QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 1 Le Compte administratif 2010 Le budget principal de la Communauté de communes RESULTAT : +

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1 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 1 Le Compte administratif 2010 Le budget principal de la Communauté de communes RESULTAT : + 4 002 648,56 €

2 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 2 Dépenses de fonctionnement Budget principal 2010 Chap.011Charges à caractère général1 074 603,48 € Chap.012Charges de personnel1 442 588,16 € Chap.014Atténuation produit (reverst TP)1 503 956,94 € chap.042Amortissement et stocks367 884,06 € Chap.65Autres charges gestion courante1 756 507,71 € Chap.66Charges financières272 924,59 € Chap.67Charges exceptionnelles13 133,08 € Total6 431 598,02 €

3 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 3 Principales Dépenses de fonctionnement Budget principal 2010

4 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 4 Recettes de fonctionnement Budget principal 2010 Chap.70Produits des services880 240,72 € Chap.73Impôts et taxes4 704 047,61 € Chap.74Dotations et participation1 825 666,37 € Chap.75Autres produits de gestion courante 20 400,00 € Chap.013Atténuation de charges (rembst salaires) 7 182,78 € Chap.76Produits Financiers8 015,45 € Chap.77Produits exceptionnels99 495,93 € Chap 042 Opération d'ordre19 833,23 € Chap. 002Excédent reporté3 357 589,92 € Total10 922 472,01 €

5 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 5 Recettes de fonctionnement : les grandes lignes Budget principal 2010

6 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 6 Dépenses d'investissement Budget principal 2010 Chap.16Remboursement emprunts253 472,26 € Chap.20Immobilisations incoporelles124 138,81 € Chap.21 Immobilisations corporelles453 602,02 € Chap.23Immobilisations en cours4 377 336,31 € Chap.26Participations4 000,00 € Chap.01Déficit reporté0,00 € Opérations patrimoniales2 144 859,68 € Opération ordre19 833,23 € Total 7 377 242,31 €

7 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 7 Dépenses d'investissement : les grandes lignes Budget principal 2010 Détail p.9 du doc CA consolidés 2010 Chap 20 : immobilisations incorporelles : les fonds de concours aux communes, aide aux logements Chap 21 : immo corporelles : acquisition bacs OM, composteurs, et benne OM Chap 23 : immo en cours : travaux piscine, rehabilitation décharge l'épine, centre secours...

8 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 8 Recettes d'investissement Budget principal 2010 Chap.10Dotations, FCTVA584 938,00 € Chap.13Subventions d'investissement1 458 987,05 € Chap.16Emprunts2 271 096,00 € Chap.27Autres immo financières9 200,00 € Chap.040Amortissements, stocks367 884,06 € Chap.041Opération ordre2 144 859,68 € Chap.002Excédent reporté52 052,09 € Total6 889 016,88 €

9 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 9 Recettes d'investissement : les grandes lignes Budget principal 2010 ● Chap.10 : affectation résultat 2009 + FCTVA ● Chap.13 : subvention piscine (1 301 620€), décharge et plateforme Déchets Verts ● Chap.16 : emprunt piscine (2 131 396€) + réhabilitation décharge (138 000€)

10 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 10 Le Compte administratif 2010 Le budget Equipements Culturels RESULTAT : - 169 100,72 €

11 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 11 Section de Fonctionnement Budget Equipements culturels 2010 LES DEPENSES Chap.011Charges à caractère général255 633,34 € Chap.66Charges financières23 289,81 € Chap.67Charges exceptionnelles1 807,78 € Chap.042Amortissements117 101,13 € Total397 832,06 €

12 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 12 Section de Fonctionnement Budget Equipements culturels 2010 LES RECETTES Chap.70Droits d'entrées46 124,52 € Chap.74Dotations et participation77 581,50 € Chap.75autres produits de gestion courante236 000,00 € Chap.77Produits exceptionnels36 026,95 € Chap.042Amortissements subventions76 226,00 € Chap. 002excédent reporté0,00 € Total471 958,97 €

13 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 13 Section de Fonctionnement Budget Equipements culturels 2010 En dépenses  Chap. 011 : la délégation de service public (249 645€), l’entretien du site, et assurance  Chap. 66 : les intérêts de l'emprunt  Chap. 67 : régul 2009 participation trop versée Questembert Asphodèle En recettes  Chap. 70 : les recettes de location  Chap. 74 : le fonds de concours de Questembert  Chap. 75 : subvention budget principal  Chap. 77 : le remboursement trop perçu DSP exercice 2009

14 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 14 Section d'Investissement Budget Equipements culturels 2010 LES DEPENSES Chap.16Remboursement emprunts50 620,40 € Chap.20Immobilisations incorporelles1 677,90 € Chap.21immobilisations corporelles8 490,59 € Chap.23Immobilisations en cours414 227,64 € Chap. 040Amortissements76 226,00 € Chap.01Déficit reporté184 181,89 € Total735 424,42 €

15 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 15 Section d'Investissement Budget Equipements culturels 2010 LES RECETTES Chap.10Dotations, FCTVA58 334,00 € Chap.10Affectation résultat89 842,39 € Chap.13Subventions d'investissement226 919,27 € Chap. 040Amortissements117 101,13 € Total492 196,79 €

16 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 16 Section d'Investissement Budget Equipements culturels 2010 En dépenses Chap 001 : besoin de financement reporté Chap. 16 : remboursement d'emprunt Chap. 20 : immo. corporelles (film centre d’arts) Chap.21 : chaudière et mobilier Asphodèle, Chap. 23 : MO et travaux centre d’arts Caden En recettes Chap. 10 : FCTVA et affectation du résultat 2009 Chap. 13 : subvention CG, DDR, CPER, FNADT centre d’arts et participation Questembert à l'Asphodèle

17 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 17 Le Compte administratif 2010 Le budget Bâtiments Locatifs RESULTAT : - 4 028,21 €

18 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 18 Section de Fonctionnement Budget Bâtiments Locatifs 2010 LES DEPENSES Chap.011Charges à caractère général85 472,03 € Chap.012Charges de personnel4 933,88 € chap.042Amortissement et stocks177 282,86 € Chap.65Charges courantes11 054,34 € Chap.66Charges financières23 840,52 € Total302 583,63 €

19 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 19 Section de Fonctionnement Budget Bâtiments Locatifs 2010 LES RECETTES Chap.70Produits des services113 073,08 € Chap.75Autres produits de gestion courante97 655,37 € Chap.77Recettes exceptionnelles16,95 € Chap.002Excédent reporté66 659,56 € Chap.042amortissement subvention83 830,40 € Total361 235,36 €

20 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 20 Section de Fonctionnement Budget Bâtiments Locatifs 2010 En dépenses  Chap. 011 : les frais d'entretien du site du moulin neuf, les assurances, et les impôts locaux  Chap.012 : les frais de ménage espace central pépinière, et maître nageur Moulin Neuf  Chap. 65 : participation station d'épuration Rochefort en Terre  Chap. 66 : les intérêts des emprunts (3800€ pour le commerce, 4000€ pour les logements et 2200€ Moulin Neuf, 8300 € pour la pépinière et 8000€ pour l'AR Limerzel) En recettes  Chap. 70 : redevance VVF, abattage de bois Moulin Neuf et loyers divers  Chap. 75 : les recettes de location et subvention budg.principal  Chap. 77 : produits exceptionnels

21 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 21 Section d'Investissement Budget Bâtiments Locatifs 2010 LES DEPENSES Chap.16remboursement emprunts120 158,37 € Chap. 21immobilisations corporelles3 794,65 € Chap. 22immobilisations corporelles22 182,26 € Chap. 040amortissement subventions83 830,40 € Chap.001déficit reporté134 892,17 € Total364 857,85 €

22 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 22 Section d'Investissement Budget Bâtiments Locatifs 2010 LES RECETTES Chap. 10Affectation du résultat124 481,75 € Chap.040Amortissements, stocks177 282,86 € Chap.16Emprunt413,30 € Total302 177,91 €

23 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 23 Section d'Investissement Budget Bâtiments Locatifs 2010 En dépenses  Chap. 16 : le capital des emprunts  Chap. 21 : Moulin Neuf, conformité électrique, parking et douche plage  Chap. 23 : Moulin Neuf, couvertures, étanchéité ouvertures, parking  Chap. 001 : besoin de financement reporté En recettes  Chap. 10 : affectation résultat

24 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 24 Le Compte administratif 2010 Le budget Annexe ZA La Nuais-Bodien-Penhoet La Brouée-La Croix aux Moines RESULTAT : - 243 377,58 €

25 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 25 La section de fonctionnement Le budget ZA de La Nuais-Bodien-Penhouët-la Brouée- La Croix aux Moines LES DEPENSES Chap 011charges à caractère général32 932,52 € Chap 042stocks230 758,35 € Chap 002déficit reporté16 604,16 € Chap 65reversement budget ppal0,16 € TOTAL280 295,19 €

26 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 26 LES RECETTES Chap 74dotations subventions0,00 € Chap 75Subvention du Budget Principal 1 333,60 € Chap 042stocks296 046,75 € Chap 002excédent reporté35 584,01 € TOTAL332 964,36 € La section de fonctionnement Le budget ZA de La Nuais-Bodien-Penhouët-la Brouée- La Croix aux Moines

27 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 27 La section d'investissement Le budget ZA de La Nuais-Bodien-Penhouët-la Brouée- La Croix aux Moines DEPENSES Chap 040stocks296 046,75 € Chap 001Déficit reporté230 758,35 € 526 805,10 € RECETTES Chap 040stocks230 758,35 € Chap 16avance budget principal0,00 € 230 758,35 €

28 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 28 Les sections d'investissement et de fonctionnement Le budget ZA de La Nuais-Bodien-Penhouët-la Brouée- La Croix aux Moines Sans les écritures Stocks En dépenses  Travaux et MO : 31 600 € (signalétique et desserte AEP Bodien)  Entretien de terrain et taxe foncière : 1 333 €

29 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 29 Le Compte administratif 2010 Le budget Annexe ZA Kervault Est RESULTAT : - 771 107,18 €

30 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 30 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA Kervault Est 2010 LES DEPENSES Chap.011Charges à caractère général265 993,19 € chap.042Stocks614 546,68 € Chap. 65Charges courantes0,80 € Total880 540,67 €

31 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 31 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA Kervault Est 2010 LES RECETTES Chap. 70Cessions Terrains97 710,00 € Chap. 76Produits exceptionnels0,00 € Chap. 75Subvention Budget Principal11 723,49 € Chap. 042Stocks751 769,11 € Chap.002Excédent reporté0,00 € Total861 202,60 €

32 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 32 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA Kervault Est 2010 Sans les écritures Stocks En dépenses  Maîtrise d’oeuvre, travaux, signalétique : 256 175 €  Taxe foncière, entretien terrain : 9817 € En recettes  Vente CEPA 9771 m2 (97 710 €)

33 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 33 Section d'Investissement Budget Annexe ZA Kervault Est 2010 DEPENSES Chap 040stocks751 769,11 € Chap 001Déficit reporté614 546,68 € 1 366 315,79 € RECETTES Chap 040stocks614 546,88 € Chap 16avance budget principal0,00 € 614 546,88 €

34 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 34 Le Compte administratif 2010 Le budget Annexe ZA La hutte Saint Pierre RESULTAT : - 231 179,19 €

35 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 35 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA La Hutte St Pierre DEPENSES Chap 011charges à caractère général3 235,18 € Chap 042stocks200 115,76 € Chap 002déficit reporté31 064,18 € TOTAL234 415,12 € RECETTES Chap 74dotations subventions3 235,93 € Chap 042stocks132 226,73 € Chap 002excédent reporté0,00 € TOTAL135 462,66 €

36 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 36 Section de Fonctionnement et d'investissement Budget Annexe ZA La Hutte St Pierre Sans les écritures Stocks En dépenses Entretien, taxe foncière : 3 235€ En recettes Aucune recette

37 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 37 Section d'investissement Budget Annexe ZA La Hutte St Pierre DEPENSES Chap 040stocks132 226,73 € Chap 001Déficit reporté200 115,76 € 332 342,49 € Recettes Chap 040stocks200 115,76 € Chap 16avance budget principal0,00 € 200 115,76 €

38 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 38 Le Compte administratif 2010 Le budget Annexe ZA Le Flachec RESULTAT : - 119 167,06 €

39 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 39 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA Le Flachec DEPENSES Chap 011charges à caractère général89 592,83 € Chap 042stocks83 625,29 € TOTAL173 218,12 € RECETTES Chap 74dotations subventions45 102,00 € Chap 75Subvention du budget principal1 684,94 € Chap 042stocks109 600,67 € Chap 002excédent reporté7 264,12 € TOTAL163 651,73 €

40 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 40 Le Budget ZA Le Flachec Sans les écritures Stocks En dépense Maîtrise d’oeuvre, travaux, signalétique: 87 910 € Entretien terrains, taxe foncière : 1 683 € En recette Subventions : 45 102 €

41 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 41 Section d'Investissement Budget Annexe ZA Le Flachec DEPENSES Chap 040stocks109 600,67 € Chap 001Déficit reporté83 625,29 € 193 225,96 € RECETTES Chap 040stocks83 625,29 € Chap 16avance budget principal0,00 € 83 625,29 €

42 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 42 Le Compte administratif 2010 Le budget Annexe ZA La Haie RESULTAT : - 415 205,18 €

43 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 43 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA La Haie DEPENSES Chap 011charges à caractère général1 255,03 € Chap 042stocks415 204,15 € Chap 65reversement budget ppal1,03 € TOTAL416 460,21 € RECETTES Chap 74dotations subventions Chap 75Subvention du budget principal1 255,03 € Chap 042stocks415 204,15 € TOTAL416 459,18 €

44 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 44 Le Budget ZA de la Haie Sans les écritures Stocks En dépense entretien terrain et taxe foncière : 1 255 € Aucune recette

45 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 45 Section d'investissement Budget Annexe ZA La Haie DEPENSES Chap 040stocks415 204,15 € Chap 001Déficit reporté415 204,15 € 830 408,30 € Recettes Chap 040stocks415 204,15 € Chap 16avance budget principal0,00 € 415 204,15 €

46 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 46 Le Compte administratif 2010 Le budget Annexe ZA Lenruit Poignant - Cléherlan RESULTAT : - 831 721,12 €

47 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 47 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA Lenruit Poignant-Cléherlan LES DEPENSES Chap 011charges à caractère général6 718,71 € Chap 042stocks1 138 551,39 € Chap 002déficit reporté0,00 € Chap 65reversement budget ppal- régularisation 0,91 € TOTAL1 145 271,01 €

48 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 48 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA Lenruit Poignant-Cléherlan LES RECETTES Chap 75Subvention du budget principal2 150,28 € Chap 042stocks821 800,56 € Chap 002excédent reporté331 399,61 € TOTAL1 135 350,45 €

49 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 49 Le Budget Lenruit Poignant Cléherlan Sans les écritures Stocks En dépenses  Travaux signalétique : 4 568 €  Taxes : 2 150 € En recettes  Aucune recette

50 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 50 Section d'investissement Budget Annexe ZA Lenruit Poignant-Cléherlan DEPENSES Chap 040stocks821 800,56 € Chap 001Déficit reporté1 138 551,39 € 1 960 351,95 € RECETTES Chap 040stocks1 138 551,39 € Chap 16avance budget principal0,00 € 1 138 551,39 €

51 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 51 Le Compte administratif 2010 Le budget Annexe ZA La Chaussée Lanvaux RESULTAT : - 307 310,60 €

52 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 52 Section de Fonctionnement Budget Annexe ZA La Chaussée-Lanvaux DEPENSES Chap 011charges à caractère général365 120,16 € Chap 042stocks28 642,53 € TOTAL393 762,69 € RECETTES Chap 74dotations subventions73 819,56 € Chap 75Subvention du budget principal3 929,53 € Chap 042stocks313 780,19 € Chap 002excédent reporté8 703,00 € TOTAL400 232,28 €

53 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 53 Le Budget La Chaussée Lanvaux Sans les écritures Stocks En dépenses  Solde travaux 1ère tranche, MO : 122 166,51 €  Entretien terrain et taxe foncière : 3 264 €  Acquisition terrains Burban : 9 671,57 €  Acquisition cne Malansac : 228 948,76 €  Acquisition cne St Gravé : 1 069,32 En recettes  Rembours. de Malansac 1ère tranche : 73 819,56 €

54 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 54 Section d'investissement Budget Annexe ZA La Chaussée-Lanvaux DEPENSES Chap 040stocks313 780,19 € Chap 001Déficit reporté28 642,53 € 342 422,72 € RECETTES Chap 040stocks28 642,53 € Chap 16avance budget principal0,00 € 28 642,53 €

55 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 55 Le Compte administratif 2010 Présentation générale

56 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 56 La répartition de nos dépenses

57 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 57 Epargne nette (hors budgets zones) Le Compte administratif 2010 recettes de gestion8 151 527 dépenses de gestion6 149 691 épargne de gestion2 001 836 Déduction intérêts de la dette320 055 épargne brute1 681 782 Déduction remboursement du capital de la dette 424 251 épargne nette1 257 531

58 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 58 Le Compte administratif 2010 Couverture du besoin de financement (hors zones) dépense d'investissement5 409 450 recettes d'investissement2 552 702 besoin de financement2 856 748 Financé par épargne nette1 257 531 Financé par l'emprunt2 271 509 Soit fonds de roulement (résultat exercice)672 292 fonds de roulement initial (résultat antérieur)3 157 227 fonds de roulement final (résultat cumulé)3 829 519

59 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 59 Notre patrimoine pour compléter votre information L’ensemble des terrains 54 Ha estimé à 2 840K€ Le patrimoine immobilier cessible  Atelier relais 173 k€  Pépinière 349 k€  Bâtiment Larré 273 k€  Bâtiment ex ABM : 3 759 K€  L’Asphodèle + centre d’arts : 3 459 k€  CAM/SBEN : 424 K€  Piscine : 5 757 K€

60 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 60 Le patrimoine immobilier cessible (suite) Moulin Neuf : 2 336 K€ Site siège : 562 K€ Déchèterie Epine : 1 663 K€ Abris bus et parking lycée : 500 K€ La Hutte St Pierre : 212 K€ Autres construc., terrains et aménagement : 3 577 K€ Total : 19 657 k€

61 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 61 La dette Capital restant dû au 31/12/2011 : 6 873 748 € Part Prêt fixe/prêt révisable de la dette totale : - prêt fixe : 89,63 % - prêt variable : 10,37 % (Euribor 3 mois février 11 : 1,087)

62 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 62 La dette (suite) – le détail K RESTANT DU AU 31/12/2010 Matériel de voirie222 041,00 € Matériel de collecte déchets137 792,00 € déchèterie153 796,00 € Le Moulin Neuf304 022,00 € La piscine3 932 949,00 € Le siège et atelier technique125 979,00 € L'Asphodèle634 722,00 € Le centre de secours397 666,00 € CAM SBEN426 222,00 € Atelier relais Limerzel123 392,00 € Commerce Larré103 327,00 € Logement Larré141 619,00 € Pépinière170 220,00 €

63 QUESTEMBERT, Présentation du CA 2010 – 06 Avril 2011, page 63 Extinction de la dette communautaire