REUNION DES GESTIONNAIRES DES COLLEGES PUBLICS DE SAONE-ET-LOIRE

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1 REUNION DES GESTIONNAIRES DES COLLEGES PUBLICS DE SAONE-ET-LOIRE
Réunion d’information Réunions Gestionnaires - 23 mai © cg71

2 Programme du 23 mai 2013 1) Présentation des interlocuteurs des collèges à la DAMG 2) Apprendre à lire une analyse bactériologique Marie-Thérèse Martin, Responsable technique labo. AAC 3) Préparatifs à la mise en place du PMS Sandrine Deléan, Conseillère des services de restauration 4) Point service éducation jeunesse Béatrice Bodénan-Villot, Chef du service éducation jeunesse - DEJ 5) L’Extranet des collèges Fabienne Dauvergne, Référent Extranet des collèges - DEJ   Repas 6) Prévention, hygiène et sécurité Loïc Perrichon, coordonnateur prévention, santé au travail - DRHRS 7) Politique en faveur des personnes en situation de handicap dans les services du CG Temps syndicale - Action sociale Stéphane Roy, Chef du service relations sociales, prévention et action sociale - DRHRS 8) Les procédures Ressources humaines Armelle Martin-Legouhy, chef du service gestion administrative des carrières - DRHRS, Franck Alves, gestionnaire ADC - DEJ 9) Questions diverses Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

3 1 Présentation des interlocuteurs des collèges à la Direction des Achats et des Moyens Généraux du Conseil général Réunions des Gestionnaires – 23 mai © cg71 Page 3

4 Les interlocuteurs de la DAMG
Carole Segain : Habillement des ADC Catherine Martinot : Photocopieurs Christine Tarlet : Acquisition de mobilier Jean-Louis Fayolle : Télécommunications  Anne Decroix : Produits d’entretien et matériel Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

5 Marie-Thérèse Martin, Responsable technique laboratoires AAC
2 APPRENDRE A LIRE UNE ANALYSE BACTERIOLOGIQUE Marie-Thérèse Martin, Responsable technique laboratoires AAC Réunions des Gestionnaires – 23 mai © cg71 Page 5

6 Sandrine Deléan, Conseillère des services de restauration
3 Préparatifs à la mise en place du Plan de maîtrise sanitaire (PMS) Sandrine Deléan, Conseillère des services de restauration Réunions des Gestionnaires – 23 mai © cg71 Page 6

7 Préparatifs à la mise en place du PMS
Présentation Matériel à prévoir Documents à préparer avant de commencer son PMS Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

8 4 Point service éducation jeunesse
Béatrice Bodénan-Villot, Chef du service éducation jeunesse Frédérique Chassard-Verdet et Maryline Julien, Gestionnaires EPLE Réunions des Gestionnaires – 23 mai © cg71 Page 8

9 Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable (RCBC)
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10 Etat des lieux suite à la campagne budgétaire
51 budgets examinés dans des délais parfois non respectés compte tenu de la nouvelle présentation. Difficultés de retrouver le montant de la dotation de fonctionnement (regroupé avec les subventions des appels à projets, matière d’œuvre). Imputation non correcte de la dotation de fonctionnement sur d’autres comptes (Région, commune). Problèmes de codification non sollicitée par le Département : observation du Rectorat auprès de certains collèges utilisant une codification 2 pour certains domaines. Calcul du fonds de roulement erroné. Amortissements non précisés. Réflexion sur une évolution de la codification (filières courtes,…). Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

11 Organisation du Conseil général
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12 Chiffres clés du Département
Conseillers généraux : 57 membres dont un Président Rémi Chaintron élu le 21/06/2012. 15 Vice-Présidents et 10 Conseillers généraux qui possèdent des compétences déléguées par le Président. 8ème Vice-Président chargé de l’éducation et de la formation : M. Christian Bonnot. Budget 2013 Département : 495,4 millions d’euros en fonctionnement 88,8 millions d’euros en investissement (hors dettes et revolving). Budget 2013 Education : 16 millions d’euros en investissement, 10 millions d’euros en fonctionnement, 24 millions d’euros en transport scolaire. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

13 L’Assemblée Départementale
Réunion en séance publique au moins une fois par trimestre. Les séances sont préparées lors des commissions spécialisées réunissant les élus. En 2012, lors des 5 séances ordinaires, l’Assemblée Départementale s’est prononcée sur 280 rapports et 2 vœux. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

14 La Commission Permanente
Objectif : assurer la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Départementale. Composition : le Président, 15 Vice-Présidents, 10 Conseillers généraux et les 31 autres conseillers généraux. Aide technique et administrative : l’administration départementale sous l’autorité de la direction générale par ses compétences techniques et administratives instruit les dossiers et fournit les éléments d’appréciation. Réunion : 1 fois par mois sauf en janvier et en août. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

15 Un calendrier serré Un exemple :
Pour la Commission Permanente du 12 juillet : 12/06/2013 : transmission des rapports aux Directeurs généraux adjoints. 28/06/2013 : envoi des rapports aux élus. Soit une préparation en amont d’au moins deux mois avant la validation des dossiers. Exemple pour les collèges : cahiers d’exercices, logements de fonction, subvention matière d’œuvre, dotations exceptionnelles. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

16 RAPPEL Réunion des Gestionnaires – 23 mai 2013

17 Quelques points de rappel
Appel à projets : Année scolaire 2012/2013 : envoi des budgets définitifs + factures acquittées avant la fin de l’année scolaire en cours. Année scolaire 2013/2014 : - Session 1 : dépôt des dossiers avant le 03/06/2013 - Session 2 : dépôt des dossiers avant le 30/10/2013 Utilisation de l’adresse mél de la DEJ pour toute demande : Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

18 Quelques points d’information et d’échange
Logements de fonction : renouvellement COP, décret N° , attribution des logements de fonction rentrée annexe 2. Installations sportives. Convention de partenariat : réunion des principaux le 04/06. Contrôle des tickets restaurants. Utilisation des véhicules du Département. Vente de machines. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

19 Fabienne Dauvergne, Référent Extranet des collèges
5 L’EXTRANET DES COLLEGES Fabienne Dauvergne, Référent Extranet des collèges Réunions des Gestionnaires – 23 mai © cg71 Page 19

20 L’Extranet des collèges
Présentation de l’Extranet des collèges, un outil de communication. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

21 PAUSE REPAS Réunions des Gestionnaires – 23 mai © cg71 Page 21

22 Loïc Perrichon, Coordonnateur prévention, santé au travail
6 PÔLE COLLÈGES Prévention / Hygiène / Sécurité Loïc Perrichon, Coordonnateur prévention, santé au travail Réunions des Gestionnaires - 23 mai © cg71 Page 22

23 LE PÔLE COLLÈGE Regroupe les activités des agents des collèges
Direction concernée : D.E.J. Nombre de sites : 51 Nombre de référents H&S : 51 Référents et 7 suppléants Effectif (approximatif) du pôle : 490 agents  Conseillers prévention en charge du pôle : Gérald LAPALUS 50% E.T.P. Patrick FRAUX 50% E.T.P. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71 Page 23 23

24 LE PÔLE COLLÈGE Réunion des Gestionnaires - 23 mai 2013 - © cg71
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25 LE PÔLE COLLÈGE Pour contacter vos conseillers prévention
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26 LE RÉSEAU DES RÉFÉRENTS
Visites de sites : Tout les référents du pôle ont été contactés Principaux sujets et thèmes abordés : - Rappel des missions du référent et du conseiller prévention, - Les principes généraux de la prévention (les dispositions applicables aux lieu de travail, les équipements de protections, la prévention de certaines expositions). - Utilisation des registres H&S, - Suivi des trousses de secours et affichage des numéros d’urgence, - Sensibilisation à l’utilisation et au stockage des produits utilisés. Ces visites permettent de sensibiliser, d’échanger et d’informer les agents avec comme objectif principal de: Réduire les maladies et accidents liés au travail Promouvoir l’amélioration des conditions de travail Des difficultés pour obtenir les FDS auprès des gestionnaires. Echanges sur le remplacement des produits phyto par des méthodes de substitutions (paillage, désherbage thermique Les agents des collèges n ont pas tous la façilité de se rendre en formation (nécessité de service..) Etude de bruit aux collège de Matour, St Exupéry, Cuisery, Interrogé sur de l’achat matériel type tondeuse (la croix mené, jean villard, génelard..) Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71 Page 26 26

27 SITE PILOTE COLLÈGE SCHUMAN
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28 SITE PILOTE COLLÈGE SCHUMAN
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29 LE DOCUMENT UNIQUE 2012 2013 Risques prioritaires :
Hubert Reeves EPINAC St Exupéry MONTCEAU Les Epontots MONTCENIS Louise Michel CHAGNY Les Dîmes CUISERY Les Trois Rivières VERDUN/LE DOUBS Schuman MÂCON En Fleurette St GENGOUX Jean Mermoz CHAUFFAILLES Cité scolaire DIGOIN Roger Vaillant SANVIGNES St Exupéry MÂCON 2013 Collège La Chataigneraie AUTUN Collège Robert Doisneau CHALON SUR SAONE Collège Louis Aragon CHATENOY LE ROYAL Collège Le Petit Prétan GIVRY Collège Pierre Vaux PIERRE DE BRESSE Collège Les Chênes Rouges ST GERMAIN DU PLAIN Collège Louis Pasteur SAINT-REMY Collège Nicolas Copernic SAINT VALLIER Collège Roger Boyer CUISEAUX Collège Jorge Semprun GUEUGNON Collège Ferdinand Sarrien BOURBON-LANCY Collège Pasteur MÂCON Collège Victor Hugo LUGNY Collège René Cassin PARAY LE MONIAL Risques prioritaires : Pôle collèges : Incendie et explosion / Travail en hauteur / Manutention manuelles, gestes et postures / Risques psycho-sociaux Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71 Page 29 29

30 RÉFERENTS H&S / ASSISTANTS PREVENTION EPLE
Organisation H&S du Cg71 : Un référent par établissement / site. Rôle principal : Etre un relais d’information et de communication N’a pas un statut réglementaire contrairement aux assistants et conseillers prévention Aucune formation obligatoire contrairement aux assistants et conseillers prévention Souhait de disposer d’un seul interlocuteur en matière de prévention Référent H&S = Assistant prévention de l’EPLE Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71 Page 30 30

31 7 Politique en faveur des personnes en situation de handicap dans les services du Conseil général Temps syndical Action sociale Stéphane Roy, Chef du service relations sociales, prévention et action sociale Réunions des Gestionnaires – 23 mai © cg71 Page 31

32 L’exercice du droit syndical au Conseil général de Saône-et-Loire
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33 Sommaire 1 – Cadre réglementaire 2 – Les différents temps syndicaux
3 – Paysage syndical depuis 2008 4 – Modalités d’application au Conseil général 5 – Contact Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

34 1 – Cadre réglementaire Loi n° du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Décret n° du 22 mai 1985 relatif à l’attribution du congé pour formation syndicale Effectifs : 1200 avant 2006 Paysage syndicale : évolution à la suite élection pro de nov (FSU + UNSA) Catégories : cat. C en hausse Filières : évolution personnels tech. (33% à 50%) Signature d’une convention avec le FIPHFP ( ) Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

35 2 – Les différents temps syndicaux
Autorisation spéciale d’absence (ASA) art. 6 : heure d’information mensuelle ASA art. 13 : réunion de congrès syndicaux (10 j/an/agent adhérent) ASA art. 14: réunion statutaire (calcul) ASA art. 15 : réunion des instances paritaires (selon les réunions organisées) Décharge d’activité de service (DAS) art. 16 : décharge mensuelle d’activité (calcul) Congé pour formation syndicale : droit annuel et individuel à formation syndicale (12 j max./an/agent) Délibération de l’Assemblée départementale 2002 Au total, convention de précompte avec 10 mutuelles de fonctionnaires. 4 principales mutuelles de fonctionnaires (MNT, Intériale, MGEN et MGET) représentent 98% des précomptes sur salaire. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

36 3 – Paysage syndical depuis 2008
Evolution à la suite des élections professionnelles de 2008 Un paysage syndical modifié… CFDT 45% CGT 35% FSU 13% UNSA 7% …qui ouvre des droits différents : Dans attente de parution du décret (annoncé depuis plusieurs années) et dans le cadre d’une réflexion conjointe avec les OS, la collectivité a fait le choix de mettre en place un contrat collectif de prévoyance sans participation financière de l’employeur. Réunions de travail (Adm/OS) septembre 2008 à juin 2009 définition du cadre du contrat collectif Volonté de cibler option 1 (base) couvrant les indemnités journalières afin d’offrir un coût raisonnable et rendre ainsi accessible ce dispositif au plus grand nb. Possibilité de souscription d’option indiv Pas questionnaire santé, pas de limite d’âge, stabilité du taux de cotisation , taux de cotisation : 0,63% Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

37 4 – Modalités d’application au CG 71
ASA 6 (/agent) ASA 13 (/adhérent) ASA 14 (/syndicat) ASA 15 ASA 16 Congé formation syndicale CFDT 1 H/mois 10 j max. /an 199 j/an Réunions des instances paritaires et groupes de travail 227 h/mois 12 j max. CGT 160 j/an 192 h/mois FSU 59 j/an 54 h/mois UNSA 35 j/an 77 h/mois Evaluation : - nb d’adhésions : constituera un 1er indice de satisfaction des agents - procédure : les modalités d’une évolution vers une convention de participation sur le risque « santé » seront étudiées (expertise technique, différents niveaux de couverture, délais, mesure du risque liée à la durée d’engagement, enquête préalable auprès des agents…) - modulation de la participation : analyse sérieuse et approfondie pour définir une éventuelle modulation de la participation employeur à visée sociale (indice, catégorie C soulève des pb d’équité !) Reprise des échanges avec les partenaires sociaux au cours du 1er semestre 2013. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

38 5 – Contact Direction des ressources humaines
et des relations sociales : Service relations sociales, prévention et action sociale : Evaluation : - nb d’adhésions : constituera un 1er indice de satisfaction des agents - procédure : les modalités d’une évolution vers une convention de participation sur le risque « santé » seront étudiées (expertise technique, différents niveaux de couverture, délais, mesure du risque liée à la durée d’engagement, enquête préalable auprès des agents…) - modulation de la participation : analyse sérieuse et approfondie pour définir une éventuelle modulation de la participation employeur à visée sociale (indice, catégorie C soulève des pb d’équité !) Reprise des échanges avec les partenaires sociaux au cours du 1er semestre 2013. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

39 8 LES PROCEDURES RH Réunions des Gestionnaires – 23 mai 2013 - © cg71
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40 Les procédures RH Le calcul du temps de travail des contractuels.
La constitution des cadres d’emplois. Les avis défavorables (avancements échelon/grade, promotions, médailles, …). Les sanctions disciplinaires. Le Compte-épargne temps/Récupération des congés. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

41 Procédures RH Le calcul du temps de travail des agents contractuels
Un calcul qui doit s’opérer pour chaque contrat En fonction du type de contrat Avec l’outil mis à disposition sur l’Extranet des collèges La question des jours fériés Outil de calcul Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

42 LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONTRACTUELS
Les jours fériés - Plusieurs cas de figure : - Pour les contrats conclus sur une année, nous sommes dans le cadre d’une annualisation. Il ne faut pas comptabiliser d’heures sur les jours fériés. Même chose pour les contrats de 5 jours ou moins établis sur une même semaine (rémunération à l’heure). Pour les contrats « classiques », l’agent est mensualisé. Les jours fériés sont chômés et n’entrainent pas de perte de rémunération. Aussi, il convient de comptabiliser le nombre d’heures de travail que l’agent aurait dû effectuer. Sauf pour le lundi de Pentecôte puisqu’il s’agit de la journée de solidarité. L’agent ne travaille pas ce lundi mais doit effectuer les heures de travail qu’il réalise habituellement le lundi. (indiquer 0 dans le tableau) Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

43 LA CARRIERE Technicien Agent de maitrise
Promotion interne ou concours Technicien Agent de maitrise Promotion interne ou concours Adjoint technique principal 1e classe Adjoint technique principal 2e classe Adjoint technique 1e classe 2e classe Promotion interne ou concours La procédure 2013 vient de terminer. Beaucoup d’avis favorable même pour technicien. Pour le moment, pas de nouveau poste de technicien prévu, donc vos avis peuvent être défavorables puisque les missions ne correspondent pas à un poste de technicien. Agent de maitrise, uniquement des cuisiniers et qq agents de maintenance Avancement de grade Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

44 LES EMPLOIS Technicien Agent de maitrise
Un seul sur le département, à la cité scolaire de DIGOIN Quelques cuisiniers, par promotion interne Adjoint technique principal 1e classe Adjoint technique principal 2e classe Adjoint technique 1e classe 2e classe Cuisiniers Agents de maintenance Atec 2 recrutement direct, Atec 1 concours Atec p2 ee concours Agents d’entretien et d’accueil Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

45 LES AVIS Avis demandés au supérieur hiérarchique :
Avancements d’échelons Avancements de grade et promotions internes (Médailles du travail) Temps partiel … Les avis défavorables sont susceptibles de recours devant la CAP : NECESSITE UN RAPPORT Échelons : mini sauf avis défavorables Médailles : avis de la DEJ uniquement Temps partiel : pas possible Les avis défavorables nécessitent un rapport circonstancié. Il ne doit pas être fait mention de problème de santé ou absentéisme pour raison médicale Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

46 Les sanctions Les sanctions : Blâme Avertissement
Exclusion temporaire de 3 jours Abaissement d’échelon Exclusion de 4 à 15 jours Rétrogradation Exclusion de 16 jours à 2 ans Mise à la retraite d’office Révocation NECESSITE UN RAPPORT AVEC PRECISION DE LA SANCTION DEMANDEE Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

47 Procédures RH Le compte épargne temps (CET) / la récupération des congés Mise en place d’un groupe de travail avec appel à candidatures de Gestionnaires. Réunion des Gestionnaires - 23 mai © cg71

48 9 QUESTIONS DIVERSES Réunions des Gestionnaires – 23 mai 2013 - © cg71
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49 Nous vous remercions de votre écoute et de votre attention, et restons disponible pour répondre à vos interrogations et commentaires.

50 Département de Saône-et-Loire Direction de l’Education et de la Jeunesse Tél : Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Tél :