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CMG12 Les instances de concertation Date : 09 août 2011 1.

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1 CMG12 Les instances de concertation Date : 09 août

2 Statut général des militaires art. 3 …Les militaires bénéficient de la jouissance de tous les droits et libertés reconnus au citoyen. Toutefois, lexercice de certains dentre eux est soit restreint, soit interdit. Les instances de concertation Statut général des militaires art. 18 …Mise en place de structures consultatives destinées à améliorer le dialogue par la concertation dans les unités et au sein de la défense. 2

3 1)Les instances nationales 2) Les instances locales 3) Les autres organismes PLAN 3

4 1)Les instances nationales 2) Les instances locales 3) Les autres organismes PLAN 4

5 1) Les instances nationales Le conseil supérieur de la fonction militaire Le conseil de la fonction militaire Terre 5

6 Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM créé en 1969) 1) Les instances nationales Donner un avis sur … Les statuts Généraux et particuliers Les statuts Généraux et particuliers Carrières militaires Carrières militaires Mobilité géographique Mobilité géographique Reconversion Couverture sociale Couverture sociale Logement 6

7 1) Les instances nationales Composition du CSFM Ministre de la défense (président) 85 membres 19 Gendarmerie 14 Armée de lair 27 Armée de terre 12 Marine nationale 6 Retraités 3 Santé 2 D.G.A. 2 Essences Volontaires tirés au sort pour 4 ans Représentant toutes les catégories 7

8 1) Les instances nationales Le conseil de la fonction militaire Terre (CFMT créé en 1990) Exemples de thèmes abordés par le CFMT Exemples de thèmes abordés par le CFMT Condition du travail Loisirs La mobilité Le logement et lhébergement 8

9 1) Les instances nationales Composition du CFMT Ministre de la défense (président) CEMAT (vice-président) 88 membres (tirés au sort parmi les volontaires pour un mandat de 4 ans) CFMT OFFTotalEVATS/OFF 9

10 1)Les instances nationales 2) Les instances locales 3) Les autres organismes PLAN 10

11 Les présidents de catégorie La commissions participatives du corps Les commissions dunités élémentaires La commission hygiène et prévention des accidents Le rapport hiérarchique 2) Les instances locales 11

12 2) Les instances locales Les présidents de catégorie Conseillers technique auprès du chef de corps : Affectations, orientation, déroulement de carrière, engagements et rengagements, notation, rapport sur le moral … Auprès du commandant dunité, il existe un représentant du président de chaque catégorie. Rôle Auprès de sa catégorie, le président est un guide et un animateur : Accueil Parrainage, information, activités de cohésion, gardien des traditions… 12

13 2) Les instances locales Les présidents de catégorie Par lensemble du personnel de chaque catégorie de la formation le PO, le PSO et le PEVAT Certaines conditions à remplir Durée du mandat : 2 ans, renouvelable une fois Désignation 13

14 2) Les instances locales Les commissions participatives La commission participative du corps (C.P.C.) Traite des questions de condition du personnel (Vie courante, service, conditions de travail, loisirs, ordinaire, foyer…) La commission dunité élémentaire Préparer la session de la CPC Envisager les mesures à prendre pour améliorer les conditions de vie et de travail au niveau de lU.E. 14

15 2) Les instances locales La commission participative du corps 25 personnes au maximum Membres de droit : 1 officier subalterne 1 sous-officier supérieur 2 sous-officier subalternes 1 E.V.A.T. par U.E. Membres consultatifs Le Chef de Corps Les 3 présidents de catégories Le chef du Bureau Environnement Humain Les membres CHPA Les membres du CFMT Des membres désignés Membres désignés : 15

16 2) Les instances locales La commission hygiène et prévention des accidents (C.H.P.A.) Une fois par semestre, elle analyse les risques professionnels Visite les différentes infrastructures Contrôle lexécution des visites périodiques des machines et des dispositifs de protection Propose lamélioration de la prévention Enquête à loccasion daccidents graves et/ou répétés afin dy remédier 16

17 2) Les instances locales Demande du subordonné ou du supérieur concernant un problème personnel ou collectif Le rapport hiérarchique Noté sur un registre par lautorité 17

18 1)Les instances nationales 2) Les instances locales 3) Les autres organismes PLAN 18

19 3) Les autres organismes Le secrétaire général au cabinet du CEMAT chef de cellule « moral & commandement » Le HCECM : Haut Comité dÉvaluation de la Condition Militaire Le rapport sur le moral Compte-rendu annuel : Concertation par groupes hiérarchiques sous forme de tables rondes au niveau des corps de troupe Exploitation par : le Chef de corps lAIS le CEMAT 19

20 Conclusion Le réseau de concertation CSFMCFMT REUNIONS REGIONALES COMMISSIONS PARTICIPATIVES Présidents catégories Rapport hiérarchique Commission HPA Rapport sur le moral Ministre CEMAT Autres CFM Chefs de corps Commandants les Régions Terre 20

21 Conclusion Rappel des points clefs 1) La concertation intervient aux niveaux national et local. 2) La concertation contribue à lamélioration de lexercice de lautorité. 3) Le statut général des militaires définit les instances de concertation (CFM darmées et CSFM). 21


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