Direction Régionale de l’Environnement DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT FRANCHE-COMTE Présentation du SINP Projet de plateforme du patrimoine naturel.

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1 Direction Régionale de l’Environnement DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT FRANCHE-COMTE Présentation du SINP Projet de plateforme du patrimoine naturel en Franche-Comté Atelier 10 mars 2009

2 Direction Régionale de l’Environnement 1 10 mars 2009 Consolidation et diffusion de la connaissance environnementale Au niveau international :  Convention d’Aarhus (1998)  Directives associées (2003) Au niveau national :  Stratégie nationale de la biodiversité (2004)  Système d’Information Nature et Paysages SINP (2007) Au niveau régional  CPER (action 6.4)  ORGFH (orientation T4)

3 Direction Régionale de l’Environnement 2 10 mars 2009 Le SINP : principes C’est une démarche d’organisation collaborative Organisation :  Maîtrise d’ouvrage par la DNP  Missions d’assistance assurées par le SOES, le CEMAGREF, le BRGM  Coordination Scientifique pilotée par le MNHN Le niveau régional est reconnu comme niveau opérationnel

4 Direction Régionale de l’Environnement 3 10 mars 2009 Le SINP : un réseau d’acteurs Les acteurs potentiels :  administrations publiques et territoriales, établissements publics  ONG Principe d’adhésion : protocole 2007 Architecture technique ciblée :  architecture « répartie » (ensemble de bases de données interopérables)  pas de base de données unique

5 Direction Régionale de l’Environnement 4 10 mars 2009 Le SINP : les axes retenus Recommandations techniques pour veiller à l’interopérabilité  Référentiels taxonomiques, géographiques  Standards et formats d’échanges de données  Outils : audit et labellisation d’outils existants / mutualisation d’outils Préconisations juridiques  Statut des données  Diffusion Coordination scientifique

6 Direction Régionale de l’Environnement 5 10 mars 2009 (Source protocole SINP - 2007) Arrêter la liste des référentiels scientifiques du SINP Recenser, produire et mettre à disposition les méthodes de référence du SINP (méthodes d’échantillonnage, de prélèvement, de recueil, d’agrégation et interpolation des données) Vérifier, dans le cadre des procédures qualités, les critères scientifiques appliqués à la production de données et à leur contrôle Emettre des avis sur les protocoles des programmes d’inventaires et de suivi Réaliser annuellement une synthèse des données disponibles en faisant ressortir les lacunes et besoins Assurer le lien avec le niveau scientifique régional du SINP Rôle de la Coordination Scientifique Nationale

7 Direction Régionale de l’Environnement 6 10 mars 2009 Coordination Scientifique : Rôle du CSRPN Le CSRPN assure la responsabilité scientifique du SINP au niveau régional Une partie des missions de la Coordination Scientifique peut être déléguée au CSRPN pour les programmes régionaux (notamment production des données et contrôle). Le président du CSRPN est informé de l’ordre du jour des réunions de la Coordination Scientifique Nationale et peut demander à y assister sans droit de vote.

8 Direction Régionale de l’Environnement 7 10 mars 2009 Déclinaison régionale du SINP Circulaire du MEDAD aux préfets ( 11/06/2007) : demande la mise en œuvre du SINP  Catalogage des données (outil de catalogage)(outil de catalogage)  Mise en place d’un comité régional de suivi  Compte-rendu annuel de l’activité En Franche Comté, souhait des acteurs d’une plateforme régionale du patrimoine de l’environnement, répondant aux enjeux locaux.

9 Direction Régionale de l’Environnement 8 10 mars 2009 Plateforme du patrimoine naturel de Franche-Comté Travail réalisé en 2008  Etat des lieux - interviews des acteurs  Catalogage des informations recueillies dans l’outil d’inventaire SINP (dispositifs de collecte de données et base de données)  Réunion plénière du 12 juin 2008 : tour de table, consensus autour de la mutualisation des données  Travail de synthèse  Besoin d’une définition précise sur articulation entre SINP et plateforme régionale

10 Direction Régionale de l’Environnement 9 10 mars 2009 En cours au 1 er semestre 2009  Poursuivre la définition de la plateforme :  les missions, la portée, le périmètre,  la configuration de la plateforme,  la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre  le calendrier  les moyens financiers  Approfondissement en groupes de travail sur :  les usages et les fonctions de la plateforme  la validation des données  la propriété et le statut des données (règles d’usage et de diffusion des données)  la valorisation et les modes de valorisation des données Plateforme du patrimoine naturel de Franche-Comté