Transparence des revenus tirés des ressources : Présentation au Conseil des normes comptables internationales du secteur public Montréal (Québec) Jeudi.

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1 Transparence des revenus tirés des ressources : Présentation au Conseil des normes comptables internationales du secteur public Montréal (Québec) Jeudi 5 juillet 2007 Notes pour l’honorable Roy Cullen, député Chambre des communes du Canada

2 Qu’est-ce que la GOPAC? Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption Réseau international de parlementaires actifs au sein de sections régionales et nationales qui se consacrent à la lutte contre la corruption et à la promotion de l’art de bien gouverner Fondée lors d’une conférence mondiale tenue au Parlement du Canada en octobre 2002. Compte maintenant 700 membres dans 90 pays dans toutes les régions du monde.

3 Qu’est-ce que la GOPAC? Fournit un soutien par les pairs, de l’information et des programmes d’éducation à l’intention des parlementaires, et un leadership politique dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. La stratégie élaborée à Arusha (2006) : 6 groupes de travail mondiaux et une résolution sur la transparence des revenus tirés des ressources La GOPAC est financée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), Affaires étrangères Canada, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Agence américaine pour le développement international. Son secrétariat est à Ottawa, au Canada.

4 Le coût de la corruption Corruption : détournement de fonds publics pour des avantages personnels La corruption est envahissante et ne se limite pas aux économies émergentes et en développement. Études de cas en Afrique : À cause de la corruption, il en coûte 8 p. 100 de plus pour faire des affaires. En Chine, on estime que la corruption compte pour 15 p. 100 du PIB. Une diminution d’une unité sur un indice de perception de la corruption de dix points réduit le PIB réel de 0,3 à 1,8 p. 100.

5 Le coût de la corruption Elle mine la confiance du public dans les institutions publiques. La répartition inéquitable de la richesse et du revenu peut favoriser l’instabilité politique. Elle diminue les investissements étrangers directs (coût supplémentaire et incertitude) Elle diminue la transparence de la prise de décisions politiques.

6 Le coût de la corruption Elle introduit des pratiques non efficientes sur les marchés. Elle peut compromettre l’atteinte des objectifs de développement durable. Elle accroît les risques pour la santé et la sécurité des citoyens.

7 Pourquoi nous concentrer sur les revenus tirés des ressources naturelles? Les pays qui dépendent des revenus tirés des ressources naturelles peuvent être particulièrement sensibles à la corruption. Dépendance des revenus tirés des ressources naturelles P. ex. recettes annuelles moyennes tirées des hydrocarbures (2002-2003) en pourcentage des recettes totales. -Nigeria (77 p. 100); Russie (40 p. 100); Indonésie (31 p. 100); Mexique (32 p. 100); Venezuela (53 p. 100); Angola (81 p. 100) Systèmes de contrôle inadéquats, manque de transparence dans la comptabilité et les rapports. Projets souvent décentralisés générant d’importants revenus en « monnaie forte » qui traversent de multiples paliers avant d’aboutir dans les Trésors publics.

8 Pourquoi nous concentrer sur les revenus tirés des ressources naturelles? Bon nombre d’organismes internationaux reconnaissent la « malédiction des ressources naturelles ». Initiative de transparence des industries extractives; campagne Publiez ce que vous payez; Institut Revenue Watch

9 Que peut faire le Conseil des normes comptables internationales du secteur public? Démontrer son leadership et son appui à cette initiative importante. Effectuer des révisions mineures aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) 1, Présentation d’états financiers Et aux IPSAS dans le cas de la comptabilité de caisse, Rapports financiers selon la méthode de la comptabilité de caisse.