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Brut et net Bonifications sur le poids Bonification accordée pour compenser des pertes de poids se produisant dans la vente au détail. (fruits, légumes,...)

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2 Brut et net Bonifications sur le poids Bonification accordée pour compenser des pertes de poids se produisant dans la vente au détail. (fruits, légumes,...) Bonification sur le poids consentie pour compenser les pertes de liquides (évaporation, dégustation,...) Compensation des pertes de poids provenant des impuretés de certaines marchandises (cailloux dans les céréales,...) Lemballage est facturé au prix de la marchandise. Bon poids Coulage Réfaction Brut pour net Poids des emballages

3 Achat de savon par palettes de 12 caisses. Calculer le poids net d'une palette sachant qu'une caisse pèse 25 kg brut; tare 5%, surtare 2%, bon poids 1%.

4 Achat de savon par palettes de 12 caisses. Calculer le poids net d'une palette sachant qu'une caisse pèse 25 kg brut; tare 5%, surtare 2%, bon poids 1%. 12 * 25 * 0.95 * 0.98 * 0.99 = 276,507 kg 95% = 95/100 98% = 98/100 99% = 99/ caisses de 25 kg

5 Bonifications sur le prix Du PAB (prix dachat brut) au PAN (prix dachat net) Remise Escompte Rabais Réduction de prix due à la mauvaise qualité, au manque de fraîcheur de la marchandise ou pour des articles démodés. Réduction de prix pour des achats en grandes quantités. Déduction accordée à lacheteur qui paie au comptant ou dans un bref délai. Part de bénéfice proportionnelle aux achats, redistribuée par un fournisseur à ses clients en fin dannée. Grande mise Ristourne Retour

6 Bonifications sur le prix Du PAB (prix dachat brut) au PAN (prix dachat net) Remise Escompte Rabais Réduction de prix due à la mauvaise qualité, au manque de fraîcheur de la marchandise ou pour des articles démodés. Réduction de prix pour des achats en grandes quantités. Déduction accordée à lacheteur qui paie au comptant ou dans un bref délai.

7 Achat de savon par palettes de 12 caisses. Les caisses coûtent fr Calculer le Prix d'achat net de 5 palettes; rabais 2%, remise 10%, escompte 3%.

8 5 * 12 * 230 * 0.98 * 0.9 * 0.97 = 11' CHF 98% = 98/100 90% = 90/100 97% = 97/100 5 palettes de 12 caisses à CHF Achat de savon par palettes de 12 caisses. Les caisses coûtent fr Calculer le Prix d'achat net de 5 palettes; rabais 2%, remise 10%, escompte 3%.

9 Du PAB (prix dachat brut) au PRA (prix de revient dachat) transport entreposage manutention douane assurances-transport courtage, commissions TVA frais bancaires

10 Calculer le Prix de revient d'achat des 5 palettes; Frais d'achat 20 % du PAN

11 11' * 1.2 = 14' CHF 120% = 120/100 PRA PAN Calculer le Prix de revient d'achat des 5 palettes; Frais d'achat 20 % du PAN

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13 Clauses des contrats de transport f.a.s free alongside ship1 (franco le long du bateau) f.o.b free on board1 + 2 (franco sur le bateau) c.f. cost and freight (coût et fret) c.i.f. cost, insurance and freight (coût, assurance et fret) f.o.q free on quay (franco sur le quai) f.o.w free on waggon (franco sur le rail) fco customs franco frontières

14 f.a.s f.o.b c.f c.i.f f.o.q f.o.w franco douane franco domicile

15 A) Les frais proportionnels au poids

16 Frais de chargement Transport Douane Seulement si contrat f.a.s Calculs sur le poids brut. Parfois sur le volume pour des marchandises encombrantes Sur le poids brut réel ou sur le poids brut théorique Taxe de base : - Tarif en CHF/q - Poids arrondi au 100g. sup. - Taxe arrondie au 5 ct. sup. Statistique : Le droit de statistique de 3% de la taxe de base a été abrogé le 1 er juillet 2005

17 B) Les frais proportionnels à la valeur

18 La prime brute se calcule sur une valeur théorique appelée valeur dassurance. La VA est composée du PAN + les frais de transports + un bénéfice espéré. Des réductions sont généralement accordés aux clients fidèles. Prime brute – remise = prime nette Timbre fédéral : Les primes pour lassurance des marchandises en cours de route (assurance contre les pertes et dégâts) sont exonérées du droit de timbre. Les autres assurances (RC, vol, etc.) sont soumises à un droit de timbre de 5% de la prime nette, arrondi au 10 ct sup.)

19 C) Les coefficients Le coefficient pour les frais sur le poids sont exprimés en CHF pour 100 kg brut. Le coefficient pour les frais sur la valeur sont exprimés en % du PAN.

20 Art. 23 c. Bases de calcul Sauf disposition contraire de la loi ou sauf prescription spéciale, le droit se calcule d'après la nature, la quantité et la qualité de la marchandise au moment où elle est placée sous contrôle douanier. Art. 24 d. Calcul du droit 1 La déclaration en douane établie par le redevable conformément au tarif est déterminante pour le calcul du droit, à moins qu'elle ne doive être rectifiée à la suite de la vérification douanière. 2 S'il est impossible de vérifier la marchandise en raison de sa nature ou parce que le colis ne peut pas être ouvert ou que le déclarant s'y oppose, la marchandise peut être taxée au taux le plus élevé …

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23 Recettes: pour la première fois plus de 18 milliards de francs Plus dun tiers des recettes alimente la caisse fédérale par lintermédiaire de lAdministration des douanes. Toutefois, la part des droits de douane ne représente quun bon milliard de francs. Les raisons en sont le libre-échange, les préférences tarifaires en faveur des pays en développement et le démantèlement dans le cadre des cycles OMC. Pour la Confédération, la douane devient de plus en plus un centre de compétences pour les impôts de consommation. La TVA sur les importations ainsi que les impôts sur les huiles minérales, le tabac et les automobiles apportent via la douane plus de 17 milliards de francs dans la caisse de la Confédération.

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25 © Y. Péguiron mars 01/ nov. 05 Brut et net PAB-PAN PAN-PRA Clauses de transport Frais sur le poids Frais sur la valeur Coefficients La douane


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