15-05-2007 AVI CONSEIL 1 HOMOLOGATION VEHICULE Procédure.

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1 15-05-2007 AVI CONSEIL 1 HOMOLOGATION VEHICULE Procédure

2 15-05-2007AVI CONSEIL2 Principe Véhicule Freinage FreinABS ou EBS Montage Pneumatiques Enveloppe Pare Chocs Géomètrie Longueur Empattement Porte à faux Signalisation Feux Pare Cyclistes Répartition des charges

3 15-05-2007AVI CONSEIL3 2 TYPES DE RECEPTIONS Réception A Titre Isolé (RTI) –1–1–1–1 seul véhicule réceptionné Maxi 15 véhicules réceptionnésidentiques /an Réception par type ( RPT) –P–P–P–Pas de limite de véhicules

4 15-05-2007AVI CONSEIL4 Définition d’un type Soit : Plusieurs carrosseries –N–N–N–Nombre d’essieux identiques –M–M–M–Marque d’essieu identique Soit : Une seul carrosserie –N–N–N–Nombre d’essieux identiques –P–P–P–Plusieurs marques d’essieux

5 15-05-2007AVI CONSEIL5 BUT DE LA RECEPTION Valider que le véhicule est entièrement conforme au niveau sécurité à l’ensemble des textes règlementaires Valider que le prototype et l’ensemble de la gamme de véhicules couverts par la réception sont conformes au niveau sécurité à l’ensemble des textes règlementaires

6 15-05-2007AVI CONSEIL6 ELEMENTS DU DOSSIER Descriptif complet (notice) Plans et photos Notes de calculs de répartition des charges Justificatifs des homologations CE Justificatifs des règlements français Descriptif du prototype présenté

7 15-05-2007AVI CONSEIL7 DELAIS Suivant RPT ou RTI Suivant RPT ou RTI –2 mois minimum si tous les justificatifs CE sont disponibles ainsi que tous les plans. Constitution du dossier Constitution du dossier Validation du prototype Validation du prototype Validation du dossier Validation du dossier –PV de réception –Diffusion de la notice

8 15-05-2007AVI CONSEIL8 PROCESSUS VENTE ImmatriculationBESOINS HOMOLOGATION