Établissements de santé en France

Présentation au sujet: "Établissements de santé en France"— Transcription de la présentation:

1 Établissements de santé en France
Vendredi 23 avril 2010 François Lefebvre, interne de santé publique, CHU de Rouen

2 Plan Historique Bases législatives, statut
Données de cadrage : moyens, activités Organisation des soins Démarche qualité Organisation administrative Mode de financement

3 Historique, bases législatives, statut
De la charité aux soins Principales lois hospitalières : 1970,1991 Ordonnances de 1996 Loi de 2009 dite HPST (hôpital, patient, santé et territoires)

4 De l’Ancien Régime au XXème siècle
1662 : Édit de Louis XIV Création dans chaque cité importante du royaume de France, d’un Hôtel-Dieu et d’un hospice pour y recevoir et y enfermer les pauvres, les vieillards, les vagabonds et les orphelins 1794 : Nationalisation des hôpitaux par le décret du 23 Messidor de l’an II (11 juillet 1794)

5 De l’Ancien Régime au XXème siècle
1796 : Municipalisation des hôpitaux par la loi du 16 Vendémiaire de l’an V (7 octobre 1796) les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils 1941 : La fin de l’hôpital hospice L’hôpital devient un établissement sanitaire et social Création de la fonction de directeur ainsi que la commission consultative médicale devenue, par la loi du 24 juillet 1987, la commission médicale d’établissement

6 Le développement de l’hôpital moderne (1958 - 1983)
1958 (réforme du professeur Robert Debré) Création des centres hospitalo-universitaires (CHU) et les médecins à temps plein "hospitalo-universitaires". Introduction des représentants de la Sécurité sociale au sein de la commission administrative Augmentation des pouvoirs du directeur d’hôpital 31 décembre 1970 Promulgation de la loi n° portant réforme hospitalière qui instaure la carte sanitaire, crée le service public hospitalier (SPH) et les groupements et syndicats inter hospitaliers

7 la planification hospitalière (1990-1996)
Promulgation de la loi n° du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière qui prévoit notamment : La création des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) L’obligation du projet d’établissement, La définition de la notion de contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) Pour les cliniques l’objectif quantifié national (OQN)

8 la planification hospitalière (1990-1996)
1996 : la "réforme Juppé" de l’hospitalisation publique et privée Création des agences régionales d’hospitalisation (ARH) dont le rôle est de : Définir et mettre en œuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS et les CPOM Analyser et coordonner l'activité des établissements de santé. Déterminer leurs ressources à travers la campagne budgétaire. Contrôler leur fonctionnement

9 La recomposition hospitalière
2 mai 2005 : Ordonnance n°  simplifiant le régime juridique des établissements de santé. Elle recentre le conseil d’administration sur ses missions stratégiques d’évaluation et de contrôle et crée des pôles d’activité

10 La loi HPST Une loi, 4 titres
Titre I - La modernisation des établissements de santé Titre II - L’amélioration de l’accès à des soins de qualité Titre III - La prévention et la santé publique Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé 2 titres concernent les ES (Titre I et IV)

11 La loi HPST Titre I - La modernisation des établissements de santé
Création d’une catégorie unique de centres hospitaliers Nouvelle gouvernance hospitalière : Conseil de surveillance remplace le CA Renforcement des rôles de directeur et de président de la CME Créations des communautés hospitalières de territoire (CHT) mise en place d’une catégorie unique de centre hospitalier (régional et/ou universitaire, le cas échéant), qui se substitue aux 2 catégories précédentes (centre hospitalier et hôpital local)

12 La loi HPST Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
Création des ARS (Agences régionales de santé) qui regroupent les ARH, les Ddass, les Drass, les services médicaux de l’Assurance maladie

13 Données de cadrage : moyens, activités
Établissements de santé : nombre et capacités Disciplines : MCO, SSR, SLD Activité

14 Établissements de santé

15 Discipline MCO : médecine chirurgie et obstétrique
SSR : soins de suite et de réadaptation SLD : soins de longue durée Psychiatrie CLCC : Centre de lutte contre le cancer

16 Activités 25 millions de séjours en 2008
Hausse de 1,0% par rapport à 2007 MCO mesurée en nombre d’entrées et de venues est en très légère hausse (+ 0,5% environ) Psychiatrie générale : baisse de l’activité en hospitalisation complète en 2008 (- 1,6%)

17 Activités SSR : plus de trois millions d’entrées en 2008 (+6,7% par rapport à 2007) SLD (- 8,5%) : transfert de l’activité sanitaire vers le médicosocial.

18 Organisation des soins
Hospitalisation conventionnelle Plateau technique Activité chirurgicale Secteurs de soins ambulatoire Hospitalisation à domicile Soins externes

19 Hospitalisation conventionnelle
Soins et hébergements Médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, SSR et SLD 13,2 millions d’entrées en hospitalisation complète en 2007 172,6 millions de journées d’hospitalisation complète en 2007

20 Le plateau technique Le fer de lance de l’hôpital moderne :
bloc opératoire imagerie urgences réanimation laboratoires

21 Activité d’anesthésie

22 Activité chirurgicale
4,4 millions d’interventions chirurgicales ou exploratoires avec anesthésie

23 Hospitalisation non conventionnelle
L’hospitalisation ambulatoire : Arrivée et départ le jour même L’hospitalisation à domicile Soins ambulatoires Consultations Soins externes (activité libérale) Une partie de l’activité des médecin peut être libérale

24 Hospitalisation non conventionnelle
12,8 millions de venues en hospitalisation de jour ou de nuit (dont 3,3 millions pour anesthésie ou chirurgie ambulatoires) 17,9 millions de séances de traitements et cures ambulatoires 2,7 millions de journées de prise en charge en hospitalisation à domicile 43,8 millions de consultations et soins externes

25 Qualité et sécurité des soins
La certification des établissements L’évaluation des pratiques professionnelles Les indicateurs qualité Amélioration de la qualité des soins

26 La certification des établissements
Procédure d’évaluation externe, indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle Effectuée par des professionnels de santé, concernant l’ensemble du fonctionnement et des pratiques de l’établissement

27 La certification des établissements
Cette procédure a pour objectifs D’améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés au patient De promouvoir des démarches d’évaluation et d’amélioration De renforcer la confiance du public par la communication des résultats

28 La certification des établissements
Créée par l’ordonnance Juppé de 1996 Anaes : agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé Remplacée en 2004 par la HAS (Haute autorité de santé)

29 Évaluation des pratiques professionnelles
Développement professionnel continu (DPC) pour une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Pour tous les professionnels de santé dans le cadre de l’obligation de DPC (Loi HPST n° du 21 juillet 2009)

30 Les indicateurs qualité
IPAQSS : Indicateurs pour l‘amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : Depuis 2006, tableau de bord des infections nosocomiales avec 5 indicateurs Icalin Icsha Icatb Score agrégé Taux de SARM

31 Les indicateurs qualité
Dossier patient : 4 indicateurs La tenue du dossier patient Le délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation Le dépistage des troubles nutritionnels La traçabilité de l'évaluation de la douleur Tenue du dossier anesthésique : un seul indicateur

32 Amélioration de la qualité des soins
La certification, les EPP, et les indicateurs rentrent dans une démarche qualité : Définir et évaluer la qualité des soins pour améliorer le système de soins

33 Organisation administrative
Directoire Conseil de surveillance Les instances consultatives : Commission médicale d‘établissement Comité technique d’établissement Commission des soins Comité d’hygiène et de sécurité Comité de lutte contre les infections nosocomiales Commission paritaire

34 Directoire Le directoire :
Approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement Composé du président de la CME, du président du président du CSIRMT Est présidé par un directeur qui : Conduit la politique générale de l'établissement Conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

35 Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration et : Est composé de représentants des collectivités territoriales, des professionnels médicaux et paramédicaux, et de personnalités qualifiées Délibère sur le projet d’établissement et le rapport annuel Délibère sur le compte financier

36 Les instances consultatives
La CME (Commission médicale d’établissement) : Composée de membres du corps médical élu par leurs pairs Consultée pour avis sur les projets de délibération soumis au CA Prépare le projet médical de l’établissement

37 Les instances consultatives
Le CTE (Comité technique d’établissement) : Composé de personnels non médicaux (administratif, infirmiers, aide soignants…) Consulté pour avis sur les projets de délibération soumis au CA Consulté sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement

38 Les instances consultatives
CSIRMT (Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique) Composée d’infirmiers, de membre de la filière de rééducation, de membres de la filière médico-technique et d’aides soignants Consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Consultée sur l’organisation interne et le projet d’établissement

39 Les instances consultatives
Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : Triple mission ; prévention, contrôle et étude Le Clin (Comité de lutte contre les infections nosocomiales) : Prévention des IN Surveillance des IN Évaluation des actions de lutte des IN

40 Les instances consultatives
Les CAPL (Commissions administratives paritaires locales) : Composées de représentants de l’administration et du personnel Consultées obligatoirement sur les questions d’ordre individuel des agents

41 Mode de financement Historique
Mesure d'activité des établissements, PMSI Tarification à l'activité

42 Historique Avant 1983 : Mise en place du budget global en 1983
Financement des hôpitaux selon le prix de journée : budget à posteriori Mise en place du budget global en 1983 Budget à priori Modulation du budget global en fonction du taux directeur Pérennisation des inégalités

43 Historique Réforme hospitalière : loi du 31 Juillet 91
Les ETS procèdent à l'analyse de leur activité Dans le respect du secret médical et des droits du malade, ils mettent en œuvre des systèmes d'information qui tiennent compte des pathologies et des modes de prise en charge en vue d'améliorer la connaissance et l'évaluation de l'activité et des coûts et de favoriser l'optimisation de l'offre de soins

44 Historique En 2004, financement des hôpitaux par la Tarification à l’activité : 100% de l’activité des établissements privés depuis 2005 Progressivement jusqu’à 100% de l’activité MCO des établissements publics en 2008

45 Mesure de l’activité Le PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) Créé en 1982 objectif : définir l ’activité d ’un établissement afin de moduler l ’allocation budgétaire Installation progressive Réaffirmation de son intérêt dans l’ordonnance Juppé de 1996

46 Mesure de l’activité L’activité hospitalière est définie par les GHM (Groupe homogène de malades) : Les malades ayant un même profil sont regroupé selon un GHM qui correspond à un tarif

47 Tarification à l’activité
Les bénéfices attendus sont de plusieurs ordres : Une plus grande médicalisation du financement Une responsabilisation des acteurs et une incitation à s’adapter Une équité de traitement entre les secteurs Le développement des outils de pilotage médico-économiques (contrôle de gestion) au sein des hôpitaux publics et privés.

48 Autres financements Les Migac (Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) : Les missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation (MERRI) Les autres MIG qui concernent des structures et des activités de natures très diverses L’aide à la contractualisation (AC)

49 Dépenses Dépenses des soins hospitaliers : 72,7 milliards d’euros
37 % de la dépense courante de santé 1 157 euros par habitant

50 Références Économie de la santé, Isabelle HIRTZLIN, Édition Archétype 82, Paris, Octobre 2008

51 Le site des interne de santé publique de Rouen :