créant une Zone de libre-échange des Amériques qui viserait tous les pays de l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud. Êtes-vous fermement pour, plutôt pour, plutôt contre ou fermement contre l’idée de créer une Zone de libre-échange des Amériques? Q3. Plusieurs personnes disent que nous assistons présentement à un processus de mondialisation, ce qui signifie que les économies de tous les pays du monde deviennent de plus en plus liées. Êtes-vous fermement pour, plutôt pour, plutôt contre ou fermement contre l’idée que le Canada favorise une mondialisation plus rapide, ou n’avez-vous aucune opinion sur cette question? CROP, avril 2001. Centre de recherche et d’information sur le Canada.

3 Tableau 2 : Priorités dans le cadre des négociations commerciales 1.03 1.09 1.5 1.51 1.44 1.46 1.53 5.38 5.27 5.16 5.15 6.2 5.77 6.32 5.65 07 S'assurer de la négociation des normes environnementales courantes et de leur respect par tous les pays Renforcer l'économie canadienne S'assurer que le Canada conserve le droit de limiter les importations vers le Canada afin de protéger les emplois Aider les entreprises canadiennes Encourager les pays en développement à améliorer les normes de travail Améliorer les décisions de consommation des Canadiennes et des Canadiens Négocier la protection des entreprises canadiennes qui fabriquent des produits culturels tels que les films ou la musique au Canada Réduire les inégalités entre pays riches et pays pauvres Écart typeMoyenne Lorsque le gouvernement canadien entame des négociations avec d’autres pays au sujet de la réglementation de l’économie mondiale, quelle priorité le Canada devrait-il accorder à chacun des éléments suivants? Sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie « LE MOINS PRIORITAIRE » et 7 « LE PLUS PRIORITAIRE », quelle priorité faut-il accorder à chacun des éléments suivants? Mendelsohn, Roberts, Wolfe. Commission du droit du Canada. CROP. Août 2001.

4 Tableau 3 : Appui pour l’intégration internationale A. Pensez-vous qu’une coopération internationale accrue est nécessaire sur chacune des questions suivantes? B. Pour chacun des domaines de politiques suivants, veuillez indiquer s’il devrait être établi par le gouvernement canadien ou plutôt conjointement par des gouvernements travaillant ensemble lors de rencontres internationales. C. Pour chacun des domaines de politiques suivants, veuillez indiquer s’il devrait être établi par le gouvernement canadien ou plutôt par des institutions internationales. Mendelsohn, Roberts, Wolfe. Commission du droit du Canada. CROP. Août 2001.

5 Tableau 4 : Appui pour une cession de souveraineté A. Les institutions internationales telles que les Nations Unies et l’Organisation mondiale du commerce (B : Banque mondiale et Fonds monétaire international) sont distinctes mais travaillent souvent ensemble dans le cadre de défis communs. Lequel des deux énoncés suivants correspond davantage à votre propre point de vue? Je crois qu’il serait logique que de telles institutions se rencontrent d’une manière plus formelle si cela les rendait plus efficaces et leur permettait de mieux traiter des crises internationales; ou je crois que des liens plus formels entre de telles institutions nous rapprocheraient d’un « gouvernement mondial » et qu’il serait ainsi plus difficile de s’assurer que les procédures démocratiques soient respectées et que les citoyens puissent savoir ce qui se passe. C. Lequel des deux énoncés suivants correspond davantage à votre propre point de vue? Si les institutions internationales peuvent faire quelque chose plus efficacement que les gouvernements nationaux, je crois qu’elles devraient s’en occuper; ou même si les institutions internationales pouvaient être plus efficaces, il existe plusieurs domaines de politiques que le gouvernement canadien ne devrait JAMAIS céder à une institution internationale. Mendelsohn, Roberts, Wolfe. Commission du droit du Canada. CROP. Août 2001.

6 Tableau 5 : Appui pour la démocratisation des organisations internationales Vague 2 : Lequel des trois énoncés suivants correspond davantage à votre propre point de vue sur la façon dont les institutions internationales devraient fonctionner? Les questions de politique économique internationale sont très techniques et nécessitent des négociations délicates – il est préférable que nos gouvernements s’en occupent; même s’il est préférable que les gouvernements s’en occupent, il est important qu’une plus grande partie de leur travail soit publique afin que les médias et citoyens puissent être au courant de ce qui se passe et les tenir responsables de leurs décisions; les organisations non gouvernementales et les représentants du grand public devraient être présents lors des négociations et avoir un mot à dire au sujet du résultat. Vague 1 : Lequel des énoncés suivants correspond davantage à votre propre point de vue? Les accords commerciaux internationaux sont si complexes que les citoyens ordinaires devraient en confier la négociation aux représentants du gouvernement; bien que les représentants du gouvernement doivent négocier les accords commerciaux, il est important qu’ils consultent le public et tiennent celui-ci au courant de ce qui se passe; les accords commerciaux internationaux sont si importants que les citoyens ordinaires devraient en fait avoir un mot à dire dans la négociation de ces accords. Mendelsohn, Roberts, Wolfe. Commission du droit du Canada. CROP. Août 2001.

7 Tableau 6 : Appui pour la démocratisation des organisations internationales Lequel des deux énoncés suivants correspond davantage à votre propre point de vue? Les institutions internationales ne sont pas suffisamment démocratiques et nous devrions trouver des façons de les rendre plus démocratiques; ou les institutions internationales sont suffisamment responsables et démocratiques parce que les gouvernements nationaux représentés au sein de ces institutions sont élus et responsables devant leurs propres citoyens. Mendelsohn, Roberts, Wolfe. Commission du droit du Canada. CROP. Août 2001.

8 Tableau 7 : Démocratisation des organisations internationales : quelle devrait-être la priorité? Les gouvernements des grands pays industrialisés ont joui d’un grand pouvoir leur permettant de prendre des décisions au sujet de l’orientation de la mondialisation. Lequel des deux éléments suivants est PLUS important à vos yeux : s’assurer que les gouvernements des pays en développement aient un plus grand mot à dire au sujet des décisions à prendre; ou Traitement A : s’assurer que le public des grands pays industrialisés ait un plus grand mot à dire au sujet des décisions à prendre; Traitement B : s’assurer que les organisations de la société civile des grands pays industrialisés aient un plus grand mot à dire au sujet des décisions à prendre. Mendelsohn, Roberts, Wolfe. Commission du droit du Canada. CROP. Août 2001.

9 Tableau 8 : Engagement constructif à l’étranger? Au moment de traiter avec des pays susceptibles de ne pas respecter les droits de la personne de leurs citoyens, le Canada devrait-il éviter de s’ingérer dans les affaires intérieures de ces pays, favoriser une amélioration tout en conservant des liens commerciaux, ou imposer des embargos commerciaux? Mendelsohn, Roberts, Wolfe. Commission du droit du Canada. CROP. Août 2001.

10 Tableau 9 : Favoriser les valeurs canadiennes à l’étranger en agissant chez nous? Traitement A : Il arrive parfois que les sociétés canadiennes enfreignent les lois en matière d’environnement et d’emploi d’autres pays lorsqu’elles sont exploitées à l’étranger. Lequel des deux énoncés suivants correspond davantage à votre propre point de vue? Le gouvernement canadien devrait éviter d’accorder des contrats gouvernementaux aux sociétés canadiennes qui enfreignent des lois dans d’autres pays; ou le gouvernement canadien n’a pas à examiner ce que font les sociétés canadiennes dans d’autres pays. Traitement B : Il arrive parfois que les sociétés canadiennes enfreignent des valeurs canadiennes lorsqu’elles sont exploitées à l’étranger. Lequel des deux énoncés suivants correspond davantage à votre propre point de vue? Les citoyens canadiens qui boycottent ces sociétés ou protestent contre celles-ci agissent correctement; ou nous devons éviter de nous ingérer dans les affaires internes […] Mendelsohn, Roberts, Wolfe. Commission du droit du Canada. CROP. Août 2001. Traitement ATraitement B