Demande initialeDemande initiale: début d’une période de 3 ans En demande 3 mois Autocontrôle interne En demande Audit initial positif Certificat obtenu.

Présentation au sujet: "Demande initialeDemande initiale: début d’une période de 3 ans En demande 3 mois Autocontrôle interne En demande Audit initial positif Certificat obtenu."— Transcription de la présentation:

1 Demande initialeDemande initiale: début d’une période de 3 ans En demande 3 mois Autocontrôle interne En demande Audit initial positif Certificat obtenu En demande positif max. 3 mois Certificat obtenu Certificat non obtenu Deuxième audit positif Certificat obtenu Certificat non obtenu max. 6 mois Deuxième demande Audit complémentaire Audit d’extension Audit non annoncé Audit de suivi Certification individuelle oui non Après 3 à 9 mois

2 Certification individuelle  Délivrance d’une preuve (certificat) par un OCI accrédité, attestant que l’exploitation issue du secteur de la production primaire végétale satisfait aux exigences du Standard GIQF de la Production Végétale, via une certification individuelle  Parfois également nommée : l’option 1

3 Première demande  La première demande d’enregistrement dans le cadre d’un audit du Standard GIQF de la Production Végétale  L’agriculteur est introduit dans la base de données de Vegaplan.be et obtient le statut “en demande”  L’agriculteur choisit un OCI et lui fait parvenir un formulaire de demande

4 En demande  Statut attribué dans la base de données de Vegaplan.be après une demande valable, avant l’audit initial et éventuellement avant l’audit complémentaire ! Une demande valable implique le payement de l’indemnité Vegaplan.be ! Le statut “en demande” n’est autorisé que pour 12 mois maximum

5 Autocontrôle interne  Le contrôle effectué par l’agriculteur lui- même d’après la check-liste du Standard GIQF de la Production Végétale, en préparation à l’audit  Période d’autocontrôle interne : jusque 3 mois après la demande

6 Audit initial  L’audit officiel de l’agriculteur par l’OCI d’après les prescriptions du Standard GIQF de la Production Végétale  Endéans les 3 à 9 mois après la demande

7 Positif Oui : aucune non-conformité de niveau 1 et moins de 30% de non-conformités de niveau 2 Non : une ou plusieurs non-conformités de niveau 1 et/ou plus de 30% de non- conformités de niveau 2

8 Certificat obtenu  Statut attribué dans la base de données de Vegaplan.be et signifiant que l’agriculteur a obtenu un certificat valable pour le Standard GIQF de la Production Végétale  Ce certificat est valable pour une période de 3 ans à dater de la demande  Durant cette période, un audit d’extension ou un audit non annoncé peuvent avoir lieuaudit d’extensionaudit non annoncé

9 Audit complémentaire  Si l’agriculteur n’obtient pas de certificat lors de l’audit initial, seules les exigences n’étant pas en ordre sont contrôlées dans les 3 mois suivant l’audit initial (sur place ou administrativement)

10 Certificat non obtenu  Statut attribué dans la base de données de Vegaplan.be et indiquant que l’agriculteur ne satisfait pas aux prescriptions du Standard GIQF de la Production Végétale  Ce statut est maintenu jusqu’à preuve du contraire

11 Deuxième audit  Lorsque, après un audit complémentaire, l’entreprise n’est pas en ordre, un deuxième audit peut être effectué endéans les 6 mois maximum (une demande d’exception écrite et motivée peut donner lieu à une période plus longue, p.ex. une demande de permis de bâtir)  Toutes les exigences du Standard GIQF sont à nouveau contrôlées

12 Audit d’extension  Audit effectué pendant la durée de validité d’un certificat. Seules les exigences relatives aux activités complémentaires sont contrôlées.  Audit positif : le certificat existant est étendu à l’activité additionnelle (la durée de validité ne change pas)  Audit négatif : le statut de l’agriculteur ne change pas

13 Audit non annoncé  Audit aléatoire effectué auprès d’entreprises ayant déjà obtenu un certificat.  Audit positif : le statut est maintenu : “certificat obtenu”  Audit négatif : le statut de l’agriculteur est modifié : “certificat rayé”

14 Deuxième demande  Demande adressée par l’entreprise n’étant toujours pas en ordre après un audit initial, un audit complémentaire et un deuxième audit  L’exploitation introduit une nouvelle demande de contrôle du Standard GIQF  Le statut de l’entreprise est maintenu : “certificat non obtenu” jusqu’à preuve du contraire

15 Audit de suivi  Audit ayant lieu 9 mois avant l’échéance du certificat existant  Toutes les exigences du Standard GIQF (étant d’application à ce moment précis) sont contrôlées  Audit positif : le certificat est prolongé pour une période de 3 ans (départ = fin du certificat existant + 1 jour)