1 12 avril 2006 Les IFRS : où en est-on, où allons nous ? Conférence de l’Académie régionale d’Orléans.

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1 1 12 avril 2006 Les IFRS : où en est-on, où allons nous ? Conférence de l’Académie régionale d’Orléans

2 2 Patrick Berthier Président de l’Ordre des Experts-Comptables d’Orléans

3 3 William Nahum Président de l’Académie

4 4 Philippe Danjou Directeur des Affaires Comptables de l’AMF Membre du Standards Advisory Council de l’IASB

5 5 LES NORMES IFRS ET L’EUROPE : OU EN EST ON ? Philippe DANJOU Directeur des affaires Comptables de l’AMF Membre du Standards Advisory Council de l’IASB

6 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables6 1999 - 2005 : une formidable évolution de l’information financière et comptable Juin 2000 : Nouvelle stratégie comptable de la Commission Nouvel IASB 2002 : Règlement IFRS 2003 : Loi de Sécurité Financière 2003 : Directive Prospectus 2004 : Directive Transparence 2001 à 2006 :Modernisation des directives comptables 2005 : 8 ème Directive sur le contrôle légal 2005 : Loi de modernisation et pour la confiance dans l’économie DEUX CAUSES : ENRON ET LA CRISE BOURSIERE ACCELERATION DU MARCHE INTERIEUR DES SERVICES FINANCIERS

7 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables7 L’harmonisation comptable européenne : un premier pas franchi en 1978 –1986 Directives comptables 78/660 CE de 1978 (comptes annuels) et 83/349 CE de1983 (comptes consolidés)  UN DEBUT D’HARMONISATION DES PRINCIPES  MAIS …«… ne suffisent pas à garantir le degré élevé de transparence et de comparabilité de l’information financière…pour permettre la création d’un marché de capitaux efficace » (considérant #3 du Règlement 1606) –Complétées par Directives 86/635 CE pour les Banques et 91/674 CE pour les Assurances –Ainsi que par des Recommandations de la Commission européenne Textes élaborés avec le concours d’un Groupe d’experts des experts comptables de l’Union européenne et d’un Comité de Contact des directives : devenu Accounting Regulatory Committee (ARC) 4 ème et 7 ème Directives en cours de modernisation (2001; 2006)

8 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables8 FRANCE IAS UK US Gaap JAPAN GERMANY AUS CANADA AVANT 2005 : LA TOUR DE BABEL COMPTABLE ?

9 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables9 Le « PASF » 2000-2005 en voie d’achèvement Directive Prospectus Directive Transparence 8 ème Directive Directive Abus de marchés Directive MIF (MIFID) Directive OPA Recommandations sur le gouvernement d’entreprise Création des Comités européens CEVM, CESR, CEBS, CEIOPS = Des outils d’harmonisation et de convergence pour le marché des capitaux

10 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables10 LE PLAN D’ACTION DE LA CE POUR LES SERVICES FINANCIERS – mai 1999 « L’introduction de l’euro offre une occasion unique de doter l’UE d’un dispositif financier moderne dans lequel le coût des capitaux et de l’intermédiation financière est réduit au minimum. L’existence d’une information financière comparable, transparente et fiable est une condition fondamentale de la constitution d’un marché des capitaux intégré et efficace. Urgent de trouver des solutions donnant aux sociétés la possibilité de lever des capitaux dans toute l’UE en présentant des états financiers préparés sur la base d’un seul et même jeu d’obligations…..Les normes comptables internationales IAS semblent constituer la référence la plus appropriée… »  Adoption du Règlement européen 1606/2002, applicable à compter du 1/01/2005

11 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables11 La France a donc fait le choix des IAS (IFRS)… « Pour la lisibilité de l’information financière et comptable, nous avons fait le choix des normes comptables internationales pour 2005. Ce n’est ni un choix aveugle, ni un saut dans l’inconnu. » Francis Mer, 4 juin 2003. « Les normes IASC représentent pour les pays européens et les pays émergents le moyen d’échapper à l’emprise des normes américaines » Christian Poncelet, Président du Sénat, Colloque du 12/02/1999 au Palais du Luxembourg

12 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables12 QUI EST CONCERNE ? Champ d’application du Règlement CE 1606/2002 Application obligatoire des normes internationales « adoptées » par l’UE pour l’établissement des comptes consolidés –des sociétés régies par le droit d’un État membre –dont les « titres »… de capital, donnant accès au capital, de créance… –sont, à la date de clôture, admis à la négociation sur le marché réglementé d’un État membre.  cotation dans pays d’origine ou dans pays d’accueil  exclut le marché libre et Alternext Comptes du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2005 31/12/2005 dans la plupart des cas ( ou clôtures décalées) Les régulateurs boursiers ont imposé une information progressive pendant la période de transition (fin 2003, fin 2004; 30 juin 2005) Options nationales de report à 2007

13 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables13 L’ADOPTION DES NORMES IFRS DANS l’UE Les normes adoptées doivent… Être conformes au principe d’image fidèle Être conformes à l’intérêt public européen (« are conducive to the European public good ») Remplir les critères nécessaires à la prise de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion des dirigeants –Intelligibilité –Pertinence –Comparabilité de l’information financière

14 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables14 Le mécanisme européen d’approbation des normes IFRS IAS/IFRS/IFRIC applicables en UE (  JO) IAS/IFRS SIC/IFRIC IASB IFRIC Parlement Européen Env 9 mois

15 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables15 Framework; Preface IAS1 Présentation états fi IAS8 Méth. comptables IAS34 Info intermédiaire IFRS1 « FTA » Bilan : IAS2, 12, 16, 17,19, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 31, 35, 36, 37, 38, 40, 41 Cpte résultat : IAS 11, 18 Tableau flux tréso : IAS7 IAS32, 39; IFRS 4 et 6 Info : IAS10, 14, 24, 33 Autres : IAS15, 26, 29, 30 IFRS 3 et 5 Les « Building blocks »

16 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables16 SOURCE : www.efrag.org STATUT DES NORMES Publiées au JO des CE (Février 2006)

17 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables17

18 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables18 NORMES EN COURS D’ADOPTION

19 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables19 QUELQUES INFORMATIONS SUR L’IASB 1966-1972 : phase de prise de conscience; Accountants International Study group; IASC formé en 1973 par 10 pays; Sir Henry Benson président IASC – 1973-1985: un groupe d’experts pionniers –Phase d’inventaire des pratiques comptables généralement utilisées dans les pays développés; IAS 1 et 2 publiés en 1975 –Élimination explicite des méthodes « exotiques » mais coexistence de nombreuses options « défendables »  IASC - 1985-2000 : montée en puissance -Phase de « benchmarking » : révision des normes, sujets plus difficiles; recherche de la comparabilité; liens avec OICV et FASB -Classement des options entre « benchmark » et « méthode alternative permise » -Reconnaissance par OICV (Accord 1995; Résolution Sydney, mai 2000) -UE et Banque mondiale soutiennent l’accord IASC - IOSCO -1997 : Congrès mondial à Paris; Discussion paper « fair value » et JWG-FI -Georges Barthés de Ruyter nommé président  IASB – 2001… : la reconnaissance politique et la restructuration du Board -Nomination des 14 membres du Board et nouvelle Fondation (1999) -IASB reconnu Normalisateur comptable international  Élimination des options IFRS -IAS deviennent IFRS

20 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables20 La mission de l’IASB et ses objectifs Un organisme indépendant établi en 2001, chargé d’élaborer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers d’informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur les marchés de capitaux du monde, ainsi que les autres utilisateurs de ces informations, dans leur prise de décisions économiques… …promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes …travailler activement avec les normalisateurs nationaux pour tendre vers la convergence des normes nationales et internationales pour des solutions de haute qualité.

21 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables21 L’INFLUENCE DES NORMES COMPTABLES DANS LE MONDE Total > 36 000 Mds $ Sources : Deloitte 95 pays reconnaissent les IFRS (obligatoires ou optionnels)

22 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables22 STRUCTURES IASC Fondation 22 trustees Standards Advisory Council SAC Advisory groups The standard setting operation IAS Board 12+2 IFRIC (Interprétations) Staff IASCF Nomination

23 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables23 Profil des membres de IASB et nationalités AuditorPreparerUserOtherAcademic David Tweedie,chair Hans-Georg Bruns (liaison Gasb ) Anthony CopeJim Leisenring (liaison Fasb) Mary Barth Gilbert Gélard (liaison CNC) Tom Jones, Vice- Président Bob GarnettWarren McGregor (liaison Austr & NZ) John Smith Geoffrey Whittington (liaison UK ) Patricia O'Malley (liaison Canada) Tatsumi Yamada (liaison Japan) Jan Engstrom UE; USA; Autres régions

24 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables24 ET LES USA ?

25 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables25 FRANCE IFRS 2005 UK US/FASB JAPON GERMANY AUS NZ CANADA ADOPTION, CONVERGENCE, EQUIVALENCE : UN MOUVEMENT D’AMPLEUR MONDIALE CHINE 2009 ? COREE INDE

26 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables26 NEW AGREEMENT

27 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables27

28 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables28 LES CONSEQUENCES POUR LES SOCIETES FRANCAISES

29 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables29 Comptes individuels PCG révisé et modernisé par CNC Comptes consolidés des sociétés : option Code de Commerce ou IFRS (idem comptes combinés) Règlements Comptes consolidés 99-02 modifié 2005 99-07 ; 2002-05 Règles IFRS adoptées par l’UE Ordonnance 20/12/04 IFRS CE 1606/2004 Loi du 26/7/05 Comptes conso. Annuels et intermédiaires Prospectus CE 809/2004 Pas d’option pour IFRS Influence des IFRS sur les régimes d’information comptable et financière en France comptable et financière en France Influence

30 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables30 La co-existence de différents référentiels pour l’information comptable SITUATION 1.Société faisant APE établissant des comptes consolidés, émettrices de titres de capital ou donnant accès au capital 2.Société faisant APE n’établissant pas de comptes consolidés 3.Société non APE tenue à l’établissement de comptes consolidés 4. (idem pour une société dont les titres sont inscrits sur un marché non réglementé, même si organisé. Ex: Alternext) 5.Société non APE, n’ayant pas de filiales consolidables, ou non tenue d’établir des comptes consolidés (exemptions du code de commerce)  REGIME COMPTABLE –Comptes consolidés en IFRS tels qu’adoptés par l’UE (> 1/01/2005) (Report possible à 2007 pour émetteurs de titres de créances) –Comptes individuels en normes françaises uniquement –Comptes consolidés selon le code de commerce ou selon les normes IFRS adoptées –Comptes individuels en normes françaises –Comptes consolidés établis volontairement : selon normes françaises

31 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables31 CONSEQUENCES A COURT TERME FISCALITE ET DROIT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL (preuve) : COMPTES INDIVIDUELS = NORMES FRANCAISES INFORMATION FINANCIERE = COMPTES CONSOLIDES = IFRS –Environ 800 sociétés cotées et 30 000 filiales –60% du PIB PROBLEMES ? –Coût élevé de maintien de systèmes comptables parallèles –Déconnexion accrue comptes annuels (fiscalité) et consolidés (information financière) : souhaitable ? –Comparabilité des performances entre sociétés cotées ou non ? –Sociétés cotées sans filiales –Marché Libre et Alternext / Marché réglementé = protection actionnaires ? SOLUTIONS ? –Version simplifiée IAS pour les PME + adoption généralisée ?  Déconnexion de la fiscalité ou évolution de celle-ci ? –Régime de liberté de choix ?

32 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables32 DE LA THEORIE A L’APPLICATION CORRECTE IASB / IFRIC EFRAG + ARC Commission Europ. Normes adoptées (JOUE) Sociétés cotées Information Financière Régulateurs Auditeurs Tribunaux IFRIC AC Interprétations nationales Doctrine Positions Big 4 etc….. Normes Audit ??? CESR Investisseur

33 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables33 En conclusion…des problèmes, mais une solution ! La transition 2005-2007 doit être suivie de près –L’IASB doit entendre l’appel à la stabilité pendant la transition –L’IASB et l’IFRIC doivent allouer des ressources suffisantes pour accompagner les difficultés de la transition et résoudre les « bugs » –La convergence avec les US GAAP est importante - Mais moins urgente que la transition des 8000 groupes européens Éducation des investisseurs –Une responsabilité partagée des différents acteurs Nécessité de forte coopération des régulateurs de marchés Les bénéfices à long terme devraient être réels –Surtout si les USA acceptent l’équivalence IFRS dans un délai raisonnable –En tout cas, la qualité et la comparabilité seront nettement améliorés IAS 19, 32, 36, 39, 36, 38,IFRS 2, 3.. Il reste encore beaucoup de travail à faire –Mac Creevy : « IFRS: no pain, no gain ! »

34 P.DANJOU 12 Avril 2006 Académie Sciences et Techniques Comptables34 En conclusion…des problèmes, mais une solution ! UN EXERCICE DE TRANSITION COMPLEXE –COMPLEXITE DES NORMES ET MANQUE DE STABILITE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION –INTERACTION DES TEXTES APPLICABLES –DATE DE TRANSITION DIFFERENCIEE SELON LES EMETTEURS NECESSITANT UN GRAND EFFORT DE PEDAGOGIE ET DE TRANSPARENCE POUR LES EMETTEURS –PERIODE D’ACCOUTUMANCE DES UTILISATEURS –RECONSTRUCTION DES SERIES HISTORIQUES DE DONNEES –MODIFICATIONS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE DES BENEFICES ATTENDUS QUI JUSTIFIENT LES EFFORTS –COMPARABILITE PROGRESSIVEMENT AMELIOREE –MEILLEURE QUALITE DU REFERENTIEL COMPTABLE APPLICABLE –TRANSPARENCE ACCRUE DES PRESENTATIONS COMPTABLES ET DES AUTRES INFORMATIONS OBLIGATOIRES