Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes 4ème séance de l’année 2010 Offre et demande : Quelle adéquation ? Le 27 octobre 2010 Avec.

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1 Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes 4ème séance de l’année Offre et demande : Quelle adéquation ? Le 27 octobre Avec l’appui de Habitat et Territoires Conseil (HTC)

2 Quel lien posé aujourd’hui entre programmation des aides de l’Etat, besoins en logements et niveau de construction HLM ? Les textes de loi récents ont posé clairement le lien entre programmation, besoins en logements et engagements des bailleurs sociaux, notamment en matière de construction. Pour autant, la programmation est parfois déconnectée des besoins identifiés des territoires. Petit rappel...

3 2001 : Une incitation forte à lier programmation, stratégie patrimoniale des organismes et PLH
Le 1er octobre 2001, le Comité Interministériel à la Ville, annonçait sa volonté d’encourager financièrement les organismes HLM à élaborer un plan stratégique de patrimoine avec un objectif fixé de 50% du parc HLM couvert par un PSP à fin 2002. Orientation confirmée par la secrétaire d’Etat, Marie-Noëlle Lienemann, dans la circulaire du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés pour l’Etat en 2002 : Directives visant à privilégier, à l’occasion des choix de programmation, les organismes s’engageant dans une démarche PSP Fin d’éligibilité aux financements PALULOS, qualité de service et démolition pour les organismes qui n’auraient pas réalisé leur PSP sous 3 ans. Un PSP soumis au regard des acteurs locaux de l’habitat : Communication du bailleur sur les résultats du diagnostic Confrontation de son programme d’action prévisionnel avec le projet urbain de la collectivité territoriale, le PLH et les objectifs de rééquilibrage de l’offre de logements

4 2009 : obligation posée d’élaborer un PSP, en lien avec les PLH, comme préalable à la CUS
Les Plans Stratégiques de Patrimoine, inscrits dans la loi, deviennent obligatoires : article 1 de la loi Molle et sont traduits dans l’article L441-9 du CCH : Les organismes d'habitations à loyer modéré élaborent un plan stratégique de patrimoine qui définit leur stratégie pour adapter leur offre de logements à la demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent d'un patrimoine, en tenant compte des orientations fixées par les programmes locaux de l'habitat. Par ailleurs, la loi Molle pose également l’obligation d’élaborer et de conclure avant le 31 décembre 2010, sur la base du PSP et en tenant compte des PLH, une convention d’utilité sociale (art. L445-1 du CCH).

5 Par ailleurs, une volonté de coordonner les documents de programmation au niveau départemental
La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire les PLH pour toutes les CU, les CA et CC compétentes en matière d’habitat de plus de habitants. Le PLH est le document stratégique de la politique de l’habitat de l’EPCI ainsi que le support de la convention de délégation de compétence. Les départements étant inégalement ouverts par des PLH, la loi ENL instaure également le Plan Départemental de l’Habitat en vue d’assurer la cohérence entre les politiques de l’habitat conduites sur les territoires couverts par des PLH et celles menées sur le reste du département. Les PDH visent à optimiser le travail des acteurs en réponse aux besoins en logements des territoires : Extrait de la circulaire du 2 mai 2007 qui vise à la mise en œuvre des PDH : « l’élaboration du PDH doit créer une dynamique positive en permettant à tous les acteurs de mieux comprendre et partager les enjeux des différents territoires et les interactions entre eux »

6 Optimiser la réponse aux besoins sur les territoires
PDH Pour mettre en cohérence les politiques de l’habitat PLH obligatoire Pour répondre aux besoins en logement des territoires Etat/Collectivités Des CUS dans lesquelles les organismes s’engagent sur les territoires Des PSP d’organismes HLM qui fixent des objectifs de production en cohérence avec les politiques locales de l’habitat Organismes HLM

7 Déroulé de la séance du 27 octobre 2010
1ère Temps : Comment se fait la programmation ? Les méthodes de programmation à l’échelle régionale Intervention de JM CIPOLAT - Cabinet GT Conseil et de Stéphanie RENAUD - DREAL Les méthodes de programmation à l’échelle d’une DDT Intervention Anne JESTIN - DDT 38 Les méthodes de programmation à l’échelle d’un délégataire des aides à la pierre Intervention de Christophe MARTEAU - GRAND LYON

8 Déroulé de la séance du 27 octobre 2010
2ème Temps : Quels sont les besoins des territoires ? Aujourd’hui Retour sur la production de logements sociaux, de logements privés conventionnés et défiscalisés en Rhône-Alpes Intervention de S RENAUD - DREAL Demain Les documents de programmation Intervention de Claire ROSTAN - DDT 73 : présentation du PDH de Savoie Intervention de Jacky RICHARDEAU - DDT 74 et de Mme SOUCHIER - AMALLIA : présentation de l’étude sur les besoins en logements en Haute Savoie

9 Déroulé de la séance du 27 octobre 2010
3ème Temps : Quelles sont les pistes de travail pour parfaire l’adéquation offre/demande ? Réaction d’un grand témoin : Dominique BELARGENT - Union Sociale pour l’Habitat Table ronde avec les acteurs de l’habitat : Intervention de : Anne JESTIN - DDT 38 Pierre Yves ANTRAS - Directeur Général de Haute-Savoie Habitat, Christophe MARTEAU - GRAND LYON.

10 I Comment se fait la programmation?

11 Guy Taïeb Conseil : les méthodes de programmation à l’échelle régionale

12 ARRA Réseau des acteurs locaux de l’habitat en Rhône-Alpes
Les méthodes de programmation à l’échelle régionale 27 octobre 2010 12

13 DRE MIDI PYRENEES Evaluation de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux à l’horizon 2014 SYNTHESE Septembre 2008 13

14 Les objectifs Mieux comprendre la diversité du territoire régional
Orienter l’effort financier et de programmation de l’Etat et de l’ANAH Permettre de construire le discours de l’Etat et d’asseoir le dialogue avec les collectivités locales 14 14 14

15 Pourquoi une typologie fondée sur des données récentes ?
1 – Définition d’un cadre d’analyse : la typologie régionale Pourquoi une typologie fondée sur des données récentes ? Identifier les dynamiques fines des territoires. Utiliser des données rendant compte des réalités de terrain et non des moyennes entre des situations contrastées. S’appuyer sur les tendances démographiques et économiques nouvelles et non seulement sur celles des années 1990. Cerner les besoins de rattrapage. 15 15 15

16 Typologie réalisée grâce à la méthode de l’ACP sur la base d’indicateurs relevant de la démographie, du social et de l’habitat : 10 groupes de communes dont 5 urbains et 5 ruraux GROUPES URBAINS : Centres urbains, pôles d’emploi structurants Pôles urbains secondaires Périurbain ancien Périurbain intermédiaire (développement récent) Périurbanisation émergente GROUPES RURAUX : Extensions périurbaines Villes relais Bourgs secondaires Rural Rural touristique 16 16 16

17 Principales caractéristiques des communes des groupes typologiques
Groupes urbains Centre urbain – pôle d’emploi structurant : taux d’emploi (1,63) et de chômage (17,1%) importants, parc locatif élevé (HLM : 15%, Privé : 46%) , faible taille des ménages (1,81) Pôles urbains secondaires : taux emploi plutôt élevé (1,16), fort desserrement des ménages (-0,86%/an), parc social présent (13%), stabilité de la vacance (0,3%/an) Périurbain ancien : fortes dynamiques de développement (tx d’évol démo : 2,53%/an, tx de construction : 10,8), population jeune (indice de jeunesse : 1,89), peu de parc locatif notamment social (3,6%), revenu des ménages (30.036€) et taux de motorisation (61%) élevés Périurbain intermédiaire, développement récent : dynamiques de développement fortes (taux d’évol démo : 1,78%, taux de construction : 8,6), desserrement significatif (-0,65%/an), quasi absence de parc locatif social (1,4%), faible taux d’emploi (0,45) Périurbanisation émergente : accélération démographique (0,95%/an), vacance relativement élevée (10,5%), parc de logements anciens (58%) et sans confort (19%), présence de résidences secondaires (15%), amorce de reconquête du parc vacant (-0,7%/an), précarité significative (21%) 17 17 17

18 Groupes ruraux Extensions périurbaines : secteur en développement (taux d’évol démo : 1,59%, taux de construction : 7,3), recul de la vacance (-1,4%/an), part de logements anciens (54%) et sans confort (14%) élevées, parc locatif très faible (HLM : 1%, privé : 14%) Villes relais : taux d’emploi (1,36) et de chômage (14%) élevés, vacance importante (12%), part significative des résidences secondaires (13%), parc locatif non négligeable (HLM : 8%, privé : 29%), faible production de logements neufs (5,4), ménages pauvres, (23%) Bourgs secondaires : rapport équilibré entre l’emploi et les résidences (1,01), vacance importante (11%), part significative des résidences secondaires (16%), ménages pauvres (22%) Rural : desserrement important (-0,70%/an), présence d’un parc de logements anciens (70%) et sans confort (23%), population âgée (indice de jeunesse : 0,54), parc de résidences secondaires (23%), précarité importante (29%) Rural touristique : dynamiques de développement avec notamment une forte production de logements neufs (9,5), parc de résidences secondaires très développé (55%), déséquilibre dans les statuts d’occupation (locatif 14%, prop occupant : 74%), précarité importante (27%) 18 18 18

19 Résultats de l’analyse typologique
19 19 19

20 2 – Répartition de l’offre nouvelle locative sociale
Détermination des objectifs globaux de production hors ANRU entre 2005 et 2014 : Objectif national : logements par an prévisionnellement. Soit une hausse de 1,5 point entre 2005 et 2014, le taux de LLS passant de 16,1% à 17,6%. Objectif régional : logements par an. Soit une hausse de 2 points (curseur) entre 2005 et 2014, le taux de LLS passant de 8,7% à 10,7%. Il s’agit d’objectifs ambitieux autant au plan national qu’au plan régional 20

21 Répartition de l’offre nouvelle locative sociale : méthode
Définition des indicateurs (domaines démographique, économique, habitat) permettant de mesurer la pression de la demande et d’identifier l’offre preexistante OBJECTIF : hiérarchiser les territoires au regard de la demande potentielle et de l’offre préexistante Estimation des besoins par confrontation entre l’offre existante et la demande pour chacun des groupes Objectif annuel de production de logements aidés à répartir : Curseur régional : 2 points OBJECTIF : moduler l’effort selon cette confrontation par rapport à l’évolution régionale du taux d’HLM Répartition de l’enveloppe régionale de logements aidés selon les gradients par groupe typologique Recomposition à l’échelle des départements 21 21 21

22 Répartition de l’effort par groupe typologique selon le curseur régional. Des pressions territoriales importantes identifiées : il convient de maintenir l’effort sur les centres urbains (lutte contre l’étalement urbain) et de prendre en compte le déséquilibre du péri urbain Variation du taux de LLS de la Région : 2 points entre 2005 et 2014 Cette valeur sert seulement à hiérarchiser la pression dans les groupes A répartir selon les groupes  Groupe typologique CUMUL OFFRE CUMUL DEMANDE BESOINS (Demande – offre) Evolution du taux de LLS en nombre de points Centres urbains, pôles d'emploi structurants 10,0 9,5 -0,5 +1,6 point Pôles urbains secondaires 8,0 1,5 +1,8 point Périurbain ancien 3,0 13,0 +4,0 points Périurbain intermédiaire (dvp récent) 11,0 +3,0 points Périurbanisation émergente 6,0 9,0 +2,0 points Extensions périubaines 4,0 10,5 6,5 +2,5 points Villes relais +1,8 points Bourgs secondaires 7,0 7,5 0,5 +1,3 points Rural 4,5 3,5 Rural touristique 8,5 +2,2 points 22 22 22

23 Les critères d’offre OFFRE SOCIALE :
Variation du stock de locatifs sociaux entre 1999 et 2006 / an / 1000 habitants Production ANAH conventionné / an / 1000 habitants Parc locatif social libéré en 2005 / 1000 habitants VACANCE : Taux de vacance de plus de 3 mois dans le parc locatif social en 2006 Taux de vacance global en 2005 23 23

24 Les critères de demande
DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT Taux d’évolution annuel de la population entre 1999 et 2005 Taux d’évolution annuel du nombre d’emplois entre 1999 et 2005 JEUNESSE Indice de jeunesse en 1999 Taille moyenne des ménages en 2005 CRITERES SOCIAUX Taux de ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds HLM en 2005 Taux de foyers fiscaux non imposés en 2006 24 24

25 Confrontation de l’offre et de la demande
Première simulation Surévaluation des notes : Offre sociale Critères sociaux Première simulation OFFRE DEMANDE Offre sociale Vacance Dynamique de dévpt Jeunesse Critères sociaux Coefficient multiplicateur 2 1 Centres urbains, pôles d'emploi structurants 8 10 3 5 9,5 Pôles urbains secondaires 6 4 9,0 Périurbain ancien 10,0 Périurbain intermédiaire (développement récent) Périurbanisation émergente Extensions périubaines 11,0 Villes relais 7 Bourgs secondaires 8,5 Rural Rural touristique 10,5 25 25

26 Nombre de logements aidés à produire par groupe typologique (correspondant aux besoins générés par les territoires, la réponse pouvant être trouvée dans d’autres espaces) Production LLS Nb de ménages 2005 filocom Variation du taux de LLS Taux de LLS 2014 Nombre LLS 2014 Production Nb LLS à produire Total Par an Centres urbains, pôles d'emploi structurants 1,6% 17,1% 67 389 14 681 1 631 Pôles urbains secondaires 1,8% 15,3% 36 802 9 061 1 007 Périurbain ancien 4,0% 7,3% 10 026 6 656 740 Périurbain intermédiaire (dvp récent) 3,0% 4,6% 5 966 4 306 478 Périurbanisation émergente 39 102 2,0% 4,2% 1 881 1 012 112 Extensions périubaines 99 871 2,5% 4,3% 5 205 3 410 379 Villes relais 10,7% 13 850 3 405 378 Bourgs secondaires 60 719 1,3% 7,7% 5 338 1 436 160 Rural 3,2% 3 823 2 510 279 Rural touristique 25 240 2,2% 1 160 707 79 Région Midi Pyrénées 47 185 5 243 26 26 26

27 Recomposition des besoins par département (selon les groupes typologiques par département). Un effort moindre pour la Haute Garonne pour prendre en compte la sensible inflexion démographique enregistrée par tous les autres départements La répartition se fait au prorata du poids de population : selon le poids démographique des groupes typologiques par département Département 2005 Nb LLS à produire 2014 Nb ménages Nb LLS Taux LLS / RP Total Par an Répartition Nombre LLS Ariège 64 519 2 954 4,6% 2103 234 4,5% 5057 7,0% Aveyron 7 171 5,8% 4107 456 8,7% 11278 8,2% Haute Garonne 55 009 10,8% 23134 2570 49,0% 78143 12,5% Gers 77 543 4 135 5,3% 2468 274 5,2% 6603 7,6% Lot 76 040 4 165 5,5% 2520 280 6685 7,7% Hautes Pyrénées 11 247 11,1% 3815 424 8,1% 15062 13,5% Tarn 13 467 8,6% 5799 644 12,3% 19266 10,7% Tarn et Garonne 93 030 6 108 6,6% 3239 360 6,9% 9347 8,4% Région 47185 5243 100% 151441 27 27 27

28 Proposition de programmation
Comparaison de la programmation proposée avec celle envisagée par la DRE en 2008 : moins d’effort demandé à la Haute Garonne dans le parc public, mais davantage dans le parc privé Dans le parc public Objectif de répartition de la production LLS par an dans le parc public Répartition de la population 2005 filocom Proposition de programmation TOTAL PLAI PLUS Ariège 5,3% 207 4,6% 21,3% 78,7% Aveyron 10,3% 400 9,0% 21,5% 78,5% Haute Garonne 41,2% 2115 47,0% 19,9% 80,1% Gers 6,7% 250 5,6% 21,2% 78,8% Lot 6,3% 251 Hautes Pyrénées 8,4% 363 8,1% 20,9% 79,1% Tarn 13,5% 553 12,4% 20,8% 79,2% Tarn et Garonne 8,3% 319 7,2% 20,7% 79,6% Région 100% 4458 20% 80% Répartition de la production 2008 Programmation DRE 2008 TOTAL PLAI PLUS Palulos communales Ariège 120 2,7% 31% 61% 8% Aveyron 190 4,3% 24% 71% 5% Haute Garonne 2700 61,4% 19% 80% 1% Gers 160 3,6% 16% 78% 6% Lot 220 5,0% 21% 72% 7% Hautes Pyrénées 290 6,6% 9% Tarn 360 8,2% 23% 76% Tarn et Garonne 79% 0% Région 4400 20% 2% 28 28 28

29 Une autre échelle d’analyse : la France métropolitaine
L’évaluation des besoins en logements et la répartition de l’offre nouvelle de logements sociaux en France métropolitaine 28 janvier 2008 2008 DGUHC

30 Typologie en 11 groupes des zones d’emploi hors Ile de France
Les territoires de travail pour une spatialisation des besoins Typologie en 11 groupes des zones d’emploi hors Ile de France 28 janvier 2008 DGUHC - GTC 30

31 Cadrage des besoins en logements à l’échelle France métropolitaine
une production annuelle de logements (en progression de 26% par rapport à la période récente) Hypothèses sur le renouvellement : sur un programme ANRU ( ) de démolitions,hypothèse de démolitions par an dans le parc public sur la période Renouvellement global estimé à logements par an réparti 1/3 parc public et 2/3 parc privé ( logements par an) 28 janvier 2008 DGUHC - GTC 31

32 Estimation des besoins en logements à l’horizon 2014
Taux de construction /an /1000 habitants (calculé sur la population de 2005 Filocom) 28 janvier 2008 DGUHC - GTC 32

33 Confrontation de l’offre et de la demande
PRINCIPES : un système de pondération pour chacune des variables constitue un choix de politique publique surévaluation des notes : Offre libérée en logements locatifs sociaux (volume plus important) Précarité sociale (objectif central) 28 janvier 2008 DGUHC - GTC 33

34 Méthode de répartition de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux par groupe typologique objectif : logements /an Aux notes élevées révélant un déficit important de logements aidés, sont assorties des variations de taux de HLM de plusieurs points ; aux notes négatives, révélant un excédent d’offre des variations de taux inférieurs à la variation du taux national. 28 janvier 2008 DGUHC - GTC 34

35 Taux de production HLM 2005-2014 par an et pour 1000 hab.
28 janvier 2008 DGUHC - GTC 35

36 Zoom sur la DREAL Rhône-Alpes

37 Programmation régionale Parc public Présentation de la méthode

38 Rappel des orientations nationales
Dotations financières : € Objectifs de production 2010 en RA : logements (3580 PLAI, 8420 PLUS, PLS) Rappel des orientations nationales : - Priorité à la construction neuve et à la « territorialisation » de l'offre - Rééquilibre au profit des produits les plus sociaux (PLAI…) - Surcharge foncière limitée aux zones tendues - « Reventilation » possible en fin d'année en fonction de la capacité à faire - Complémentarité des parcs public et privé

39 1. Les outils d'évaluation des besoins en logements :
Un outil de simulation à destination des territoires : l'Observatoire Régional de l'habitat et du Logement - Quelle adéquation de l'habitat actuel aux besoins des ménages ? - Quelle mesure des écarts éventuels sur l'ensemble du territoire régional ? - Quels nouveaux besoins en logements à moyen terme ? Des données mobilisables fiables : FILOCOM, SITADEL, EPLS, DGI, CAF...

40 2a. Les éléments d'arbitrage dans la programmation des aides à la pierre
La prise en compte des facteurs d'évolution et de besoins locaux : la mesure de l’offre sociale de logement et la demande potentielle - démographie - parc de logements - vacance - dynamique de développement Démographie + Parc de logements + Logements vacants = besoins en logements neufs des ménages

41 Les caractéristiques des marchés de la région Rhône-Alpes
- marchés très divers, de « très détendus » à « très tendus » - baisse de la vacance dans le parc social, y compris en ZUS - baisse de la mobilité - augmentation de la précarité - engorgement des dispositifs d'hébergement - dispositifs DALO et délai anormalement long... - territoires où l'on produit du « De Robien » vide

42 2 b. Les éléments d'arbitrage dans la programmation des aides à la pierre :
- La prise en compte du zonage « Scellier » : 11 profils typologiques, 34 territoires - La notion de « zones tendues » : A + B1 - zone A : franco-genevois - zone B1 : agglomérations de Lyon, Grenoble, Chambéry, Annecy, Aix-les-Bains - zone B2 : agglomérations de St-Etienne, Valence, Bourg-en-Bresse, Roanne, Romans, une large partie de la Hte-Savoie - zone C : le reste du territoire 42% des ménages en RA en zones A + B1 Part du LLS en A-B1 : + 25% de 2007 à 2009

43 2 c. Les éléments d'arbitrage dans la programmation des aides à la pierre :
- Hypothèse de production quantitative : étude « besoins en logements » + « fil de l'eau » ( ) - Après ajustement, un premier chiffre global tous produits - Ventilation par type de produits : PLUS-PLAI- PLS (via FILOCOM) Production de PLUS : variable d’ajustement

44 Un exemple théorique : objectif de production de 2750 logements familiaux
Hypothèse : 84 % des ménages sont éligibles au parc HLM parmi les 84% : 44,1% sont éligibles au PLAI, 39,4% au PLUS, 16,6% au PLS Ce qui donne la ventilation suivante : 2750 X 44,1% = 1213 PLAI 2750 X 39,4% = 1084 PLUS 2750 X 16,6% = 457 PLS S'ajoute un second critère : la détermination d'un coefficient de difficulté d'accès au marché libre (niveau du marché X loyer de référence du produit)

45 2d.Les éléments d’arbitrage dans la programmation des aides à la pierre
Confrontation des chiffres théoriques aux « capacités à faire » des territoires : - engagement financier des collectivités - volontarisme des politiques d’aménagement et d’urbanisme - planification territoriale ( stratégies foncières, art 55 loi SRU…)

46 Synthèse : programmation 2010

47 Merci de votre attention

48 Quelle méthode de programmation à l’échelle d’une DDT
Quelle méthode de programmation à l’échelle d’une DDT? L’exemple de la DDT 38

49 RESEAU DES ACTEURS LOCAUX DE L'HABITAT
« OFFRE ET DEMANDE: QUELLE ADEQUATION? » « Offre et demande » Souhait de coller au plus près à la demande et aux besoins Programmation à la fois résultante d'un projet de loi de finance qui redescend du niveau national D'une concertation de l'État au niveau local avec les collectivités et maître d'ouvrages prenant en compte les besoins

50 CALENDRIER DE PROGRAMMATION
PROGRAMMATION THEORIQUE Automne: Vote du projet de loi de finance Fin de l'année: Objectif national réparti par régions Notification d'une enveloppe théorique départementale PROGRAMMATION REELLE Automne: Questionnement des bailleurs et collectivités locales sur les projets en cours Pondération des critères théoriques DREAL À ce jour objectif national connu sous sa forme de projet Enveloppe théorique pondérée par le retour départemental (liste d'opérations validée par pref dept?) Notification de l'enveloppe théorique donne un montant d'AE + surcoût foncier validé en CRH et rapporté en CAR 1ere Dotation 80% délégataires En 2010 baisse des AE mais hausse des CP (x2)

51 CALENDRIER DE PROGRAMMATION
FIN DE L'ANNEE N-1: Analyse des propositions au regard de, Article 55 loi SRU/ besoins Qualité du projet dans son environnement Proximité des services Mixité sociale Angle Grenelle (économie de déplacements, densité bâtie, économie du foncier...) DEBUT DE L'ANNEE N: Arrêt de la programmation (validation préfet)

52 ENJEUX DE L'ETAT EN ISERE
UNE ANNEE 2010 MARQUEE PAR LES CUS: Transmission d'une note d'enjeux et d'objectifs de l'État aux organismes HLM Éléments quantitatifs Éléments qualitatifs et d'aménagement Territorialisation Rénovation énergétique du parc Attributions (fluidité des parcours, ménages DALO...) Réponse aux besoins des publics spécifiques Maintenir objectifs soutenus en raison des besoins persistants sur les zones tendues AA: priorité au vacant et à la production de l'offre

53 UN SERVICE LOGEMENT ET CONSTRUCTION
CELLULE POLITIQUES DE L'HABITAT Lien avec les PLH, outil d'enregistrement de la demande en offre locative, observatoire, foncier de l'Etat... CELLULE QUALITE DE LA CONSTRUCTION (analyse des dossiers réhabilitations thermique, dossiers féder...) Lien avec les orientations Grenelle et accessibilité CHARGEE DE MISSION DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE LOCATIVE (poste Grenelle) PLH: Croisement entre la tension du marché et les besoins identifiés dans le cadre du diagnostic. Appui sur la segmentation de la production par commune. QC: diagnostics de performance énergétiques. Prise en compte encore + forte de ces éléments Chée de mission: Travail sur le foncier Dans continuité du PDH identifier les blocages Réflexions générales sur quantitatif et qualitatif

54 Quelle méthode de programmation à l’échelle d’un EPCI délégataire des aides à la pierre? L’exemple du Grand Lyon

55 La délégation des aides à la pierre parc public
Réseau des acteurs locaux de l’habitat en Rhône-Alpes 27 octobre 2010 DGDU/DHDSU

56 La délégation des aides à la pierre – parc public le cadre d’intervention
Une convention cadre de délégation des aides à la pierre de l’Etat au Grand Lyon reconduite pour par décision du conseil du 9 mars 2009 (convention initiale ) Avec des conventions d’application annuelles qui fixent des objectifs quantitatifs et qualitatifs et des enveloppes dédiées pour le parc public et le parc privé ancien (crédits ANAH) Une convention de partenariat Région/Grand Lyon pour la gestion des aides Région (parc public et parc privé) avec des conventions financières annuelles. En parallèle, mais intégrée aux objectifs annuels de production et à l’exercice de programmation , une convention financière spécifique pour la reconstitution de l’offre démolie dans les opérations de renouvellement urbain Convention ANRU Habitat signée en mai 2005 et ses avenants (5200 logements à reconstituer au total sur 2004/2012)

57 Une production de logements sociaux en constante progression depuis les années 2000
2009 une année record, tous financements confondus (Délégation des aides et ANRU) 4604 logements soit + 27 % par rapport à 2008 , déjà année exceptionnelle 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Objectifs tous financements confondus ANRU et délégation des aides 2400 2450 2550 3134 3572 3809 Logements financés 1716 2717 2448 2790 3617 4604

58 Bilan 2009 parc public (délégation + Anru + Foncière)
Une production Est –Ouest équilibrée : le Centre a beaucoup produit (Lyon + 58 %, Villeurbanne, + 37 %) L’Ouest a continué sa progression (+ 29 %) L’Est s’est stabilisé après de fortes augmentations en 2007 et 2008 Une forte mobilisation des organismes sociaux Forte contribution des services et des communes pour tenir les objectifs Poursuite d’un partenariat fructueux avec la promotion privée L’Opération logements a produit 1200 logements supplémentaires sur 2009 (+ 300 en 2008), soit 26 % des logements financés mixité sociale : 600 logements en VEFA soit 13 % des logements financés

59 Délégation des aides : les enveloppes financières
Un guichet unique d’instruction et de financement des dossiers pour le développement de l’offre nouvelle publique Dotation initiale 2009 Dotation finale 2009 Etat délégué 21.1 M€ 25.0 M€ Région 4.5 M€ 4.5M€ Grand Lyon Total 46.7 M€ 54.5 M€ Financement de 2418 logements Plus 597 Plai  Grand Lyon : + 28 M€ au titre de l’action foncière pour le logement social + 4 M€ pour convention ANRU habitat en 2009

60 Délégation des aides : les enveloppes financières
Montage moyen d’une opération 2009 Apport : fonds propres 10 à 20 % subventions à 30 % ( € par logement en moyenne sur 2009) Emprunts : 60 à 70 %

61 La garantie des prêts et la réservation de logements
Le Grand Lyon garantie les prêts des organismes et obtient en échange 17 à 20 % de logements réservés Les subventions ouvrent droit à 8 ou 10 % de réservations Encours de gestion : réservations Annuellement : environ 800 dédites gérées 200 désignations sur des programmes neufs Travail spécifique de partenariat à l’échelle de l’agglomération sur les pré-attributions des logements PLUS CD minorés dédiés aux ménages concernés par le renouvellement urbain Une équipe dédiée de 6 personnes (UGR)

62 Les objectifs de l’Etat pour le parc public 2010
Dans le cadre du redéploiement des aides sur les zones les plus tendues Réalisés 2009 Objectif 2010 Progression Plai Dont familiaux Dont foyers 597 320 277 1128 708 420 + 89 % +121 % + 52 % PLUS 1821 2032 + 12 % PLS*(hors Foncière) 1361 900 - 34 % Total 3779 4060 + 7 % Des objectifs très ambitieux en volume : 4060 logements sociaux Une part de logements Plai très en dessus de notre production 2009 Etat : enveloppe de droit à engagement : € Communauté Urbaine : € (subvention à parité)

63 Les points de vigilance 2010 du Grand Lyon
Des objectifs quantitatifs ambitieux : sans doute difficiles à atteindre puisque 2010 ne bénéficiera pas de l’effet opération logements (1200 logements) et risque de pâtir de la baisse de la production privée Mais démarrage des Secteurs pour mixité sociale (SMS) sur 22 communes Des objectifs qualitatifs à poursuivre pour mieux répondre à la demande : Le poids du Plai dans les opérations Plus doit s’accroitre pour se situer entre 20 % et 30 % La typologie de l’offre nouvelle doit se renforcer en tenant de la spécificité des territoires : - les petits types (T1, T1bis, petits T2) - et les grands types de logements (T5 et plus)

64 Les intervenants DHDSU
Coordination globale à l’échelle Grand Lyon : Consolidation de la programmation, mise en œuvre de la stratégie globale, bilans annuels, règles de financement, études des coûts, suivi de la consommation budgétaire, expertise marchés et promotion privée … Chargée de mission offre nouvelle parc public et privé : Agnès Tranchant  Déclinaison territoriale de la stratégie : Opportunité et faisabilité du projet, négociation et évolution qualitative et quantitative du projet, montage financier prévisionnel, validations avec les communes … Référents habitat : Centre (Lyon et Villeurbanne) : Brigitte Cailliod Est (communes à L’Est du Rhône) : Annie Seghers Ouest (communes à l’Ouest du Rhône) : Patricia Vornich Habitat spécifique (adapté) et projets d’habitat innovant : Chargée de mission : Martine Chanal

65 II Quels sont les besoins des territoires?

66 DDT 73/CG 73 : présentation du PDH

67 Méthodologie de définition des besoins en logements
Présentation du Plan Départemental de l'Habitat de la Savoie 2010 – 2016 Méthodologie de définition des besoins en logements Atelier du réseau des acteurs de l’habitat du 27 octobre 2010

68 Méthodologie retenue pour conduire la démarche
Une étude foncière en appui de l'étude habitat : Bureaux d'étude recrutés: Sémaphores (partie habitat) et Lieux- Dits programmes urbains (partie foncière) L’étude habitat: le diagnostic a concerné les secteurs non couverts par un PLH ou une étude habitat approfondie Une concertation territorialisée : approche par bassin et sous- bassin d'habitat Une articulation avec les SCOT en cours d'élaboration Une mobilisation élargie des élus (adhésion à la démarche difficile au démarrage) et des professionnels de l'habitat

69 6 bassins ou sous-bassins retenus pour l'étude de diagnostic territorial
Grenobl e A 41 A 43 Lyo n Itali e

70 Modalités de partage des réflexions
3 séries de séminaires échelonnés sur la durée des études : - présentation, partage et approfondissement des diagnostics réalisés sur 6 territoires - coproduction des enjeux et des orientations relatifs à ces mêmes territoires - partage et appropriation du projet de PDH

71 Méthode utilisée pour définir les besoins en logements
Dégager les principaux enjeux spécifiques à chaque territoire au cours de séminaire de partage avec les élus à partir des diagnostics Travailler sur 3 types de scénarios de développement (économie, démographie, transports…) par territoire Calculer le nombre de nouveaux ménages attendus chaque année, ceci pour chaque scénario étudié Choix collégial d'un scénario préférentiel

72 Exemple : le territoire Cœur de Savoie
ENJEUX Enjeu de développement d’une offre diversifiée (formes d’habitat, segments de marché) et équilibrée sur le territoire (notamment le parc aidé) pour maintenir une fluidité des parcours résidentiels, Enjeu d’adaptation des logements aux problématiques du vieillissement pour accompagner la population vieillissante locale en perte de mobilité, Enjeu d’amélioration du parc ancien, pour préserver le bâti existant et lutter contre la précarité énergétique, Enjeu de développement « organisé » de l’habitat pour réduire les déplacements, pour préserver les paysages et les espaces « à risques » et pour maintenir un équilibre des fonctions agricoles et urbaines du territoire. Sur les dernières tendances ressenties Faibles perspectives d’augmentation des revenus des ménages du territoire Le choix résidentiel en fonction du coût des trajets domicile-travail est de plus en plus prépondérant pour les ménages, notamment les primo-accédants

73 Exemple : le territoire Cœur de Savoie
SCENARIOS 1 Poursuite des tendances 2 Développement durable du territoire 3 Croissance démographique et développement durable Hypothèses démographiques Augmentation du rythme de croissance démographique Baisse du rythme de desserrement des ménages Baisse légère du rythme de croissance démographique et notamment du solde migratoire, Augmentation du rythme de desserrement des ménages Augmentation du rythme de croissance démographique Conditions de réalisation Poursuite de l’urbanisation selon les logiques actuelles Conjoncture économique favorable Attractivité résidentielle élevée Stabilisation du prix de l’énergie et du carburant Mise en place d’une politique habitat Organisation durable de l’urbanisation Prise en compte du caractère variable de la conjoncture économique Mise en place d’une politique habitat Taux de croissance 2.21 %/an 1.64 %/an Population en 2015 32 500 31 000 Nouveaux ménages / an 325 279

74

75 Les besoins en logements
75 / an 153 / an 48 / an 1250 / an 275 / an 415 / an 73/an 263 / an 609 / an

76 Méthodologie de l’approche foncière
OBJECTIF : VERIFIER QUE LE TERRITOIRE EST EN MESURE DE REPONDRE, DANS UNE LOGIQUE DURABLE, AUX BESOINS D’HABITAT TROIS ETAPES : 1) Analyse territoriale : - foncier, transports, activité économique, pôles d’équipements et de services - mise en évidence des fuseaux et pôles de développement prioritaire par bassin d’habitat - Identification des potentialités foncières et des capacités de construction, au niveau des pôles et fuseaux: 1 / elles correspondent aux critères de densité, de composition et de localisation des « centres de vie et de services »: validation 2 / elles présentent un défaut en terme de densité ou de composition : préconisations 3 / elles présentent un défaut de localisation : identifiée comme non pertinentes au regard des critères définis 4 / identification des secteurs intéressants au regard de la logique urbaine mais aujourd’hui non urbanisables dans les documents d’urbanisme

77 Identification des potentialités foncières
2) Evaluation des gisements fonciers A l’échelle de chaque commune concernée Analyse document d’urbanisme Elaboration d’une carte faisant apparaître les zones U et AU du PLU : superposition de la photo aérienne, du cadastre et du PLU Rencontre avec les élus de chacune des communes concernées Tableau d’analyse quantitative (surface, nombre de logements) et qualitative (densité, composition, localisation, capacités de déblocage) des gisements fonciers Recommandations A l’échelle du bassin d’habitat Elaboration d’une fiche pédagogique sur des typologies d’habitat intermédiaires adaptées au contexte urbain et paysager du bassin, description d’outils de maîtrise des zones AU (qu’est-ce qu’une opération d’aménagement d’ensemble), d’outils de mise en oeuvre de la mixité… 3) Croisement avec l’approche habitat vérifier la compatibilité du potentiel foncier avec l’évaluation des besoins en logement, sachant que les gisements doivent représenter une part significative de ces besoins

78 Exemple : le territoire du Pays des Bauges

79 Potentiel logement théorique Potentiel logement théorique
Mise en perspective avec le volet habitat du Pays des Bauges Foncier disponible ha % Potentiel logement théorique SURFACE TOTALE zones U et AU des PLU, zones U et NA des POS 27,18 657 A court terme 16,30 60%  395 A long terme 10,88 40%  262 Besoins annuels en logements (taux de RP : 75%)‏ 48 Soit 288 sur 6 ans Les communes du fuseau ont largement les moyens fonciers de répondre à une part significative des besoins en logements du secteur à court terme …à condition d’avoir une démarche maîtrisée du foncier et plus volontariste en terme de densité (25 lgts / ha) : avec une poursuite de la tendance actuelle (10-15 lgts / ha), le fuseau ne répond plus qu’à 50% des besoins à court terme. Foncier disponible ha % Potentiel logement théorique SURFACE TOTALE zones U et AU des PLU, zones U et NA des POS 27,18 657 A court terme 16,30 60%  395 A long terme 10,88 40%  262 Besoins annuels en logements (taux de RP : 75%)‏ 48 Soit 288 sur 6 ans 79 79

80 DDT 74/Amallia : retour sur l’étude sur les besoins

81

82 Historique de l'étude Contexte de la Haute-Savoie : le logement, élément clef du développement socio- économique Partenariat depuis 1985 (DDT/Amallia) Mise en place d'une commission mixte de travail Partenariat étroit avec le bureau d'études Géodes Renouvellement ou actualisation de l'étude tous les cinq ans Etude des besoins en logements Octobre 2010

83 Objet de l'étude : Du diagnostic à l'évaluation des besoins
Évaluer les besoins en logements : ce qu'il faudrait construire En résidences principales neuves Pour satisfaire les attentes des ménages et accompagner le développement du département Selon trois scenarii socio-économiques À l'échelle de chaque EPCI, puis bassin de vie jusqu'au département Etude des besoins en logements Octobre 2010

84 Évaluer les besoins en logements, ce n'est donc pas :
Une prévision de production (probabilité de voir se réaliser) Une production potentielle (capacité à produire) Un exercice de planification (volonté politique de produire) Une enquête sur les attentes des ménages Etude des besoins en logements Octobre 2010

85 Besoins en logements neufs des ménages
METHODOLOGIE Les facteurs de besoins en logements + + = Besoins en logements neufs des ménages 85

86 Un cadre à l’évaluation des besoins :
METHODOLOGIE Une méthodologie enrichie et affinée Diagnostic territorialisé 1 S1: « reprise soutenue » S2: « croissance atténuée » S3: « coup de frein » Choix des hypothèses Un cadre à l’évaluation des besoins : 3 scénarios 2 Evaluation des besoins globaux en logements 3 Segmentation des besoins globaux 4 Vocation sociale Accession Locatif aidé Orientations sur le niveau de loyer (PLAI, PLUS, PLS) et sur la typologie des logements Locatif Accession Marché libre 86

87 Le champ de l'étude Journée du 24 Juin Connaître les besoins en logements

88 Selon les trois scénarios d’évolution 2010-2015
Combien de logements construire ? 4 700 à logements par an Selon les trois scénarios d’évolution « Reprise soutenue » 7200 logements par an Scénario S1 « Croissance atténuée » 5700 logements par an Scénario S2 « Coup de frein » 4700 logements par an Scénario S3 Etude des besoins en logements 88 Octobre 2010

89 L’impact des facteurs des besoins (scénario S2)
Etude des besoins en logements 89 Octobre 2010

90 Quels logements construire, Pour quelle vocation ?
Etude des besoins en logements 90 Octobre 2010 90

91 Communauté de l'Agglomération d'ANNECY
RESULTATS RESULTATS Communauté de l'Agglomération d'ANNECY Orientation Financement du locatif aidé : PLAI 25% PLUS 65% PLS 10% Orientation de la typologie Production locatif aidé : T1-T2 : 35% T3 : 30% T4-T5 et+ : 35% Etude des besoins en logements 91 Octobre 2010 91

92 Quels enjeux de production en contexte de "croissance atténuée"?
Dans le cadre de politiques locales de l’habitat… Privilégier l’implantation de constructions durables… Au plus près des équipements, des services et de l’emploi. Locatif aidé : maintenir un effort de production soutenu Accession sociale : favoriser l’accès à la propriété des locataires Etude des besoins en logements 92 Octobre 2010 92

93 Les grandes étapes de l'étude
Suivi de l'étude (diagnostic et prospective) par une commission : Amallia + DDT + bureau d'études Géodes Réunion d'échange sur le diagnostic avec les principaux acteurs du logement Présentation de l'ensemble de l'étude (diagnostic + prospective) + film à l'ensemble des acteurs du logement + chefs d'entreprise Etude des besoins en logements Octobre 2010

94 Les grandes étapes de l'étude
Conférence de presse Diffusion large de l'étude sous forme d'un document synthétique Présentation ponctuelle de l'étude (SCoT, PLH,...) Téléchargeable sur le site agriculture.gouv.fr et bientôt sur le site d'Amallia Etude des besoins en logements Octobre 2010

95 Les limites de l'étude Le territoire n'est pas entièrement couvert par les EPCI. Une fiabilité atténuée dans les territoires les plus petits. Une indisponibilité de données récentes (croissance démographique). Les besoins hors logements familiaux hors champ de l'étude. Une étude de cadrage global qui doit être déclinée par les élus et les acteurs sur les territoires. Etude des besoins en logements Octobre 2010

96 Quelles utilisations ? Pour la direction départementale des Territoires : Une connaissance précise de chaque territoire intercommunal pour tous (diagnostic) Porter à connaissance des SCoT, PLH, PLU Programmation des logements sociaux Convention d'utilité sociale Pour les élus Outil d'aide à la décision (SCoT, PLH, PDH,...) Etude des besoins en logements Octobre 2010

97 Quelles utilisations ? Pour les partenaires Pour Amallia
Une référence pour les professionnels de l'immobilier et les bailleurs sociaux Pour Amallia Outil d'information des entreprises et des élus sur les besoins de leurs salariés Outil d'aide à la décision pour les financement Action Logement Etude des besoins en logements Octobre 2010

98 I Quelles sont les pistes de travail pour parfaire l’adéquation offre/demande?

99 Réaction d’un grand témoin : Dominique Belargent, USH

100 Table ronde : Pierre-Yves ANTRAS, Haute-Savoie Habitat Christophe MARTEAU, Grand Lyon Anne JESTIN, DDT 38