Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis

Présentation au sujet: "Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis"— Transcription de la présentation:

0 الجمھــورية الجزائــريـة الديمقــراطية الشعبـية
 République Algérienne Démocratique et Populaire وزارة العمل و التشغيل و الضمان االجتماعي Ministère du Travail, de l’Emploi, et de la Sécurité Sociale المدرسة العليا للضمان االجتماعي Ecole  Supérieure de la Sécurité Sociale MODELISATION ACTUARIELLE DES SYSTEMES DE RETRAITE - COMPARAISON INTERNATIONALE . L’EXPERIENCE DU BIT - III - La définition statistique du secteur informel utilisée par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) est la suivante: «… ensemble d’unités de production qui … font partie du secteur institutionnel des ménages en tant qu’entreprises individuelles ou, ce qui revient au même, en tant qu’entreprises individuelles appartenant à des ménages»; le secteur informel comprend des entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte, c’est-à-dire des entreprises individuelles «appartenant à des personnes travaillant pour leur propre compte et gérées par elles, seules ou en association avec des membres du même ménage ou de ménages différents, et qui n’emploient pas de salariés de manière continue, et des entreprises d’employeurs informels qui emploient un ou plusieurs salariés de façon continue» (résolution adoptée par la 15e CIST, janv. 1993). Alejandro Bonilla García

1 Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis
Économie informelle et emploi précarisé La majorité des personnes en pays développement travaillent dans l'économie informelle L’emploi est « précarisé » – imprévisible, avec un salaire non réglementé, sans traitement de base, ni de sécurité sociale et souvent isolé sous forme de travail domestique. Exemples: agriculture de subsistance, travail agricole salarié, emploi à l'extérieur de la ferme, distribution, transport, mendicité, ménage, hôtel/services de restauration, construction, travail du sexe, travail des enfants, travail forcé, et même la fabrication A - Insecurities Basic insecurities Food  Shelter  Health  Education  Income  Life cycle Economic insecurities  Employment  Capital  Demand  Skill  Legal protection B -Sources of insecurities Structural Age Caste Gender Activity status Education level Income/Asset distribution Location Shocks Economic Natural Loss of job Crop failure Demand Drought Price rise Cyclone Social expenditure Earthquake Death C - Social protection Core needs Basic needs / Economic needs Food Employment Health Legal protection Shelter Access to capital Education New markets Voice representation Instruments Basic Economic PDS – Child food Rural works programme Insurance Employment benefits Scholarship Credit Pension Organization Trading corporation Legislation Institutional mechanisms Civil society  Markets Governments

2 Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis
Majorité écrasante de l’emploi total Hétérogéneité Grande vulnerabilité aux effects contraires des cycles économiques Irregularité des revenus Cotisation totale: barrière económique Grande mobilité sur le marché de travail Difficultés administratives liées au recouvrement et au contrôle des cotisations

3 Couverture de la protection sociale: Effective pour les pensions
80 % de la population n‘a pas accès à une couverture sociale adéquate 30% de la population n‘a pas accès aux soins de santé essentiels 60% des personnes âgées ne reçoivent pas une pension 50% des enfants vivent dans la pauvreté, et plusieurs n‘ont pas accès à des soins de santé et l‘éducation

4 Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis
Option 1: Étendre la couverture de l’assurance sociale Peu (ou pas) de solidarité vers les populations non-couvertes Souvent, couverture limitée Caractère informel accru des activités économiques réduit la capacité de pénétration du marché du travail Cout élevé de fonctionnement et faible taux de transformation des cotisations sociales Malgré les difficultés, certaines expériences positives ont été réalisées

5 Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis
Option 2: Introduire des mutuelles ou des assurances sociales communautaires Plusieurs ont vu le jour en Afrique et en Asie, couvrant environ 40 million de personne Offre la possibilité d’accroitre le financement dédié à la sécurité sociale, principalement pour la santé Viabilité financière précaire et capacité technique de gestion limitée Une certaine possibilité de taxer le secteur informel, donc un étape vers la formalisation, mais… N’est souvent pas une solution suffisante pour étendre la couverture à toute la population

6 Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis
Option 3: Etendre ou introduire des régimes non-contributifs (transferts sociaux conditionnels, non-conditionnels, universels, etc.) Programmes souvent dispersés et ne bénéficiant pas toujours des possibles synergies Appui souvent ponctuel sans perspective de pérennisation Besoin d’une capacité logistique importante Certainement, le plus grand potentiel d’extension de la couverture sociale si l’Etat joue un rôle d’organisation, consolidation et pérennisation Un certain niveau de sécurité sociale peut être abordable pour la grande majorité des pays

7 Revenu individuel /ménage
Extension de la sécurité sociale à tous: L’approche du BIT, un escalier et deux dimensions Revenu individuel /ménage Accès a la santé et à des revenus minimum pour tous Assurance sociale/sécurité sociale a des niveaux garantis pour les cotisants Assurance volontaire (supervisée par le Gouvernement) Niveau de protection Haut Elevé Bas Basse Dimension verticale: cherche à fournir des niveaux plus élevés de sécurité du revenu et d'accès aux soins de santé de plus grande qualité Niveau de la C.102 Niveau du Socle Dimension horizontale: Extension de la sécurité du revenu et de l'accès aux soins de santé à toute la population

8 Tous les groupes de la population active
Extension de la sécurité sociale pour tous: Quatre garanties essentielles du SPS Tous les résidents Tous les résidents ont accès à un ensemble explicite de services de soins de santé essentiels Tous les enfants Tous les enfants bénéficient d'une sécurité du revenu, au moins au niveau du seuil national de pauvreté, par l'intermédiaire de prestations familiales visant à faciliter l'accès à la nutrition, à l'éducation et aux soins de santé Tous les groupes de la population active Tous les membres des groupes de la population active qui ne peuvent s'assurer un niveau suffisant de revenu sur le marché du travail doivent bénéficier d'une sécurité du revenu minimum à travers l'assistance sociale Tous les résidents agées Tous les résidents âgés ou handicapés  bénéficient d'une sécurité du revenu, tout au moins au niveau du seuil national de pauvreté à travers les pensions de vieillesse et d'invalidité.

9 Première reunion (New York) 2012 Deuxième reunion (Hyderabad) 2012
Coordination, méthodologies et données Conseil Inter-agence de Coordination en Protection sociale Première reunion (New York)   Deuxième reunion (Hyderabad) 2012 Troisième réunion (New York) Quatrième reunion (Bruxelles)   Cinquième reunion (Genève)  

10 Evaluation de la Protection sociale base sur le dialogue (EPSD)
Objectives Résultats 3 phases Answer a simple question: Is the social protection floor a reality for all members of society? Une matrice d'évaluation que compare la situation actuelle de protection et les recommandations du SPS Une analyse des coûts et de l'espace fiscal conduisant à des options politiques prioritaires Un mécanisme pour le dialogue national et la coordination de la politiques Matrice EPSD Estimation des coûts et impactes Appropriation, support et suivi

11 Evaluation de la Protection sociale base sur le dialogue (EPSD)
Analyse qualitative et quantitative sur la situation Quels sont les gaps et leur causes? Recommandations pour réduire et éliminer les gaps PHASE 1 Quel serait le coût en 5, 10 ou + ans? Quelles sont les alternatives de financement? PHASE 2 Support technique des taks forces Support Politique PHASE 3

12 Structure logique du protocole d’évaluation quantitative (PEQ)
9 Feuilles de calcul 1 pour information sur l’outil 6 pour définir le contexte démographique, économique et financier 1 pour chaque programme de bénéfices 1 pour les résultats README INFORMATION ET GUIDE TRECHNIQUE POP POPULATION PAR AGE ET SEXE AR TAUX D’ACTIVITE PAR AGE ET SEXE GGO (SQ) RECETTES ET DEPENSES DU GOUVERNEMENT ECO CADRE MACROECONOMIQUE EAP POPULATION ECONOM. ACTIVE GGO (BS) RECETTES ET DEPENSES DU GOUVERNEMENT RES RESUME ET RESULTATS BEN (1) EXERCICE DE MODELISATION Ce protocole suit un processus logique en plusieurs étapes qui sert à analyser différentes options de politique

13 Structure logique du protocole d’évaluation quantitative préliminaire
Analyse periodique de la de situation Documentation, recherche, formation, education, communication Appui au developpement de strategies et législation Developpement de composantes du socle de protection socile Opertionalisation et mise en place

14 Résultat à court terme: évaluation préliminaire