DIALOGUE PARLEMENT-GOUVERNEMENT SUR LA RÉFORME FONCIÈRE AU CAMEROUN Yaoundé, Assemblée Nationale, 11-12 Juin 2013 Thème: MIGRATIONS DES POPULATIONS ET.

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1 DIALOGUE PARLEMENT-GOUVERNEMENT SUR LA RÉFORME FONCIÈRE AU CAMEROUN Yaoundé, Assemblée Nationale, Juin 2013 Thème: MIGRATIONS DES POPULATIONS ET PROBLEMATIQUE D’ACCES A LA TERRE AU CAMEROUN Par: Paul HENGUE Socio-Economiste BP 4408 Yaoundé Tél: / 08/04/2017

2 PLAN DE PRÉSENTATION Période précoloniale. Période coloniale.
INTRODUCTION: CONTEXTE, OBJECTIF ET PROBLÉMATIQUE I. ANCIENNETE DES PHENOMENES MIGRATOIRES. Période précoloniale. Période coloniale. Période postcoloniale. II. MOUVEMENTS MIGRATOIRES ET PROBLEMATIQUE D’ACCES A LA TERRE Migrations permanentes Migrations spontanées Migrations organisées ou dirigées Opérations de recasement. III. MOUVEMENTS MIGRATOIRES ET LEÇONS DE L’EXPERIENCE CONCLUSION 08/04/2017

3 INTRODUCTION: CONTEXTE, OBJECTIF ET PROBLÉMATIQUE
Contexte: Contribution déjà publiée il ya 20 ans dans une revue de la FAO Titre et références: HENGUE, P. 1992: «Migrations rurales, co‑développement et intégration sociale en Afrique Noire ; les expériences camerounaises ». In Food and Agriculture in Africa, UNECA/FAO, staff papers, n° 2; Addis-Abeba, 1992; PP Objectif théorique: Poser à travers l’histoire du continent noir les bases d’une typologie des migrations Problématique générale: Les mouvements migratoires sont-ils des phénomènes négatifs ou bien, savamment exploités, peuvent-ils contribuer positivement à l’unité et à l’intégration des peuples dans un pays ou à l’échelle du continent ? Problématique Spécifique: L'accès à la terre et de la sécurité foncière, qui constitue le thème du jour, est indissociable des situations de transfert volontaire ou forcé des personnes d’un espace à l’autre à l’intérieur d’un même pays ou entre des pays 3 08/04/2017

4 I. ANCIENNETE DES PHENOMENES MIGRATOIRES
Période précoloniale. Période marquée par la mise en place de différentes formes de peuplements : conquêtes et guerres intertribales ; constitution des chefferies et des royaumes souvent antagonistes; éruption des cycles d’épidémies, de sécheresse et de famine, Conséquences: Bouleversements sociaux et démographiques Mouvements et brassages continus de populations émergence des poches de surpeuplement par endroits, vides d’occupation par ailleurs 19è siècle Fin du processus : la colonisation européenne qui stabilise les populations à l’intérieure des limites artificielles 08/04/2017

5 I. ANCIENNETE DES PHENOMENES MIGRATOIRES (2)
Période coloniale (Suite). Colonisation allemande ( ): définition des limites d’un Etat au sens moderne création des premières circonscriptions administratives, introduction de cultures nouvelles, monnaie, création des 1ères compagnies commerciales Lancement de grands chantiers (chemin de fer)… Colonisation français et anglaise( ): autres innovations : Développement de cultures de rente (caco, café, coton,) d’où appel accru de transferts main-d'œuvre Mise en place des écoles, centres de santé et d’un réseau appréciable de voies de communication à travers tout le territoire. Développement de plusieurs noyaux urbains et regroupement des villages le long des routes (zone forestière) Création des premiers colonats agricoles au nord 08/04/2017

6 I. ANCIENNETE DES PHENOMENES MIGRATOIRES (3)
Période postcoloniale. Depuis l’indépendance (1960…): Maintien voire consolidation de tous les systèmes administratifs, éducatifs, sociaux ainsi que les modes d’exploitation mis en place par les puissances coloniales; Attrait de main d’œuvre par les plantations industrielles (création d’un salariat agricole axé autour des cultures de rente); Conception et mise en place de projets de développement rural intégré avec un partenariat technique et financier des conseillers issus de la métropole Troubles politiques de 1958 à 1962 qui secouèrent l’Ouest et le Littoral en provoquant un afflux massif des populations des hautes terres de l’Ouest dans les régions du Mungo, du Mbam et vers les principaux centres urbains du pays 08/04/2017

7 II. MOUVEMENTS MIGRATOIRES ET PROBLEMATIQUE D’ACCES A LA TERRE
Tous les mouvements migratoires , quelles que soient leurs motivations, participent de la problématique fondamentale : la question foncière ou la problématique d’accès à la terre. Plusieurs types: Migrations permanentes Migrations spontanées Migrations organisées ou dirigées Opérations de recasement. 08/04/2017

8 MIGRATIONS PERMANENTES (1)
Manifestations: Mouvements naturels et continus dans l’espace et dans le temps Absence à la base d’une volonté politique d’orientation des courants migratoires vers des objectifs définis à l’avance  Problème d’accès au ressources naturelles (terre et autres) Presque toujours sous tendu par la compétition progressive dans l’exploitation des ressources naturelles (forêts, mines, aires protégées, agro-business, réseaux urbains , voies de communication, etc.) 08/04/2017

9 MIGRATIONS PERMANENTES (2)
Nomadisme : Mobilité naturelle des populations ayant un certain mode de vie et pratiquant certaines activités transhumance des éleveurs (bororo) en région de savane et du sahel l’errance traditionnelle des communautés pygmées (Baka, Bakola) qui, en régions forestières Exode rural : Mouvements des populations des campagnes vers les villes Aussi anciens que la constitution des premiers noyaux urbains Causes économiques, sociales, culturelles, éducationnelles, politiques, … Problématique de l’accès aux espaces pour les logements, les équipements et les infrastructures 08/04/2017

10 MIGRATIONS SPONTANÉES (1)
Manifestations: Mouvements naturels , ponctuels, imprévisibles Absence à la base d’une volonté politique de les diriger ou de les canaliser;  Provoquent généralement l’exode des réfugiés; Ces mouvements peuvent disparaître ou de changer de nature selon leurs causes, mettant ainsi fin au processus migratoire. Plusieurs causes: Conflits armés, Sécheresses, Famines , épidémies, inondations… 08/04/2017

11 MIGRATIONS SPONTANÉES (2)
Au Cameroun, les migrations spontanées sont très anciennes et nombreuses à travers l’espace et le temps: Déplacements des populations originaires de l’Ouest vers les régions du Mungo, du Mbam et les zones côtières depuis l’époque coloniale. (surpeuplement des hauts plateaux, pénurie évidente des terres cultivables, attrait des riches terres volcaniques des espaces forestiers sous-peuplés des zones d’accueil) Descentes des montagnards du Nord-Cameroun (Monts Mandara) dans les plaines périphériques (Koza, Mora, Méri, Mofou vers les piémonts de Tinguelin, Kangou et Peské-Bori) Migrations des populations de la Lékié vers le Mbam. commencent bien avant l’indépendance et s’intensifient au cours des années 70; (crise de l’espace et problématique de mise en valeur) Migrations transfrontalières ou internationales. Spectaculaires, concernent échanges humains à travers les frontières héritées de la colonisation (conflits politiques et accueil des réfugiés du Biafra au Nigeria entre , du Tchad lors de longues guerres civiles entre les années 70 et 80.) 08/04/2017

12 MIGRATIONS ORGANISÉES OU DIRIGÉES (1)
Manifestations: Opérations volontaristes menées par les pouvoirs publics pour résoudre un problème démographique, économique ou politique Principales illustrations: L’opération Rive Gauche du Noun (1930). La plus ancienne opération de ce genre au Cameroun avec l’Administration de la France d’Outre-Mer (FOM): Décongestionner les chefferies surpeuplées, réduire la pression foncière et les guerres intertribales…) L’Opération Yabassi-Bafang (1966). contribuer à résoudre un problème de pacification après les troubles politiques de l’indépendance Les Casiers de Colonisation du Nord-Cameroun (1950). but: encadrer les mouvements migratoires spontanés qui se déroulaient depuis des décennies entre les Monts Mandara et les plaines périphériques (vallées du Logone, du Diamaré et du Mayo Kébi). Le Projet Nord-Est-Bénoué (1974). Opération migratoire d’une ampleur sans précédent dans la sous-région d’Afrique centrale. objectif : ouverture, aménagement et mise à la disposition des familles originaires de l’Extrême-Nord des terres inoccupées du bassin de la Bénoué. 08/04/2017

13 MIGRATIONS ORGANISÉES OU DIRIGÉES (2)
Buts de ces opérations: Décongestionner les zones surpeuplées du départ et mettre un terme aux querelles intertribales nées de la pression foncière en mettant à la disposition des migrants des terres plus riches et relativement inoccupées dans les différentes zones d’accueil. Résultats de toutes ces expériences : échecs ou bilans mitigés : Désertion de la zone d’installation par beaucoup de colons au profit du salariat agricole dans les plantations européennes de Foumbot où des emplois plus rémunérateurs étaient disponibles (Rive Gauche du Noun) Difficultés foncières (non-encadrement des villages autochtones voisins des villages pionniers) couplées à la mauvaise gestion de l’institution de mise en œuvre (ONPD, cas de Lékié-Mbam). Toutes ces expériences qui ne correspondaient pas à la diversité des conditions locales et aux habitudes agricoles des paysans furent abandonnées entre (Casiers de colonisation du Nord-Cameroun) Tensions éleveurs/ agriculteurs et compétitions féroces pour les terres (élevage extensif des populations autochtones contre pratiques agricoles extensives des migrants - Projet NEB). 08/04/2017

14 OPÉRATIONS DE RECASEMENT (1)
A la fois spontanées, ponctuelles, parfois massives et orientées sous la pression d’une contrainte extérieure (construction de barrages, catastrophes naturels (sécheresse, tremblements de terres ou inondations). En matière de construction de barrage, opérations de déguerpissement-recasement liés à l’édification des grands ouvrages : La digue de Maga au Nord ( ) pour la riziculture dans les périmètres affectés à la Société d’Expérimentation et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)  ; La retenue de Mbakaou dans l’Adamaoua ( ) ; La retenue de Bamendjin dans l’Ouest ( ) La retenue de la Mapé entre l'Ouest, le Nord-ouest et l’Adamaoua ( ) ; Le barrage hydro-électrique de Lagdo dans le Nord ( ) ; Les barrages hydro-électriques de Lom-Pangar et de Memve-élé (plus récents, en cours de construction) En matière de catastrophes naturelles, opérations de déguerpissement-recasement des populations: L’éruption de gaz naturels à Nyos le 21 août 1986 qui provoqua la mort de 1746 personnes, après celle de Njindoum en 1984 qui avait fait 47 morts. Inondations répétées dans le Logone-et-Chari (ville Koussseri et aux abords de la digue de Maga) 08/04/2017

15 OPÉRATIONS DE RECASEMENT (2)
Résultats: En matière de construction de barrage, Tirant parti des expériences antérieures, les plus récentes ont accumulé plus de facteur de réussite et de durabilité : (i) Plus de moyens humains et matériels déployés pour les études préalables, (ii) aménagement et équipement tant des sites de départ que d’accueil, (ii) suivi rapproché des migrants pendant de nombreuses années suivant leur installation, (iv) sensibilisation et tolérance mutuelle des arrivants et des autochtones dans le nouvel environnement. Les projets Nord-Est-Bénoué, Mapé dans la plaine Tikar, et dans une moindre mesure, certains petits colonats ruraux des années 70 en sont des illustrations. En matière de catastrophes naturelles, Le caractère spontané et urgent des opérations ne laisse point le temps aux autorités de peaufiner des études préalables (foncières, cadastrales ou même socio-économiques) pour évaluer les problèmes fonciers ainsi que les affinités culturelles et historiques entre communautés avant la réinstallation des arrivants sur de nouveaux terroirs. D’où parfois le refus de certains groupes de rejoindre les sites choisis pour eux et préférence pour d’autres endroits , notamment les ville quitte à se priver d’assistance 08/04/2017

16 III. MOUVEMENTS MIGRATOIRES ET LEÇONS DE L’EXPERIENCE (1)
L’analyse de diverses expériences migratoires enregistrées au Cameroun pose manifestement le problème de maîtrise foncière à l’échelon local, mais aussi de co-développement à l’échelle nationale: Principales leçons à retenir :  Au niveau des causes des migrations : saturation démographique de certaines régions du pays au détriment d’autres peu ou pas peuplées, exode rural due à l’attraction des centres urbains, calamités naturelles, recherche de nouvelles ressources, réalisation d’ouvrages économiques ou stratégiques, conflits politiques nationaux ou régionaux, etc. Au niveau des mécanismes et des effets, la proximité géographique entre les zones de départ et d’accueil qui, dans la plupart de situations migratoires est facteur de réussite et d’intégration apparente, du moins de durabilité. 08/04/2017

17 III. MOUVEMENTS MIGRATOIRES ET LEÇONS DE L’EXPERIENCE (2)
Principales leçons à retenir (Suite):  Dans l’ensemble, il ressort des analyses que les problèmes découlant de toutes les opérations de colonisation agricole ou de recasement, forcées ou non, sont presque toujours des problèmes fonciers. Un fait social : Même s’il est générateur de bouleversements parfois importants, la migration est avant tout un fait social, c’est-à-dire inscrit dans la nature des êtres humains vivant en société et entretenant des rapports contrastés avec l’espace. Un fait bénéfique: Les mouvements migratoires peuvent avoir des effets mutuellement bénéfiques tant sur les zones de départ que sur les zones d’accueil, malgré les différences socioculturelles, si elles sont soigneusement encadrées. 08/04/2017

18 CONCLUSION (1) Plusieurs principes et valeurs devraient guider désormais les politiques sur le plan de la réforme foncière : La reconnaissance que historiquement, tous les peuples ou groupes humains ont migré à un moment donné ou à un autre de leur histoire, et que tout le monde peut être assujetti au processus à la lumière des événements parfois imprévisibles (conflits politiques et catastrophes naturelles); La reconnaissance que les migrations ne constituent pas seulement un lieu d’appauvrissement pour les zones de départ ni de difficultés supplémentaires pour les zones d’accueil. Elles peuvent devenir des facteurs d’enrichissement culturel et économique; La reconnaissance que les mouvements migratoires sont avant tout un facteur de rééquilibrage démographique entre les régions, du point de vue de l’aménagement du territoire; Mais il reste qu’ils doivent, si possible, être canalisés et suffisamment encadrés afin d’éviter les risques de nouveaux déséquilibres. 08/04/2017

19 CONCLUSION (2) Recommandations de mesures:
Malgré la problématique foncière sous-jacente, les mouvements migratoires peuvent être encouragés, voire recherchés, par les pouvoirs publics. A cet effet, il conviendrait de veiller à: Mener des études préalables du milieu, la sensibilisation et l’organisation des concertations tant en zone de départ que dans les milieux d’accueil; La ventilation indiscriminée des infrastructures et équipements sociaux à la fois dans les espaces occupés par les migrants et dans ceux où vivent les autochtones; L’aménagement du cadre foncier afin de favoriser l’insertion des migrants dans le tissu économique et social local; L’aménagement du cadre institutionnel et politique afin de limiter au maximum le cloisonnement entre les groupes et permettre à toutes les communautés, quelle que soient leurs origines de participer activement aux affaires locales (élections, associations communes, coopératives, syndicats…) 08/04/2017

20 MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE BIENVEILLANTE ATTENTION !
Discussions 08/04/2017