Pascale Vielle Professeure à l’Université de Louvain Membre du réseau UE Recwowe Jean-Michel Bonvin Professeur à HES-SO, Lausanne Membre du projet UE.

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2 Pascale Vielle Professeure à l’Université de Louvain Membre du réseau UE Recwowe Jean-Michel Bonvin Professeur à HES-SO, Lausanne Membre du projet UE Capright Des droits sociaux communautaires N é gocier un nouveau « panier de s é curit é s » pour les citoyens europ é ens ESIP CONFERENCE 2008 Bruxelles 20 et 21 Novembre 2008 « Citoyenneté européenne, libre circulation et Protection sociale »

3 La sécurité des citoyens européens, un défi à la crise Nous étions en crise avant la crise La transformation des besoins exige une renégociation fondamentale du pacte social d’après-guerre Dans un contexte de mondialisation de l’économie (et de la crise financière et économique), cette renégociation doit s’opérer à l’échelon international et européen

4 Plan de l’exposé Rappel des définitions « classiques » de la sécurité sociale et de leurs limites Pistes en vue de redéfinir un « panier de sécurités » pour les citoyens européens dans une perspective de protection sociale

5 I. Les définitions classiques de la sécurité sociale et leurs limites

6 1. Définition analytique Tautologie : « risque social » = « ce qui est couvert par la sécurité sociale » (Ewald)  1952 : conv. 102 de l’OIT concernant la norme minimum de SS (SS = 9 branches = 9 éventualités)  1964 : Code européen de SS  Règlement 1408/71 : SS des travailleurs migrants

7 1. Définition analytique + demeure une base de référence solide + circonscrit la notion + peut être élargie à de nouveaux risques -vise les moyens plutôt que les fins -Inconfortable en raison du dynamisme particulier du concept de SS (DUPEYROUX)

8 2. Définition fonctionnelle =>Recommandation « convergence » CE 1992 5 missions communes à tous les systèmes: 1.Niveau de ressources conforme à la dignité humaine 2.Protection de la santé humaine 3.Intégration sociale et professionnelle 4.Revenus de remplacement 5.Protection sociale pour les travailleurs non salariés

9 2. Définition fonctionnelle + Pallie les défauts de la définition analytique - Elargissement du concept de SS le rend difficile à cerner

10 3 Les extensions du concept Verticale : inclut la prévention (politiques d’activation) Horizontale : toute forme de redistribution destinée à garantir la sécurité économique individuelle (assistance sociale)

11  Quelle différence SS/ politiques sociales???  Mais dans un contexte de globalisation économique, comment éviter d’étendre la notion si l’on veut -COMPARER (tenir compte des équivalents fonctionnels et éviter le socio-centrisme) -et DEFINIR UN MODELE SOCIAL EUROPEEN?

12 II. Vers une nouvelle définition de la sécurité sociale « La sécurité sociale ne se décrète pas, elle se négocie » (EWALD)

13 1.Une nouvelle fonction : assurer un horizon projectuel « We were in a crisis before the crisis » Le nouveau « bénéficiaire-type » de la protection sociale Des « compétences » aux « capabilités » => assurer les conditions de formation d’un horizon projectuel

14 2. De nouveaux besoins : le « panier de sécurités » - Des équivalents fonctionnels … - …aux défis des mutations sociétales 1.économie de la connaissance, 2.compétitive, 3.soutenable, 4.assurant le renouvellement des générations 5.Supportée par un marché du travail flexible etc

15 Pour l’ensemble des citoyens droit à un revenu conforme à la dignit é humaine, adapt é à chaque p é riode de l ’ existence, à chaque phase du cycle de vie, à chaque type de transition, ainsi qu ’ aux al é as é conomiques ; acc è s à des soins de sant é de qualit é acc è s aux soins aux personnes (care) acc è s au logement acc è s à un enseignement de base et à une formation tout au long de la vie de qualit é ; acc è s à des services sociaux d ’ inclusion sociale individualis é s acc è s à l ’é nergie, au cr é dit, à la mobilit é, aux NTIC ; acc è s aux moyens de communication et d ’ information (NTIC) etc. + acc è s effectif à l ’ ensemble de ces droits (ou « droit de faire valoir ses droits » ) SANS DISCRIMINATION

16 Pour les travailleurs Droit à la conciliation entre vie priv é e et professionnelle, à l ’é gard de toutes les personnes d é pendantes (enfants, personnes âg é es, handicap é s, invalides) – cr è ches, services de proximit é Droit au maintien d ’ un revenu é lev é pendant les p é riodes de transition professionnelle

17 3. Redéployer les techniques de protection sociale Mutualisation (pour qui?) Fiscalité Services sociaux d’intérêt général Outils de régulation du temps, de l’espace etc Social protection mainstreaming + ARTICULATION ENTRE CES INSTRUMENTS

18  A l’échelon européen : 1. Redéfinir, de manière négociée, -Les fins -Les moyens -Les besoins 2. Affirmer les droits sociaux fondamentaux des citoyens européens 3. Définir les procédures de concrétisation (subsidiarité) 4. Repenser la comptabilisation publique des investissements sociaux pour favoriser l’émergence d’un modèle européen d’Etat social investisseur