«Les Politiques de l'Union Européenne de soutien à l'économie sociale» Varsovie, 22 mars 2005 Eric LAVILLUNIERE – CECOP CECOP aisbl – Rue Guillaume Tell.

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1 «Les Politiques de l'Union Européenne de soutien à l'économie sociale» Varsovie, 22 mars 2005 Eric LAVILLUNIERE – CECOP CECOP aisbl – Rue Guillaume Tell 59b – 1060 Bruxelles– Tél. + 32 2 543 10 33 – Fax + 32 2 543 10 37 – cecop@cecop.coop – www.cecop.coopcecop@cecop.coopwww.cecop.coop

2 QU’EST-CE QUE L’ECONOMIE SOCIALE ? 9 millions de personnes employés dans les Coopératives, Mutuelles, Associations, Fondations et Entreprises sociales Les coopératives regroupent près de 150 millions de membres 1/3 européens est assuré dans une mutuelle avec un slogan “Entreprendre autrement”.

3 L‘ENVIRONNEMENT EUROPEEN 2 textes majeurs :  La Constitution Européenne (pas encore adoptée)  La Stratégie de Lisbonne 2000-2010 1 communication : “Construire notre avenir commun – Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie – 2007-2013” Normalement une chance pour l'Economie Sociale

4 LES POLITIQUES POUR L'EMPLOI ET LES AFFAIRES SOCIALES Le nouvel Agenda pour la Politique Sociale (APS) pour 2006-2010 = feuille de route de l'Union dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales, avec 2 grandes priorités : a) le plein emploi b) la lutte contre la pauvreté et la promotion de l'égalité des chances et comme instruments, notamment la législation, la méthode ouverte de coordination, le dialogue social européen, ainsi que le Fonds social européen et un certain nombre d'autres outils financiers gérés directement par la Commission. UNE REALITE PLUS CONTRASTEE

5 3 objectifs : 1. “Convergence” 2. “Compétitivité régionale et emploi” 3. “coopération territoriale” financés par 3 fonds : les Fonds Structurels :  le FEDER (pour obj. 1, 2 et 3)  le FSE (pour obj. 1 et 2) le Fonds de Cohésion (pour obj. 3) LES FINANCEMENTS

6 2 Domaines principaux : Un programme intégré pour l'emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) s'étendant sur la période 2007-2013 Un programme pour soutenir “le dialogue social, la libre circulation des travailleurs” et des questions : Quid Equal (financé par le FSE) ? Quid Article 6 ? LES PROGRAMMES EUROPEENS

7 Celle-ci repose sur : Les lignes directrices pour l'emploi (proposées par la Commission et adoptées par le Conseil) Plans d'actions nationaux annuels (élaborés par les Etats) Rapports conjoints sur l'emploi (adoptés par la Commission et le Conseil servent à la Commission pour les lignes directrices pour l'emploi) Recommandations (proposées par la Commission et adoptées par le Conseil qui peut faire des recommandations spécifiques à des pays en particulier) Méthode Ouverte de Coordination (méthode de travail dans l'objectif de construire de la cohérence et de la convergence au niveau européen) L'économie sociale créée des emplois, augmente l'offre de main-d'oeuvre et contribue à lutter contre les disparités régionales LES POLITIQUES POUR L'EMPLOI La Stratégie Européenne pour l'Emploi

8 Définition Il englobe les discussions, les consultations, les négociations et les actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux (les employeurs et les salariés). Les acteurs reconnus Les travailleurs sont représentés par la CES (Confédération européenne des syndicats).CES Les employeurs européens sont représentés par trois organisations différentes. L'UNICE (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe), l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises) et le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général).UNICEUEAPMECEEP Quelques organisations d'économie sociale sont reconnues dans des dialogues sectoriels (ACME – Assurances, GEBC – Banque, COGECA – Pêche) Personne ne défend les intérêts des acteurs de l'économie sociale dans leur globalité et ne fait entre leurs voix dans les grandes consultations européennes ! LES CONDITIONS DE TRAVAIL & L‘ORGANISATIN DU TRAVAIL Le dialogue social

9 Les bonnes pratiques des Coopératives, Mutuelles, Associations et Fondations ont été reconnues dans le Livre Vert de Juillet 2001 et dans la Communication de Juillet 2002. La CECOP a siègé au Forum Multipartite sur la RSE entre 2003 et 2004, mais les résultats furent décevants. On attend la prochaine communication prévue pour Avril 2005. Lignes de financement 04.03.03.03 (ex B3-4000) Faire reconnaître que nous entreprenons de façon socialement responsable ! LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES

10 Même principe que pour l'Emploi, elles sont fondées sur une méthode ouverte de coordination associant objectifs communs, plans d'action nationaux et unplans d'action nationaux programmeprogramme présenté par la Commission pour encourager la coopération dans ce domaine. Les objectifs communs (déf. au Conseil de Nice - Déc. 2000 et révisés à Bxl en Nov. 2002) : Le Programme sur l'Exclusion Sociale (PES) 2002-2006 Les Plans d'Actions Nationaux Des rapports conjoints La Pologne (PAN 2004-2006), a mis l'économie sociale dans ses priorités et particulièrement le développement des coopératives sociales (la Conférence de Cracovie en Octobre 2004 est citée comme un des moyens d'actions). L'économie sociale un acteur important dans la rénovation des systèmes de welfare POLITIQUES POUR L'INCLUSION SOCIALE

11 Une unité promotion de l'Esprit d'Entreprise et des PME Le principal instrument politique de l’UE pour la promotion à l’esprit d’entreprise et des PME est le Programme Multi-Annuel pour lesrogramme Multi-Annuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise 2001-2005 (MAP). 3 grands moyens pour mettre en oeuvre ces objectifs : le Réseau des Euro Centre Info des instruments financiers (gérés par le Fonds Européen d'Investissement) les projets de la procedure BEST en liaison avec le Groupe Politique d'Entreprise (GPE) qui est un organe de consultation composé de 45 membres Les MAP font l'objet de Programmes Annuels de Travail LES POLITIQUES D’ENTREPRISES

12 Communication sur la Promotion des sociétés Coopératives en Europe (2004) Une étude sur les entreprises sociales en Europe Mettre en oeuvre les conditions de diffusion et de transposition du statut de la Société Coopérative Européenne (statut adopté en 2003) Development of a methodology for the collection, treatment and analysis of data in respect of the social economy (co-operatives, mutuals, associations and foundations) using national accounts. Establishment and use of satellite accounting methods for the social economy Study on the impact of co-operative groups on the competitiveness of their craft and small enterprise members ACTUALITE

13 Avec 5 domaines stratégiques : 1) Alimenter la culture entrepreneuriale 2) Encourager plus de personnes à devenir entrepreneurs 3) Orienter les entrepreneurs vers la croissance et la compétitivité 4) Améliorer les flux des financements 5) Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME UN PLAN D’ACTION POUR L’ESPRIT D’ENTREPRISES

14 Annoncé par la Commission le 14 juilllet 2004 LE CIP comprend les actions suivantes: Encourager l’utilisation de ressources novatrices et durables Assurer la maïtrisse et la bonne utilisation des TICs (Technologies de l’Information & Communication) Améliorer l’access des PME Petites et Moyennes Entreprises aux sources de financements et Encourager les reformes économiques et entrepreneuriales et un meilleur environnement entrepreneuriale PROGRAMME CADRE COMPETITIVITE & INNOVATION

15 transmission et transfert d'entreprises clauses sociales dans les marchés publics systèmes fiscaux et gestion (normes comptables IAS) services et services d'intérêt général AUTRES ENJEUX DANS L’AGENDA COMMUNAUTAIRE

16 Devenir un interlocuteur des pouvoirs publics : s'organiser en plateforme nationale (France, Espagne, Suède, Pologne) renforcer les réseaux européens (CEP-CMAF...) et la participation des acteurs des pays nouvellement entrés dans l'UE faire émerger une parole commune des réseaux d'entreprises sociales Promouvoir les Conclusions de la Conférence de Cracovie SOUTENIR L'ECONOMIE SOCIALE N'EST PAS UNE CHARGE MAIS UN INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI ENJEUX POUR L’ECONOMIE SOCIALE