Séminaire France-Québec Centre de plein air Jouvence

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1 Séminaire France-Québec Centre de plein air Jouvence
Politiques sociales et société civile: éléments pour une gouvernance intégrant la coordination et la régulation Benoît Lévesque, professeur émérite Département de sociologie et CRISES (UQÀM) Séminaire France-Québec Les pratiques de développement des communautés et de développement social local Centre de plein air Jouvence Orford, Québec 13 septembre 2011 Gouvernance mais non politique sociale CLSC pour Commission Rochon en 1986: rapport de travail et rapport de consommation (rapport aux usagers) Groupes communautaires: de la revendication (advocacy) à la production de service, critique de l’État-providence ---ÉSç Aide à domicile (avec YV) et CPE (2011) La gouvernance au Fonds de solidarité (2000) Le modèle québécois de développement – deux thèses: celle de Gilles Bourque et C. Jetté Les services sociaux et de santé dans une 12 de pays entre 2004 et 2008 (Peter Lang) La gouvernance dans les entreprises publiques et les entreprises d’économie sociale (équipe sous dir. Marie J. Bouchard) Présentation d’aujourdui m’a donné beaucoup de mal…. Plusieurs lectures (Denis Bourque – OC) NMP… Au terme, ce que je présente n’est pas tellement éloigné d’un texte sur la gouvernance partagée écrit en 2007

2 Plan de l’exposé Introduction La gouvernance comme problème
La gouvernance comme coordination La gouvernance comme régulation La gouvernance comme approche intégrant coordination et régulation, à l’échelle des secteurs et des territoires Conclusion: pistes d’action Deux craintes: /) Ma spécialisation n’est pas les politiques sociales 2) Un exposé théorique dans le mauvais sens du terme, mais j’y travaille depuis quelques années et plus intensément récemment 1- mes intérêts de recherche 2- Un exposé plutôt théorique Orford, le 13 septembre 2011

3 Introduction: ce que je voudrais montrer
Que l’articulation des logiques ascendantes (endogènes) et descendantes (exogènes) dans le développement des communautés, notamment pour les services de proximité, suppose une gouvernance partenariale et une gouvernance partagée Que la gouvernance peut être entendue de deux manières, soit comme modalité de coordination, soit comme mécanisme de régulation Que ces deux conceptions de la gouvernance peuvent être arrimées (intégrées) entre autres dans le cadre du modèle de développement (macro) et des régimes de gouvernance (méso: territoire et secteur Que cette approche suggère deux voies possibles de transformation, soit celle du changement organisationnel et celle du changement institutionnel Intérêt principal de recherche Développement économique plutôt que social Développement régional et développement local Sociologie économique plutôt que politiques sociales Le modèle québécois de développement et l’économie sociale Intérêts de recherche en liaison avec le dév. social L’animation sociale et les groupes communautaires ( ) Recherche sur les CLSC (1987) L’État-providence (2000), la participation citoyenne et l’État stratège ( ) Recherche sur la gouvernance dans les SSS ( ) Services de proximité (1993), l’aide à domicile (2003) , les services de garde (2010) Les fondations (2008) Orford, le 13 septembre 2011

4 1. La gouvernance comme problème
Orford, le 13 septembre 2011

5 La gouvernance comme problème
Avant 1980, la gouvernance n’apparaissait pas comme un problème (prix, mandats et règles; acteurs et formes stabilisés) La gouvernance est devenue un problème Dans les entreprises: valeur actionnariale comme finalité, recentrage sur métier, délocalisation, économie de la connaissance, multiplication des PME, RSÉ Dans le secteur public: remise en cause de la gouvernance hiérarchique, capacité d’intervention isolée réduite (complexité, interdépendance, fragmentation sociale), décentralisation et mondialisation, privatisation, NPM, montée des associations Dans le développement durable: le développement social comme finalité, l’environnement comme conditionnalité et nouvelles solidarités Au départ, un problème de coordination Multiplicité des acteurs et des logiques d’action Complexité et interdépendance (problème plutôt que fonction) Puis de régulation, de cadre institutionnel (dérégulation, capacité réduite des États à réguler) The relational state is characterized by its ability to articulate social interrelationships and the intangible aspects that this represents (by producing and spreading information, raising society’s awareness of its responsibility, promoting social self-regulation, acting as intermediary between different social actors, etc.). Hence, the relational nature of its activities becomes the core attribute of the process of public value creation. ALCOLEA-BURETH, A.-M., 2004, Pratiques et théories de l’économie solidaire. Un essai de conceptualisation, Paris, L’Harmattan et Groupe de Recherche sur les Économies Locales, Université du Littoral, 397 p. Double crise de l’État-providence : interne : solidarité abstraite, extérieure, impersonnelle et opaque…crise idéologique….assurance individuelle= individualisme produit par EP externe : financière, budgétaire…suite à réorganisation du système productif, chômage et déficit…échec de la conception traditionnelle des droits sociaux…p. 112 « Dans un contexte de chômage de masse et de croissance de l’exclusion, cette vision des droits comme droits compensateurs d’un disfonctionnement passager (maladie, chômage de courte durée, etc.) est devenue indadaptée » p. 112 Mendoza et Vernis, p. 393 Orford, le 13 septembre 2011

6 Gouvernance: quelques paramètres
La gouvernance traduit l’apparition de nouveaux acteurs dont la société civile et les parties prenantes de nouvelles formes organisationnelles (ex. réseau, table, valeur action.), une gouvernance partagée de nouvelles formes institutionnelles (nouvelle répartition du pouvoir, de nouvelles approches: misant sur l’horizontalité, décentrement dans la prise de décision, l’incitation plutôt que la coercition), une gouvernance partenariale de dispositifs plus ou moins formalités qui ne relèvent pas tous de la sphère du gouvernement La gouvernance peut être utilisée pour divers niveaux et échelles: mondial, national, régional, local pour diverses sphères pacifiques, privées et tiers secteurs pour explorer les frontières changeantes entre l’État et la société civile, voire le secteur privé Une dynamique commune à l’idée de gouvernance Nouvelle méthode par laquelle la société est gouvernée Horizontalité plutôt que verticalité; rôle de l’État et adm. publique Multiplicité des lieux et diversité des acteurs (réseaux) Décentrement de la prise de décision Modes de régulation plus souples faisant appel au partenariat entre différents acteurs, à l’incitation plutôt que coercition (flexibilité) Modes d’élaboration et de décision des actions, règles et normes «Governance broadly conceived explores the changing boundary between state and civil society […] ». Rhodes, 2007 (changement du rôle de l’État) "La gouvernance fait intervenir un ensemble complexe d’acteurs et d’institutions qui n’appartiennent pas tous à la sphère du gouvernement ; elle traduit une interdépendance entre les pouvoirs et les institutions associées à l’action collective. La gouvernance fait intervenir des réseaux d’acteurs autonomes et part du principe qu’il est possible d’agir sans se remettre au pouvoir de l’État." 1 L’économiste Bernard Pecqueur, spécialiste du développement local, définit la gouvernance comme « un processus institutionnel et organisationnel de construction d’une mise en compatibilité des différents modes de coordination entre acteurs géographiquement proches, en vue de résoudre les problèmes productifs inédits posés aux territoires ». 2 Orford, le 13 septembre 2011

7 2. La gouvernance comme coordination
Orford, le 13 septembre 2011

8 La coordination des activités
La gouvernance-coordination est indispensable quand il y a eu division du travail et mobilisation d’une diversité d’acteurs pour la réalisation d’une activité (il faut réunir ce qu’on a divisé) Les services sociaux d’intérêt général et les biens publics posent des problèmes spécifiques de gouvernance-coordination Clientèle + ou – fragilisée: asymétrie d’information entre… Effets externes sur les collectivités Réponses diverses à ces besoins: publique, privée, tiers secteur (parfois une combinaison), triple reddition de compte Dans cette perspective, il existe Une diversité de modalités de coordination (schéma 1) Une diversité de logiques d’action (tableau 2: les conventions) Contexte en évolution depuis 1980 Remise en cause des modèles traditionnels Croissance des clientèles fragilisées Contrainte à l’expérimentation et à l’innovation Finalité de ces services: réponse aux Vicissitudes de l’existence: maladie, handicaps, situation familiale Phénomènes sociaux: chômage, pauvreté, etc. Bénéficiaires fragilisés ou en difficulté Demande en grande partie non solvable (+/- pour santé) Effets externes sur la collectivité – valeurs communes: cohésion, sécurité, etc Asymétrie d’information entre offreurs et bénéficiaires (qualité) Formes de réponses (souvent une combinaison et DT) Socialisée (État providence) Associative (révélation des besoins et offres de services) + ménages Marchande (quand encadrée) La combinaison de ces formes de réponse soulève la question de la gouvernance Orford, le 13 septembre 2011

9 Recherche 1. Marché 2. Hiérarchie
Les principaux mécanismes de coordination Mode de coordination (distribution du pouvoir) Motif HORIZONTAL VERTICAL d’action Recherche Marché Hiérarchie de son intérêt 6. Association Obligation 1. Marché 2. Hiérarchie 6. Associations 5. Réseaux Vertical: - vision économique: recherche de son intérêt - vision plus sociologique: obligation par règles sociales et juridiques Horizontal: - Marché = relation relativement égalitaire dans le cadre d’un marché « spot market » - Hiérarchie privée ou publique = inégalité de pouvoir entre le principal et l’agent (privé) ou entre dirigeants et dirigés (publique) Marché: combine son intérêt et égalité des membres sur le marché et coordination horizontale Réseau: mélange de recherche de son intérêt et obligation sociale; d’égalité horizontale (acteur formellement autonome et indépendant) même si certains réseaux privés et publics reposent partiellement sur une inégalité de pouvoir et de ressources, réseau peut regrouper toute sorte d’acteur: entreprises, associations et État 3. Communauté 4. État Hollingsworth et Boyer, 1997 Orford, le 13 septembre 2011

10 Marché, État, Association
État (hiérarchie) Association Coordination Prix (équivalent) Horizontalité et sans obligation Mandat, règles Verticalité et obligation (droit) Échange d’information Horizontalité et engagement Principe de régulation Concurrence Coercition (solidarité froide) Coopération (solidarité de proximité) Choix « on choisit avec ses sous » Démocratie représentative Démocratie participative Insatisfaction Exit Voice Loyalty Rationalité Instrumentale Axiologique: rationalité en valeur Gouvernance éclatée (marché), gouvernance centralisée (hiérarchie publique ou privée) et auto-gouvernance (Oström) Gouvernance distribuée (associations et économie sociale) Pluralité des raisons d’agir (conventions) Pluralité de principes économiques (Polanyi) Principe marchand (prix et concurrence, inégalité de richesse) Principe de redistribution (mandat et coercition, dém. représentative) Principe de réciprocité (échange et coopération, dém. participative) Pluralité de ressources et hybridation (Laville, Eme et al.) Ressources marchandes Ressources non marchandes (aide financière des pouvoirs publics) Ressources non marchandes et non monétaires (bénévolat et don) Encastrement politique: démocratie plurielle Lévesque à par de Polanyi (1944) et de Hirschman (1970) Orford, le 13 septembre 2011

11 Communauté, association, réseau
Membre Donné (non choisi) Volontaire et égalité - une personne, un vote Volontaire, mais sélectif (unités indép.) Finalité Multifonction-nelle Activité commune (sans but lucratif) pour soi ou tiers Le projet (partagé) + ou - contractuel Conformité Obligation Engagement volontaire Règles et normes construites Innovation Faible + ou - forte Forte Limites Fermeture Ressources limitées Efficacité lente Forces Appartenance Délibération et économie plurielle Grande diversité de ressources Développement communautaire Orford, le 13 septembre 2011

12 Limites des mécanismes de coordination pour les services relevant de l’État-providence
Échec du marché pour les services sociaux et économiques d’intérêt général (externalités fortes) pour des biens publics (dont l’utilisation est non rivale et non exclusive) pour les asymétries d’information (services aux personnes) Échec de l’État (grande capacité de redistribution et de régulation) Bureaucratie et organisation en silo: fonction et non problème Difficulté à détecter les nouvelles demandes Difficulté à répondre à des demandes contrastées selon le territoire ou des groupes sociaux Échec de la société civile (points forts: nouveaux besoins et proximité) Ressources financières limitées Limites du bénévolat pour des demandes universelles D’où un problème de gouvernance résultant à la fois de la diversité des acteurs et des diverses échelles d’intervention + leur combinaison Vers un État providence pluraliste (Welfare pluralism ou Welfare mix) – une architecture institutionnelle comprenant une présence étatique, des acteurs privés et des initiatives de la société civile et des familles Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive c’est-à-dire1 : non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'empêche pas sa consommation par un autre (les agents ne sont pas rivaux pour la consommation du bien. Par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.) non-exclusion : tous les agents ont librement accès au bien Le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien commun. La notion de bien public est une des quatre catégories issue du découpage selon l'exclusion et la rivalité, les trois autres étant le bien de club (non-rival exclusif), le bien commun ou bien public impur (rival non-exclusif), et le bien privé (rival exclusif). On parle aussi de bien public mondial (ou bien public global), pour des biens public très étendu (par exemple : la qualité de l'air, la biodiversité, la situation climatique mondiale,... 2), bien que cette notion soit l'objet de critiques virulentes et loin d'être stabilisée et unifiée3. Gazier et Touffut Services d’intérêt général Services sociaux d’IG (SSIG) et services économiques d’IG (SEIG) Activités dont la finalité n’est pas purement économique Activités ayant des effets externes pour l’ensemble de la collectivité (cohésion, effet sur le territoire, ex. CPE) – biens joints L’IG, une construction sociale et historique IG varie dans le temps et l’espace Nécessité de lieux et de mécanismes pour définir l’IG dans une vision ouverte sur le long terme Les divers modalités de coordination, y rencontrent des difficultés État parfois en échec: demandes et besoins fortement différenciés Marché est en échec pour ces activités, besoins de mécanismes inst. Limites de la philanthropie et du volontarisme Toutes les formes d’entreprises peuvent contribuer à la production de SSIG (y compris le marché), à condition…. Un bien public, dit aussi bien collectif, est un bien qui n'est pas divisible et dont le coût de production ne peut être imputé à un individu en particulier, ce qui rend difficile, voire impossible, la fixation des prix. La consommation de ce bien par un individu ou par plusieurs est identique : un consommateur supplémentaire n'implique donc pas un coût supplémentaire pour l'opérateur. À l'inverse du bien public, le bien privé est excluable et, le plus souvent, rival (tout le monde ne peut pas en profiter en même temps ; cette condition n'est pas strictement nécessaire, mais si ce n'est pas le cas l'incitation pour maintenir l'exclusivité est plus faible). Il peut faire l'objet d'échanges, durant lesquels sa propriété (ou son usage) change de mains. Exemples de biens privés : logement, habits, voitures, jouets, etc. Orford, le 13 septembre 2011

13 Les logiques d’action (mondes et cités)
Monde commun Principes supérieurs Sujet, objet, dispositif Monde marchand Concurrence (prix) Hommes d’affaires, la richesse des possédants, le marché, les prix Monde industriel Efficacité Ingénieur, producteur, rigueur, satis-faction des besoins, performance, normes, outils Monde civique Volonté générale (bien commun) Élus, syndicats, primauté du collectif, espace public, lois, code, comité, liste Monde domestique Tradition, réciprocité Famille, la maison, la tradition, la fidélité, le rang et le titre Monde connexionniste Fonctionnement par projet et réseautage Médiateur, chef de projet, réseau, capital social, liens sociaux, innovateur, commu-nication, compétences transversales Monde de l’inspiration Inspiration Artiste, inventeur, rêve, imaginaire, objets renvoyant au génie créateur Monde de l’opinion Opinion Capacité de reconnaissance, le renon, la réputation Monde du don Solidarité, création de liens sociaux Donneur, receveur, bénévole, association, coconstruction, réciprocité D’après Bolstanski et Thévenot, 1991; Bolstanski et Chiapello, 1999; Jetté, 2005 et 2008 Orford, le 13 septembre 2011

14 Coordination des divers mondes (logiques d’actions)
Différents mondes (logique d’action) peuvent être vécus quotidiennement par un même individus cohabiter au sein d’une même organisation Ils peuvent donner lieu à des controverses au sein d’un même monde (discussion sur l’accès au services publics dispensés par l’État, arguments à l’intérieur du monde civique) des conflits (discordes) entre mondes différents, diverses possibilités: se rabattre sur un monde, établir un compromis sur un bien supérieur aux mondes considérés Dans tous les cas, nécessité de la délibération (l’association forme adaptée à la délibération; pour le réseau, nécessité de créer une table à cette fin) – besoin d’intermédiaires sociaux (Piore, 2001) Orford, le 13 septembre 2011

15 Deux théories dominantes de la gouvernance-coordination questionnées et alternatives
À la lumière de la diversité des mécanismes de coordination (schéma 1) et des mondes ou logiques d’action, examinons deux théories de la gouvernance Celle des relations d’agence Celle du New Public Management Pour dégager des pistes pour une gouvernance-coordination appropriée Celle de la gouvernance partagée Celle de la New Public Value Orford, le 13 septembre 2011

16 La gouvernance des organisations (micro)
Théories Rôle du CA et modèle d’intervention Théorie de l’agence (Jensen et Meckling, 1976) CA contrôle le management: le principal et l’agent Modèle de la conformité (surveillance et contrôle) Théorie de l’intendance (stewardship) (Donaldson, 1998) CA supporte le management Modèle du partenariat (pro-actif, valeur ajoutée) Perspective démocratique (Hoareau et Laville, 2008), Malo, 2003 CA porte l’intérêt des membres Modèle démocratique (contrôle) Théorie des parties prenantes (stakeholders) (Donaldson et Preston, 1995) CA répond aux intérêts des parties prenantes Modèle des stakeholders Théorie de la dépendance des ressources et des comportements (dependency) (Charreaux, 2004) CA cherche en réduire les incertitudes et bonne relation avec l’environnement Modèle de la cooptation (d’influences externes) Théorie de l’hégémonie managériale (Mace, 1971) CA s’engage en temps de crise Modèle du « rubber stamp » Tension entre membres du CA: représentants et experts Tension entre le rôle du CA: performance et conformance (prudence) Tension entre le rôle du CA: contrôler et supporter Qui gouverne? (représentant ou expert) - représentativité: démocratie et parties prenantes - expertise: intendance: ajouter de la valeur Performance (contrôle) et conformance (peformaner) - conformance: théorie de l’agence = surveillance et réactif - Performance: intendance, ajouter de la valeur, partenariat Tension entre CA (contrôler) et Management (supporter - Contrôle et surveillance: théorie de l’agence et démocratie - Support au management: théorie de l’intendance « How can governance and management in social-economy enterprises be organised to acquire proper strategic resources whilst maintaining of enhancing their social economy identity » p. 5 Spear, R., Cornforth, C. Chaves, R. et r. Schediwy (2004), Introduction, Annals of Public Cooperative Economics/Annales de l’économie publique sociale et coopérative, Vol. 75 no 1 (Mars 2004), pp. 3-9. Source: Cornforth, 2004 Orford, le 13 septembre 2011

17 Limites de la théorie de l’agence pour la gouvernance-coordination (micro)
La théorie des relations d’agence: ne reconnaît que la rationalité et la recherche de son intérêt comme logique d’action suppose une opposition d’intérêt entre le principal et l’agent (divers dispositifs devraient permettre à l’agent de s’identifier au principal) Est centré presqu’exclusivement sur le contrôle Une perspective transversale: comment ces théories révèlent des tensions au sein du CA d’une organisation, y compris pour celle orientée vers l’IG tensions entre le contrôle (théorie de l’agence) et le support (théorie de l’intendance); tensions entre la conformance et la performance; tensions entre la représentativité (démocratie et parties prenante) et l’expertise (intendance), etc. Orford, le 13 septembre 2011

18 Trois paradigmes de la gestion publique
AP traditionnelle New Public Management Public Value Management Objectifs principaux Inputs politiques; services gérés sous surveillance bureaucratique Assurer le meilleur coût et l’intérêt des consommateurs dans la gestion des inputs et des outputs (résultat) Créer de la valeur publique qui per-mette de s’attaquer aux problèmes des citoyens: de la prestation de services au maintien du système Rôle des managers Assurer le respect des règles et procédures appropriés Aider à définir et à rencontrer les cibles convenues de performance Rôle actif dans le pilotage des réseaux de délibération et de main-tien des capacités du système Définition de l’intérêt public Par les politiciens ou les experts, faible contribution du public Agrégation des préférences indiv.: réalisée par des politiciens (senior) et des gestionnaires à partir de preuves provenant des consommateurs Préférences individuelles et collectives produites à travers un processus complexe d’interaction qui implique la réflexion délibérative sur les inputs et les coûts d’opportunité (processus) Ethos des services publics Monopole du secteur et les organismes publics en la matière Sceptique quant à l’éthos du secteur public (inefficacité); orientation-client Aucun secteur a le monopole sur l’éthos de service; relations à main- tenir à travers des valeurs partagées Système préféré de livraison des SP Département hiérarchique ou profession auto-rugulée Secteur privé ou agence publique indépendante Des alternatives choisies de manière pragmatique et approche réflexive pour les mécanismes d’intervention Contribution à la démocratie Offre la reddition de compte par le choix des leaders élus Offre la détermination des objectifs: évaluation et laisser les gestionnaires établir les moyens Offre le dialogue: partie intégrante de tout ce qui est considéré, un processus continu d’échange démocratique est essentiel Orford, le 13 septembre 2011 Stocker, 2006, notre traduction

19 Limites du NPM comme théorie de la gouvernance de l’administration publique
Prédominance du monde marchand (logique d’action) sans véritable compromis et du mécanisme du marché Prédominance du résultat sur le processus Contribution de la démocratie réduite Préférence collective réduite aux préférences individuelles limités à la recherche du coût le plus bas Alternative possible: la valeur publique Soucie pour la création de la valeur publique comme résultat souhaitable Préférence collective non donnée mais à construire (délibération) Administration publique: rôle d’animation des réseaux de délibération Contribution à la démocratie: dialogue Orford, le 13 septembre 2011

20 3. La gouvernance comme régulation
Orford, le 13 septembre 2011

21 De la gouvernance-coordination à la gouvernance-régulation
Les mécanismes de coordination (marché, hiérarchie, État, communauté, association et réseau) occupent des places variables Dans le temps, régulation plutôt concurrentielle au XIXe siècle, puis régulation dite monopoliste au XXe, puis libéralisation des marchés Dans l’espace, économie libérale de marché (pays anglo-saxons) et économie coordonnée de marché (Europe continentale) (Hall et Soskice, 2001) – voir typologie des États providences (Esping-Andersen) et des modèles de développement (Amable L’importance, le rôle et la combinaison des divers mécanismes de coordination sont en grande partie favorisés voire déterminés par le cadre institutionnel ou encore ce que nous appelons la gouvernance régulation Orford, le 13 septembre 2011

22 Définition de la gouvernance régulation
La gouvernance comme régulation comprend « l’ensemble des modalités institutionnelles réagissant les interactions d’acteurs dont les activités contribuent à la réalisation d’objectifs relevant de l’IG » Enjolras, 18-19 Ces modalités institutionnelles relativement rigides comprennent des lois, des structures, des règles administratives, des normes institutionnelles, mais également les mécanismes et procédures présidant à leur production Ces modalités assurent la régularité du système productif et celle du système de l’État-providence en définissant les grandes missions et en assurant principalement la répartition du pouvoir des parties prenantes (y compris leur reconnaissance) des ressources (y compris les grands paramètres des services) Diversité des formes de gouvernance-régulation: hiérarchique bureaucratique, marché, communautariste et partenariat Mode d’interaction et de coordination des activités, des emplois et revenus, et des flux de capitaux, qui permettent d’assurer la régularité du système productif (Demoustier et Richez-Battesti, 2010) Configuration de lois, de structures, de ressources, de règles administratives et de normes institutionnelles qui programment et conditionnent les services et les régulations étatiques (Lynn, Heinrich et Hill, 2000) Nouveaux mécanismes et procédures par lesquels les politiques publiques sont produites par la coopération entre acteurs et institutions, la mutualisation de leurs ressources et leur légitimité (Hamel et Jouve, 2006) (partenariat) Orford, le 13 septembre 2011

23 Quelques types de gouvernance comme régulation
Hiérarchique bureaucratique Néolibéral Partenarial Gouvernance Hiérarchique (étatique) Compétitive marchande Partenariale distribuée Intérêt général Biens publics définis par État Agrégation de biens privés BP incluant les biens collectifs État Interventionniste Minimal Facilitateur Marché Régulé Autorégulation-M. Reconnu (éc. plurielle) Société civile (association) Résiduelle (Tutélaire) Compassion +philan-thropie(sous-traitance) Pleine reconnaissance (partenariat) Élaboration des politiques Administration publi-que et experts Influence des réseaux et lobbys Partenariat et + ou – Co-construction Mise en œuvre des politiques Administration publi-que Propriété publique Contrats, concurrence, Régulation incitative Place au privé, NPO Co-production; Régula-tion de la qualité, des prix; quasi-marché, PPP Administration publique Traditionnelle (type weberien) New Public Management Vers New Public Value Orford, le 13 septembre 2011

24 Modalités actuelles de changement institutionnel …
Conversion des institutions existantes (changement interne apparemment périphériques), nouveaux objectifs et nouveaux contenus Sédimentation : superposition de nouveaux arrangements mais sans destructions des anciens dans un même champ, on contourne ce que l’on ne peut changer, l’ensemble apparemment inchangé, le neuf entre en concurrence avec l’ancien (ex. système public de retraite au Canada) Recomposition: établissement de relations nouvelles entre institutions existantes et souvent nouvelle, complémentarité ou hiérarchie (basculement dans l’ordre) Conversion, sédimentation et recomposition peuvent se conjuguer pour renforcer leur effet de transformation, des changements mineurs peuvent conduire à des changements plus importants qu’on aurait refusé (apparente continuité) Veille stratégique et vigilance politique, y compris pour les petits changements institutionnels Thelen, 2003; Boyer, 2003 (ex. lutte pour emploi et contre la pauvreté aux Etats-Unis) Thelen, 2003; Boyer, 2003 Orford, le 13 septembre 2011

25 4. La gouvernance comme approche intégrant coordination et régulation, à l’échelle des secteurs et des territoires Orford, le 13 septembre 2011

26 Notion de régime de gouvernance
Un régime de gouvernance réunit Les divers acteurs impliqués dans la réalisation de l’intérêt général (privé, public, économie sociale), d’où la question de la gouvernance (combinatoire) Les mécanismes pour l’élaboration des politiques Moniste: technocratie et structure corporatisme Pluraliste: réseaux et partenariat Les instrument de mise en œuvre de politiques publiques Instruments qui contraignent (règles) Instruments qui incitent (financières ou autres) Instruments qui informent (convaincre) L’intérêt de la notion de régime de G.: - différences entre les pays - prise en compte de toutes les formes d’entreprise - intérêt également de mettre en relations toutes les formes d’entreprise: associatives, privées et publiques Partenariat et concurrence peuvent permettre de prendre en charge l’intérêt général avec encadrement institutionnel approprié, mais avantages de chacune des formes et particulièrement de l’ÉS. Orford, le 13 septembre 2011

27 Types de régimes (R) de gouvernance des services publics
Acteur (s) Élaboration des politiques Mise en œuvre des politiques R. gouvernance publique Publique Technocratie Administration publique et propriété publique R. gouvernance corporatiste Publique + ES (non-lucrative) Corporatisme (org. Parapluie) Régulation tutélaire; Tierce partie R. gouvernance concurrentielle Lucrative (3) Réseaux de politiques publiques Contrats; appels d’offre Régulation incitative R. gouvernance partenariale Partenariat institutionnalisé (parties concernées) Gouvernance distribuée. Autonomie Régulation des prix et produits; qualité Permet des comparaisons dans le temps (diachronique) et l’espace (synchronique) - Dans le passé, le régime de publique (hégémonique) et régime corporatiste (mouvement syndical unifié), régime libéral = État providence résiduel Dans le présent, la reconfiguration de l’État-providence, le régime concurrentiel tend à s’imposer comme hégémonique à travers le néolibéralisme et le régime partenarial (minoritaire) alors que les autres régimes sont faiblement innovateurs Régime concurrentiel dans SS apparaît nouveau, il mobilise dans le quasi marché 1) toutes les autres formes d’entreprises (contrairement au régime public), 2) Élaboration des politiques: pluralité d’acteurs en concurrence et en relation plutôt que technocratie 3) Mise en œuvre: contrats; appels d’offres et régulation incitative Régime partenarial 1) toutes les autres formes d’entreprises (ut régime public concurrentiel), 2) Élaboration des politiques: partenariat institutionnalisé (co-construction; 3) Mise en œuvre: une régulation politique permettant négo et délibération Régime partenariat = pas le régime corporatiste; 1) forme partenarial mobilise les acteurs non seulement public et ÉS, mais aussi le privé; 2) Élaboration des politiques: fait appel à toutes les parties concernés alors que corporatiste = organisation parapluie ayant le monopole; 3) Mise en œuvre: régime partenarial = beaucoup d’autonomie aux acteurs dans négo et délibération alors que régime corporatiste = régulation tutélaire pour ÉS Sur le plan de performance: divers régimes = difficilement comparable parce qu’ils ne mettent pas l’accent sur la même chose et sur les même principe de valorisation (cf diversité des capitalisme) État= pas un acteur comme les autres dans l’élaboration des politiques (I) (compétence de la compétence, un acteur pas comme les autres contrairement à vision néolibérale), pour la mise en œuvre (organisation: opérationnel et fonctionnement) : État peut être un acteur comme les autres en raison de ses propres règles Condition d’émergence de ces régimes: autres acteurs, compatibilité avec le modèle de DV Orford, le 13 septembre 2011 CIRIEC (Enjolras), 2008: 33

28 Régime de gouvernance territoriale
Éléments d’un régime territorial de gouvernance Les acteurs reconnus et engagés (publics, ÉS, privé) Les organisations mises en places Les formes institutionnelles Approche intégrée du développement territorial rendre compte des relations de pouvoir, des modes d’élaboration de l’accord local, des coalitions et des formes de démocratie (I) --régulation appréhender les dimensions des modalités de l’action publique territorialisée, la confiance entre acteurs, la définition des problèmes publiques, l’articulation économie, social, culture (O) -- coordination Source: Itçaina,Palard et Ségas Orford, le 13 septembre 2011

29 Types de régime de gouvernance territoriale
Territoire Régime de gouvernance Territoire d’agglomération (ressources génériques) (proximité géographique) R de G concurrentiel repose sur le marché et la concurrence, faible interaction Co-présence + faible interaction Territoire de spécialisation (ressources spécifiques) (proximité géographique + proximité organisationnelle) R de G public repose sur l’administration publique et l’intervention de l’État, accumula-tion de connaissance dans un domaine donné Co-présence + forte interaction Territoire de spécification (ressources spécifiques et grande capacité d’innovation) (proximité géographique + proximité organisationnelle + proximité institutionnelle) R de G partenarial repose sur le partenariat entre acteurs privés, publics et société civile (et mise aussi sur l’économie plurielle et les ressources spécifiques Capacité d’innovation + d’adaptation Économie de la proximité « La proximité, c’est la première forme de mise en rapport des activités humaines » (proximité: 1) géographique, 2) organisationnelle et 3) institutionnelle) Divers types de proximité de l’activité économique Proximité géographique: la juxtaposition, présence physique, faible interaction Proximité organisationnelle: forte interaction, organisation (coordination) et apprentissage (capital social) Proximité institutionnelle: règles communes et normes partagées (régulation), permanence et confiance Pecqueur, Zimmermann, Gilly, Dupuy et alii; Palard, Itaçaina, Ségas et alii) Orford, le 13 septembre 2011

30 Conclusion Orford, le 13 septembre 2011

31 Transformation de l’État-providence à partir de 1980
Passage d’un État-providence étatiste à un État-providence plurielle mettant à contribution l’État, le privé, les associations et les ménages (d’où la question de la gouvernance), un long processus d’essais et erreurs Gouvernance-régulation (plutôt macro) variable selon les sociétés et les secteurs: à dominante étatiste, à dominante concurrentielle, à dominante corporatiste, à dominante partenariale (possibilité de formes hybrides) Gouvernance-coordination (plutôt méso et micro) également variable selon les secteurs et les territoires: hiérarchique , concurrentielle, partagée Pas d’État-providence dans une seule société, obligation également d’une vision soutenable + paradigme d’intégration Les décennies 1980, 1990 et début 2000 Une période de grande incertitude quant à la pertinence des représentations qui servent de guide à l’action des agents privés et publics (apparente continuité) Un long processus d’essais et d’erreurs, d’expérimentations et d’innovations, notamment institutionnelles Orford, le 13 septembre 2011

32 Gouvernance-régulation (compétence étatique)
1) Articulation gouvernance-régulation (+tôt verticale) et gouvernance-coordination (+tôt horizontale) Gouvernance-régulation (compétence étatique) Gouvernace partenariale institutionnalisée (pas à l l’état pur) Gouvernance-coordination (diverses instances de coordination) Gouvernance partagée (versus tutélaire ou concurrentielle) Une internalisation du cadre institutionnel Co-production des services Expérimentations, projets pilote Co-construction du cadre institutionnel (ex. SACA, CPE) Orford, le 13 septembre 2011

33 2) Contribuer à l’émergence d’un nouveau paradigme …
Bien comprendre les limites de la théorie d’agence et de celle du NPM Promouvoir un paradigme alternatif (la valeur publique) Préférences collectives à créer, délibération et espaces publiques Institutions comme espace de contrainte et de liberté Importance des processus dans la production des services Individus pluriels: pluralités des logiques et des valeurs La construction d’une solidarité et d’une vision de l’intérêt général reposant à la fois sur appartenance commune au territoire ou au secteur (périmètre de solidarité) et sur la reconnaissance des parties prenantes et d’un développement durable (une économie plurielle) Une conception large de la société civile: citoyens organisés, citoyens pris individuellement, citoyens non organisés, nouvelles solidarités Revaloriser l’expérimentation et les projets pilotes avant l’institutionna-lisation (une façon de poser les bases de la co-construction de pol. pub.) Une institutionnalisation souple et à géométrie variable Création de nouveaux espaces hybrides (associations, réseaux, ICDC ) Orford, le 13 septembre 2011

34 3) Co-construire des gouvernances sectorielles partenariales et partagées (ex.les CPE)
Une alliance sociale large et de nombreuses mobilisations: groupes de femmes et mouvement syndical, milieu de la recherche (un Québec fou de ses enfants) Un argumentaire justifiant les besoins en termes d’IG (développement de l’enfant, émancipation des femmes, enracinement dans le local) – une théorisation Une conjoncture favorable, celle de 1996 Une mobilisation de ressources plurielle (non marchandes, marchandes et non monétaires) Une expérimentation réussie, mais longue et laborieuse Une gouvernance partenariale et partagée Une institutionnalisation participative, auto-institutionnalisation suivi de reconnaissance Orford, le 13 septembre 2011

35 4) Travailler au renforcement de régime de gouvernance territoriale (partenariale et partagée)
Un territoire qui devient acteur (société civile, acteurs privés, acteurs publics), capable de définir l’intérêt général du périmètre de solidarité pour soi et pour les autres Une proximité géographique: diversité d’acteurs sur un territoire partagé, juxtaposition Une proximité organisationnelle: interactions fortes, des fonctionnement permettant l’apprentissage, la production de la confiance, un capital social plus élevé, le développement d’un périmètre de solidarité, la pérennisation d’une gouvernance partagée (changement organisationnel: gouvernance partagée) Une proximité institutionnelle : interactions fortes entre les institutions, capacité d’auto-institutionnalisation, d’adaptation et d’innovation institutionnelle (changement institutionnel: gouvernance partenariale) Des fonctionnements permettant l’apprentissage, la production de la confiance et la pérennisation de la gouvernance partenariale, d’où une certaine réduction de l’hétérogénéité provenant de la pluralité des acteurs gouvernance particuliers Une institutionnalisation souple (ouverte aux ajustements) et faisant suite à des expérimentations La construction d’une solidarité et d’une vision de l’intérêt général reposant à la fois sur appartenance commune au territoire ou au secteur (périmètre de solidarité) et sur la reconnaissance des parties prenantes (une économie plurielle) Un espace de délibération et d’expérimentation est nécessaire pour une approche commune entre partenaires Source: Lévesque 2010 Orford, 13 septembre 2011

36 Merci pour votre attention!
Orford, le 13 septembre 2011