INternational COmmercial TERMS

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1 INternational COmmercial TERMS
Les INCOTERMS 2000 INternational COmmercial TERMS L’objectif : fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. » Le principe : chaque incoterm se positionne toujours à la place du vendeur celui qui assume les frais d’une opération doit en assumer les risques L’exception : les incoterms commençant par la lettre C  le vendeur assume les frais du transport principal,  mais n’en assume pas les risques Les objectifs de la formation sont les suivants : Comprendre à quoi sert l’ingénierie des exigences Comprendre ce qu’est l’Ingénierie des Exigences et notamment l’enchaînement des activités d’IE par rapport au processus E&D Acquérir les notions de base pour réaliser, voire perfectionner, la pratique de l’ingénierie des exigences Comprendre le besoin de câbler les activités d’IE à l’aide d’un outil (DOORS-TREK)

2 Les frais des transports internationaux
VENDEUR ACHETEUR 1 2 3 4 5 6 7 8 9 emballage déchargement Douane export post acheminement pré acheminement Douane import Les objectifs de la formation sont les suivants : Comprendre à quoi sert l’ingénierie des exigences Comprendre ce qu’est l’Ingénierie des Exigences et notamment l’enchaînement des activités d’IE par rapport au processus E&D Acquérir les notions de base pour réaliser, voire perfectionner, la pratique de l’ingénierie des exigences Comprendre le besoin de câbler les activités d’IE à l’aide d’un outil (DOORS-TREK) Transit au départ Transit à l’arrivée chargement Transport principal assurance

3 Les 13 incoterms sont répartis en 4 familles
D DOUANE export USINE VENDEUR DOUANE Import usine ACHETEUR INCOTERMS = Définir le transfert de risques et la répartition des frais depuis l'usine du vendeur jusqu'à l'entrepôt ou le lieu désigné par l'acheteur Le contrat doit préciser les modalités et le lieu où s’opère le transfert de propriété qui n'est pas traité par les INCOTERMS

4 Les INCOTERMS - famille E
Le vendeur met sa marchandise à disposition à l’usine EXW = EX-WORKS VENDEUR ACHETEUR 1 2 3 4 5 6 7 8 9 emballage déchargement Douane export post acheminement pré acheminement Douane import Les objectifs de la formation sont les suivants : Comprendre à quoi sert l’ingénierie des exigences Comprendre ce qu’est l’Ingénierie des Exigences et notamment l’enchaînement des activités d’IE par rapport au processus E&D Acquérir les notions de base pour réaliser, voire perfectionner, la pratique de l’ingénierie des exigences Comprendre le besoin de câbler les activités d’IE à l’aide d’un outil (DOORS-TREK) Transit au départ Transit à l’arrivée chargement Transport principal assurance

5 Le vendeur doit remettre la marchandise dédouanée :
famille F = 3 incoterms Le vendeur livre la marchandise dédouanée export à un transporteur désigné par l’acheteur. FCA : FREE CARRIER, lieu convenu , FRANCO TRANSPORTEUR FAS : FREE ALONGSIDE SHIP, FRANCO LE LONG DU NAVIRE FOB : FREE ON BOARD , FRANCO A BORD DU NAVIRE Usine vendeur Douane export Lieu convenu à quai Usine acheteur à bord  FAS  FOB  FCA

6 famille C = 4 incoterms Le vendeur livre la marchandise dédouanée export au port de destination CFR : COST and FREIGHT port destination, FRANCO sans assurance au port destination CIF : COST INSURANCE and FREIGHT port destination, FRANCO avec assurance au port de destination CPT : CARRIAGE PAID TO lieu destination, FRANCO sans assurance au lieu de destination CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO lieu destination, FRANCO avec assurance au lieu de destination convenu Douane import Usine vendeur Douane export Usine acheteur au lieu convenu  CFR TP sans assurance  CIF avec assurance CPT sans assurance CIP avec assurance

7 famille D = 5 incoterms DDU droits non acquittés DDP droits acquittés
Le vendeur assume tous les coûts et les risques liés à l’acheminement de la marchandise jusqu’au pays de destination. - DAF : DELIVERED AT FRONTIER lieu convenu, franco frontière - DES : DELIVERED EX SHIP port de destination, franco ex ship - DEQ : DELIVERED EX QUAY port de destination, franco à quai - DDU : DELIVERED DUTY UNPAID lieu de destination (DDU...), franco droits non acquittés - DDP : DELIVERED DUTY PAID, franco lieu de destination , franco droits acquittés Usine acheteur Douane import Usine vendeur Douane export à quai DDU droits non acquittés DDP droits acquittés DES DEQ

8 Exemple de frais incombant au vendeur
Lyon douane export € 100 € 30 € 500 € 80 € 60 € vendeur Exw = € FCA = € FAS = € FOB = € Brazzaville taxes assurance Pointe noire douane import 1 500 € 355 € 2 200 € 100 € 300 € 50 € 60 € DEQ = € CFR = € DDU = € DDP = € acheteur CIF = €