0 Alejandro Bonilla García الجمھــورية الجزائــريـة الديمقــراطية الشعبـية République Algérienne Démocratique et Populaire وزارة.

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1 0 Alejandro Bonilla García bonilla@actuarial-i.com الجمھــورية الجزائــريـة الديمقــراطية الشعبـية République Algérienne Démocratique et Populaire وزارة العمل و التشغيل و الضمان االجتماعي Ministère du Travail, de l’Emploi, et de la Sécurité Sociale المدرسة العليا للضمان االجتماعي Ecole Supérieure de la Sécurité Sociale LES SOCLES NATIONAUX DE PROTECTION SOCIALE

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4 Les scientifiques du CERN sont convaincus qu'ils ont trouvé le «particule de Dieu», mais des mois et des années d'analyse sont à venir Mais cella ne va pas changer la vie de personne!

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7 6 L’ENJEU:  80% de la population mondiale vit dans l’insécurité sociale, 20% dans la misère = environ 1,4 milliard de personnes.  7 à 10 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année à cause du manque d’accès aux soins de santé et à l’absence de sécurité du revenu (accès à la nourriture).  2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à des services sanitaires élémentaires.  Environ 900 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable.  925 millions de personnes souffrent de faim chronique.  100 millions de personnes sombrent dans la pauvreté chaque année car elles doivent payer pour des services de santé.

8 RISQUES A + CERTITUDES A = VULNERABILITE A

9 RISQUES A + CERTITUDES A = VULNERABILITE A RISQUES B + CERTITUDES B = VULNERABILITE B Evénement

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20 A B D MINMAX A` B’ C D 19

21 A B D MINMAX A` B’ C D

22 A B D MINMAX A` B’ C D 21

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27 A B CD MINMAX A` B’ C D 26

28 Accès aux biens et services essentiels Promotion du potentiel individuel et social Prevention et protection PS

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30 29 TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE COMME REPONSE A LA CRISE

31 QUE SONT LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL?  Les normes internationales du travail (NIT) sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l’OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et les droits minimums, au travail et, au-delà, afin de protéger les travailleurs et leurs familles, gérer la mondialisation, promouvoir le développement durable, éradiquer la pauvreté et faire en sorte que chacun bénéficie de conditions de vie et de travail dignes, décentes et sûres.  Il s’agit soit:  De conventions : qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les Etats et créant des obligations pour ceux-ci (application et faire rapport)  De recommandations: qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant; autonomes ou accompagnant une Convention; peuvent être sujet à l’obligation de faire rapport 30

32 31 QUELLE EST LA SPECIFICITÉ DES NIT? Les normes internationales du travail sont...  Universelles, car elles reflètent des principes universellement reconnus adoptés à la Conférence internationale du Travail par les délégations tripartites de tous les Etats membres de l’OIT.  Formulées de façon à être suffisamment souples pour être traduites dans les lois et pratiques nationales compte tenu du fait que les cultures, l’histoire, les systèmes juridiques et les niveaux de développement économique ne sont pas les mêmes dans tous les pays.  De nature tripartite, car elles sont initiées, élaborées, adoptées, mises en application et suivies par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. 31

33 COMMENT LES NIT SONT-ELLES ADOPTÉES? 32

34 Albert Thomas Albert Thomas….” les choses vont mal de continuer comme ça nous allons vers une nouvelle conflagration »

35 34 Plan Beveridge (1942) Declaration of Philadelphia (1944)

36 Nations Unies (1945) …” seule agence tripartite du système des Nations Unies”

37 36 Eleanor Roosevelt Article 22 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

38 Convention n o 102 (Norme minimum de la s é curit é sociale) Adopt é e à Gen è ve le 28 juin 1952 Partie I Dispositions g é n é rales Partie II Soins m é dicaux 2 2 Partie III Indemnit é s de maladie 3 3 Partie IV Prestations de chômage 4 4 Partie V Prestations de vieillesse Partie VI Prestations en cas d ’ accidents du travail et de maladies professionnelles Partie VII Prestations aux familles Partie VIII Prestations de maternit é 5 5 Partie IX Prestations d ’ invalidit é Partie X Prestations de survivants Partie XI Calcul des paiements p é riodiques Partie XII Egalit é de traitement des r é sidants non nationaux Partie XIII Dispositions communes Partie XIV Dispositions diverses Partie XV Dispositions finales

39 1992 OIT. Confèrence régionale américaine CRISES NATIONALES 1994-1997 MEXIQUE, BRESIL, RUSSIE ET L’ASIE 1998 Déclaration des Principes et Droits au Travail 1999 TRAVAIL DECENT 1989 2001 Nouveau consensus

40 39 2002 - 2004

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43 1.Financement additionnel pour les plus vulnérables 2.Sécurité alimentaire 3.Commerce et concurrence 4.Une Economie verte 5.Un Pacte mondial sur l’emploi 6.Un Socle de Protection sociale 7.Stabilité sociale, sécurité et aide humanitaire 8.Accès à la technologie et l’ innovation 9.Suivi et évaluation

44 http://www.ilo.org/public/english/bureau/inst/download/tackling.pdf http://www.ilo.org/public/english/bureau/inst/index.ht m http://www.ilo.org/global/About_the_ILO/Media_and_public_information/Broadcast_m aterials/B-rolls/lang- WCMS_103603/index.htm Observatoire de la crise

45 44 UN PARADIGME EN ÉVOLUTION : LE RÔLE DE LA PROTECTION SOCIALE DANS UN CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT Consensus de Washington Croissance d’abord, distribution ensuite (si elle a lieu) Consolider les budgets publics Réduction des services publics Filets de protection sociale à court terme destinés à amortir les répercussions des politiques d’ajustement Politiques de protection sociale économiquement inaccessibles Croissance favorable aux pauvres Accent sur la protection sociale ciblée sur les pauvres et les personnes vulnérables Approche de gestion des risques Appui aux transferts monétaires (conditionnels), à la santé et à l’éducation Consensus de Genève ? Protection sociale indispensable au développement social et économique Approche universelle et progressive Accent mis sur les systèmes de sécurité sociale Renforcement des capacités financières et institutionnelles nationales

46 AVEC LE TEMPS, LES INVESTISSEMENTS DANS LA PROTECTION SOCIALE − AINSI QUE D’AUTRES POLITIQUES − PEUVENT RENFORCER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ET ÉLARGIR L’ESPACE BUDGÉTAIRE, CE QUI PERMETTRA UNE POURSUITE DE L’EXTENSION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 45 Demande globale plus élevée Revenus supérieurs, davantage de recettes budgétaires

47 http://www.ilo.org/global/About_the_ILO/Media_and_public_information/events/jobssummit/lang- es/index.htm Sommet Mondial du BIT sur la Crise. 15-17 Juin

48 http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/--- dcomm/documents/statement/wcms_108128.pdf “Nous avons passe abruptement d’une ère de changements à un changement d’ ère….. Juan Somavia Director General

49 48 PROCESSUS DE CONSULTATIONS CONDUISANT À LA STRATÉGIE DE L’OIT ET À LA RECOMMANDATION RELATIVE AUX SOCLES DE PROTECTION SOCIALE Consultations 2008-2010  Conférences régionales et réunion d’experts  Pacte mondial pour l’emploi Conférence internationale du Travail 2011  Adoption d’une stratégie à deux dimensions (résolution et conclusions)  Accord sur les éléments d’une possible recommandation Consultations 2011-12  Réponses au questionnaire émanant des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs Conférence internationale du Travail 2012 221 réponses de 118 pays Initiative pour le socle de protection sociale Approbations internationales et régionales (G20 et autres)

50 49 RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE LA 100 E SESSION DE LA CIT 2011 ET DE SON SUIVI Principaux points des conclusions concernant la protection sociale (sécurité sociale), adoptées par les délégations tripartites représentées à la Conférence internationale du Travail (183 États membres) ● Approfondissement du consensus sur la sécurité sociale pour tous et inscription de celui-ci dans le contexte plus large de l’Agenda du travail décent ● Approbation de la stratégie bidimensionnelle du BIT pour l’extension de la couverture de la sécurité sociale ● Mise en exergue de l’importance de la convention n° 102 et d’autres normes de sécurité sociale de l’OIT ● Accord sur la nécessité de discuter d’une éventuelle recommandation sur les socles de protection sociale à la CIT de 2012 ● Réffirmation du mandat du BIT prévoyant l’apport d’une assistance aux États membres pour l’extension de la couverture de sécurité sociale et la constitution de systèmes de sécurité sociale complets

51 453 votes favorables (et 1 abstention) de 142 pays

52 51 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA RECOMMANDATION 202 51 Universalité de la protection, fondée sur la solidarité sociale inclusion sociale, y compris des personnes travaillant dans l’économie informelle 1. Couverture universelle Caractère adéquat et prévisible des prestations; Non-discrimination, égalité entre hommes et femmes et prise en compte des besoins spécifiques; Droit aux prestations prescrit par la législation nationale ; Efficacité et accessibilité des procédures de réclamation et de recours; Respect des droits et de la dignité des personnes couvertes par les garanties de sécurité sociale; Plein respect de la négociation collective et de la liberté syndicale pour tous les travailleurs; 2. Droits Réalisation progressive, y compris moyennant la fixation d’objectifs et de délais; Cohérence avec les politiques sociales, économiques et de l’emploi; Suivi régulier de la mise en œuvre et évaluation périodique; Participation tripartite avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs ainsi que la consultation d’autres organisations pertinentes et représentatives de personnes concernées. 3. Mise en oeuvre Prise en considération de la diversité des méthodes et approches, y compris des mécanismes de financement et des systèmes de fourniture des prestations ; Solidarité en matière de financement, allant de pair avec la recherche du meilleur équilibre possible entre les responsabilités et les intérêts parmi ceux qui financent et bénéficient des régimes de sécurité sociale; Gestion financière et administration saines, responsables et transparentes; Pérennité financière, budgétaire et économique, compte dûment tenu de la justice sociale et de l’équité; Services publics de qualité améliorant l’efficacité des systèmes de sécurité sociale; Cohérence entre les institutions chargées d’assurer les services de protection sociale; 4. Financement et fourniture

53 52 Préambule La sécurité sociale est un droit de la personne et une nécessité économique et sociale Référence aux autres instruments internationaux I. Objectifs, champ d’applicati on et principes Objectif et champ d’application Définition des socles nationaux de protection sociale Principes II. Socles nationaux de protection sociale Définition des garanties élémentaires de sécurité sociale Bases juridiques Mise en place Fourniture Financement III. Stratégies nationales d’extension de la sécurité sociale Priorité à la mise en oeuvre des socles nationaux de sécurité sociale Progression vers des niveaux plus élevés de protection Edifier et maintenir des systèmes de sécurité sociale Cohérence des politiques Normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale IV. Suivi Suivi au niveau national Consultations au niveau national Echanges d’informations, d’expériences et d’expertise entre les Etats et avec le BIT R.202 – Son contenu

54 R.202 - LA STRATÉGIE NATIONALE D’EXTENSION : - UNE APPROCHE SYSTEMIQUE - DEUX AXES RECONNAISSANT LA PROGRESSION 53 LE SOCLE DE PROTECITON SOCIALE Sécurité élémentaire du revenu et Santé pour TOUS CONTRIBUTIVE + NON-CONTRIBUTIVE Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis Assurances sociales contributives Assurances volontaires règlementées par l’État Revenus élevés Faibles revenus Dimension verticale: « Assurer progressivement des niveaux plus élevés de protection tels qu’établis par la C.102 et les normes plus avancées de la sécurité sociale.» Classes moyennes Dimension horizontale: Garanties du Socle PS : Accès aux soins de santé essentiels et Sécurité élémentaire du revenu Pour tous

55 54 LES GARANTIES MINIMALES DE LA DIMENSION HORIZONTALE « POUR TOUS » 54 « … «la sécurité élémentaire du revenu devrait permettre de vivre dignement. Les niveaux minimums de revenu définis à l’échelle nationale peuvent correspondre à la valeur monétaire d’un ensemble de biens et services nécessaires, aux seuils nationaux de pauvreté, à des seuils de revenu définis pour l’octroi de l’assistance sociale ou à d’autres seuils comparables établis par la législation ou la pratique nationales, et peuvent tenir compte des différences régionales» «les niveaux de garanties élémentaires de sécurité sociale devraient être régulièrement réexaminés dans le cadre d’une procédure transparente établie par la législation ou la pratique nationales…»

56 55 R.202 DIMENSION VERTICALE …PAS L’AFFAIRE SEULE DES PAUVRES ET VULNÉRABLES MAIS AUSSI POUR TOUS LES TRAVAILLEURS 55 « … mettre en place, compléter ou maintenir, selon le cas, des socles de protection sociale en tant qu’élément fondamental de leurs systèmes nationaux de sécurité sociale…» « … mettre en œuvre les socles de protection sociale dans le cadre de stratégies d’extension de la sécurité sociale qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible …» Etat des lieux en Afrique francophone 1)Des projets de filets sociaux pour les extrêmes pauvres, rarement inscrits dans le cadre d’un droit et sans allocation budgétaire garantie. 2)Des régimes assurances sociales peut intégrés aux réalités contributives du large secteur informel Un élément essentiel pour la Lutte contre les inégalités

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58 57 LA DIVERSITÉ DES APPROCHES POUR UNE COUVERTURE UNIVERSELLE  Le Système de Protection sociale = Un choix national  Fait de mesures contributives, non-contributives et politiques complémentaires  Para.9(1) de la R.202: « La combinaison la plus efficace et efficiente de prestations et régimes, compte tenu du contexte national » Prestations universelles UN DROIT Assistances sociales UN DROIT Assurances sociales Autres politiques indirectes … taxation, subsides, etc.

59 58 LES STRATÉGIES NATIONALES D’EXTENSION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE fixer des objectifs reflétant les priorités nationales identifier les lacunes dans la protection et les obstacles qui s’y opposent chercher à combler les lacunes dans la protection grâce à des dispositifs appropriés et efficacement coordonnés spécifier les exigences et les ressources financières, le cadre temporel et le séquencement de la réalisation progressive des objectifs Sensibiliser aux stratégies d’établissement de socles de protection sociale et d’extension appuyer la croissance de l’emploi formel et la réduction de l’informalité conformité avec la mise en œuvre de plans nationaux de développement économique et social, et incitation à cette action appuyer les groupes défavorisés et les personnes ayant des besoins spéciaux compléter la sécurité sociale avec des politiques du marché du travail actives

60 59 UN DIALOGUE NATIONAL POUR UN SOCLE DE PROTECTION SOCIALE Inventaire Besoins Système PS Definir les manques du système PS Matrice des Déficits Politiques PS de comblement Définir les garanties du socle Coûts Faisabilité Prioritisation des Politiques Feuille de route Lancement des réformes Suivi et évaluation régulière Dialogue #1 Dialogue #2 + Dialogue #3 Dialogue #4 Dialogue #1 Dialogue #2 +

61 60 ETAT DES LIEUX EN AFRIQUE FRANCOPHONE RAPPORT MONDIAL SUR LA PROTECTION SOCIALE 2014/15 HTTP://WWW.ILO.ORG/GLOBAL/RESEARCH/GLOBAL-REPORTS/WORLD-SOCIAL-SECURITY- REPORT/2014/WCMS_245201/LANG--EN/INDEX.HTM 60 122 pays ont réduit leurs dépenses sociales depuis 2010 dont 82 pays en développement portant sur: 1) Ciblage renforcé de l’aide sociale  Objectif: Réduire les dépenses publiques  en dépit des besoins accrus de toute la population 2) Elimination ou réduction des subventions  (énergie, denrées de base…) 3) Coupe des salaires des secteurs de la santé, l’éducation et les travailleurs sociaux 4) Quelques mesures pour élargir l’assiette fiscale  Contrer l’évasion  Renforcer les systèmes d’imposition  Augmentations de la TVA  appauvrissant les faibles revenus 5) Réforme – pensions et assurances sociales

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