La dette publique de la France - Attac-Isère

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Sommaire 1) La dette publique, c’est quoi ? 2) D’où ça vient ? 3) Qui paye, qui profite ? 4) Qu’est-ce qu’on peut y faire ? 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

1) La dette publique, c’est quoi ?
C’est la somme des déficits cumulés de : 1) l’Etat, Administrations publiques centrales (APUC) 2) des collectivités locales, Administrations publiques locales (APUL) 3) des Administrations de Sécurité sociale C’est le périmètre de la dette publique au sens de Maastricht (92) dont les contraintes sont : Déficit budgétaire = maxi 3% du PIB Dette publique = maxi 60% du PIB Ordolibéralisme : Walter Eucken dans les années 30 « La fonction de l’Etat n’est pas de redistribuer des richesses ou d’intervenir dans l’économie mais quasi exclusivement d’établir des règles et de les faire respecter » Pour 2011 La dette publique « tout compris » : Md’€ La dette APUL : 170 Md’€ (10%) dont 90 Md’€ pour le logt social 25 Md’€ pour les hôpitaux La dette de la Sécu : 18 Md’€ 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Déficit et dette publique de la France
Le montant du PIB en 2011 : Md’€ Pour arriver à un déficit de 0 en 2016 il faut trouver x 5% = 100 Md’€ 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

2) D’où ça vient ? Mécanismes d’amplification de la dette De à 2000 : retour à un capitalisme de rentier Hausse brutale des taux d’emprunt (Reagan, Tatcher) Hold up des marchés financiers : « effet boule de neige » favorisé du fait que depuis 1973 l’Etat ne peut plus faire appel à la B de F De 1980 à 2007 : capitalisme « financiarisé » Déplacement de la distribution des revenus vers les actionnaires - Peu d’investissements d’où augmentation du chômage et stagnation des salaires - Concurrence fiscale pour plus de compétitivité et de profits baisse des impôts des grandes entreprises et des privilégiés Pourquoi mener une telle politique qui peut nous mener que droit dans le mur. Voir les politiques déflationnistes menées en 1930 et en particuliers celle de Brunei en Allemagne de 1930 à 1933 et où elle a mené …. Soit nous avons affaire à une classe dirigeante obtus et incompétente, soit nous avons affaire à la mise en place de la « stratégie du choc » décrite par Naomi Klein. Saisir l’occasion pour remettre en cause frontalement les droits sociaux qui avaient été concédés auparavant Depuis 2007 : la crise Pour maintenir la croissance, endettement massif de la population US même insolvable Subprimes Hausse du 20% de la dette dues : aux aides fournis par l’Etat aux banques, à la relance de l’activité à la baisse des recettes amplifiée par la baisse de l’activité 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

2.1) « effet boule de neige » Depuis 1973, l’Etat est obligé de se financer sur les marchés financiers. Lors des décennies 80 et 90, les ressources de l’Etat ont été plus faible que le coût des emprunts. D’où l’ « effet boule de neige » (voir graphique) Réduction d’impôts et dette publique (M. Pucci et B. Tinel) Il faut, en effet, emprunter chaque année pour payer les intérêts de la dette publique. Et ces emprunts entrainent une augmentation de la dette publique et donc le versement de nouveaux intérêts… C’est un système sans fin qui rapporte ainsi, 46,9 milliards d’euros aux rentiers en 2011 et coûte la même somme à l’État. 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

2.1) « effet boule de neige » (suite) Ce poste (les intérêts de la dette publique) est devenu le deuxième poste budgétaire de l’État, juste après l’éducation nationale. Le montant cumulé des intérêts dus aux rentiers représente aujourd’hui la moitié du montant de la dette publique. Réduction d’impôts et dette publique (M. Pucci et B. Tinel) Composantes du ratio dette/PIB Augmentation Dette/PIB 10, , , ,3 Boule de neige , , , ,1 Déficit primaire , , , ,2 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

2.2) Les dividendes contre les investissements Rachat de leurs propres actions En 2007 rachats d’actions des entreprises du CAC40 : 20 Md’€ Total a consacré 14,5 Md’€ de rachats entre 99 et 2003 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

2.2) Contre-révolution fiscale
Non ! La dette n’est pas due à la dérive des dépenses Rapport de G. Carrez (député UMP) de juin 2010 Entre 100 et 120 Md’€ de perte de recettes fiscales sur le budget général de l’Etat depuis 2000 Mais à la baisse des recettes Appauvrissement des finances publiques (APUC) 15,1% du PIB en 2009 contre 22,5% en 82 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

La crise n'explique au plus
Déficits budgétaires réel et hors cadeaux fiscaux en % du PIB (France, ) La crise n'explique au plus que 38 % du déficit actuel Sources : Rapport Carrez à l’Assemblée nationale (juin. 2010), M. Husson (hussonet : note 17)

2.2) Contre-révolution fiscale (suite) L’impôt sur le revenu est passé de 13 à 5 tranches entre 1986 et 2010 son taux marginal de 65% à 41% L’impôt sur le patrimoine a connu un démantèlement accéléré : - Droits de succession très allégés - Rendement de l’ISF fortement amoindri - Revenus financiers : faibles taux d’imposition Les niches fiscales (+ de 500) coût totales estimées à 145 Md’€ (voir diapo suivante) L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45% en 1989 à 33% Sans compter les multiples dérogations et les divers méthodes « d’optimisation fiscale » (prix de transfert, bénéfice mondial consolidé) Ainsi le taux implicite d’imposition des entreprises du CAC40 n’est que de 8% et celui des PME de 28% en moyenne Comment réduire l’impôt des riches : en utilisant la courbe de Laffer, trop d’impôt tue l’impôt. Cette courbe a été très utilisé par Reagan et l’est encore par nos dirigeants alors qu’elle n’a jamais été démontrée. Il est en effet difficile de démontrer qu’en payant moins d’impôt il y aura plus de recettes fiscales… 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

En France Le coût global des niches fiscales (recensées et déclassées) avoisineraient 145 milliards d’€ pour l’année 2009 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Le hors-bilan des banques dépasse le PIB de la France Par ex : BNP paribas bilan 1926 Md’€ en 2010 a accumulé plus de 577 Md’€ dans son hors-bilan à savoir des CDS conclus de gré à gré L’AMF (autorité des marchés financiers) a levé en février 2012 l’interdiction faite en août 2011 des spéculations à découvert Le hors-bilan c’est la création d’une SIV (spécial investment véhicules) Avantages : Sortir certains risques du bilan Allège besoins en fonds propres Gonfle les profits de manière fictive Permet effet de levier Immatriculé dans PFJ 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Récapitulatif 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

2.3) La crise et ses conséquences L’argument du gouvernement est bien connu : le sauvetage des banques n’aurait rien coûté et il aurait même rapporté de l’argent à l’Etat !! Cependant il y a eu d’autres aides passées sous silence 1 Sauvetage de Dexia et de la BPCE (environ 8 Md’€) Garantie de l’Etat sur les emprunts chargés d’apurer la dette de Dexia, 33Md’€ Transfert en faveur des banques de 22 Md’€ en provenance du livret A Se prive d’une recette de 12 Md’€ en sortant du capital de la BNP et de la Société générale 1 Martine Orange « 1 100 M d’aides aux banques en 2009 » Médiapart 4 déc. 2010 Enfin, les conséquences de la crise dues à l’effondrement du système bancaire en termes de : Chômeurs supplémentaires, Baisse du pouvoir d’achat, Baisse des prestations sociales… ont entrainé entre 2008 et 2010 : des baisses de recettes de 51 Md’€ des dépenses publiques accrues de 27 Md’€ En gros (mais sans vérifier les chiffres, ni les confronter à ceux renvoyés par Olivier), l'idée c'est effectivement que les milliards de dollars (chiffrage OCDE) qui ont servi à "renflouer les banques" étaient surtout destinés à garantir leur solvabilité, et qu'une bonne partie de cet argent n'a donc pas été réellement dépensé. Sur l'argent qui a été prêté aux banques, en effet son remboursement a été rapide et les intérêts liés ont finalement rapporté de l'argent aux Etats (notamment l'Etat français). MAIS les Etats ont aussi multiplié les mesures de sauvetage des entreprises dans "l'économie réelle", à grands coups de mesures fiscales voire de subventions directes, et ça par contre ça a un coût énorme... et ça a contribué, en sauvant les clients des banques (dont leurs débiteurs), à sauver aussi les banques. Sans vraiment rien rapporter en retour, par contre. Et maintenant, en effet, les banques s'engraissent sur le dos des Etats européens en leur prêtant à des taux prohibitifs de l'argent emprunté à un taux plus faible à la BCE. 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

3) Qui paye ? Qui profite ? 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Comment la dette publique était gérée avant 1973 ? en France Plus de 50 % était monétisée (rachat par la banque de France) Chaque banque devait acheter un quota d’obligations émises par l’Etat Les banques ne pouvaient pas les négocier. Elles devaient les garder dans leur compte jusqu’à l’échéance. Des émissions d’obligations étaient émises prioritairement pour le public Les «ajustements temporaires de l’Etat » étaient assurés par les chèques postaux C’est en 1973 : V. Giscard d’Estaing fait voter une loi qui interdit à l’Etat de présenter « ses propres effets à l’escompte de la Banque de France » (planche à billets) Motif : « éviter toute création monétaire incontrôlée de la part du Trésor » Actuellement la FED et la banque centrale d’Angleterre détiennent chacune 20% de la dette de ces Etats Inflation et création monétaire : Aucun automatisme : théorie monétariste est mise en défaut. Actuellement la création monétaire est de 11% alors que l’inflation + la croissance (2% + 2,5%) devrait être le montant de la création monétaire. Où est l’inflation ? La BCE n’a qu’un objectif : le contrôle de l’inflation des biens et services (<2%). La spéculation sur les actifs financiers et l’immobilier n’est pas de son ressort de plus avec la récession qui s’annonce, le danger n’est pas l’inflation mais plutôt la déflation…. Une inflation de 4% permettrait un soutien de l’activité et un dégonflement de la dette des Etats (dixit M. Blanchard 1er économiste de la BM) C’est l’inflation qu’il y a aux US et au RU Pourtant de 1962 à 72 inflation moyenne : 4,4% de 1973 à 82 inflation moyenne : 11,2% 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Dispositions règlementaires et législatives
prises après 1980 1982 : suppression de l’échelle mobile des salaires 1985 : réduction progressive des prêts bonifiés 1985 : création d’un marché unifié des capitaux : - court et long terme - opérations au comptant et à terme - ouvert à l’ensemble des opérateurs (financiers, non financiers, nationaux, étrangers) 1986 – 2001 : privatisation des banques 1987 : suppression de l’encadrement du crédit 1989 : levée du contrôle des changes Ainsi dès 1990 la liberté de circulation des capitaux est totale Ou comment le « politique » a donné tout pouvoir aux marchés 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

ou une arnaque officielle
Système dette ou une arnaque officielle l’Etat a diminué sciemment les recettes Baisse des impôts sur les bénéfices, placements financiers, patrimoines, hauts revenus, successions l’Etat impose une politique d’austérité Stagnation voire baisse des salaires et pensions, baisse des prestations sociales et des remboursements de la sécu Diminution du nombre de fonctionnaires Augmentation du déficit Nouveau plan d’austérité La croissance devient atone Baisse du pouvoir d’achat Baisse des rentrées fiscales Spirale sans fin bien connue des PED* ou redistribution inversée Aux capitalistes les baisses d’impôts et les intérêts des obligations * PED : Pays en développement 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

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Qui détient la dette ? (affichage officiel) OAT : Obligations assimilables au Trésor OPCVM : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Les investisseurs institutionnels* (les zinzins) sont les gagnants En annexe 2 : Comment la dette se négocie En annexe 4 : Mur de dette de 800 Md’€ pour 2012 * Fonds de pension, fonds d’investissements, fonds spéculatifs (hedge funds, private équity), fonds souverains, fonds vautours, compagnies d’assurance 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

4) Qu’est-ce qu’on peut y faire ? 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

4.1) Stratégie à court terme (dès 2012) 4.1.1) Annuler la partie illégitime de la dette sur la base d’audits citoyens après l’instauration d’un moratoire (arrêt des remboursements, suspension des intérêts) L’illégitimité trouve sa source dans 3 mécanismes : Les baisses d’impôts envers les plus fortunés et les entreprises les plus grandes L’intervention de l’Etat ayant un caractère de cadeaux fait au capital - envers les banques (sauvetage) - les intérêts versés avec notamment « l’effet boule de neige » c) L’évasion fiscale et l’utilisation des paradis fiscaux Les collectivités locales sont déjà à la manœuvre : Un rapport parlementaire présenté le 15/12/11 souligne que le montant des produits structurés des seules collectivités locales s’élève à 22 Md’€ dont 18 Md’€ considérés comme « toxiques » (indexés sur des cours de devises par principe très volatiles) 1 800 petites communes, de moins de habitants, se sont fait piégées par les banques, dont par Dexia. Les collectivités locales seront confrontées à un manque de financement en Dexia détenait 42% de part de marché de crédit. La Banque postale et la CDC*désignées par l’Etat ne prendront le relais que progressivement (2 Md’€ en 2012) *Caisse des dépôts et consignations Le CADTM belge a introduit avec Attac un recours en annulation de l’arrêté royal octroyant une garantie de 54 Md’€ à Dexia Listing de Dexia : libé du 21/09/11 : 3,9 Md’€ le surcout à payer pour les CL Par ex : 26 millions pour la ville de Nîmes 500 millions pour les hôpitaux En s’appuyant sur la circulaire du 15/09/92 qui interdit aux CL de spéculer Prêts toxiques et réaménagements fonctionnent sur le principe de « procrastination financière » : garder le pire pour la fin Le conseil général de Seine-Saint-Denis a assigné 3 banques pour faire annuler des emprunts toxiques contractés entre 1997 et 2008 (commission Bartelone) Les collectivités locales se rassemblent dans une associations : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

4.1.2) Obliger la BCE à prêter directement à l’Etat En cas de refus, des solutions existent sans quitter l’UE ni l’euro : Légiférer pour obliger la Banque de France à prêter à l’Etat (voir J. Généreux « Nous on peut » p 121 et suiv.) En passant par un organisme public national de crédit qui pourrait légalement emprunter à la BCE (voir A. Grandjean et la fondation pour la nature et l’homme « Economie politique n° 52 » p 100 et suiv.) En annexe 1 l’article 123 du Traité de Lisbonne La caisse des dépôts et consignations pourrait faire l’affaire (CDC) En annexe 2 plus de détails sur la CDC Et que dire du rôle des banques actuellement…. 523 banques ont emprunté 489 Md’€ à 1% le 21/12/11 à la BCE. Ces mêmes banques ont retourné à la BCE 384 Md’€ qui ne leur rapportent que 0,25%.... (voir l’annexe 5 le mur de la dette) Rôle actuel que l’Etat fait jouer à la CDC : La CDC chez Dexia La CDC chez Groupama La CDC chez Transdev La CDC et le fonds d’investissement La CDC (Oséo) et la Banque postale (convention signée le 26/12/11) La CDC et la baisse de la bourse (1er investisseur dans le CAC40) Relèvement dernièrement de l’impôt sur les bénéfices de 33 à 50% pour la CDC 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

4.1.3) Une réforme fiscale réduisant fortement les écarts de revenu et de patrimoine. L’Etat s’est ainsi privé de plus de 100 Md’€, 10 années de baisses d’impôt (rapport de G. Carrez) De même pour les entreprises en remontant graduellement le taux à 50% En particuliers les entreprises du CAC40 dont le taux actuel n’est que de 8% 4.1.4) La séparation des banques d’affaires et des banques de dépôts. Cela permettra d’enclencher la socialisation des banques à l’instar de ce qui s’est passé au R.U. avec la banque Northern Rock. Voir le rapport J. Vickers (commission du RU) préconisant cette séparation. Son adoption officielle date du 19/12/11. Par contre la date butoir de son application a été fixée en 2019…(voir « le monde » du 21/12/11) Dodd-Franck Act de juillet 2010 Pas de séparation stricte des activités dépôts-affaires Mais 3 mesures : Interdiction du trading sur compte propre Limitation des participations dans les fonds spéculatifs Filialisation des activités sur les produits dérivés sur marché de gré à gréLe hors-bilan des banques dépasse le PIB de la France Par ex : BNP paribas bilan 1926 Md’€ en 2010 a accumulé plus de 577 Md’€ dans son hors-bilan à savoir des CDS conclus de gré à gré L’AMF (autorité des marchés financiers) a levé en février 2012 l’interdiction faite en août 2011 des spéculations à découvert Le hors-bilan c’est la création d’une SIV (spécial investment véhicules) Avantages : Sortir certains risques du bilan Allège besoins en fonds propres Gonfle les profits de manière fictive Permet effet de levier Immatriculé dans PFJ 4.1.5) La taxation des transactions financières en commençant par l’UE. Le projet en cours de l’UE s’applique aux marchés des actions et des obligations avec un taux de 0,5 %. Elle devrait rapporter 45 Md’€ 4.1.6) L’interdiction des produits financiers à risques (produits dérivés en particulier de gré à gré, les CDS, les LBO….) 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

4.2) Stratégie à moyen terme ( et au-delà) 4.2.1) Renationaliser le financement de la dette en obligeant les banques privées à souscrire un quota de dettes publiques. Ces dettes seront non négociables et gardées dans les comptes jusqu’à l’échéance. (Moyen efficace pour combattre la spéculation sur les dettes souveraines et les CDS liés à ces dettes) 4.2.2) En cas de refus, socialiser les banques ou nationaliser/démocratiser pour mettre en dehors tout pouvoir d’actionnaire privé. La monnaie et le crédit doivent être des biens publics. .4.2.3) En finir avec les paradis fiscaux en s’appuyant sur les règlementations suivantes à imposer : Transparence des multinationales sur leurs chiffres d’affaires, leurs profits réalisés, leurs impôts payés et ceci pays par pays (voir une première approche dans la loi américaine Dodd-Franck votée en juillet 2010) Toute institution financière, même étrangère, ouvrant un compte à un français sera obligée de donner les informations au fisc français (voir la loi américaine FATCA votée en avril 2010) - N’attribuer les marchés publics qu’aux entreprises et banques qui seront conformes aux points ci-dessus. Cette loi introduit une obligation pour toutes les entreprises du secteur extractif cotées à Wall Street de publier pays par pays les impôts versés aux gouvernements des pays hôtes de leurs activités. Cette initiative reprend une demande portée depuis 10 ans par la société civile « publiez ce que vous payez » Parmi 16 régions engagées, 9 demandent désormais aux banques avec lesquelles elles travaillent de publier des informations comptables sur leurs activités pays par pays Dans le point il s’agit de « démobiliariser » la dette souveraine. En fait qu’elle ne dépende plus des marchés financiers 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

4.2.4) Une politique de partage du travail et de création d’emplois d’utilité écologique et sociale mettant fin aux impacts sociaux délétères du chômage. 4.2.5) Pour ce faire, lancer un programme d’investissement massif dans la transition écologique et sociale au niveau européen. Il s’élèverait dans la zone euro a environ 2 000 Md’€ sur 10 ans soit 2 à 2.5% du PIB. Ce programme pourra être financé par de la création monétaire puisqu’il y aura, à terme, création de richesses. 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Annexe 1 : article 123 du Traité de Lisbonne Article 123 (ex-article 101 TCE) Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit. Stratégie à court terme : La France peut monétiser sa dette sans sortir de l’euro ni même déroger au Traité de Lisbonne 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Annexe 2 : Plus de détails sur la CDC
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique de la France créée en Placée sous le contrôle direct du Parlement, elle exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, mais elle a aussi des activités concurrentielles. (extrait de wikipédia)

Annexe 3 : Comment la dette se négocie En annexe 4 : les banques SVT 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Annexe 4 : Banques spécialistes en valeur du Trésor
Seules banques habilitées à acheter de la dette française * Banques ou filiales de banques françaises 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Annexe 5 : Mur de dette de 800 Md’€ pour 2012 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

Documents consultés Diapo : Dette publique française CADTM et CGT Bobigny Diapo : Crise de la dette en Europe CADTM et CGT Bobigny L’économie politique n° 52 Pour un audit citoyen de la dette publique de M. Husson Les dettes illégitimes de F. Chesnais CR de la CNCL des 12 et 13 mars 2011 de D. Brisebourg Alternatives économie de sept 2011 et nov 2010 Rapport de Carrez de juin 2010 Rapport de Champsaur et Cotis d’avril 2010 21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère

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