« Atelier sur la protection des biens culturels contre le pillage, le vol et le trafic illicite : Actions, mise en œuvre et le rôle de l’archivage numérique.

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1 « Atelier sur la protection des biens culturels contre le pillage, le vol et le trafic illicite : Actions, mise en œuvre et le rôle de l’archivage numérique » au 11 janvier Casablanca, Maroc

2 Plan de présentation Situation des biens pillés en Côte d’Ivoire
1. Les collections muséales 2. Les sites archéologiques 3. Les biens communautaires et familiaux Stratégie nationale de lutte contre le pillage et le trafic illicite des biens culturels 1. Sur le plan institutionnel 2. Sur le plan juridique 3. Sur le plan muséologique 4. Sur le plan de la sensibilisation et du renforcement des capacités 5. Sur le plan de la coopération III. Problèmes et Perspectives 1. Problèmes 2. Perspectives CONCLUSION

3 Situation des biens pillés en Côte d’Ivoire
Les collections muséales Le Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire Cette institution a été victime de vols de 1989 à 1997 : - 1 statuette d’ancêtre baoulé immatriculée A 35 ; - 1 statuette immatriculée A 1086 ; - 1 anneau de cheville immatriculé  ; - 1 masque dan immatriculé  ; - 1 masque baoulé immatriculé  ; - 1 statue attié; - 1 statuette bété immatriculée A 923 ; elle a été restituée en 1997 à la Côte d’Ivoire ; - 3 personnages en terre cuite de Krinjabo ; - 1 pendentif en or à tête humaine immatriculé , titre 8 carats ; - 1 pendentif en or à tête humaine immatriculé , titre 11,70 carats ; - 1 pendentif en or à tête humaine immatriculé , poids 58,50 g ; - 1 pendentif en or à tête humaine immatriculé , titre 3,40 carats ; - 1 pendentif en or à tête humaine immatriculé , poids 37,90 g ; - 1 pendentif en or en forme de poisson immatriculé , poids 46,30 g. En avril 2011, le musée a été l’objet de pillage pendant la bataille d’Abidjan. Quelques 80 objets ont été dérobés. La perte est estimée à six millions de dollars (4,2 millions d’euros) soit exactement 2 milliards 751 millions de Francs CFA. Parmi les objets volés, des statuettes, des masques, du textile, des colliers en or du 17ème siècle, des poids à peser l’or et des attributs de pouvoir. Selon les responsables du musée, l’acte de vandalisme ne serait pas le fait de voleurs amateurs, mais bien de « professionnels » qui ont dérobé les objets sans casser les vitrines.

4 I. Situation des biens pillés en Côte d’Ivoire
Le Musée Binger de Zaranou Ce musée communautaire a été victime de vols le 31 décembre 1993, les 3, 4 et 20 janvier Au total, 40 objets ont été emportés. Il s’agit de : 32 poids géométriques et figuratifs ; 1 cuillère à poudre d’or ; 1 petite corbeille en cuivre ; 2 masques baoulé goli et djé; 1 statuette portant un sac de café sur la tête ; 1 masque sénoufo do; 1 canne sculptée figurant un serpent ; 1 statuette représentant un joueur de trompe traversière en ivoire. Des tentatives de vols ont également eu lieu en août 2001. Le Musée Adja Swa de Yamoussoukro  Ce musée privé a été victime de pillage le 19 septembre Au total 12 objets ont été emportés. Il s’agit de : 1 masque yaouré immatriculé 65 B ; 1 masque yaouré immatriculé 75 B ;  1 masque yaouré immatriculé 8 ;  1 masque yaouré immatriculé 72 B ;  7 pendentifs en or ;  1 collier.     Le Musée Kouamé Raphaël de Vavoua Ce musée privé a été victime de vols de 1988 à Au total 34 objets d’art ont été emportés. Il s’agit de : 25 statuettes; 9 masques.

5 2. Les sites archéologiques
- Le site archéologique de Fanfala Le village de Fanfala, possède un site archéologique daté de 800 à 3000 ans avant J.-C. On y trouve des statuettes anthropomorphes et zoomorphes (représentations de figurines humaines et animales) en terre cuite. On trouve quelques spécimens au Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire. - Le site archéologique de Gohitafla Gohitafla est une localité située au centre-ouest de la Côte d’Ivoire, près de la ville de Bouaflé. Des sculptures figuratives et non figuratives en pierre de latérite sculptée connues sous le nom de taha y ont été découvertes en 1980 par un couple de paysans. Des fouilles clandestines y sont menées. Ces sculptures ont été connues du grand public grâce à l’ouvrage de feu le Professeur Georges Niangoran-Bouah, intitulé Le Trésor du Marahoué, qui recense de nombreuses œuvres provenant du pillage de ce site archéologique. 3. Les biens communautaires et familiaux Les communautés locales possèdent des biens patrimoniaux hérités de génération en génération et qui sont victimes de pillage. Les cases et bois sacrés sont constamment violés par les trafiquants d’objets d’art, qui volent masques et autres accessoires rituels, qu’ils vendent en ville aux touristes et aux antiquaires. La crise sociopolitique qu’a connue la Côte d’Ivoire a accentué cette situation. Des sites culturels et objets sacrés ont été profanés. Par exemple, le palais royal du roi baoulé de Sakassou (centre de la Côte d’Ivoire) Nanan Anoungbré III a été attaqué en 2002 par les rebelles et pillé : l’or et les tambours sacrés ont été emportés. Le roi est mort peu de temps après le début de la rébellion, et certains ont interprété son décès comme une punition des ancêtres, parce qu’il n’a pas pu protéger les attributs sacrés du royaume.

6 1. Sur le plan institutionnel
II. Stratégie nationale de lutte contre le pillage et le trafic illicite des biens culturels 1. Sur le plan institutionnel La Direction du Patrimoine Culturel (DPC) La DPC a été créée par le décret n° du 16 février 1978 fixant les attributions du Ministre des Affaires Culturelles et portant organisation du Ministère. Ces attributions actuelles sont définies par le décret n° /10 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Francophonie. Les activités de cette direction s’étendent aussi bien aux éléments relevant du patrimoine mobilier et immobilier, qu’à ceux du patrimoine intangible. La DPC comprend deux sous-directions : La Sous-direction des Musées, des Sites et Monuments ; La Sous-direction des Arts, des Traditions populaires et de la Promotion des Langues nationales. L’Office Ivoirien du Patrimoine Culturel (OIPC) Créé par le décret n° du 13 juin 2012, l’OIPC est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle technique et administrative du Ministère en charge de la Culture et sous la tutelle financière du Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Il a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion, de conservation, de valorisation, de protection et de promotion des sites inscrits sur les listes du patrimoine national et mondial. Les organes de l’OIPC sont : Le Conseil de gestion, composé de représentants de ministères techniques ; La Direction Générale comprend 4 départements et des secrétariats exécutifs des sites. Les musées publics nationaux et régionaux  Ce sont le Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire, le Musée du Costume de Grand-Bassam, le Musée Péléforo Gbon Coulibaly de Korhogo, le Musée Charles et Marguerite Bieth d’Abengourou, le Musée Charles Combes de Bingerville et le Musée de l’Armée. A côté des musées publics nationaux et régionaux, existent des musées de collectivités locales et des musées privés. 

7 2. Sur le plan juridique  Les Conventions internationales La Convention de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution du14 mai 1954 (la Haye), ratifiée le 24/01/1980 ; La Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du14 novembre 1970 (Paris), ratifiée le 30/10/1990.  Les lois La loi n° du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel.  Les décrets - Le décret n° du 25 avril 1974 portant classement du Parc national des Îles éhotilé ; - Le décret n° du 20 avril 1988 portant classement des sites et monuments de la ville historique de Kong ; - Le décret n° du 30 janvier 1991 portant classement des monuments historiques de la Ville historique de Grand-Bassam ; - Le décret n° du 27 mars 1991 portant classement des monuments historiques et du jardin botanique de la Ville de Bingerville ; - Le décret n° du 27 mars 1991 portant classement des monuments historiques de la Ville d’Abidjan ;  - Le décret n° du 21 avril 1999 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural de Grand-Bassam ; - Le décret n° du 07 juin 2012 portant modification de l’article 1er du décret n° du 30 janvier portant classement des monuments historiques de la Ville historique de Grand-Bassam ; - Le décret n° du 07 juin 2012 portant modification des articles 2,3,4 et 5 du décret n° du 21 avril 1999 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural de Grand-Bassam. Les arrêtés - L’arrêté n° 04 /MCF/CAB du 19 janvier 2012 portant inscription de biens culturels à l’inventaire national ; - L’arrêté n° 434 /MCF/CAB du 15 octobre 2012 portant inscription de biens culturels à l’inventaire national.

8 3. Sur le plan muséologique
En vue de sécuriser les collections des activités muséographiques sont réalisées par les professionnels des musées : L’inventaire des collections : en tant que document muséologique, l’inventaire constitue un document de référence obligatoire pour toute étude ou tout classement entrepris par le musée. Le numéro d’inventaire permet l’identification exacte de tout objet appartenant aux collections du musée, sans risque d’erreur ou de confusion. Il est donc le garant de l’identité d’un objet. Le récolement des objets : Le récolement permet de confirmer la présence et l’état du bien protégé. Concrètement, il s’agit de localiser les objets inscrits sur le registre d’inventaire du musée, d’en vérifier le marquage, la documentation et l’état. Le récolement assure, en quelque sorte, la traçabilité des biens mobiliers des musées. La documentation des objets : photographie, marquage, numérotation etc. Le contrôle des visites ; La délivrance de certification d’exportation qui autorise l’objet de sortir du territoire national : en attendant de l’étendre à tous les musées ces documents sont pour l’instant délivrés par le Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire et le Musée du Costume de Grand-Bassam ; La collecte in situ des objets ethnographiques et archéologiques, ce qui évite leur pillage.

9 4. Sur le plan de la sensibilisation et du renforcement des capacités
En 2004 et 2007, la Direction du Patrimoine Culturel de la Côte d’Ivoire, a organisé deux ateliers sur le trafic illicite des biens culturels à Grand-Bassam et à Abidjan. Ont pris part à ces ateliers des représentants de l’UNESCO, d’Interpol, des archéologues, des professionnels de musées, des forces de défense et de sécurité, des représentants de ministères techniques, des sociétés de transit, des opérateurs artistiques et culturels, des ONG et des journalistes culturels. Un autre atelier était prévu en novembre 2011, malheureusement il n’a pu se tenir. 5. Sur le plan de la coopération Au niveau national, le Ministère en charge de la Culture coopère avec les services de police, de gendarmerie et des douanes. A l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny, la douane ivoirienne contrôle les exportations de biens culturels, à l’aide du certificat d’exportation délivré par les musées, qui autorise l’objet de sortir du territoire national. Au niveau international Ministère de la Culture et de la francophonie coopère avec Interpol et d’autres structures. suite au pillage du Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire en avril 2011, publication dans la base de données internationale d’Interpol la liste des objets disparus et des instances de lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Le MCCI a saisi le Conseil International des Musées (ICOM) et sa branche africaine, AFRICOM. Il convient de noter que grâce à cette coopération internationale, une statuette bété dénommé bagnon, volée au Musée national d’Abidjan dans les années 1970 lors d’une exposition itinérante en Europe, a été restituée, le mercredi 6 décembre 1995, à l’Ambassade de Côte d'Ivoire à Paris. Depuis le 1er avril 1996, cette pièce est exposée au Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire à Abidjan. Par ailleurs, dans le cadre d’un projet UNESCO financé par le Japon, une aide d’urgence a été apportée au Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire afin d’inventorier les collections ayant échappé au pillage et à la destruction lors de la bataille d’Abidjan. Pour ce faire, au cours de l’été 2011, l’UNESCO, en partenariat avec l’Ecole du Patrimoine Africain (EPA), a dépêché un expert à Abidjan afin d’aider le personnel du musée à réaliser en urgence l’inventaire des collections.

10 III- Problèmes et perspectives
L’absence d’inventaire général du patrimoine culturel, pourtant prévue par l’article 4 de la loi n° du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel; -L’insuffisance de musées ; -L’absence de statut juridique des musées ; -L’inexistence de ressources financières ; -L’insuffisance de mesures de sécurité dans les musées ; -L’inexistence d’une force spéciale de lutte contre le pillage et le trafic illicite des biens culturels. 2. Perspectives -Ratifier la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique du 21 novembre 2001 et de la Convention d’UNIDROIT du 24 juin1995 ; --Réaliser l’inventaire général du patrimoine culturel ; -Prendre un décret d’application pour rendre effective la loi de 87 portant protection du patrimoine culturel national ; -Accroître le patrimoine muséologique de la Côte d’Ivoire; -Doter les musées ivoiriens de statuts juridiques ; -Sécuriser tous les musées : systèmes d’alarme, clôture, portes métalliques blindées ; -Documenter (photographie, numérotation, mensuration etc.) toutes les pièces archéologiques du site de Gohitafla, stockées dans un local de la Mairie de ladite localité ; -Créer des musées de sites en vue d’abriter toutes les pièces archéologiques ; -Sécuriser les sites archéologiques et culturels par leur classement sur la liste du patrimoine culturel national; -Déployer des gardiens et des policiers sur les sites archéologiques pour une surveillance quotidienne ; -Diligenter des missions post-crises afin d’évaluer la situation dans laquelle se trouvent les musées ; -Accroître de budget du Ministère en charge de la Culture, qui depuis sa création en 1978 n’a jamais atteint 1% du budget national ; -Créer une brigade nationale de lutte contre le trafic des biens culturels ; -Règlementer les fouilles archéologiques telle que prévue par la loi n° du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel qui stipule en son article 37 que « […] Les projets de fouilles archéologiques sont soumis à l’autorisation délivrée par l’Administration. »

11 Merci pour votre attention