PAT Haut Bugey 16 sept 2014Comité pilotage de lancement PROGRAMME « 1000 CHAUFFERIES BOIS POUR LE MILIEU RURAL »

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1 PAT Haut Bugey 16 sept 2014Comité pilotage de lancement PROGRAMME « 1000 CHAUFFERIES BOIS POUR LE MILIEU RURAL »

2 1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

3 1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

4 Le contexte Quelques chiffres 33 000 ha de forêt Dont 55% appartient à des propriétaires publiques 55 800 m3 mobilisés en moyenne par an en forêt publique Dont 75 % résineux 14 chaufferies bois en fonctionnement Plus de 150 000 m3/an de grumes sciées

5 Le contexte 2013, le territoire du Ht Bugey se positionne pour la réalisation d’un Plan d’Approvisionnement Territorial Les options souhaitées par les élus du territoire : - Evaluation du potentiel de bois d’oeuvre - Quantification à partir du cadastre des difficultés de mobilisation en forêt privée (pénalités foncières)

6 1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

7 1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

8 PAT : Définition PAT = PLAN = PLANIFICATION PAT permet de connaître l’état de la ressource et de la consommation, en vue de planifier les évolutions souhaitables Sans planification, le PAT n’est qu’un diagnostic… Matérialisé par une base de données informatique

9 PAT : Objectifs De quels « objectifs » parle t’on ? Objectifs du PAT Objectifs du territoire en faisant un PAT Fournir les éléments quantitatif et qualitatif sur l’état de la ressource forestière et des consommations en bois du territoire => Outil d’aide à la décision ? A définir dès aujourd’hui !

10 Coûts de production de la plaquette forestière Consommations Ressource forestière Ressource industrielle Solutions logistiques  Capacité d’extension et d’exportation Plateforme de stockage (existante et proposée) Chaufferies Scieries Forêt x €/t Coût du combustible x €/t z €/t y €/t n €/t x €/t y €/t PAT : la Méthode

11 Bois bûche Equilibre consommation / ressource Evaluation de la consommationEvaluation de la ressource Plaquettes forestières Demande en bois IndustrielleForêtAgricole Ressources disponibles Modélisation des volumes et coûts de la ressource disponible Bois industrie Approche consommation / exploitation  flux de bois intra territorial Validation des paramètres en comité technique PAT : la Méthode

12 1. Localisation des chaufferies et évaluation de leur consommation La demande en plaquette forestière Document de travail

13 Bois bûche Evaluation de la consommation Plaquettes forestières Méthodologie

14 La demande en bois bûche Enquête CEREN et données INSEE Conso estimée : 46 400 st (26 000 tonnes H30) en prenant les hypothèses suivantes : Avant 2006 : 5% des maisons se chauffant au bois utilisent du granulé (et donc 95% du bois bûche) ; Consommation : 11.2 st par an, soit pour une maison « type » de 100 m2 = 215 kWh/m2/an (hors ECS) Entre 2006 et 2010 : 50% des nouvelles maisons utilisant le bois en base installe un poêles granulé ; Consommation : 6.5 stères par an (soit pour une maison « type » de 100 m2 = 126 kWh/m2/an (hors ECS) L’appoint représente une consommation supplémentaire équivalente à 60% de la consommation en base. Document de travail

15 Consommation annuelle de bois bûche (CEREN & INSEE) :  46 400 stères, soit 26 000 t (30 %H) Données de commercialisation :  Coopératives : ?? m 3,  ONF : ?? m3  Le bois bûche mis sur le marché > besoins ?? La demande en bois bûche

16 Bois bûche Evaluation de la consommation Plaquettes forestières Bois industrie PAT : la Méthode

17 Bois bûche Evaluation de la consommationEvaluation de la ressource Plaquettes forestières Demande en bois Industrielle Bois industrie Approche consommation / exploitation  flux de bois intra territorial PAT : la Méthode

18 La ressource industrielle Document de travail

19 Bois bûche Evaluation de la consommationEvaluation de la ressource Plaquettes forestières Demande en bois IndustrielleForêt Bois industrie Approche consommation / exploitation  flux de bois intra territorial PAT : la Méthode

20 La ressource forestière

21 Volume maximal mobilisable annuellement : Milliers de m 3 /an 24 125 39 258 La ressource Milliers de tonnes/an (H = 30 %) 95 160 Exemple de résultats

22 Bois bûche Equilibre consommation / ressource Evaluation de la consommationEvaluation de la ressource Plaquettes forestières Demande en bois IndustrielleForêtAgricole Ressources disponibles Modélisation des volumes et coûts de la ressource disponible Bois industrie Approche consommation / exploitation  flux de bois intra territorial Validation des paramètres en comité technique PAT : la Méthode

23 Synthèse demande / ressource Exemple de résultats

24 Demande en bois Ressources disponibles € Bois bûche Evaluation de la consommationEvaluation de la ressource Plaquettes forestières IndustrielleForêtAgricole Modélisation des volumes et coûts de la ressource disponible Bois industrie Approche consommation / exploitation  flux de bois intra territorial Validation des paramètres en comité technique PAT : la Méthode

25 Le coût dépend :  Des conditions donc des coûts d’exploitation  Des distances de transport  Des prestations nécessaires (broyage, stockage)  Du prix de la matière première : le bois Le PAT prend en compte l’ensemble de ces éléments pour définir un coût optimal de la plaquette forestière Peut différer de la réalité Coût de mobilisation de la PF

26 Flux tendu (chaufferies > 1 MW) Avec stockage (chaufferies < 1 MW) Coût de mobilisation de la PF Exemple de résultats

27 L’option « foncier » Une pénalité foncière fonction de 4 indices : -La pente ; -La desserte ; -La présence ou non d’un cours d’eau ; -La nature du peuplement ; -La surface de chaque parcelle cadastrale (ou l’ensemble des parcelles contigües si « même propriétaire »)

28 Demande en bois Ressources disponibles € PAT : la Méthode

29 Classification selon 4 types d’enjeux: Normaux : Sans contrainte particulière, intégrant les objectifs de gestion durable Moyen : Préconisations à considérer pour l’exploitation Fort : Surcoût dû à des contraintes d’exploitation Très fort : Exploitation interdite Enjeux environnementaux

30 PAT : le Calendrier Phase 1 : Mise en place de la démarche en lien avec le maitre d'ouvrage, le territoire et les partenaires techniques Phase 2 : Collecte et agglomération des données nécessaires à la réalisation de l'étude Phase 3 : Modélisation selon les paramètres définis en comité d'expertise Phase 4 : Présentation et discussion des résultats intermédiaires Phase 5 : Réflexion sur la poursuite de la démarche en lien avec les résultats définitifs Phase AvrilMaiJuinJuilletAoûtS eptembre OctobreNovembreDécembreJanvierFévrierMars 1 2 3 4 5

31 1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

32 1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

33 Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » Exemples de programme d’actions

34 Forêts publiques Forêts privées Amélioration de la desserte forestière Optimisation des moyens de débardage Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an Mutualisation (projets publics/privés) Animation / Mobilisation Des actions déjà en cours… Le PAT = un outil supplémentaire pour « optimiser » (justifier ?) des investissements

35 Zones sur lesquelles une réflexion sur la desserte devra être engagée en tenant compte des : volumes de bois distances de débardage pentes (< 60 %) zones environnementales sensibles Secteurs couverts par des schémas directeurs de desserte réalisés ou en cours Secteurs restant à traiter Réflexion sur la desserte Desserte

36 Forêts publiques Forêts privées Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de 14 500 tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ 90 000 tonnes /an Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de 14 500 tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ 90 000 tonnes /an Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Loi du marché Loi du marché Optimisation de la logistique de production locale « être doté d’outils de production en quantité et en qualité »

37 Scénario 1 : Une plateforme supplémentaire unique Optimisation de la logistique Faire le lien avec les documents de programmation applicables en matière d’urbanisme : SCOT et PLU

38 Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Forêts publiques Forêts privées Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de 14 500 tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ 90 000 tonnes /an Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de 14 500 tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ 90 000 tonnes /an Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Loi du marché Loi du marché Optimisation de la logistique de production locale « être doté d’outils de production en quantité et en qualité » C ONTRACTUALISATION Faire évoluer les pratiques en forêt publique vers des conditions plus favorables à la mobilisation du BE (mode de vente)

39 Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » C ONSOMMATION E NERGÉTIQUE ACTUELLE DU TERRITOIRE Energies fossiles Energie Bois Autres énergies Lien à faire avec les audits énergétiques Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Connaissance de la consommation énergétique (du potentiel de substitution aux énergies fossiles) Vérification de la compétitivité de la PF locale dans les chaufferies existantes

40 Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » C ONSOMMATION E NERGÉTIQUE ACTUELLE DU TERRITOIRE Energies fossiles Energie Bois Autres énergies Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Substitution à l’utilisation de bois bûche ?

41 Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » C ONSOMMATION E NERGÉTIQUE ACTUELLE DU TERRITOIRE Energies fossiles Energie Bois Autres énergies Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Assurer l’activité des opérateurs locaux contractualisation Substitution à l’utilisation de bois bûche ?

42 Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » C ONSOMMATION E NERGÉTIQUE F UTURE F UTURE DU TERRITOIRE Energies fossiles Energie Bois Autres énergies Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Accompagnement systématique des MOA sur le volet « approvisionnement » des études de faisabilité Adéquation offre/demande

43 Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an COMMUNICATION : A destination des professionnels A destination des élus ; A destination du grand public

44 Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an Faire le lien avec les documents de programmation applicables en matière de politique énergétique : PCET, TEPOS

45 PAT : Objectifs De quels « objectifs » parle t’on ? Objectifs du PAT Objectifs du territoire en faisant un PAT Fournir les éléments quantitatif et qualitatif sur l’état de la ressource forestière et des consommations en bois du territoire => Outil d’aide à la décision ? A définir dès aujourd’hui !

46 Nos coordonnées Contacts : JULIEN CROSAZ Chargé de mission Bois Energie Union régionale des associations de communes forestières de Rhône-Alpes Maison des Parcs et de la Montagne 256 rue de la République 73000 CHAMBERY Tél. 04 79 36 95 37 - Fax 09 72 27 14 22 Mobile. 07 77 38 47 94 Mail. julien.crosaz@communesforestieres.orgjulien.crosaz@communesforestieres.org Visitez le site internet www.territoiresforestiers-rhonealpes.euwww.territoiresforestiers-rhonealpes.eu Romain RIBIERE Romain.ribiere@communesforestieres.org 06 74 02 09 43