1/69 Préambule Appropriation du Plan de Soutien – octobre 2009.

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1 1/69 Préambule Appropriation du Plan de Soutien – octobre 2009

2 2/69 Acquérir une vision globale (démarche et contenu) ; Identifier les constats qui ont permis la mise en œuvre du Plan de Soutien. L’appropriation du Plan de Soutien Les objectifs de l’intervention

3 3/69 I- A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle II- Les aides du Plan de Soutien III- Les données chiffrées IV- Les facteurs clés de succès Le sommaire de l’intervention

4 4/69 Les supports remis 1.Le synoptique de la démarche d’enrichissement continu du Plan de Soutien 2.Le tableau Vision globale des aides 3.La compilation des dossiers de mise en œuvre des aides 4.Les aides par objectif 5.Les aides par objectif et par public bénéficiaire

5 5/69 I – A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle Appropriation du Plan de Soutien - octobre 2009

6 6/69 La loi de février 2005 Les principaux apports : Le principe de non discrimination ; La prise en compte globale de la personne (avec la création des MDPH) ; L’extension du champ des établissements contribuants et des bénéficiaires ; Le renforcement de la contribution et l’accroissement dissuasif pour les entreprises à quota zéro (EQZ).  Un impact sur les budgets de l’Agefiph

7 7/69 Les ressources de l’Agefiph Une collecte en nette progression : …. suivie d’une baisse : En raison de l’effet des accords d’entreprises 426 M€ en 2006 606 M€ en 2007 soit +40% 592 M€ en 2008 575 M€ en 2009 543 M€ en 2010 (prévision)

8 8/69 Les budgets d’intervention de l’Agefiph En croissance continue : En intégrant le budget courant, le programme complémentaire et le Plan de Soutien 410 M€ en 2006 470 M€ en 2007 584 M€ en 2008 650 M€ en 2009 (prévision) 700 M€ en 2010 (prévision)

9 9/69 La stratégie de l’Agefiph en 2006 Handicompétence : Combler le déficit de compétence des personnes handicapées par rapport au marché du travail ; Faciliter l’accès à l’emploi par la formation ; Assurer une meilleure prise en charge des coûts pédagogiques ; Aborder la rémunération des stagiaires. La stratégie 2006 sera complétée par les orientations stratégiques 2007-2010

10 10/69 Les orientations stratégiques 2007-2010 Consolider le socle d’intervention de l’Agefiph : La formation, l’accès au marché du travail, le maintien dans l’emploi. S’appuyer sur de nouvelles dynamiques pour : Ouvrir l’emploi aux PH, libérer les potentiels, pérenniser l’emploi Gagner en souplesse et en créativité dans la délivrance de l’offre de service.  Le Programme Complémentaire (2007)

11 11/69 Le programme complémentaire dès 2007 Prime Initiative Emploi : soutien de l’emploi des DETH en difficulté ; Action EQZ : meilleure couverture de l’obligation d’emploi ; Vie Au Travail : accompagnement de l’allongement des carrières professionnelles ; Appui-projet : orientation précoce vers un parcours de formation conduisant à un emploi disponible ; Accessibilité trans-handicap.  La crise mondiale (2008)

12 12/69 La crise mondiale et ses effets dès 2008 La raréfaction du crédit ; La baisse de la consommation ; La hausse du chômage ; La stagnation durable de l’économie ; La reprise sans création d’emploi ; Le coût à venir des politiques de relance.

13 13/69 La nécessité de s’adapter au contexte de crise La baisse des placements réalisés par Cap Emploi ; La baisse du volume des primes à l’insertion ; La précarisation de l’emploi ; Le chômage partiel ; La baisse des effectifs salariés.  Le Plan de Soutien (2009)

14 14/69 La mise en place du Plan de Soutien Décision en octobre 2008 par le Conseil d’Administration ; 5 axes initiaux : Favoriser l’accès à l’emploi ; Consolider l’emploi ; Favoriser le maintien dans l’emploi des seniors ; Amplifier la qualification et l’accès à l’emploi notamment des jeunes ; Renforcer la formation et la qualification.

15 15/69 Le plan de soutien : Réussir Ensemble Les aides sont complétées et adaptées de janvier à juin 2009 par un processus associant réseau des DR, les partenaires et les instances statutaires.  C’est la démarche d’enrichissement continu

16 16/69 La démarche d’enrichissement continu Convention nationale de lancement Réunions régionales des partenaires Rencontres Régionales Réussir Ensemble Le livret des propositions des partenaires CR des échanges régionaux Questionnaire complémentaire en ligne 1 2 3 4 CA du 9 avril 2009 1 ère évolution du Plan de Soutien Exploitation des résultats du QC CA du 25 juin 2009 2 ème évolution du Plan de Soutien

17 17/69 Le Plan de Soutien et ensuite La stabilisation du Plan de Soutien depuis le Conseil d’Administration de juin 2009 ; La perspective d’une réforme des aides à l’horizon 2012 (avec la nouvelle mandature du Conseil d’Administration) : en lien avec la refonte de la loi sur la formation continue ; en fonction de l’évolution des ressources de l’Agefiph

18 18/69 II- Le Plan de Soutien : quelles aides? Appropriation du Plan de Soutien - octobre 2009

19 19/69 Extension de la PAI CDD ≥ 6 mois Majoration de la PIE 45 ans et+ Prime Contrat Durable Majoration de la PCD 45 ans et+ Les aides pour favoriser l’insertion Doublement de la PAI BMS Majoration de la PIE 1 er TH Extension de la PIE SNM 1 2 3 4 5 6 7 Forfait Formation Accès à l’emploi 9 Forfait Formation PIE 10

20 20/69 Extension de la Prime A I’Insertion aux contrats ≥ à 6 mois La crise provoque une contraction de l’emploi, génère une frilosité à l’égard des embauches ; Le nombre de placements de moins de 12 mois augmente. AIDE RENFORCEE Constats Favoriser l’insertion (1)

21 21/69 Employeur Personne Handicapée 1600 €900 € Conditions d’attribution CDD ≥ 6 mois et ≥ 16 heures hebdomadaires Date d’entrée en vigueur 1 er juillet 2009 AIDE RENFORCEE Extension de la PAI : CDD ≥ 6 mois (1)

22 22/69 Les bénéficiaires d’un minima social sont fragilisés de manière accentuée par la crise ; Le retour à l’emploi induit des dépenses : frais de garde, transport,… AIDE RENFORCEE Constats Doublement de la Prime à l’insertion bénéficiaire d’un minima social Favoriser l’insertion (2)

23 23/69 Personne Handicapée + 900 € Conditions d’attribution Contrat ≥ 6 mois Titre de bénéficiaire d’un minima social Date d’entrée en vigueur 1 er janvier 2009 1 er juillet 2009 (si CDD ≥ 6 mois) AIDE RENFORCEE Doublement de la PAI : BMS (2)

24 24/69 Les entreprises du secteur privé joue un rôle en terme d’insertion du public handicapé ; Le secteur associatif constitue une niche d’emploi pour les personnes handicapées en difficulté. AIDE RENFORCEE Favoriser l’insertion (3) Constats Extension de la PIE au secteur non marchand

25 25/69 Employeur 6 000 € (temps plein) Conditions d’attribution CDD ≥ 12 mois ou d’un CDI Durée du contrat ≥ 16 heures Date d’entrée en vigueur 1 er janvier 2009 AIDE RENFORCEE Extension PIE : secteur NM (3)

26 26/69 AIDE RENFORCEE Les séniors sont plus fragilisés en période de crise et risquent l’exclusion durable du marché du travail. Favoriser l’insertion (4) Majoration de la PIE embauche de sénior (45 ans et+) Constats

27 27/69 Employeur + 3 000 € (temps plein) Condition d’attribution CDD ≥ 12 mois ou CDI Durée du contrat ≥ 16 heures Salarié de 45 ans et + Date d’entrée en vigueur 1 er janvier 2009 AIDE RENFORCEE Majorations de la PIE : sénior (4)

28 28/69 AIDE RENFORCEE De nombreuses entreprises assujetties conservent un effectif sans travailleur handicapé. Favoriser l’insertion (5) Majoration de la PIE 1 ère embauche dans l’effectif de l’année Constats

29 29/69 Employeur + 3 000 € (temps plein) Conditions d’attribution CDD ≥ 12 mois ou CDI Durée du contrat ≥ 16 heures L’employeur ne doit pas avoir eu de salarié handicapé depuis le 1 er janvier de l’année (quel que soit le contrat : intérim, alternance, …) et avoir 20 salariés et + depuis le 1 er janvier de l’année Date d’entrée en vigueur 1 er janvier 2009 AIDE RENFORCEE Majoration de la PIE : 1 ère embauche ( 5) Majoration sénior et 1ére embauche non cumulable

30 30/69 Prime Contrat Durable Le volume d’embauche du public handicapé en CDI diminue ; Les entreprises ne franchissent pas le cap du CDI dans une situation économique dégradée. NOUVELLE AIDE Favoriser l’insertion (6) Constats

31 31/69 Employeur 3 000 € (temps plein) Condition d‘attribution CDI ≥ 16 heures Cumul de CDD ou contrat en alternance antérieurement à l’embauche (3 mois dans les 6 mois précédent) Date d’entrée en vigueur 1 er janvier 2009 NOUVELLE AIDE Prime Contrat Durable (6)

32 32/69 NOUVELLE AIDE L’emploi des séniors est fragilisé en période de crise ; Le taux d’emploi des séniors s’effondre à partir de 50 ans. Majoration de la PCD embauche de sénior de 45 ans et + Constats Favoriser l’insertion (7)

33 33/69 Employeur + 1 500 € (temps plein) Conditions d’attribution CDI éligible à la PCD Salarié âgé d’au moins 45 ans Date d’entrée en vigueur 1 er janvier 2009 NOUVELLE AIDE Majoration PCD : sénior (7)

34 34/69 La qualification des DETH et le besoin de recrutement des entreprises ne se rejoignent pas assez ; Le financement de la formation des salariés entrant dans l’emploi reste complexe. NOUVELLE AIDE Constats Forfait Formation Accès à l’Emploi Favoriser l’insertion (8)

35 35/69 Employeur 2 000 € Condition d’attribution Formation du salarié handicapé dans les 12 mois suivant l’embauche d’une durée ≥ 70heures Réalisation par un organisme de formation Date d’entrée en vigueur 1 er janvier 2009 pour des contrats ayant été conclus 12 mois auparavant NOUVELLE AIDE Forfait Formation : Accès à l’Emploi (8)

36 36/69 Ecart entre les profils des DETH et la demande des entreprises ; Complexité du financement de la formation des salariés ; Très faible niveau de qualification des DETH éligibles à la PIE. NOUVELLE AIDE Constats Forfait Formation PIE Favoriser l’insertion (9)

37 37/69 Employeur 4 000 € Condition d’attribution Formation du salarié handicapé dans les 12 mois suivant l’embauche d’une durée ≥ 140 heures Réalisation par un organisme de formation Date d’entrée en vigueur 18 mai 2009 pour des contrats ayant donné lieu à l’attribution d’une PIE conclus à compter du 1 er janvier 2009 NOUVELLE AIDE Forfait Formation : PIE (9)

38 38/69 Doublement des Primes à l’alternance (apprentissage et professionnalisation) + 30 ans Les aides pour favoriser l’alternance Majoration des Primes à l’alternance (apprentissage et professionnalisation) - de 30 ans Extension des Primes à l’alternance jeune (apprentissage et professionnalisation) Contrat ≥ 6 mois Extension et Doublement des Primes à l’alternance adulte (apprentissage et professionnalisation) 10 11 12 13

39 39/69 Les contrats en alternance ont un coût élevé; Les démarches administratives sont complexes. Majoration des primes à l’alternance jeune salarié -30 ans (professionnalisation) salarié -26 ans (apprentissage) Constats Favoriser l’alternance (10) AIDE RENFORCEE

40 40/69 Employeur Apprentissage 2 550 € / semestre (maximum 8 semestres) Professionnalisation 2 550 € / semestre (maximum 4 semestres) Conditions d’attribution Identiques aux conditions habituelles Date d’entrée en vigueur 18 mai 2009 AIDE RENFORCEE Majoration de l’alternance : jeune (9)

41 41/69 Les contrats en alternance ont un coût élevé ; Les démarches administratives sont complexes. Doublement des primes à l’alternance adulte salarié +30 ans (professionnalisation) salarié +26 ans (apprentissage) Constats Favoriser l’alternance (11) AIDE RENFORCEE

42 42/69 Conditions d’attribution Identiques aux conditions habituelles Date d’entrée en vigueur 18 mai 2009 AIDE RENFORCEE Doublement de l’alternance : adulte (9) Employeur Apprentissage 6 800 € / semestre (maximum 6 semestres) Professionnalisation 6 800 € / semestre (maximum 4 semestres)

43 43/69 Les parcours en alternance de courte durée sont une garantie d’insertion. Extension des primes à l’alternance jeunes contrat ≥ 6 mois Constats Favoriser l’alternance (12) AIDE RENFORCEE

44 44/69 Personne Handicapée 1 700 € Conditions d’attribution Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) d’au moins 6 mois Date d’entrée en vigueur 18 mai 2009 AIDE RENFORCEE Extension : primes alternance jeune (12)

45 45/69 Le rémunération des adultes handicapés salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage est faible. Doublement des primes à l’alternance adulte apprentissage et professionnalisation Constats Favoriser l’alternance (13) AIDE RENFORCEE

46 46/69 Personne Handicapée 1 700 € (contrat de 6 à 11 mois) 000 € 3 400 € (contrat de 12 mois et +) Conditions particulières d’attribution -Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) d’au moins 6 mois -Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) d’au moins 12 mois Date d’application 18 mai 2009 AIDE RENFORCEE Doublement : primes alternance adulte (13)

47 47/69 Formation des salariés maintien dans l’emploi Les aides pour préserver l’emploi 6 9 4 Formation des salariés suite à un diagnostic VAT Formation des salariés en risque ou en situation de chômage partiel Aide à l’aménagement du temps de travail 55 ans 14 15 16 17

48 48/69 Les séniors en risque d'inaptitude sont menacés d’exclusion ; Une réponse nouvelle est à apporter pour maintenir les seniors dans l’emploi. NOUVELLE AIDE Préserver l’emploi (14) Constats Aide à l’aménagement du Temps de Travail salarié de 55 ans et +

49 49/69 Employeur 9 000 € par année Conditions d’attribution Salarié ayant au moins 55 ans, 5 ans d’ancienneté, travaillant au moins 80% du temps conventionnel Versement de l’aide pendant 5 ans maximum ou jusqu’au 60 ème anniversaire du salarié Date d’entrée en vigueur 1 er janvier 2009 (version initiale) 18 mai 2009 (version révisée) NOUVELLE AIDE Aménagement du Temps de Travail (14)

50 50/69 Le financement des formations au titre du maintien dans l'emploi nécessite d’être réactif ; Le coût du salaire pendant les périodes de formation des salariés est un frein à l’entrée en formation. AIDE RENFORCEE Constats Formation des salariés maintien dans l’emploi Préserver l’emploi (15)

51 51/69 AIDE RENFORCEE Formation des salariés : maintien (15) Employeur Coût réel (coûts pédagogiques) 11 € / h (rémunération) Conditions d’attribution Avis du médecin du travail (inaptitude) Réalisation par un organisme de formation Date d’entrée en vigueur 1 er juillet 2009

52 52/69 La mise en œuvre des préconisations formation formulées suite au diagnostic VAT requiert une réactivité dans le financement ; Le coût du salaire durant les périodes de formation est un frein à l’entrée en formation AIDE RENFORCEE Constats Formation des salariés suite à un diagnostic Vie Au Travail Préserver l’emploi (16)

53 53/69 Employeur Coût réel (coûts pédagogiques) 11 € / h (rémunération) Conditions d’attribution Diagnostic VAT antérieur avec préconisation formation Réalisation par un organisme de formation Date d’entrée en vigueur 18 mai 2009 AIDE RENFORCEE Formation : diagnostic VAT (16)

54 54/69 Les salariés handicapés sont fragilisés durant les périodes de chômage partiel. NOUVELLE AIDE Constats Formation des salariés risque ou chômage partiel Préserver l’emploi (17)

55 55/69 Employeur 20€ / heure (coût pédagogique) Conditions d’attribution Cofinancement OPCA, Etat, FSE, … Réalisation par un organisme de formation Date d’entrée en vigueur 18 mai 2009 NOUVELLE AIDE Formation : chômage partiel (17)

56 56/69 Les aides pour former les DETH 2 6 9 4 Déplafonnement de la durée : de la FIA des FCE Révision des forfaits : - indemnités de la FEPE - défraiements des Formations Courtes 18 19

57 57/69 Les forfaits sont multiples, de montant différents, et nécessitent d’être actualisés ; Les demandeurs d’emploi indemnisés tireraient profit du bénéfice de la FEPE; AIDE RENFORCEE Constats Former les DETH (18) Révision des forfaits FEPE et FC

58 58/69 Personne Handicapée 20 € / jour (transport) 20 € / jour (enfant – 7ans) Conditions d’attribution Identiques aux conditions habituelles Applicables aux DETH indemnisés Date d’entrée en vigueur 1 er août 2009 AIDE RENFORCEE Révision des forfaits FEPE et FC (18)

59 59/69 Le déplafonnement de la FIA, des FCA En période de tension sur le marché du travail, les parcours de formation sont encore plus individualisés ; Les demandes de dérogation sur la durée sont nombreuses. AIDE RENFORCEE Constats Former les DETH (19)

60 60/69 Personne Handicapée en fonction des projets Conditions d’attribution Identiques aux conditions habituelles Date d’entrée en vigueur 1 er juillet 2009 AIDE RENFORCEE Déplafonnement de la FIA et des FCA (19)

61 61/69 Les aides pour favoriser l’autonomie Dotation matériel et formation TIC 21 Augmentation du plafond financier Permis de conduire 20

62 62/69 Permis de conduire Augmentation du plafond financier Les personnes handicapées ont une autonomie limitée ; Le reste à charge dans le financement du permis de conduire est important. AIDE RENFORCEE Constats Favoriser l’autonomie (20)

63 63/69 Personne Handicapée 800 € 1 300 € Conditions d’attribution Identiques aux conditions habituelles Date d’entrée en vigueur 1 er août 2009 AIDE RENFORCEE Augmentation plafond financier PC (20)

64 64/69 Dotation de matériel informatique avec formation TIC L’utilisation d’internet permet d’acquérir de l’autonomie en matière de recherche d’emploi. NOUVELLE AIDE Constats Favoriser l’autonomie (21)

65 65/69 Personne Handicapée 700 € Conditions d’attribution Suivre ou avoir suivi une formation TIC (35h) Etre demandeur d’emploi Validation par Cap Emploi ou Pôle Emploi Date d’entrée en vigueur 1 er août 2009 NOUVELLE AIDE Dotation de matériel informatique (21) limité à 10000 bénéficiaires

66 66/69 III – Les données chiffrées Appropriation du Plan de Soutien - octobre 2009

67 67/69 L’état d’avancement 4 aides au 5/10/09 Insérer la diapositive de la Région (fichier PPT données chiffrées PDS)

68 68/69 III – Les facteurs clés de succès Appropriation du Plan de Soutien - octobre 2009

69 69/69 Les facteurs clés de succès du Plan de Soutien La mobilisation des partenaires, des acteurs de l’insertion des personnes handicapées ; Les échanges engagés avec les partenaires.  Réussir Ensemble Janvier 2010